Voici les grandes décisions de justice de la Cour de cassation, à connaître.

Définition, conditions, effets et débats doctrinaux, découvrez un article complet qui, on espère, vous permettra d'y voir plus clair !

L’usucapion, aussi appelé prescription acquisitive, est un mode d’acquisition légal de la propriété par l’effet du temps.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Missions, composition... Vous saurez tout.

Les conditions de validité du contrat semblent simples, mais elles impliquent un grand nombre de notions à maîtriser. Devenez incollable 😎!

La responsabilité civile contractuelle est une matière incontournable pour les étudiants en droit

Découvrez l'article 1240 du Code civil : son principe, ses conditions, les causes d'exonération, ainsi que l'action en réparation.