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Pamplemousse
16 déc. 202411 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16/04/2015 (Acceptation/offre)
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations sur les exceptions au principe « le silence ne vaut pas acceptation ».
Pamplemousse
31 juil. 202410 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 3e civ., 3/05/1989 (Contrat civil et commercial)
Voici un commentaire d'arrêt en droit des contrats civils et commerciaux, qui a obtenu une note de 15/20.
Pamplemousse
9 avr. 20247 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information)
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations sur le devoir d'information et les sanctions de la réticence dolosive.
Pamplemousse
28 mars 202412 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité)
La dissertation aborde l'application de la nullité absolue au profit de la nullité relative. Cette copie a obtenu la note de 16/20.
Pamplemousse
5 févr. 20248 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive)
Voici un exemple de commentaire d’arrêt en droit des obligations portant sur la réticence dolosive, son évolution et ses conséquences.
Pamplemousse
23 janv. 202411 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en contrats spéciaux (pacte de préférence)
Voici un exemple de commentaire
portant sur le pacte de préférence, ainsi que sur la promesse de vente. Cette copie a obtenu 18/20.
Pamplemousse
19 déc. 20239 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 30/11/2017 (Rupture pourparlers)
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats portant sur la rupture abusive des pourparlers (15/20).
Pamplemousse
15 juil. 202213 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ 10/12/1997 (Offre)
Voici un commentaire d'arrêt de la 3eme civ Ccass du 10 décembre 1997, qui a obtenu une note de 17/20.
Pamplemousse
27 mai 202210 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia 2010 (Droit des contrats)
Voici un commentaire d'arrêt portant sur l'arrêt Faurecia (2010), qui a obtenu une note de 16/20.
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