Les Flashcards du droit des sociétés (2021)

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Le droit des sociétés n'est pas facile 

Cette matière est importante pour certains masters et concours juridiques

Les notions à mémoriser sont nombreuses

La stratégie et l'intelligence de travail doivent être au coeur de votre apprentissage

Chaque demi-point de cette matière peut peser lourd dans votre moyenne générale et votre réussite 

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1. IMPRIMEZ

2. MÉMORISEZ

3. VALIDEZ

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L'ESSENTIEL

Concentrez-vous sur l'essentiel : principes, exceptions, notions clés, arrêts...

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TOUT CE QU'IL FAUT RETENIR EN DROIT DES SOCIÉTÉS POUR RÉUSSIR VOTRE ANNÉE ET VOS CONCOURS JURIDIQUES

LA SOCIÉTÉ : LES PRINCIPES

Le contrat de société
Cass. Ch. Réun., 11 mars 1914, Caisse rurale de Manigod La nullité des sociétés
L'objet social : CJCE, 13 novembre 1990, Marleasing L’apport en numéraire
L’apport en nature
L’apport en propriété
L’apport en jouissance
L’apport en usufruit / nue-propriété
L’apport en industrie
Loi PACTE, 22 mai 2019
La contribution aux bénéfices et pertes
L’affectio societatis
Les clauses léonines
Cass. com., 20 mai 1986, Bowater
Le critère de fenêtre de tir et de prix plancher
Le capital : augmentation par apport numéraire
Le capital : augmentation par incorporation de réserves Le capital : augmentation par apport en nature
Le capital : réduction
Le capital : amortissement
Rachat d’actions par la société
Les dirigeants : nomination
Les dirigeants : rémunération “Say on pay”
Les dirigeants : pouvoirs
Les dirigeants : limites
Loi NRE, 15 mai 2001 : révocation des dirigeants
La responsabilité civile des dirigeants
La responsabilité civile des dirigeants : action ut universi La responsabilité civile des dirigeants : action ut singuli La responsabilité pénale des dirigeants
L'associés : conséquences du démembrement des droits L'associés : le statut de l’époux
L'associés : obligations
L'associés : droits
Le droit de vote : principe
Le droit de vote : suspension sanction
Le droit de vote : limites
L'abus du droit du vote : abus de majorité
L'abus du droit du vote : abus de minorité
L'abus de droit du vote : abus d’égalité
Le mandataire ad hoc

LES DIFFÉRENTES FORMATIONS DE SOCIÉTÉ

La société unipersonnelle La société civile
La société en nom collectif La société par action

La société de fait
La société créée de fait La société de participation La société de personnes La société de capitaux

 

LA SARL
La SARL
Constitution
L'associé
Droit de cession des parts Droit de louer les actions Le gérant

Le cumul de contrat : Cass. soc., 14 mai 1998 Transformation en SA
Transformation en SAS
Transformation autre

Dissolution
Augmentation du capital
Réduction / amortissement du capital

L'EURL

Constitution
Personne physique Personne morale
Gérance par associé unique Gérance par un tiers Dissolution

LA SA

La SA
Constitution
Loi du 24 juillet 1966
Loi Warsmann 22 mars 2012
Le dividende
Clause de préemption
Actions de préférence
Cass. civ., 4 juin 1946, Motte
Structure classique : le conseil d’administration
Les pouvoirs du conseil d’administration
Structure classique : le directeur général
Les pouvoirs du directeur général
Structure classique : le président du conseil
Les pouvoirs du président du conseil
Structure nouvelle : le directoir et conseil de surveillance Structure nouvelle : le directoir
Les pouvoirs du directoir
Structure nouvelle : le conseil de surveillance
Les pouvoirs du conseil de surveillance
Contrôle : le commissaire aux comptes
Contrôle : l’expert de gestion
Contrôle : l’autorité des marchés financiers Transformation
Dissolution

LA SAS

Constitution
Le président
Les associés
Les clauses d’agrément
Les clauses d’inaliénabilité
Les clauses d’exclusion ou suspension Contrôle : le commissaire aux comptes Pactes d’actionnaires

Augmentation du capital Transformation

LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS
Vertus

Commanditaires

Commandité

Mécanisme de contrôle

LES TRANSFORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ

Cession de parts
Cession d’actions
Les clauses de préemption
Fusion
Scission
Dissolution : causes
Dissolution : effets
La clause de "bad leaver" : Cass. com., 7 juin 2016

VALIDEZ OU SOYEZ REMBOURSÉ !

ILS EN PARLENT MIEUX QUE NOUS

❓FAQ 😃 

❓Comment puis-je payer ? 

Tout simplement avec votre carte bancaire ! Tous les paiements sont sécurisés par Stripe (acteur du paiement reconnu et international présent dans 30 pays) et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site.

❓Le paiement est-il sécurisé ?
Oui, complètement. Tous les paiements réalisés sur ce site sont entièrement sécurisés par la société de paiement Stripe (présente dans 30 pays, 1 million de clients) et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site.

❓Quand vais-je recevoir ma commande ?

Vous recevrez votre commande dans les 5 minutes à l'adresse email indiquée lors du paiement (vérifier vos spams et tous les onglets de votre boîte de réception). 

❓Je n'ai pas reçu ma commande, que faire ?

Avez-vous bien vérifié vos spams et tous les onglets de votre boîte de réception ?

Écrivez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com en nous envoyant votre preuve de paiement.

Si vous n'avez pas reçu votre preuve de paiement par email, peut-être vous êtes-vous trompé en entrant votre adresse ? Écrivez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com et l'équipe Pamplemousse réglera tout ça très vite !

❓Concernant les droits d'auteur, puis-je imprimer les Flashcards ?

Les Flashcards ont été produites pour être imprimées. Nous autorisons donc l'acheteur, et uniquement lui, à pouvoir imprimer les Flashcards.

Attention : l'impression ne peut être réalisée qu'en un unique exemplaire et pour l'usage exclusif de l'acheteur, sous peine de poursuites pénales conformément à la réglementation en vigueur.

Au-delà de la loi, et même si le fichier envoyé est tracé par mesure de sécurité, il s'agit aussi de récompenser notre travail et de ne pas les partager. On vous fait confiance ❤️

❓Avec quel papier imprimer ? 

Pour les Flashcards, nous recommandons du papier renforcé ou cartonné (Bristol par exemple). Pour les faire tenir dans le temps, vous pouvez les plastifier au moyen d'une plastifieuse (facultatif) ou le faire faire chez un professionnel de l'impression.

Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.

❓Comment imprimer les flashcards ?

C'est simple, tout a été prévu ! Recourez simplement à une impression recto-verso sur du A4. La page 1 viendra se mettre au recto de la page 2, et ainsi de suite. Magique non ?

NB : imprimez sur bords longs, et ajustez à la page - faites un "aperçu avant impression" en cas de besoin

Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.

❓Que faire si je n'ai pas d'imprimante recto-verso ?

C'est hyper simple ! Il suffit d'imprimer puis de coller les pages dos à dos 💪

❓Si j'ai une question, à qui puis-je m'adresser ?

On adore les questions ! Écris-nous à magazinepamplemousse@gmail.com, on te répond sous 24h (généralement moins). 

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