Voici le programme en Droit des Obligations Contractuelles étudié dans les Flashcards :
THÈME INTRODUCTIF
Régime de droit applicable (avec périodes transitoires)
Actes juridiques
Faits juridiques
Obligations
Sources d’obligations
Gestion d’affaires (quasi-contrat légal)
Paiement de l’indu (quasi-contrat légal)
Enrichissement injustifié (quasi-contrat légal) : définition et régime
Théorie de l’apparence (quasi-contrat prétorien)
Création d’une illusion (quasi-contrat prétorien)
LES CATÉGORIES DE CONTRAT
Contrat
Contrat solennel
Contrat réel
Contrat consensuel
Contrat d’adhésion
Contrat de gré à gré
Contrat synallagmatique
Contrat unilatéral
Contrat aléatoire
Contrat commutatif
Contrat onéreux
Contrat à titre gratuit
Contrat à exécution successive
Contrat à exécution instantanée
Contrat cadre
LA FORMATION DU CONTRAT
Liberté contractuelle
Force obligatoire du contrat
Obligation de bonne foi
Négociations
Rupture abusive des négociations
Obligation d’information précontractuelle
Obligation d’information précontractuelle : nature de l’information
Pacte de préférence (violation et action interrogatoire)
Promesse unilatérale
Promesse unilatérale : révocation
Promesse synallagmatique
Promesse synallagmatique de vente
Conditions de formation du contrat
Offre (rétractation et caducité)
Acceptation (modalités et rétractation)
LA VALIDITÉ DU CONTRAT
Conditions de validité
Consentement
Vices du consentement
Erreur (caractéristiques, caractère inexcusable, qualités essentielles et acceptation d’un aléa)
Erreur-obstacle
Dol (caractéristiques, auteurs, erreur excusable)
Violence
Violence : auteurs
Violence : menace d’une voie de droit
Violence : abus état de dépendance
Conséquences des vices
Délai d’action en nullité (vices du consentement)
Capacité : principe
Capacité : exceptions
Incapacité : actes courants
Conséquence incapacité
Délai d’action en nullité (capacité)
Obstacle action en nullité (capacité)
Licéité
Ordre public
Bonnes mœurs
Caractère certain
Caractère certain, déterminable
Indéterminé ou indéterminable
Caractère certain, fixation du prix. Contrat-cadre
Caractère certain, fixation du prix. Prestation de service
Caractère certain, fixation du prix. Indice
Exigence d’une contrepartie
Contrepartie illusoire
Contrepartie dérisoire
Exigence d’une contrepartie, défaut d’équivalence
Obligation essentielle
Obligation essentielle, clause limitative de responsabilité
Clause abusive, droit commun
Clause abusive, droit commun, appréciation du déséquilibre
Clause abusive, droit spécial
Conséquences contenu non licite et certain
LES SANCTIONS DE L'INVALIDITÉ ET LES CONSÉQUENCES DE L'INÉXÉCUTION DU CONTRAT
Nullité : principe
Nullité : conséquences
Nullité relative
Nullité absolue
Nullité partielle
Confirmation
Caducité : principe
Ensemble contractuel indépendant fondé sur la volonté des parties
Ensemble contractuel indépendant fondé sur un lien objectif entre les contrats
Ensemble contractuel indépendant : caducité
Restitutions
Inexécution : principe
Exception d’inexécution
Exécution forcée en nature
Réduction du prix : cas de non-paiement total ou partiel par le créancier
Réduction du prix : en cas de paiement total par le créancier
Résolution du contrat
Résolution conventionnelle
Résolution unilatérale
Résolution judiciaire
Réparation du préjudice résultant de l’inexécution : La responsabilité contractuelle
Force majeure : définition
Force majeure : conséquences
EFFETS ET INTERPRÉTATION DU CONTRAT
Entre les parties
À l’égard des tiers
Durée du contrat
Interprétation du contrat : principes
Interprétation du contrat : de gré à gré, d’adhésion