Piotr Pavlenski : menotté, et photographié. Quelles conséquences ?


L'arrestation de Piotr Pavlenski par la police a été photographiée et diffusée en couverture de Paris Match. Une situation qui crée débat dans les amphis de droit tant elle soulève des questions juridiques quant à la présomption d'innocence et la dignité humaine.


Le spectaculaire à la limite de la loi


En pleine campagne pour les municipales, une vidéo intime de Benjamin Griveaux (candidat en lice pour la mairie de Paris pour LREM), a été mise en ligne sur un site internet.

Cette vidéo est alors partagée par plusieurs personnes sur différents réseaux sociaux. Suite à ces nombreux partages et à la médiatisation qui s’en est suivie, Benjamin Griveaux s’est retiré des municipales de Paris 2020 (Hidalgo likes this).


Piotr Pavlenski, compagnon de la femme à qui était destinée cette vidéo, artiste, et exilé Russe, serait l’auteur de la fuite. Son interpellation a été photographiée et filmée, et les images diffusées par Paris Match. Celles-ci, dignes d’un film d’action, montrent l’homme menotté, à terre, face contre le sol, puis forcé à entrer dans une voiture de police, sans se débattre.


NB: l'homme ci-dessus n'est pas Piotr Pavlenski


Que risquent les médias qui ont diffusé ces images ?


Les images montrant l’interpellation de Piotr Pavlenski ont comme un goût de déjà-vu (back to l’affaire DSK). Petit rappel théorique (évitant une longue recherche sur Legifrance) :


L’article 803 du Code de procédure pénale encadre l’utilisation des menottes lors des interpellations :

« Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite ».

Quant à l’article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881, il sanctionne la diffusion de telles images :

« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quel que moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d'amende ».


Le principe mis alors en lumière est la présomption d’innocence (d’ailleurs protégée par le Convention européenne des droits de l’Homme). Celle-ci est essentielle en droit français et existe jusqu’à ce qu’une décision de justice condamne la personne jusqu’ici simplement soupçonnée. Les menottes sont un objet symboliquement fort, donnant une image de dangerosité, de gravité, et surtout...de culpabilité. La personne menottée est vue, par le public, coupable. Leur utilisation est spectaculaire et attire alors les médias, rappelant ainsi des scènes (trop ?) vues dans certains films.


Quant à la balance avec la liberté d’expression, un autre principe entre en scène, également cher à la loi française : celui du respect de la dignité de la personne (rappelé par le CSA lors de la diffusion de l’interpellation de DSK). Au vu des images de l’arrestation de Piotr Pavlenski, ce principe pèse son poids.


Pour l’instant, Piotr Pavlenski a choisi de ne pas déposer plainte contre les médias ayant diffusé ces images. Rendez-vous au prochain rebondissement.



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