Les Flashcards du droit des Relations Collectives du Travail (2021)

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1. IMPRIMEZ

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2. MÉMORISEZ

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3. VALIDEZ

QUI SOMMES-NOUS ?

👩‍🎓👨‍⚖️🦸‍♂️👩‍🏫 Une équipe de super-héros composée d'étudiants, d'anciens étudiants en droit ayant obtenu des mentions dans les facultés les plus prestigieuses, de doctorants, de chargés de TD redoutables pour leur pédagogie et des professionnels.

❤️ Notre mission :

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Nous savons exactement :

➡️ la sensation de se retrouver avec 500 pages à réviser en quelques jours et de redouter l'échec ;

➡️ qu'il est inutile de tenter de tout retenir ;

➡️ qu'il faut donc faire la différence entre l'essentiel et l'accessoire ;
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Le Droit Social et les Relations Collectives du Travail sont complexes 

Cette matière est importante pour certains masters et concours juridiques

Les notions à mémoriser sont nombreuses

Vous avez l'impression de perdre un temps fou à produire des fiches

La stratégie et l'intelligence de travail doivent être au coeur de votre apprentissage

Chaque demi-point de cette matière peut peser lourd dans votre moyenne générale et votre réussite 

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RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

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🛠 MULTI-FONCTIONS : Aussi bien utiles pour les révisions que pour la préparation de vos TD/devoirs

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⬇️ DÉTAILS DES NOTIONS QUE VOUS ALLEZ RECEVOIR ⬇️

PRINCIPES DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Principes de la liberté syndicale, une valeur constitutionnelle

La liberté syndicale face à l'employeur, art. L.2141-5, C. Trav.

La liberté syndicale face au groupement syndical

Les clauses de sécurité syndicale

Closed shop et union shop, art. L.2141-5 à L.2141-8, C. Trav.

Cass, Soc., 29 mai 2001

Les rapports syndicats / Etat

Les rapports syndicats / employeur

La loi Waldeck Rousseau, 1884

L'ordonnance Macron, 22 sept. 2017

Les syndicats de fonctionnaires

L'objet du syndicat

Les activités interdites au syndicat, art. L.2121-1, C. Trav.

La constitution du syndicat : fond (les personnes), art. 2131-2, C. Trav.

La constitution du syndicat : forme art. 2131-3, C. Trav.

La personnalité civile de l'organisation syndicale

Le contrôle de l'organisation syndicale par les adhérents

Le contrôle de l'organisation syndicale par le syndicat

Le financement du syndicat, art. 2135-11, C. Trav.

La dissolution de l'organisation syndicale, art. L.5212-33, C. Trav.

Le principe irréfragable de représentativité

La disparition de la présomption irréfragable de représentativité

La preuve de la représentativité syndicale

Les critères de représentativité syndicale, art. L.2121-1, C. Trav.

Le respect des valeurs républicaines, Ch mixte, 9 avril 1998,

FN police

Cass, soc., 12 déc. 2016, STC

La représentativité des organisations patronales, art. L.2151-1, C. Trav.

Les types d'actions en justice syndicale , art. L.2132-3, C. Trav.

L'action de substitution, art. L.1235-8, C. Trav.

Le régime de l'action syndicale

Le rôle du juge d'instance et de l'autorité administrative

La champ d'application des organes de représentation

La section syndicale

Les représentants syndicaux

LE CHOIX DES REPRÉSENTANTS

Le choix des représentants par le personnel : l'élection au suffrage direct

Les collèges électoraux

L'éligibilité, art. L.2314-18, C. Trav.

Les candidatures du premier tour, art. L.2314-5, C. Trav.

Le choix des représentants par le personnel : le second tour,

art. L.2314-29, C. Trav.

Le choix des représentants par le personnel : le scrutin

Le contentieux électoral, art. R.2314-28, C. Trav.

La désignation de délégués syndicaux, art. L.2143-3, al. 1 C. Trav.

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

La nature juridique de la convention collective

L'évolution législative, Loi du 8 août 2016

Le champ d’application

Les conditions de validité relatives aux parties

Les conditions de validité relatives au contenu

Les conditions de forme et de publicité

La révision des conventions collectives à durée indéterminée

La dénonciation des conventions collectives à durée déterminée

La mise en cause des conventions collectives à durée indéterminée

La négociation des conventions collectives de branches

La conclusion des conventions collectives de branches

Les conventions collectives de branches : le champ d'application tenant à l'employeur

Les conventions collectives de branches : le champ d’application tenant au salarié

Les accords types de branche

Les conventions collectives d’entreprise : la liberté de négocier

Les conventions collectives d’entreprise : la négociation obligatoire

LE DROIT DE GRÈVE

La qualification de la grève

La continuité du service public en cas de grève, 7 juillet 1950, arrêt

Dehaene

L'exercice normal du droit de grève, art. 2511-1, C. Trav.

L’exercice anormal du droit de grève, art. L.1132-2, C. Trav.

Les sanctions en cas de faute lourde

Les sanctions en l’absence de faute lourde

Le pouvoir de direction

La responsabilité civile des grévistes

La responsabilité civile des syndicats

La responsabilité civile des délégués

La responsabilité pénale des grévistes

La responsabilité pénale des syndicats

La responsabilité de l’employeur

Le règlement des conflits par l’intervention d’un tiers

Le règlement des conflits négocié entre les parties

LE CONSEIL SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La désignation des représentants au CSE

Le rôle du CSE en matière de santé et sécurité du travail

La portée de l’avis de consultation du CSE

Les sanctions en l’absence de consultation

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : attributions

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : la personnalité juridique

Cass, civ., 28 janvier 1954, Comité d’établissement de Saint-Chamond

Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés : la personnalité juridique

Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés : la composition tripartite

Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés : les délibérations

Les attributions sociales : l’activité au bénéfice de tous les salariés de l’entreprise

Les activités sociales et culturelles

Le versement de la subvention, art. L.2312-81, C. Trav.

L'utilisation de la subvention

Le droit d'alerte "verte", art. L.4133-2, C. Trav

Les attributions économiques : les consultations, art. L.2312-17, C. Trav.

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❓FAQ 😃 

❓Comment puis-je payer ? 

Tout simplement avec votre carte bancaire ! Tous les paiements sont sécurisés par Stripe (acteur du paiement reconnu et international présent dans 30 pays) et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site.

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❓Quand vais-je recevoir ma commande ?

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❓Je n'ai pas reçu ma commande, que faire ?

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❓Concernant les droits d'auteur, puis-je imprimer les Flashcards ?

Les Flashcards ont été produites pour être imprimées. Nous autorisons donc l'acheteur, et uniquement lui, à pouvoir imprimer les Flashcards.

Attention : l'impression ne peut être réalisée qu'en un unique exemplaire et pour l'usage exclusif de l'acheteur, sous peine de poursuites pénales conformément à la réglementation en vigueur.

Au-delà de la loi, et même si le fichier envoyé est tracé par mesure de sécurité, il s'agit aussi de récompenser notre travail et de ne pas les partager. On vous fait confiance ❤️

❓Avec quel papier imprimer ? 

Méthode classique : papier A4 normal

Méthode waterproof : faites-les plastifier pour protéger vos flashcards

Méthode renforcée (conseillé) : papier cartonné (Bristol par exemple) pour qu’elles soient plus solides

Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.

❓Comment imprimer les flashcards ?

C'est simple, tout a été prévu ! Recourez simplement à une impression recto-verso sur du A4. La page 1 viendra se mettre au recto de la page 2, et ainsi de suite. Magique non ?

NB : imprimez sur bords longs, et ajustez à la page - faites un "aperçu avant impression" en cas de besoin

Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.

❓Que faire si je n'ai pas d'imprimante recto-verso ?

C'est hyper simple ! Il suffit d'imprimer puis de coller les pages dos à dos 💪

❓Si j'ai une question, à qui puis-je m'adresser ?

On adore les questions ! Écris-nous à magazinepamplemousse@gmail.com, on te répond sous 24h (généralement moins). 

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