Les Flashcards de Procédure Civile (2021-2022)

130 Flashcards pour mémoriser tout ce qu'il faut savoir en Procédure Civile et vous assurer la réussite !

Vous êtes étudiant en droit, vous devez mémoriser vos cours de Procédure Civile pour les examens, CRFPA ou les concours ? 
Mémorisez l'essentiel de la matière et dépassez vos objectifs !
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1. IMPRIMEZ

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2. MÉMORISEZ

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3. VALIDEZ

QUI SOMMES-NOUS ?

👩‍🎓👨‍⚖️🦸‍♂️👩‍🏫 Une équipe de super-héros composée d'étudiants, d'anciens étudiants en droit ayant obtenu des mentions dans les facultés les plus prestigieuses, de doctorants, de chargés de TD redoutables pour leur pédagogie et des professionnels.

❤️ Notre mission :

🚀 vous faire RÉUSSIR et vous faire ADORER vos études de droit ​

Nous savons exactement :

➡️ la sensation de se retrouver avec 500 pages à réviser en quelques jours et de redouter l'échec ;

➡️ qu'il est inutile de tenter de tout retenir ;

➡️ qu'il faut donc faire la différence entre l'essentiel et l'accessoire ;
➡️ qu'il est prouvé scientifiquement qu'apprendre avec PLAISIR permet d'augmenter de façon significative les résultats.

🦸🏼‍♀️ Alors nous fabriquons pour vous les meilleurs outils pour vous faire gagner du temps et vous donner tout le bagage nécessaire pour réussir vos études de droit.

RÉUSSISSEZ voS ÉTUDES DE DROIT grâce
aux flashcards de procédure civile

Apprenez en vous amusant et gagnez des points importants 

La procédure civile est complexe 

Cette matière est importante pour certains masters, concours juridiques et le CRFPA 

Les notions à mémoriser sont nombreuses

Vous avez l'impression de perdre un temps fou à produire des fiches

La stratégie et l'intelligence de travail doivent être au coeur de votre apprentissage

Chaque demi-point de cette matière peut peser lourd dans votre moyenne générale et votre réussite 

*Ce type de procédé de rappel actif augmente de 150%  la rétention par rapport à l'apprentissage traditionnel (source ici)

Technique validée par le champion de France de mémorisation et par plusieurs études sientifiques !

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Un outil unique

Quand les techniques de mémorisation vous ouvrent la voie de la réussite en Procédure civile

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L'ESSENTIEL

Concentrez-vous sur l'essentiel : notions clés, décisions de justice à connaître...

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MÉMORISER

Profitez enfin d'une nouvelle méthode innovante : les flashcards 

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130 Flashcards pour RETENIR facilement tout ce qu'il FAUT savoir EN Procédure civile

COMPLÈTES : Soyez SÛR(E) de ne passer à côté de rien d'ESSENTIEL pour les partiels, tout le programme y est 

🕹 LUDIQUES ET MOTIVANTES : C'est prouvé scientifiquement, vous allez désormais apprendre avec le sourire

🎯 EFFICACES : Soyez enfin STRATÉGIQUE dans votre façon d'étudier et faites enfin la différence entre ce qui est important et ce qui ne l'est pas

 

 RAPIDES : Gagnez ÉNORMÉMENT DE TEMPS dans vos révisions et assurez-vous une bonne note 

🛠 MULTI-FONCTIONS : Aussi bien utiles pour les révisions que pour la préparation de vos TD/devoirs

🎁 ABORDABLES : Fini les dépenses pour les manuels à 30 ou 40e, vous avez tout le programme pour quelques euros

