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Pamplemousse
31 juil. 202413 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 11/02/2015 (Responsabilité de l'État)
Ce commentaire de l’arrêt du 11/2/2015 du Conseil d’Etat a obtenu 14,5/20 (responsabilité de l'État sans faute et notion de garde).
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24 juil. 202411 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (police administrative)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit administratif sur la police administrative (proportionnalité d'une mesure).
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11 juil. 202417 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Désaffectation d'un bien du domaine public
Retrouvez la copie du major ayant obtenu la note de 17/20 en droit administratif sur la désaffectation d'un bien du domaine public.
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1 avr. 202422 min de lecture
[COMMENTAIRES DE TEXTE] Ord. 23/10/2020 (Libertés fondamentales)
Voici un commentaire d'arrêt de droit administratif de l'ordonnance rendue le 23 octobre 2020 par le juge des référés du Conseil d'État.
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27 mars 202412 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 31/03/2014, (Redevance domaniale)
Voici un commentaire d'arrêt corrigé du "CE, 31 mars 2014, Commune d’Avignon, n°362140" sur le droit administratif des biens.
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25 mars 202413 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 22/02/2007, APREI (Service public)
Cette dissertation du droit administratif traite de la notion de service public. (Note : 16/20)
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25 mars 202411 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 08/04/2022 (Légalité actes de droit)
Découvrez ce commentaire d'arrêt en droit administratif, sur la notion d'actes de droit souple.
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25 mars 202412 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] T. confl. 17/06/2013 TC (Voie de fait)
Ce commentaire de l’arrêt du 17/6/2013 du Tribunal des conflits portant sur la notion de voie de fait a obtenu 15/20.
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25 mars 202413 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 31/07/2017, (Autorités publiques)
Voici un commentaire de l’arrêt « CE, 31 juillet 2017, Commune de Calais ». (Note : 15/20)
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21 mars 202417 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 12/6/2020, GISTI (Excès de pouvoir)
Ce commentaire de droit administratif porte sur l'arrêt GISTI du Conseil d'État (12/6/2020). La copie a eu 15/20 !
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21 déc. 202315 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] CE, Juge des référés, 15 décembre 2010
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur le droit à la scolarisation et le juge des référés (16,5/20).
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26 oct. 202311 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (contrat administratif)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur les critères jurisprudentiels de qualification du contrat administratif.
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25 oct. 202312 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (compétence juge)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur la compétence du juge administratif et du juge judiciaire (14/20).
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25 août 202310 min de lecture
[COMMENTAIRE] CE, 12/4/2013, Fédération FO (Droit de grève)
Dans ce commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat (12/4/2013), il est question du droit de grève et principe de continuité du service public.
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2 août 20239 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 20/07/2022 (Identification contrat)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif sur l'identification du contrat administratif.
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10 janv. 202312 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 30/6/2017, (Contrat administratif)
Voici un exemple de commentaire d’arrêt du Conseil d’État en droit administratif sur le recours de plein contentieux en matière de contrats
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