SOMMAIRE : ⤵️
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5 arrêts à connaître en responsabilité civile
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Notions étudiées dans le programme
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Comment apprendre cette matière ?
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10 sujets d’examens en responsabilité civile
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Les Flashcards du droit de responsabilité civile
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Les Fiches de révisions du droit de la responsabilité civile
Deuxième dimension du droit des obligations, la responsabilité civile te suivra tout au long de tes études. Utile dans la vie de tous les jours, cette discipline te permet de savoir très exactement sous quelles conditions tu peux engager la responsabilité de toute personne qui se dresse sur ton chemin et te génère un dommage par son fait (ou son inexécution contractuelle : tu avais un contrat avec elle, et elle n’a pas respecté un ou plusieurs engagements).
Étudiée en L2 Droit, la responsabilité civile (autrefois appelée « droit des obligations délictuelles ») est une matière fondamentale (majeure) assortie d’heures de TD passionnantes.
Pendant ces moments d’allégresse (oui !), tu entendras parler du fait personnel, du fait d’autrui et du fait des choses. Mais, également du lien de causalité, du discernement, du bullet train, de l’équivalence des conditions, du collaborateur sibyllin, de la cohabitation des parents, des arts martiaux mixtes, de l’arme à feu, du discernement ou encore du préjudice esthétique.
Oui, il y a des chargés de TD créatifs, mais promis, cela a toujours un lien avec le cours. Il faut savoir sortir des sentiers battus pour bien intégrer cette matière qui constitue de plus un tronc commun au CRFPA !
La responsabilité civile est contractuelle lorsque le