TOUT CE QU'IL FAUT RETENIR EN PROCÉDURE CIVILE POUR RÉUSSIR VOTRE ANNÉE, VOS CONCOURS JURIDIQUES ET LE CRFPA

THÈME INTRODUCTIF : PRÉSENTATION ET PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE CIVILE

Procédure civile, droit judiciaire privé, contentieux privé

Conflits et litiges

Le principe d’interdiction de la justice privée

Le principe dispositif

Le principe dispositif, le rôle des parties

Le principe dispositif, le rôle du juge

Le principe du contradictoire

Le principe du contradictoire, à l’égard des parties

Le principe du contradictoire, à l’égard du juge

Les principes corollaires au contradictoire, la liberté de la défense

Les principes corollaires au contradictoire, la publicité des débats

Les principes corollaires au contradictoire, la bonne tenue des débats

Le droit à un procès équitable, droit d’accès au juge

Le droit à un procès équitable, droit à un bon juge

Le droit à un procès équitable, droit à une bonne procédure

THÈME 1 : LA COMPÉTENCE

La compétence d’attribution, répartition des compétences, ratione

materiae, juridictions de droit commun

La compétence d’attribution, répartition des compétences, ratione

materiae, juridictions d’exception

La compétence d’attribution, répartition des compétences, ratione

materiae, montant du litige inférieur à 10 000 €

La compétence d’attribution, répartition des compétences, ratione

materiae, montant du litige supérieur à 10 000 €

La compétence d’attribution, évaluation du litige,

demande unique (1/2)

La compétence d’attribution, évaluation du litige,

demande unique (2/2)

La compétence d’attribution, évaluation du litige, pluralité

de demandes

La compétence d’attribution, évaluation du litige, pluralité

de demandes, titre commun

La compétence territoriale, principe

La compétence territoriale, dérogations, (1/3)

La compétence territoriale, dérogations, (2/3)

La compétence territoriale, dérogations, (3/3)

Les extensions de compétence, demande incidente

Les exceptions de procédure

Les exceptions de procédure, l’exception d’incompétence

Les exceptions de procédure, la connexité

Les exceptions de procédure, la litispendance

THÈME 2 : L'ACTION EN JUSTICE

L’action en justice

Les typologies d’actions

Les conditions de l’action en justice, l’intérêt direct et personnel

Les conditions de l’action en justice, l’intérêt sérieux et légitime

Les conditions de l’action en justice, l’intérêt né et actuel

Les conditions de l’action en justice, la qualité à agir

Les conditions de l’action en justice, la qualité à agir, protection de

l’intérêt d’autrui

L’exercice de l’action, la capacité

L’exercice de l’action, le pouvoir d’agir

La sanction de l’exercice irrégulier de l’action

La sanction de l’exercice abusif de l’action

THÈME 3 : L’INSTANCE

Sous-thème 1 : Le formalisme de l’instance

L’instance

La soumission au juge de la prétention, la demande initiale

La soumission au juge de la prétention, la demande incidente

L’introduction de l’instance, l’enrôlement

La rédaction des actes de procédure, l’assignation, mentions

communes à tous les actes (1/2)

La rédaction des actes de procédure, l’assignation, mentions

communes à tous les actes (2/2)

La rédaction des actes de procédure, l’assignation, mentions

communes aux actes d’huissier

La rédaction des actes de procédure, l’assignation, mentions (1/3)

La rédaction des actes de procédure, l’assignation, mentions (2/3)

La rédaction des actes de procédure, l’assignation, mentions (3/3)

La rédaction des actes de procédure, la requête, mentions (1/2)

La rédaction des actes de procédure, la requête, mentions (2/2)

La notification des actes de procédure

La notification des actes de procédure, la signification

La notification des actes de procédure, la forme ordinaire

La notification des actes de procédure, la notification entre avocats

Les délais d’accomplissement des actes de procédure, la

computation en mois ou année (1/2)

Les délais d’accomplissement des actes de procédure, la

computation en mois ou année (2/2)

Les délais d’accomplissement des actes de procédure,

computation en jours

Les délais d’accomplissement des actes de procédure, modification

Les délais d’accomplissement des actes de procédure, sanction (1/2)

Les délais d’accomplissement des actes de procédure, sanction (2/2)

La sanction de la méconnaissance des conditions de forme

La sanction de la méconnaissance des conditions de fond

Sous-thème 2 : La mise en état et l’instruction

La mise en l’état de l’affaire, définition

La mise en l’état de l’affaire, finalités

La mise en l’état de l’affaire, préparer le jugement

La mise en l’état de l’affaire, jonction et disjonction

La mise en l’état judiciaire, ouverture

La mise en l’état judiciaire, clôture

La mise en l’état conventionnelle

La présentation des pièces, communication

La présentation des pièces, production

La contestation des pièces, les actes sous seing-privé

La contestation des pièces, les actes authentiques

Les mesures d'instruction

Les mesures d'instruction confiées à un technicien

Les mesures d'instruction confiées à un technicien, constatation

Les mesures d'instruction confiées à un technicien, consultation

Les mesures d'instruction confiées à un technicien, expertise

Les mesures d’instruction, les vérifications personnelles du juge

Les mesures d’instruction, la comparution personnelle des parties

Les mesures d’instruction, les déclarations des tiers

Nullité des mesures d’instruction

Sous-thème 3 : Le jugement

Les conditions de validité du jugement, délibération

Les conditions de validité du jugement, rédaction (1/2)

Les conditions de validité du jugement, rédaction (2/2)

Les conditions de validité du jugement, prononcé

L’élaboration du jugement, la sanction des règles d’élaboration

La publicité du jugement, la notification

L’exécution du jugement, caractère exécutoire

L’exécution du jugement, caractère exécutoire, autorité de la

chose jugée (1/2)

L’exécution du jugement, caractère exécutoire, autorité de la

chose jugée (2/2)

L’exécution du jugement, caractère exécutoire, exécution provisoire

L’exécution du jugement

Le jugement, force probante

Les frais de justice, les dépens

Les frais de justice, les frais irrépétibles

Sous-thème 4 : Les incidents d’instance et moyens de défense

Les incidents d’instance

Les incidents d’instance, l’interruption

Les incidents d’instance, l’interruption, causes automatiques

Les incidents d’instance, l’interruption, causes conditionnelles

Les incidents d’instance, la suspension

Les incidents d’instance, la suspension, sursis à statuer

Les incidents d’instance, la suspension, radiation

Les incidents d’instance, la suspension, retrait du rôle

Les incidents d’instance, l’extinction

Les incidents d’instance, l’extinction accessoire

Les incidents d’instance, l’extinction principale

La défense au fond

Les exceptions de procédure

Les fins de non-recevoir

THÈME 4 : LES VOIES DE RECOURS

Les voies de recours, point de départ du délai

Les voies de recours ordinaires

Les voies de recours ordinaires, l’appel

Les voies de recours ordinaires, l’appel, effets

Les voies de recours ordinaires, l’opposition

Les voies de recours extraordinaires

Les voies de recours extraordinaires, la tierce opposition

Les voies de recours extraordinaires, le recours en révision

Les voies de recours extraordinaires, le recours en révision,

causes d’ouverture

Les voies de recours extraordinaires, le pourvoi en cassation

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Nous vous remboursons immédiatement si vous n'avez pas la moyenne dans la matière

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La possibilité de nous poser toute question concernant les Flashcards.

✅ On répond à votre question rapidement! (magazinepamplemousse@gmail.com)

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❓FAQ 😃 

❓Comment puis-je payer ? 

Tout simplement avec votre carte bancaire ! Tous les paiements sont sécurisés par Stripe (acteur du paiement reconnu et international présent dans 30 pays) et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site.

❓Le paiement est-il sécurisé ?
Oui, complètement. Tous les paiements réalisés sur ce site sont entièrement sécurisés par la société de paiement Stripe (présente dans 30 pays, 1 million de clients) et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site.

❓Quand vais-je recevoir ma commande ?

Vous recevrez votre commande dans les 2 minutes à l'adresse email indiquée lors du paiement (vérifier vos spams et tous les onglets de votre boîte de réception). 

❓Je n'ai pas reçu ma commande, que faire ?

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Écrivez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com en nous envoyant votre preuve de paiement.

Si vous n'avez pas reçu votre preuve de paiement par email, peut-être vous êtes-vous trompé en entrant votre adresse ? Écrivez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com et l'équipe Pamplemousse réglera tout ça très vite !

❓Concernant les droits d'auteur, puis-je imprimer les Flashcards ?

Les Flashcards ont été produites pour être imprimées. Nous autorisons donc l'acheteur, et uniquement lui, à pouvoir imprimer les Flashcards imagées.

Attention : l'impression ne peut être réalisée qu'en un unique exemplaire et pour l'usage exclusif de l'acheteur, sous peine de poursuites pénales conformément à la réglementation en vigueur.

Au-delà de la loi, et même si le fichier envoyé est tracé par mesure de sécurité, il s'agit aussi de récompenser notre travail et de ne pas les partager. On vous fait confiance ❤️

❓Avec quel papier imprimer ? 

Méthode classique : papier A4 normal

Méthode waterproof : faites-les plastifier pour protéger vos flashcards

Méthode renforcée (conseillé) : papier cartonné (Bristol par exemple) pour qu’elles soient plus solides