Laïcité et service public : il se voit résilier sa convention de stage pour une barbe trop longue

Mis à jour : nov. 12



Un stagiaire du service public porte une barbe qui déplait à son boss. Faisant référence à la loi de 1905 sur la laïcité, ce dernier résilie sa convention de stage. Le stagiaire este en justice pour contester cette décision.


La barbe ne fait pas le moine : Un revirement à rebrousse poil, au nez et à la barbe de la Cour administrative d’appel...


Décision CE 19 février 2020


Faits :


Un stagiaire étranger effectue un stage dans un service hospitalier. Peu après son arrivée, le directeur de l’établissement lui demande de tailler sa barbe, trouvant en celle-ci un caractère ostentatoire.

Le directeur faisait référence à la loi de 1905 sur la laïcité s’appliquant aux fonctionnaires du service public.


Le stagiaire refusa de se tailler sa barbe et le centre hospitalier résilia alors la convention de l’intéressé, voyant une violation du principe de laïcité.


Le stagiaire effectue un REP devant le Tribunal administratif estimant que l’établissement a violé, par sa décision, une règle de droit.

Cependant, le Tribunal administratif rejette la demande du stagiaire, ce dernier interjette appel devant la Cour d'appel administrative.

La CAA, confirmant le jugement, dit que “le port d'une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d'appartenance religieuse” mais que cette dernière peut dans “les circonstances propres à l’espèce”, représenter une obédience religieuse.

Le stagiaire forme un pourvoi devant le Conseil d'État. Ce dernier annule la décision de la CAA et infirme la décision.


Conséquences juridiques :


Dans cette décision le CE affirme que :

le seul port de la barbe, quelle que soit sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation de la conviction religieuse.

Par conséquent le refus d'un agent public de couper sa barbe ne peut en aucun cas justifier la résiliation de son contrat.

En effet le port de la barbe ne doit pas être perçu comme un signe religieux : on ne peut pas assimiler le port de la barbe à une appartenance religieuse car ce n'est pas le cas.

L’exemple des "Hipsters" est éloquent : ils ont une barbe longue et ce n'est pas pour autant qu'ils sont religieux.


Dans un arrêt de 1939 "Mlle Beis", le Conseil d'État disait que les exigences relatives à la laïcité des services publics ne doivent pas conduire à la négation de la liberté de conscience telle qu'elle est prévue par l'article 10 de DDHC de 1789.

Donc le simple port de la barbe n'est pas une manifestation religieuse et même si c'était le cas cette manifestation n'est pas contraire au principe de laïcité.


Le CE agit comme un garde fou contre un certain “zèle de la laïcité”, mais il n’a pas apporté d’autres précisions ; il s’agit d’une décision d’espèce. Le CE va-t-il créer un faisceau d’indice sur ce qui est religieux ou ne l’est pas ? Reviendra-t-il dessus ?


À suivre...




Salmana BARRY

Clément SAINT-REGIS




Nos derniers posts

NOUS SUIVRE

  • Instagram
  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube