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Tout savoir sur la méthodologie juridique ⚖️

Étudiant en droit, s'il y a bien une chose que l'Université souhaite vous inculquer (et que vous devez maîtriser sur le bout des doigts, donc), c'est la méthodologie des exercices juridiques.

Ici, vous trouverez les meilleurs conseils pour suivre les étapes et réussir enfin vos fiches d'arrêt, dissertations juridiques, cas pratiques et commentaires d'arrêts et de texte !

​Par des enseignants d'Université bienveillants ❤️

Team pamplemousse magazine super hero

🎤 La petite phrase de l'enseignant : "Si vous n'avez pas assez de retours de vos chargés de TD sur vos copies, vous pouvez trouver sur ce site des copies relues et annotées par nos meilleurs enseignants ! Cela vous permettra de vous améliorer, de comprendre les erreurs à éviter et de savoir enfin comment gagner des points."

C'est quoi la méthodologie juridique  ?

▶️ La méthodologie juridique est une suite d'étapes logiques permettant de réussir un exercice de droit (fiche d'arrêt, dissertation juridique, commentaire d'arrêt/de décision de justice et le commentaire d'article - en tous cas en Licence).

En d'autres termes, la méthodologie juridique est un ensemble de méthodes et de techniques relatives à la pratique du droit.

Il s’agit en réalité d’une manière de raisonner qui vous permettra de démontrer votre capacité d’analyse. "La méthodologie doit servir de colonne vertébrale à votre réflexion. Sans elle, elle ne marchera jamais" (source : Comment Hacker sa L2 Droit ?").

Chaque exercice de droit dispose de sa propre méthodologie que les étudiants doivent apprendre à maîtriser avec une très grande rigueur ! 

N.B. : Alerte rouge et disclaimer  - sachez que chaque correcteur peut avoir sa propre méthodologie et grille de notation. À vous de bien écouter en cours et d'obtenir des précisions si besoin.
 

L'importance de la méthodologie juridique  ?

▶️ La méthodologie juridique est d'une importance fondamentale pour tout étudiant souhaitant performer en fac de droit et devenir un praticien de la matière juridique.

Chaque exercice dispose de sa propre méthodologie, mais leur point commun est la réflexion. Votre copie aura beau être pleine de connaissances apprises en cours, si ces informations sont mal ordonnées entre elles et ne respectent pas une suite logique d'étapes, votre copie n'aura purement et simplement pas la moyenne. 

Heureusement, comme tout s'apprend et que chacun a la possibilité de progresser, la compréhension et surtout, la pratique (encore et encore !) vous permettront au fur et à mesure de savoir exactement ce qui est attendu de vous. Et de pouvoir appliquer la bonne méthode pour réaliser votre exercice.

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Qu'est ce que méthodologie Juridique
La méthodologie juridique de la fiche d'arrêt

❤️ La méthodologie juridique de la fiche d'arrêt

▶️ La fiche d’arrêt, aussi appelée fiche de jurisprudence, est le tout premier exercice à réaliser en première année (parfois en 2e année).

 

La fiche d'arrêt doit respecter une méthodologie simple et efficace. Il s’agit d’en faire la synthèse d’une décision de justice afin d’en extraire les informations essentielles.

Au début de votre L1 (ou en L2, dépendant des facultés), on vous demandera d'en faire par dizaines. L'idée est que vous compreniez comment sont formulées les décisions de justice (d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation par exemple) et comment les traduire/les comprendre. Bien que l'exercice puisse paraître complexe au départ, l'entraînement vous permettra d'en maîtriser les différentes étapes.

Certaines professions juridiques travaillent avec la jurisprudence chaque jour, pour défendre un client ou pour le conseiller sur ce que disent les juges sur un point de droit, par exemple.

Enfin, sachez que la fiche d'arrêt est souvent utilisée pour introduire un autre exercice bien connu des étudiants en droit : le commentaire d’arrêt. 

