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Exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats spéciaux
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des contrats spéciaux sur la vente de la chose d'autrui.
Pamplemousse
30 août 202411 min de lecture


Exemple de commentaire d'arrêt en contrats spéciaux (pacte de préférence)
Voici un exemple de commentaire
portant sur le pacte de préférence, ainsi que sur la promesse de vente. Cette copie a obtenu 18/20.
Pamplemousse
23 janv. 202411 min de lecture

![[QUESTIONS DE COURS] Sujet : Cass. 3ᵉ civ., 25 mars 2009 (Contrats spéciaux)](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_f875c7b03c514281b92a1a1d2a5b8e7b~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/415bfa_f875c7b03c514281b92a1a1d2a5b8e7b~mv2.webp)
[QUESTIONS DE COURS] Sujet : Cass. 3ᵉ civ., 25 mars 2009 (Contrats spéciaux)
Voici un exemple d'exercice juridique (questions) en contrats spéciaux, portant sur l'arrêt rendu le 25 mars 2009 par la Cour de cassation.
Pamplemousse
2 nov. 20237 min de lecture
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