Pamplemousse12 juin10 MinDroit des Sociétés[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, civ. 3, 15/10/2015 (Contrat de société)Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt sur la société en formation, en droit des sociétés (reprise d'actes).
Pamplemousse12 juin12 MinDroit des Sociétés[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. com 10/11/2015 (Contrat de société)Voici un commentaire d'arrêt de Cass., com., 10 novembre 2015, n°14.18179 portant sur le contrat de société, qui a obtenu une note de 18/20.