🎤 La phrase de l'enseignant : "Savez-vous vraiment lire un arrêt pour en rédiger la fiche ? Si vous rencontrez des difficultés, sachez que nos enseignants ont produit des fiches d'arrêts sur les arrêts les plus importants du droit : faits, procédure, prétention des parties, problème de droit, solution, portée, etc. Vous trouverez même des éléments vous apprenant à COMPRENDRE et LIRE vos fiches ! Ce qui est fondamental pour votre progression. Plutôt utile, non ?"

6 étapes pour réaliser une belle fiche d'arrêt :

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Étape 1 : l'accroche

La 1re étape de la fiche d'arrêt est de l'introduire avec une courte présentation de 3 éléments.

Étape 2 : les faits

La méthodo de la fiche de jurisprudence invite ici à résumer et qualifier juridiquement les faits pertinents.

Étape 3 : la procédure

Nouvelle étape : présentez les faits de procédure ayant mené à la décision de justice.

Étape 4 : les moyens/thèses

En 4e étape interviennent les arguments des parties au litige concerné.

Étape 5 : le problème de droit

Étape fondamentale de la méthodologie de la fiche d'arrêt : le problème de droit auquel doit répondre le juge.

 

Étape 6 : la solution et portée

Enfin, la solution retenue par le juge. S'agissant de la Cour de cassation, elle confirme ou infirme la décision d'appel. La portée permet d’inscrire la décision dans un contexte juridique plus général.

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Retrouvez un schéma explicatif sur la différence entre les arrêts de rejet et de cassation dans "Comment Hacker sa L1 Droit ?"

▶️ Exemples de fiches d'arrêts

❤️ La méthodologie de la dissertation juridique

▶️ La dissertation juridique, qui correspond à une démonstration à partir d'un sujet donné à l'étudiant (ex. : La séparation des pouvoirs est-elle toujours un principe constitutionnel ?), doit être réalisée selon une méthodologie précise.

 

Il faudra trouver, à partir de ce sujet, une problématique, puis y répondre en démontrant votre raisonnement juridique de manière logique et argumentée. Il s’agira de mobiliser une bonne part des connaissances acquises en cours. Mais il ne faut pas tomber dans l'écueil de la récitation ! La dissertation juridique impose d'utiliser ces connaissances intelligemment, à l’appui de votre argumentation.

6 étapes pour réaliser une bonne dissertation juridique :

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Étape 1 : Analyser le sujet

Première étape pour une dissertation réussie : analyser le sujet. Alors oui, vous n’êtes pas des scientifiques. Mais cette analyse est fondamentale.

Étape 2 : Introduction au brouillon

Selon la légende, votre introduction compterait pour 1/3 de votre note… Cela vaut la peine de la soigner grâce au brouillon, non ?

Étape 3 : Déterminer la problématique

Au sein de votre introduction - juste avant l’annonce de plan - vous devez avoir déterminé votre problématique.

Étape 4 : Élaborer le plan 

Prochaine étape de la méthodologie juridique de la dissertation : produire un plan pertinent.

Étape 5 : Rédiger la dissertation

Brouillon terminé, place à la rédaction. Maintenant, il s’agit simplement de rédiger et de mettre en forme vos idées.

Étape 6 : Correction et ajustement

Dernière étape de la méthodologie : correction des fautes et justement de la mise en page. Rien ne doit être négligé.

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▶️ Conseils pour appliquer la méthodologie de la dissertation juridique

▶️ Exemples de dissertations en droit constitutionnel​

✅ La séparation des pouvoirs est-elle toujours un principe constitutionnel ?

✅ Les rapports du Président et du Premier ministre

✅ Destitution du Président et article 68 de la Constitution

✅ Les personnes exclues du droit de vote

✅ Justice constitutionnelle et démocratie

Exemple : un écart irréductible de la Constitution ?

La constitution, norme fondamentale

✅ La séparation des pouvoirs aux USA

✅ L'instauration de la Ve République ?

✅ La présidentialisation de la Ve République

▶️ Exemples de dissertations en droit civil​

✅ Droit civil : mourir dans la dignité

▶️ Exemples de dissertations en droit administratif​

✅ La valeur juridique du principe de sécurité juridique

La hiérarchie des normes internes

✅ Le pouvoir discrétionnaire de l’administration

✅ Le contrat administratif

✅ Le juge administratif et le droit de l’Union européenne

✅ Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ?

 La distinction entre les SPA et les SPIC est-elle encore pertinente ?

✅ Les principes généraux du droit et le pouvoir créateur du juge

▶️ Exemples de dissertations en droit pénal​

Les doutes en matière de complicité

Qu'est-ce qu'une infraction ?

▶️ Exemples de dissertations en droit des libertés fondamentales​

Urgence sanitaire, limitations et libertés fondamentales

▶️ Exemples de dissertations en droit de l'Union européenne

La création du droit de l'Union européenne

✅ La liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire

▶️ Exemples de dissertations en droit des finances publiques

✅ L'encadrement pluriannuel des finances publiques

> Voir tous les exemples de dissertations juridiques

Retrouvez une méthodologie en 5 étapes de la dissertation juridique dans "Comment Hacker sa L2 Droit ?"

La méthodologie de la dissertation juridique

❤️ La méthodologie juridique du commentaire d'arrêt

▶️ La méthodologie juridique du commentaire d'arrêt (ou commentaire de décision de justice) est l'une des plus difficiles à appliquer pour une bonne partie des étudiants en droit.

 

Le commentaire d’arrêt est un exercice dans lequel il faut présenter un problème de droit soumis à une juridiction, expliquer la solution retenue par celle-ci, puis la critiquer (certains professeurs attendront de vous que vous expliquiez le sens, la valeur et la portée).

Cet exercice repose sur deux piliers : la présentation de l’arrêt par l’élaboration d’une fiche d’arrêt et l’analyse de l’arrêt par la méthode d’appréciation sur son sens, sa valeur et sa portée.

Attention, à ne pas confondre avec le commentaire d'article et/ou de texte.
 

6 étapes pour produire un bon commentaire d'arrêt :

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Étape 1 : Lecture attentive

1re étape pour un commentaire d'arrêt réussi : repérer les éléments qui serviront à établir la fiche d’arrêt et bien comprendre la décision.

Étape 2 : Faire un brainstorming

Il s'agit ici de faire des schémas, prendre du recul, relever les idées principales, intégrer les éléments contextuels...

Étape 3 : Constituer la fiche d'arrêt

C’est l’introduction de la décision, sa fiche d’identité. Il faudra veiller à respecter un certain cheminement méthodologique.

Étape 4 : Déterminer la problématique

Étape clé de la méthodologie du commentaire, la problématique est la question qui se pose à la lecture de l’arrêt, au regard du droit. 

Étape 5 : Déterminer le plan du commentaire

La 5e étape pour réaliser votre commentaire d’arrêt va refléter votre maîtrise de l'exercice et le cheminement de votre réflexion.

Étape 6 : Soigner la présentation du commentaire

Votre correcteur n’est pas là pour déchiffrer des hiéroglyphes ni pour s’abîmer les yeux sur les fautes d’orthographe.

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▶️ Conseils pour appliquer la méthodologie du commentaire d'arrêt

6 étapes essentielles pour réussir le commentaire d’arrêt

✅ 12 conseils pour gratter des points lors d’un commentaire d’arrêt

✅ Arrêt de rejet : définition, structure et exemple

▶️ Exemples de commentaires d'arrêt en droit privé​

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 1992, Praslicka

▶️ Exemples de commentaires d'arrêt en droit des contrats​

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia (2010) - exemple

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ 10 décembre 1997 - Offre

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cour de cassation, 3e civ., 3 mai 1989

✅ [COMMENTAIRE] L'article 1591 du Code civil (contrats civils et commerciaux)

✅ [CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur la promesse de vente

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ. 30 vembre 2017 (Droit des contrats)

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 17 janvier 2007 (réticence dolosive)
✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 16/03/2011 (Devoir d'information)

✅ [COMMENTAIRE] Arrêt 18/4/2019 : indemnisation des accidents de la circulation

✅ [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16 avril 2015 (Obligations)

▶️ Exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats​ spéciaux

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass., civ. 3, 25/3/2009, Vente de la chose d'autrui

✅ [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 6 déc. 2018 (Contrats spéciaux).

 

▶️ Exemples de commentaires en droit de la famille​

✅ [COMMENTAIRE] Arrêt Cour de cassation, 1re civ. 6 Février 2008

✅ [CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Commentaire d'arrêt, Cass. 1re civ., 17 juin 2009 (divorce)

▶️ Exemples de commentaires d'arrêt en droit administratif​

✅ [COMMENTAIRE] Arrêt Préfet de Haute-Corse c/ Commune de Bastia

[COMMENTAIRE] Arrêt « CE, 31 juillet 2017, Commune de Calais »

✅ [COMMENTAIRE] Arrêt sur la notion de service public (Droit Administratif)

✅ [COMMENTAIRE] Arrêt GISTI, CE 12/6/2020 (Droit administratif)

✅ [COMMENTAIRE] Arrêt 17 juin 2013 TC (droit administratif)

✅ [COMMENTAIRE] CE, 12/4/2013, Fédération FO (droit de grève)

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 30/6/2017, Société France-Manche

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, Juge des référés, 15 décembre 2010 

▶️ Exemple de commentaire en responsabilité civile​

✅ [Commentaire] Arrêt Cour de cassation, Civ. 1, 25 novembre 2015

✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ. 25 nov. 2015 (responsabilité civile)

▶️ Exemple de commentaire en procédure civile​

✅ [COMMENTAIRE COMPOSÉ] Arrêts de la Cour de cassation

▶️ Exemple de commentaire en droit des sociétés​

[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. com 10 novembre 2015 n°14.18179

▶️ Exemple de commentaire en droit des biens

✅ [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 12/03/2008 (Usucapion)

> Voir tous les exemples de commentaires d'arrêt

Retrouvez une méthodologie en 5 étapes du commentaire d'arrêt dans "Comment Hacker sa L2 Droit ?"

❤️ La méthodologie juridique du commentaire de texte

▶️ La méthodologie juridique du commentaire de texte en droit est parfois négligée. La raison ? Cet exercice juridique peut de temps en temps être perçu comme facile car vous devez critiquer un article de doctrine, un texte de loi, un discours... Pourtant, le commentaire de texte nécessite une méthodologie rigoureuse. Il faut expliquer le texte grâce à un argumentaire construit sans pour autant l’oublier.

6 étapes pour résoudre un commentaire de texte juridique :

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Étape 1 : Lire et analyser le texte

1re étape pour un commentaire de texte réussi : la lecture attentive de ce texte.

Étape 2 : Élaborer l’introduction au brouillon

Une bonne introduction démarrera par une bonne phrase d'accroche.

Étape 3 : Déterminer le plan au brouillon

Ne vous lancez JAMAIS dans la rédaction du commentaire sans plan ni structure travaillés au brouillon.

Étape 4 : Rédiger des titres précis et complets

Ils doivent permettre à votre correcteur de comprendre l’ensemble de vos idées sans même lire vos parties.

Étape 5 : Rédiger le commentaire de texte

La 5e étape pour réaliser votre commentaire de texte :  la rédaction. Vous devez rendre une copie impeccable.

Étape 6 : Soigner la présentation et relire

Dernière étape, on relit pour faire de cette copie un travail parfait ! Pas question de laisser une faute ou une confusion.

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Retrouvez une méthodologie précise du commentaire de texte dans "Comment Hacker sa L1 Droit ?"

