Meurtre de Sarah Halimi : quand E. Macron se fait rappeler à l'ordre par la Cour de cassation

Mis à jour : mars 25


Il semblerait que notre cher Président Macron n’ait pas suivi de cours de droit constitutionnel. Ce mois de janvier, il s’est permis de dire qu’il y avait un besoin de procès dans l'affaire Halimi. En oubliant l'essentielle indépendance de notre justice.


Rappel des faits dans l'affaire Sarah Halimi


Avril 2017, une femme de confession juive, Sarah Halimi, résidant à Paris et âgée de 65 ans avait été tuée dans son immeuble : recevant des coups avant d'être défenestrée par un homme de 27 ans, Kobili Traoré.

Ce dernier avait déclaré après son acte : « J'ai tué le sheitan » (le démon, en arabe)


Le caractère antisémite du meurtre


Le 10 juillet, le suspect, Kobili Traoré reconnaît les faits mais nie le caractère antisémite de son acte. Il dit avoir été sous l'emprise du cannabis.  « Je me sentais comme possédé, [...] comme oppressé par une force extérieure, une force démoniaque »

Il est alors mis en examen pour homicide volontaire. 


Le meurtrier déclaré pénalement irresponsable par la Cour d'appel


Décembre 2019, la Cour d'appel de Paris déclare le caractère antisémite du crime comme circonstances aggravantes mais a considéré que le jeune homme était pénalement irresponsable se fondant sur les rapports psychiatriques qui concluaient unanimement que Kobili Traoré était sous l'emprise d'une « bouffée délirante aiguë » au moment des faits. La famille et les parties civiles ont immédiatement formé un pourvoi en cassation.


Quand Macron s'emmêle : "le besoin de procès est là"


En marge des cérémonies pour le 75e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau, Emmanuel Macron a déclaré à deux reprises vouloir un procès pour cette affaire (à Jérusalem puis devant les journalistes dans son avion).

« Et, ce que nous apprend ce qui vient de se passer, c’est que, même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n’est pas là, le besoin de procès, lui, est là [afin] que l’on comprenne ce qu’il s’est passé […]» dixit E. Macron.


La Cour de cassation répond au chef de l'État


Or, en France, l'indépendance de la justice apparaît comme la condition essentielle d'un Etat de droit. Ceci est garanti par l’article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958.


Le principe d’indépendance de la justice vise à garantir la possibilité de prendre des décisions à l’abri de toute instruction ou pression. Ni le législateur, ni le Gouvernement, non plus qu’aucune autorité administrative ne peuvent empiéter sur les fonctions des juges (décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007).


Le 27 janvier 2020, dans un communiqué, la Cour de cassation, par les voix de la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins, a alors tenue à rappeler que :

« l'indépendance de la justice, dont le Président de la République est le garant, est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie »



À l'agence France-presse, la présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil, a déclaré par ailleurs : « Nous sommes scandalisés par ces propos. Certes, il rappelle qu’il est garant de l’indépendance de la justice, qu’il ne peut pas interférer dans les décisions judiciaires, mais c’est exactement ce qu’il fait ! ».








Nos derniers posts

NOUS SUIVRE

  • Instagram
  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube