Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile, sur l'indemnisation des accidents de la circulation (14/20).

Découvrez un commentaire d'arrêt corrigé en responsabilité civile sur la garde d'un véhicule (présomption simple de garde, exceptions).

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en responsabilité civile sur l'obligation de moyen et l'obligation de résultat (18/20).

Voici un commentaire d'arrêt : Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, inédit au Bulletin, pourvoi n° 16-13.3 ; droit des obligations délictuelles.