Définitions

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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.pamplemousse-magazine.co met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.pamplemousse-magazine.co pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet.
Pamplemousse Magazine est un site d'informations juridiques destinés aux étudiants en droit pour les accompagner dans leur réussite. Le site ne donne pas de conseils juridiques.

Le contenu est rédigé par des contributeurs volontaires non salariés et non rémunérés de Pamplemousse Magazine

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.pamplemousse-magazine.co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Pamplemousse Magazine 
Responsable publication : Mercier Augustin – magazinepamplemousse@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Mercier – magazinepamplemousse@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.pamplemousse-magazine.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.pamplemousse-magazine.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.pamplemousse-magazine.co, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.pamplemousse-magazine.co est mis à jour régulièrement par https://www.pamplemousse-magazine.co responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.pamplemousse-magazine.co a pour objet de fournir de l'information à ceux qui le lisent. https://www.pamplemousse-magazine.co s’efforce de fournir sur le site https://www.pamplemousse-magazine.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.pamplemousse-magazine.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.pamplemousse-magazine.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.pamplemousse-magazine.co est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.pamplemousse-magazine.co et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.pamplemousse-magazine.co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.pamplemousse-magazine.co.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité.

https://www.pamplemousse-magazine.co agit en tant qu’éditeur du site. https://www.pamplemousse-magazine.co  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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https://www.pamplemousse-magazine.co ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.pamplemousse-magazine.co. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.pamplemousse-magazine.co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.pamplemousse-magazine.co se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Augustin Mercier. https://www.pamplemousse-magazine.co est représenté par Mercier Augustin, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.pamplemousse-magazine.co s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.pamplemousse-magazine.co traite des Données Personnelles, https://www.pamplemousse-magazine.co prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.pamplemousse-magazine.co les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://www.pamplemousse-magazine.co est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.pamplemousse-magazine.co : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.pamplemousse-magazine.co disposent des droits suivants :

 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.pamplemousse-magazine.co devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.pamplemousse-magazine.co a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.pamplemousse-magazine.co s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.pamplemousse-magazine.co utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.pamplemousse-magazine.co par écrit à l’adresse suivante : magazinepamplemousse@gmail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.pamplemousse-magazine.co corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.pamplemousse-magazine.co par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.pamplemousse-magazine.co peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.pamplemousse-magazine.co s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.pamplemousse-magazine.co reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.pamplemousse-magazine.co s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.pamplemousse-magazine.co, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.pamplemousse-magazine.co ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.pamplemousse-magazine.co et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.pamplemousse-magazine.co sont principalement les agents de notre service client.

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8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.pamplemousse-magazine.co n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.pamplemousse-magazine.co et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.pamplemousse-magazine.co.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.pamplemousse-magazine.co utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.pamplemousse-magazine.co prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.pamplemousse-magazine.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.pamplemousse-magazine.co. Cependant, https://www.pamplemousse-magazine.co n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://www.pamplemousse-magazine.co est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.pamplemousse-magazine.co d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.pamplemousse-magazine.co informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.pamplemousse-magazine.co ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://www.pamplemousse-magazine.co décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.pamplemousse-magazine.co, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.pamplemousse-magazine.co d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.pamplemousse-magazine.co pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.pamplemousse-magazine.co ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.pamplemousse-magazine.co, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.pamplemousse-magazine.co. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.pamplemousse-magazine.co dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.pamplemousse-magazine.co peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://www.pamplemousse-magazine.co d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.pamplemousse-magazine.co, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pamplemousse-magazine.co est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

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Voir notre politique de confidentialité

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Puisque la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles sont notre priorité sur www.pamplemousse-magazine.co, nous vous présentons comment vos données seront collectées, traitées, gérées et stockées dans le cadre de nos services. 

De plus, nous vous informons également sur l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir suite à votre envoi d‘email ou par le biais de notre que vous recevrez par email newsletter, accessible depuis le site www.pamplemousse-magazine.co, la page Instagram, la page Facebook, ainsi que sur la page Twitter.

 

Tout cela se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté en 2016 et mis en en application le 25 mai 2018. 

Responsable du traitement: magazinepamplemousse@gmail.com

 

Votre consentement 

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact pour recevoir notre newsletter ou quand vous répondez à un formulaire réalisé pour le compte d’un partenaire sur l’un de nos supports (pages Facebook, Instagram, Twittert),  vous convenez et acceptez que www.pamplemousse-magazine.co puisse recueillir, traiter, stocker et utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. 

Votre consentement nous est donné lorsque vous cochez ou cliquez “Oui” (ou “je valide”) à la question “Souhaitez-vous recevoir notre newsletter ?” ou tout autre question similaire (ex: “souhaitez-vous recevoir de la part de X des conseils?”)

