On dirait que notre ministre de la justice est un peu nostalgique, elle fait remonter à la surface le délit de blasphème dans l'affaire Mila. 👧🏻
Sommaire :
Rappel des faits sur l'affaire Mila :
👧 Mila, jeune fille âgée de 16 ans, a été harcelée et menacée de mort, jusqu’à être déscolarisée, après avoir avancé des propos haineux envers la religion sur un live Instagram :
« Je déteste la religion, le Coran est une religion de haine […] Votre religion, c'est de la merde, votre Dieu je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci au revoir »
L'ouverture d'un double procès
👨⚖️ Suite à ces événements et à leurs conséquences, deux enquêtes ont été ouvertes : l'une pour retrouver les auteurs du harcèlement qu'a subit Mila et une deuxième contre son gré pour
« provocation à la haine raciale ».
La jeune fille a alors tenté de se justifier en annonçant s’être défendue contre des propos lesbophobes et misogynes prononcés lors de son live, le ton serait alors monté suite à ces injures.
Le parquet a donc tranché et a annoncé que les propos de la jeune Mila « ne constituent pas une provocation à la haine ».
Quand Nicole Belloubet confond tout et réintroduit le délit de blasphème
🧑⚖️ La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a réagi au scandale en déclarant que « dans une démocratie la menace de mort est inacceptable (...), c’est quelque chose qui vient rompre avec le respect que l’on doit à l’autre ».
C'est ensuite qu'elle ajouté la phrase qui fut débat :
« l’insulte à la religion (...) est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c’est grave ».
Oupsie !
La ministre reçoit de vives critiques
👩 Se prenant pour un législateur, Nicole Belloubet a réveillé les colériques et a entamé un riche débat . Elle a reçu beaucoup de critiques, notamment de Roseline Letteron, professeur de droit public à la Sorbonne : « Cette déclaration est juridiquement fausse (...), cette infraction n'existe pas en droit français. De fait, on a l'impression que Mme Belloubet reconnaît un délit de blasphème, délit qui a été employé pour la dernière fois en France sous Charles X ».
« C'est aussi un réel danger pour la liberté d'expression et le respect du principe de laïcité. »
« Elle ne dit pas le droit tel qu'il est, mais tel qu'elle voudrait qu'il soit. Un ministre de la Justice ne devrait pas se livrer à ce type de facéties. »
Mais suite à cet engouement, la ministre décide de revenir sur ses mots pour se justifier ! Elle déclare avoir utilisé « une expression maladroite » et affirme ne pas remettre en cause « le droit de critiquer la religion » .
Contextualisation de la "liberté de conscience"
🗽 La « liberté de conscience » est un principe fondamental qui désigne le fait de pouvoir croire en ce que l'on veut.
Alors, est-ce que l'insulte à la religion peut relever de son atteinte ?
« Mila précise dans son texte publié sur les réseaux sociaux qu'elle n'est pas raciste et que son propos vise uniquement l'islam et pas les personnes qui pratiquent cette religion. En la matière, l'information ouverte pour provocation à la haine raciale semble peu susceptible de prospérer » ajoute le professeur de droit.
Est-ce que Mila peut être reconnue coupable de provocation à la haine raciale ?
"Selon la Cour de cassation, cette infraction n'est caractérisée que « si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe déterminé de personnes ». Donc, pour qu'il y ait provocation, il faut qu'il y ait incitation… Or Mila prend bien soin de distinguer la religion musulmane qu'elle critique violemment de ceux qui la pratiquent" d'après le professeur Letteron.
« Si madame Belloubet veut réintroduire le délit de blasphème, eh bien, qu'elle fasse un projet de loi. Les débats promettent d'être animés. »
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