Droit des contrats - Commentaires

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[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 3e civ., 3/05/1989 (Contrat civil et commercial)

Voici un commentaire d'arrêt en droit des contrats civils et commerciaux, qui a obtenu une note de 15/20.

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information)

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations sur le devoir d'information et les sanctions de la réticence dolosive.

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité)

La dissertation aborde l'application de la nullité absolue au profit de la nullité relative. Cette copie a obtenu la note de 16/20.

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive)

Voici un exemple de commentaire d’arrêt en droit des obligations portant sur la réticence dolosive, son évolution et ses conséquences.

Exemple de commentaire d'arrêt en contrats spéciaux (pacte de préférence)

Voici un exemple de commentaire portant sur le pacte de préférence, ainsi que sur la promesse de vente. Cette copie a obtenu 18/20.

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16/04/2015 (Acceptation/offre)

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations sur les exceptions au principe « le silence ne vaut pas acceptation ».

[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 30/11/2017 (Rupture pourparlers)

Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats portant sur la rupture abusive des pourparlers (15/20).

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ 10/12/1997 (Offre)

Voici un commentaire d'arrêt de la 3eme civ Ccass du 10 décembre 1997, qui a obtenu une note de 17/20.

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia 2010 (Droit des contrats)

Voici un commentaire d'arrêt portant sur l'arrêt Faurecia (2010), qui a obtenu une note de 16/20.