Les Flashcards du droit international public (2021)
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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Le droit international public n'est pas facile à retenir
Cette matière est importante pour certains masters et concours juridiques
Les notions à mémoriser sont nombreuses
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1. IMPRIMEZ
2. MÉMORISEZ
3. VALIDEZ
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L'ESSENTIEL
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TOUT CE QU'IL FAUT RETENIR EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POUR RÉUSSIR VOTRE ANNÉE ET VOS CONCOURS JURIDIQUES
LE RÉGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
Différend international
Principe du règlement pacifique des différends internationaux
Modes diplomatiques de règlement des différends internationaux
Modes juridictionnels de règlement des différends internationaux
Négociation
Négociation bilatérale
Négociation sous l’égide de tiers
Négociation multilatéralisée
Bons offices
Médiation
Enquête
Conciliation
Arbitrage international
Règlement judiciaire
Obligation de négocier
Principe d’interdiction du recours à la force
Origines du principe d’interdiction du recours à la force
Exceptions au principe d’interdiction du recours à la force
Exceptions non admises au principe d’interdiction du recours à la force
Légitime défense
Actions armées autorisées par le CSNU
Consentement d’un État sur le territoire duquel la force est utilisée
Conditions du consentement d’un État sur le territoire duquel la force est utilisée
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DS NATIONS-UNIES
Conseil de sécurité des Nations Unies
Pouvoirs du CSNU
Situations de menace ou de rupture de la paix
Acte d’agression
Recommandations du CSNU
Décisions du CSNU
Autorisations du CSNU
Article 41 de la Charte des Nations Unies
Article 103 de la Charte des Nations Unies
Obligation de non-reconnaissance
Mesures de coercition
Théorie des pouvoirs implicites
Emploi de la force armée par les Nations Unies
Opérations de maintien de la paix
Conditions des opérations de maintien de la paix
Autorisation d’employer la force donnée aux ORSC
Autorisation d’employer la force donnée aux États et groupes d’États
LES MÉCANISMES DESTINÉS À FAIRE RESPECTER LA LÉGALITÉ INTERNATIONALE
Mécanismes destinés à faire respecter la légalité internationale
Faculté étatique de non-reconnaissance
Conséquences de la faculté étatique de non-reconnaissance
Obligation étatique de non-reconnaissance
Origine de l’obligation étatique de non-reconnaissance
Contre-mesures
Mesures de représailles
Mesures de rétorsion
Objet des contre-mesures
Obligations ne pouvant pas être affectées par les contre-mesures
Auteurs des contre-mesures
Sujets des contre-mesures
Conditions des contre-mesures
Régime des contre-mesures
Principe de proportionnalité
Principe de temporalité
Contrôles sur rapport exercés par des organes d’experts indépendants
Contrôles sur rapport exercés par des pairs (peer-view)
Juridictions internationales
Quasi-juridictions
Comité des Droits de l’Homme
Organisation mondiale du commerce
Organe de règlement des différends
Organe spécial de l’OMC
Organe d’appel permanent de l’OMC
LA JURIDICTIONNALISATION DU SYSTÈME INTERNATIONAL
Juges et arbitres internationaux
Conditions d’accès à la justice internationale
Article 26 de la Convention de Washington
Compétence de l’État en droit international
Compétence personnelle active et passive
Compétence territoriale
Compétence universelle
Juridictions pénales internationales
Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo
Juridictions ad hoc
Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY)
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Cour pénale internationale
Compétences de la Cour pénale internationale
Principe de la concurrence des compétences
Exception de litispendance
Exceptions au principe de la concurrence des compétences
Protection juridictionnelle ou arbitrale
Principe du consensualisme
Cour internationale de Justice
Compétences de la Cour internationale de Justice
Compétence contentieuse de la Cour internationale de Justice
Compétence consultative de la Cour internationale de Justice
Modalités d’acceptation de la compétence de la CIJ
Modalités d’acceptation de la compétence des autres tribunaux
