THÈME 1 : LES CONTRATS TRANSFÉRANT LA PROPRIÉTÉ D’UN BIEN
LA VENTE
La vente
La vente : conditions de forme: conditions de fond, capacité
La vente : conditions de fond, chose
La vente : conditions de fond, chose, inaliénabilité légale
La Vente : conditions de fond, chose, inaliénabilité conventionnelle
La vente : conditions de fond, chose, inaliénabilité judiciaire
La vente : ventes interdites, protection consommateur
La vente : ventes interdites, protection libre-concurrence
La vente : les droits d’acquisition préférentielle, droit de préemption
La vente : les droits d’acquisition préférentielle, pacte de préférence
La vente : le refus de vente
La vente : avant-contrat, la promesse unilatérale
La vente : avant-contrat, la promesse unilatérale, conditions dede forme
La vente : avant-contrat, la promesse unilatérale, révocation
La vente : avant-contrat, la promesse synallagmatique de vente
L’objet de la vente
L’objet de la vente : une chose existante périe
L’objet de la vente : une chose future
L’objet de la vente : une chose appropriée
L’objet de la vente : une chose aliénable
L’objet de la vente : une chose déterminée ou déterminable Le prix
Le caractère déterminable du prix
Le caractère réel du prix
Le caractère lésionnaire du prix
Le caractère lésionnaire du prix : la rescision pour lésion
Le consentement : principe
Le consentement : obligation d’information (1/3)
Le consentement : obligation d’information (2/3)
Le consentement : obligation d’information (3/3)
L’aménagement de la réflexion : délai de réflexion
L’aménagement de la réflexion : délai de rétractation
La vente : conditions de forme, contrats spécifiques
Les effets de la vente : transfert de propriété
Les effets de la vente : transfert de propriété, exceptions
Les effets de la vente : transfert des risques
Les effets de la vente : transfert des risques, exceptions (1/2)
Les effets de la vente : transfert des risques, exceptions (2/2)
Les effets de la vente : obligation de délivrance
Les effets de la vente : obligation de délivrance, formes
Les effets de la vente : obligation de délivrance, lieu
Les effets de la vente : obligation de délivrance, délai
Les effets de la vente : obligation de délivrance, étendue
Les effets de la vente : obligation de délivrance, sanctions
Les effets de la vente : garantie d’éviction
Les effets de la vente : garantie d’éviction, conséquences
Les effets de la vente : garantie des vices cachés, conditions
Les effets de la vente : garantie des vices cachés, conséquences
Les effets de la vente : obligation de paiement
Les effets de la vente : obligation de retrait
PRÉSENTATION D'AUTRES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIÉTÉ
L’échange
L’échange : dispositions spécifiques
La fiducie
La fiducie : formation, conditions de fond, biens
La fiducie : formation, conditions de fond, personnes
La fiducie : formation, conditions de forme
La fiducie : formation, conditions de forme, mentions obligatoires
La fiducie : effet réel
La fiducie : effet obligationnel : extinction
THÈME 2 : LES CONTRATS CONFÉRANT L’USAGE D’UN BIEN
LE BAIL, DROIT COMMUN
Le bail
L'objet du bail
La durée du bail
Le prix du bail
Le bail : conditions de forme
Les effets du bail : obligation de délivrance
Les effets du bail : obligation d’entretien
Les effets du bail : garantie d’éviction
Les effets du bail : garantie des vices cachés
Les effets du bail : obligation de payer
Les effets du bail : obligation d’user de la chose
Les effets du bail : obligation de conserver la chose
Les effets du bail : obligation de restituer la chose
L'extinction du bail
LE PRÊT, PRÉSENTATION
Prêt à usage
Les effets du prêt à usage
Prêt à la consommation
Les effets du prêt de consommation
THÈME 3 :LES CONTRATS PORTANT SUR LES SERVICES
LE MANDAT, DROIT COMMUN
Le mandat
Le mandat : conditions de fond, capacité
Le mandat : conditions de fond, missions
Le mandat : conditions de fond, prix
Le mandat : conditions de forme
Le mandat : conditions de forme, caractère tacite
Le mandat : effets, obligation d’exécution
Le mandat : effets, obligation de reddition des comptes
Le mandat : effets, obligation de coopération
Le mandat : effets, obligation de rémunération
Le mandat : effets, obligation d’indemnisation des frais et pertes
Le mandat : effets à l’égard des tiers, mandataire
Le mandat : effets à l’égard des tiers, mandant
L'extinction du mandat
LE CONTRAT D'ENTREPRISE, DROIT COMMUN
Contrat d'entreprise
Contrat d'entreprise : fixation du prix
Contrat d'entreprise : fixation du prix, clauses
Contrat d'entreprise : effets, transfert de propriété
Contrat d'entreprise : effets, transfert des risques
Contrat d'entreprise : effets, obligation d’exécution
Contrat d'entreprise : effets, obligation d’information
Contrat d'entreprise : effets, obligation de sécurité
Contrat d'entreprise : effets, obligation de paiement
Contrat d'entreprise : effets, obligation de coopération
Contrat d'entreprise : effets, obligation de réception
L'extinction du contrat d'entreprise
LE DÉPÔT
Le dépôt
Le dépôt : conditions de fond, capacité
Le dépôt : conditions de fond, consentement
Le dépôt : conditions de forme
Le dépôt : prix
Le dépôt : effets, obligation de conservation
Le dépôt : effets, obligation de restitution
Le dépôt : effets, obligation de remboursement
L'extinction du dépôt
THÈME 4 : LES CONTRATS PORTANT SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES
LA TRANSACTION
La transaction
La transaction : conditions de formation
Les effets de la transaction
L'ARBITRAGE
L’arbitrage
L’arbitrage : modalités
L’arbitrage : conditions de formation
incroyable !
Au top
Vos flashcards sont trop cool, j'ai hâte de voir vos fiches dans cette matière !