Vous disposez d’un droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la suppression de vos données personnelles si vous en faites la demande.

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Les données personnelles collectées

Il s’agit des informations personnelles que vous nous avez transmis directement lorsque vous avez complété les informations personnelles pour recevoir notre newsletter ou dans le cadre d’une opération diffusée pour le compte d’un partenaire. Ces informations contiennent notamment les données suivantes selon les cas : votre prénom, nom, votre adresse e-mail, votre année d’étude ou profession, secteur d’activité, la préparation d’un examen type CRFPA.

Ces informations ne sont jamais visibles ni ne seront divulguées sur le site et les différents réseaux sociaux de www.pamplemousse-magazine.co. 

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www.pamplemousse-magazine.co ne recueille uniquement que les informations que vous avez complétées vous-même (e-mail et prénom) et ne collecte pas, ne traite pas ou ne stocke pas vos données personnelles divulguées sur vos profils Facebook, Instagram, Twitter. Nous n’avons ainsi pas accès à d’autres types de données personnelles que celles entrées par vous-même. Nous ne recueillons pas de cookies (fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet) ni quelconques moyens de tracking ou votre adresse IP. 

 

Finalités des traitements de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur en matière de protection des données. 

www.pamplemousse-magazine.co peut monétiser lesdites données à ses partenaires lors de la diffusion d‘opérations. En participant à ces opérations (quizz et formulaires en ligne par exemple), vous acceptez leur transmission auxdits partenaires. 

Pour notre newsletter, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement exprès que vous fournissez à cette fin spécifique.

 

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale et efficace; vous acceptez alors que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• vous informer sur nos services ; 

• vous informer sur les services de nos sociétés partenaires et uniquement ceux-là ;

• respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Nous nous interdisons de céder vos informations personnelles à des tiers autres que nos partenaires à des fins de marketing notamment.

 

Durée de conservation de vos données personnelles

Dans le cadre de la conformité à la Réglementation Européenne, vos données personnelles seront conservées et stockées dans notre base de données pour une durée maximale de trois ans à compter du premier jour de leur collecte.

Si vous demandez la suppression de vos données personnelles dans notre base de données, cette suppression prendra effet dans les 24 heures à venir.

 

Sécurité de vos données personnelles 

Dans le cadre de ses services, www.pamplemousse-magazine.co accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles que vous nous avez remises. Ainsi, et conformément au RGPD, www.pamplemousse-magazine.co s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

 

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à nous impacter, www.pamplemousse-magazine.co s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 

Vos droits

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir notre newsletter et à utiliser les données personnelles que vous nous avez fourni précédemment en nous contactant uniquement sur magazinepamplemousse@gmail.com.

 

Conformément à la réglementation en vigueur les utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

• Droit de rectification : vous pouvez demander à www.pamplemousse-magazine.co la correction d’informations inexactes sur sa base de données en nous contactant uniquement sur magazinepamplemousse@gmail.com.

• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant uniquement sur magazinepamplemousse@gmail.com.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles en nous contactant uniquement sur magazinepamplemousse@gmail.com.

 

Modifications

Cette politique peut évoluer notamment en cas de changement réglementaire ou si des changements sont apportés aux activités et aux services proposés par magazinepamplemousse@gmail.com.. Dans le cas où les changements de cette politique affectent vos droits, magazinepamplemousse@gmail.com prendra contact avec vous par e-mail pour vous informer de ces changements.

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter via magazinepamplemousse@gmail.com.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.

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Pour les paiements, voir les conditions de Stripe et Paypal.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer un paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers et produits proposés par ce site. Pour chaque téléchargement des outils digitaux (disponibles grâce à un mot de passe), et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des présentes conditions de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée conformément à la réglementation en vigueur. Après validation du paiement, vous aurez accès par email et sur mot de passe transmis après l'achat au fichier commandé.

L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et vous vous engagez à ne pas en diffuser ou communiquer tout ou partie à des tiers sous peine de poursuites pénales. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou les mots de passe sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande.

Pamplemousse Magazine utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit.

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

L'offre "validé ou remboursé" signifie que, dans le cas des Fiches et des Flashcards (le FIGADA, ebooks et outils acquis via le programme Pass Culture ne sont pas compris dans cette offre), pour le produit concerné à date où l'achat a été effectué et alors que l'offre était affichée sur la page de vente du produit, le client peut demander un remboursement de son paiement, sur présentation de son reçu et par email à magazinepamplemousse@gmail.com dans les six mois après la date d'achat, dans le cas unique où ce dernier apporterait la preuve, au moyen de son bulletin de notes de l'année concernée, d'une note inférieure à 10/20 dans la matière du produit concerné (+ présentation d'une copie de la carte d'identité + carte étudiante) aux examens semestriels ainsi qu'aux rattrapages. En d'autres termes, le client doit ne pas avoir eu la moyenne à la matière à la session de rattrapages comprise. En cas de non présentation aux examens et à la session de rattrapages, le client ne pourra demander le remboursement du produit.

Les commissions d'achat et de remboursement du prestataire de paiement resteront à la charge du client et seront donc décomptées du prix de vente.

Dans le cas de pack de produits (et donc de pack comportant plusieurs matières s'agissant des Fiches ou des Flashcards) :

-  ladite offre ne concerne que la matière où le client n'a pas eu la moyenne (et s'est présenté aux exaemsn et aux rattrapages). En d'autres termes, seule cette matière dans laquelle il n'a pas eu la moyenne sera remboursée, au contraire des autres matières présentes dans le pack, à la valeur du produit à la date de l'achat, minorée de la réduction appliquée au pack et minorée du coupon de réduction éventuel appliqué en sus.

Calcul du remboursement : 

Soit P = prix du pack après réduction

Soit M = prix d'une matière (M1 = Matière 1, M2 = Matière 2, etc.)

Soit R% = la réduction en % appliquée au pack

Soit C = commission bancaire

Soit CR = montant du coupon de réduction appliqué en sus de la réduction appliquée  au pack
Soit Prix du pack : P = (M1 + M2 + M3) - (M1 + M2 + M3)*R%

Formule de calcul du remboursement pour la matière M1 : Valeur de remboursement : M1-(M1*R%)-C-(M1-(M1*CR/100)

Formule de calcul du remboursement pour la matière M1 en cas de coupon de réduction : M1-(((CR*100/P)/100)*M1)-C

L'offre "validé ou remboursé" n'est possible que pour le cas où l'acheteur s'est effectivement rendu à l'examen et à la session de rattrapage de la matière concernée et n'a pas obtenu la note de 0/20.

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Pack Master - Réussir ses candidatures [+Correction]
L'option correction/relecture implique un seul et unique aller-retour entre le client et l'entreprise dans lequel cette dernière aura une obligation de moyens concernant la correction du français/syntaxe de la lettre de motivation et du CV, et la réalisation de commentaires et de conseils d'amélioration. Le retour se fera par email à partir des 2 documents envoyés par le client à l'adresse email magazinepamplemousse@gmail.com, dans les 48h (hors week-end,) à partir de la réception des documents. L'email devra comporter le CV et la lettre de motivation au format .doc ET au format PDF et être envoyé avant la date du 15 mars 2024 à 23h59.* Il appartient au client de vérifier ses spams et tous les onglets de ta boîte de réception. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour le cas où l'email du client comportant ces documents ne serait envoyé dans ces temps. 

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Goodies sur https://pamplemousse-magazine.co/goodies-droit

Concernant l'offre de produits physiques (weats, mugs, gourdes...), Pamplemousse Magazine n'intervient que comme intermédiaire entre le client acheteur et le partenaire Printify.com. Pamplemousse Magazine permet l'achat seulement par le client du produit et Printify s'occupe de la getion de la commande, de la production des produits et de leur logistique.
Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination, mais en moyenne, ils sont de 3 à 7 jours ouvrables pour les livraisons en France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrables pour les livraisons internationales.
Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter immédiatement en fournissant des photos du produit et de l'emballage. Nous travaillerons en collaboration avec Printify pour résoudre le problème et organiser un remplacement si nécessaire.
En raison de la nature personnalisée de la plupart des produits, nous ne pouvons généralement pas accepter les retours pour des raisons autres que les produits défectueux ou endommagés. Veuillez vous référer à notre politique de retour pour plus de détails.

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RÉDUCTIONS
 

Dans le cadre de notre engagement à rendre l'apprentissage du droit plus accessible et ludique, nous offrons une réduction automatique de 20% sur une sélection de produits indidividuels disponibles dans notre boutique en ligne. Cette réduction est appliquée directement et visiblement au moment du paiement.

Exclusions : Veuillez noter que certains outils spécifiques sont exclus de cette offre promotionnelle. Les offres groupées ou "bundles", qui comprennent déjà plusieurs outils combinés (ex: Pack 500 Flashcards, ou Pack 40 Fiches) ne sont pas éligibles à cette réduction de 20%. 

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RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Pamplemousse Magazine dans le cadre de la vente en ligne sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :

1. Pamplemousse Magazine ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; Pamplemousse Magazine ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

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