20 grands arrêts de la jurisprudence civile
Voici les grandes décisions de justice de la Cour de cassation, à connaître.
Retrouvez ici les articles de chaque catégorie ⤵️
20 grands arrêts de la jurisprudence civile
[COURS] L’infans conceptus : définition, conditions, effets
[COURS] L’usucapion : définition, conditions, effets
[COURS] Cour de cassation : définition, rôle, composition et procédures
[COURS] Les conditions de validité du contrat : l’article 1128 du Code civil
[COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples