Un thésard devenu avocat accusé de plagiat pour devenir avocat ? Aïe

Mis à jour : févr 27



Plagiat à la Sorbonne : Un élu, éditeur, avocat, docteur en droit est accusé de s’être un peu trop inspiré du travail des autres dans sa thèse. Publiable qu’à compter du 23 mars 2047 (si si), ce corpus lui permet aujourd’hui de plaider dans les prétoires…. Tremblement de terre dans le monde juridico-universitaire !



Aux origines de l’affaire… un coup de twittos


Depuis le 9 février 2020, un certain @Thèse_Synthèse publie par cartons entiers des extraits d’une

thèse d’un élu de Courbevoie, soutenue en 2015 dans une très connue faculté de droit parisienne.


Dans ce flux continu des extraits, notre twittos relève ce qui semble être des « copier - coller » de

divers articles de presse, juridiques et même d’un rapport du criminologue Alain Bauer.

Dalloz et autres éditeurs juridico juridiques ne sont pas en reste. Plus tendancieux, un étudiant étranger aurait aussi vu ses idées repêchées par notre cher élu de Courbevoie. Selon ce compte Twitter, 96,58% de la thèse serait constituée de « copier-coller » et de réécriture.


Une thèse publiable le 23 mars… 2047


Évidemment, ça fait boom sur les réseaux sociaux. Le monde de la recherche et du droit veulent des explications. Ce monsieur a présenté une thèse intitulée sobrement : « Fichiers de police, un

encadrement légal et sociétal dans un contexte controversé », sous la direction d’un grand nom du droit des sociétés.

Bon, jusque là tout va bien. Mais, il y a un mais, la thèse ne serait rendue publique que par décision

de la très ancienne faculté parisienne à partir du 23 mars… 2047.


Qu’est-ce qui justifie qu’une thèse ne soit publiable aussi tardivement ?


La défense agite le secret-défense… (jeu de mots ou pas). L’auteur de la thèse aurait eu accès à des

données sensibles du ministère de l’Intérieur. Les propos sont rapidement minimisés, voire démentis. Un ancien représentant du ministère de l’Intérieur, cité en bibliographie… mais pas dans le corpus… dément la communication d’informations classées.

Qui croire ? L’enquête menée par un journaliste du Point pose aussi cette question : pourquoi ne pas avoir tout simplement caviardé les passages litigieux ?


Ok, admettons et les suspicions de plagiat dans tout ça ?


@Thèse_Synthèse a partagé des captures d’écran laissant entendre que l’auteur de cette thèse

aurait allègrement pompé sur autrui. Ce qui rend la question du plagiat plausible.

Voilà le topo : vous travaillez à fond votre mémoire ou votre thèse. Vous vous déchirez : terrain, lecture de rapports insipides, lecture d’ouvrages perdus au bout de la France, réflexions… Vous vous battez comme un lion contre le jury de thèse ou de mémoire. Puis, quelques temps plus tard, vous retrouvez votre texte mot pour mot chez quelqu’un d’autre. Le seum… non ?


Admettons qu’il n’y ait pas de plagiat, présomption d’innocence toujours, cette thèse ne serait-elle pas une sorte de passe-droit pour accéder à l’avocature ?



Thèse complaisance ?


Dans tous les cas, ce docteur en droit crie à la diffamation dans un contexte d’élections municipales. Le directeur de thèse refuse de répondre et l’université de la Sorbonne parle d’une procédure disciplinaire. D’après l’enquête du Point, l’individu aurait tenté d’utiliser la passerelle « expérience ». En somme, si vous justifiez d’au moins 8 ans d’expérience en tant que juriste d’entreprise (art. 98 3°, décret 27 nov.1991), vous pouvez demander à être avocat. Cette première tentative d’accès à l’avocature se soldera pour lui par un échec. Try again ! Hormis le CRFPA, qu’il a raté, il ne reste qu’un moyen : le « doctorat-passerelle » (art. 12-1, loi 31 décembre 1971).


Ce mode d’accès à la profession est critiqué. En effet, on y arrive, certaines personnes n’hésitent pas à se lancer dans un marathon, parfois bâclé, du doctorat. Le but n’est pas de courir après les félicitations du jury ou d’apporter quelque chose à la recherche, mais bien d’empocher le sésame et la robe noire qui va avec.


Que dit le droit ?


Parce que c’est aussi un article juridique, est-ce qu’un docteur peut être banni du game de la

recherche ?

Comme le droit aime les petites cases, il faut distinguer le volet pénal du volet disciplinaire/pédagogique.


Plagiat, copieur collé en prison !


L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle définit le plagiat comme :


● « Toute représentation ou reproduction » ;

● « Intégrale ou partielle » ;

● En l’absence du consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.


Le plagiat n’est pas à confondre avec la contrefaçon (plus grave). Elle serait en quelque sorte une

copie conforme d’une œuvre originale (« copier-coller » bête et méchant d’une narration, d’un

raisonnement, de l’originalité d’une construction textuelle).

Plus précisément, le plagiat va correspondre à la reprise, pour le compte du plagiaire, de certains

éléments d’une œuvre sans aucune mention de leur auteur. Il s’agit d’une appropriation d’un

développement intellectuel réalisé par autrui. On ne devient pas Montesquieu, en recopiant

Montesquieu…

Bon, on vous voit venir. Évidemment, une idée générale ou encore des mots techniques ne sont pas appropriables. Vous pouvez donc continuer à utiliser le « nonobstant » dans vos copies !

Concernant les sanctions. La loi ne rigole pas. Le plagiaire (copieur) risque jusqu’à 3 ans

d’emprisonnement et 300 000e d’amende (L. 335-3 CPI - intégré dans le vocable générique de

« contrefaçon »). Ça fait cher le copier-coller.

Bon, la loi laisse quand même respirer les écrivains en herbe. Les « courtes citations » sont permises lorsqu’elles sont « justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées » (L. 122-5 3° CPI – parmi d’autres exceptions). Donc, le meublage a encore de beaux jours devant lui.



Diplôme mal acquis, diplôme retiré


Le diplôme est attribué par un jury. Il est en principe souverain. Le juge administratif n’aime pas trop se mêler des décisions de jurys, sauf bien sûr, lorsque les décisions des jurys sont teintées de

discrimination (CE Ord., 7 nov. 2006, Langlois).


Néanmoins, l’auteur d’une thèse plagiée peut être puni par son université. Il faut généralement

regarder du côté des règlements intérieurs. Les sanctions pour des « copier-coller » varient selon leur gravité. Un travail de recherche avec des parties piquées par ci par là peut par exemple conduire à une baisse de la note obtenue (CAA PARIS 13 mars 2018). Cependant, l’université peut marquer le coup en réunissant un Conseil scientifique pour annuler (supprimer les effets passés et futurs du diplôme) purement et simplement la thèse plagiaire (exemple : Conseil scientifique

« Paris VIII » du 25 mars 2010). L’idée juridique, c’est que l’acte frauduleux peut être retiré à tout moment (CE, Sect., 29 nov.2002, Assistance publique des hôpitaux de Marseille).


Enfin, même si le doctorat est maintenu, des poursuites disciplinaires ne sont pas à exclure de la part de l’ordre des avocats. Le plagiat peut être considéré comme des atteintes à la probité et l’honneur de l’avocat, surtout si le doctorat a servi de passe-droit pour accéder à la robe noire. La radiation de l’ordre reste une option et ça ne serait pas une première (CA Bordeaux, 4 juin 2010).


« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».


Vers un happy end ?


L’université en cause a fini par donner une réponse en creux. Une procédure disciplinaire serait en cours. Mais pas de précisions supplémentaires, l’établissement oppose les droits de la défense de cette personnalité aux « mille et unes vies ».


Même si l’avocat-docteur finit par être mis hors de cause, cette histoire questionne sur la qualité et

la valeur des travaux de thèse. Rappelons-le, une thèse est un travail de plusieurs années devant

apporter une plus-value à l’état des connaissances.


Thèse ne rime pas avec synthèse.




Auteur : Guillaume FLORI, Juriste et co-fondateur du site Lextudiant.

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