LES POUVOIRS DES JUGES ET DES ARBITRES INTERNATIONAUX
Pouvoirs des juges et arbitres internationaux
Exceptions préliminaires
Compétence
Recevabilité
Conditions générales de recevabilité
Conditions spéciales de recevabilité : protection diplomatique
Principe : autorité relative de la chose jugée
Exécution de la chose jugée
Mesures conservatoires
Conditions des mesures conservatoires
Fonctions des mesures conservatoires
LA RÉPONSE AUX AGISSEMENTS ILLICITES, LA RESPONSABILITÉ ET LA RÉPARATION
Responsabilité internationale
Responsabilité de l’État pour un FII
Éléments du FII de l’État
Qualification du fait de l’État comme internationalement illicite
Attribution d’un comportement à l’État
Responsabilité de l’État du fait d’acteurs non-étatiques
Existence d’une violation d’une obligation internationale
Responsabilité de l’État du fait d’un autre État
Mise en œuvre de la responsabilité internationale
Causes excluant la responsabilité internationale
Fait illicite
Protection diplomatique
Conséquences juridiques d’un FII
Obligation de réparer
Définition de la réparation
Formes de la réparation
Déclinaisons de la réparation
Restitutio in integrum
Cumul des responsabilités de l’État et de ses agents
Responsabilité d’une OI
Catégories de FII
Titulaires du droit d’action
Crime international
Crime de guerre
Crime contre l’humanité
Crime d’agression
Crime de génocide
Répression pénale par les juridictions nationales
Répression pénale par les juridictions internationales
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❓FAQ 😃
❓Comment puis-je payer ?
Tout simplement avec votre carte bancaire ! Tous les paiements sont sécurisés par Stripe (acteur du paiement reconnu et international présent dans 30 pays) et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site.
❓Le paiement est-il sécurisé ?
Oui, complètement. Tous les paiements réalisés sur ce site sont entièrement sécurisés par la société de paiement Stripe (présente dans 30 pays, 1 million de clients) et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site.
❓Quand vais-je recevoir ma commande ?
Vous recevrez votre commande dans les 5 minutes à l'adresse email indiquée lors du paiement (vérifier vos spams et tous les onglets de votre boîte de réception).
❓Je n'ai pas reçu ma commande, que faire ?
Avez-vous bien vérifié vos spams et tous les onglets de votre boîte de réception ?
Écrivez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com en nous envoyant votre preuve de paiement.
Si vous n'avez pas reçu votre preuve de paiement par email, peut-être vous êtes-vous trompé en entrant votre adresse ? Écrivez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com et l'équipe Pamplemousse réglera tout ça très vite !
❓Concernant les droits d'auteur, puis-je imprimer les Flashcards ?
Les Flashcards ont été produites pour être imprimées. Nous autorisons donc l'acheteur, et uniquement lui, à pouvoir imprimer les Flashcards imagées.
Attention : l'impression ne peut être réalisée qu'en un unique exemplaire et pour l'usage exclusif de l'acheteur, sous peine de poursuites pénales conformément à la réglementation en vigueur.
Au-delà de la loi, et même si le fichier envoyé est tracé par mesure de sécurité, il s'agit aussi de récompenser notre travail et de ne pas les partager. On vous fait confiance ❤️
❓Avec quel papier imprimer ?
Pour les Flashcards, nous recommandons du papier renforcé ou cartonné (Bristol par exemple). Pour les faire tenir dans le temps, vous pouvez les plastifier au moyen d'une plastifieuse (facultatif) ou le faire faire chez un professionnel de l'impression.
Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.
❓Comment imprimer les flashcards ?
C'est simple, tout a été prévu ! Recourez simplement à une impression recto-verso sur du A4. La page 1 viendra se mettre au recto de la page 2, et ainsi de suite. Magique non ?
NB : imprimez sur bords longs, et ajustez à la page - faites un "aperçu avant impression" en cas de besoin
Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.
❓Que faire si je n'ai pas d'imprimante recto-verso ?
C'est hyper simple ! Il suffit d'imprimer puis de coller les pages dos à dos 💪
❓Si j'ai une question, à qui puis-je m'adresser ?
On adore les questions ! Écris-nous à magazinepamplemousse@gmail.com, on te répond sous 24h (généralement moins).
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