La méthodologie juridique du commentaire d'arrêt
La méthodologie juridique du commentaire de texte

❤️ La méthodologie juridique du cas pratique

▶️ Le cas pratique est un exercice qui vous place enfin dans la peau d'un avocat, d'un magistrat, d'un notaire... ! Car il s'agit ici de répondre à une situation précise posant un ou plusieurs problème(s) de droit. Et ce, dès la première année.

En deux mots (ou un peu plus), Madame Michu percute à moto Monsieur Michou qui se promenait avec son chien Réglisse. Ce dernier est projeté et passe à travers la vitre du restaurant de Philou Etcheubeste. Qu'est-ce que cette situation amène comme questions juridiques (responsabilité, réparation...) et quelles seront les réponses au regard du droit ?

La méthodologie juridique du cas pratique est dirigée par le fameux syllogisme ! Le correcteur appréciera ici votre raisonnement juridique.

 

Qu'est-ce qu'un syllogisme juridique ?

Définition : le syllogisme est un raisonnement logique et déductif en 3 étapes mettant en perspective au moins trois propositions à appliquer à une situation particulière : une majeure, une mineure et une conclusion. 

Exemple célèbre du syllogisme

Voici un exemple de syllogisme juridique :

  • Tous les hommes sont mortels [Majeure]

  • Or, Socrate est un homme [Mineure]

  • Donc Socrate est mortel [Conclusion]

Exemples de syllogismes juridiques

 

Allez, c'est cadeau, voici un deuxième exemple de syllogisme juridique :

  • Proposition 1 : Tous les citoyens français ont le droit de vote

  • Proposition 2 : Pépin est un citoyen français

  • Conclusion : Pépin a le droit de vote

Dans cet exemple de syllogisme, la première proposition affirme que tous les citoyens français ont le droit de vote, la deuxième affirme que Pépin est un citoyen français. La conclusion que l'on peut en déduire de ces deux propositions est que Pépin a le droit de vote, car il remplit les conditions énoncées dans les propositions initiales.

Les syllogismes juridiques sont utilisés en faculté de droit et dans le monde professionnel pour résoudre des problèmes juridiques en déduisant des conclusions logiques à partir de propositions initiales. Ils permettent de structurer et d'organiser les arguments juridiques, et de les présenter de manière claire et concise.

 

5 étapes pour résoudre un cas pratique de droit :

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Étape 1 : Qualifier juridiquement les faits 

1re étape pour un cas pratique réussi : la qualification juridique des faits.

Étape 2 : Identifier le problème de droit

Ensuite, il faut formuler la question de droit de façon générale et abstraite.

Étape 3 : Identifier la règle de droit applicable

Il s'agit ici de la majeure du syllogisme. Quelle règle de droit va résoudre ce problème ?

Étape 4 : Appliquer la règle de droit aux faits

Prochaine étape pour résoudre un cas pratique : appliquer la règle de droit à la situation soumise, en commençant par "En l’espèce".

Étape 5 : La conclusion du cas pratique

Ici, quelles sont les conséquences juridiques de l'application de la règle de droit aux faits identifiés ?

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▶️ Conseils pour appliquer la méthodologie du cas pratique

[Méthodologie] Comment réussir un cas pratique en droit en 5 étapes ?

✅ Comment ne pas énerver son prof en 10 points ?

▶️ Exemples de cas pratiques en introduction générale au droit

✅ [CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique en Introduction générale au droit

 

▶️ Exemples de cas pratiques en droit des sociétés

✅ [CAS PRATIQUE] Exemple en droit spécial des sociétés

✅ [CAS PRATIQUE] La conclusion du contrat de société

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en droit civil

✅ [Cas pratique] Introduction au droit et droit civil

✅ [Cas pratique] Rupture de l’union et conséquences (Famille)

✅ [CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (droit des contrats)

✅ [CAS PRATIQUE] Droit de la famille - Filiation

✅ L'article 1591 du Code civil (contrats civils et commerciaux)

▶️ Exemples de cas pratiques en droit des obligations

 [CAS PRATIQUE] Violence et contrats

✅ [CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en droit fiscal

✅ [CAS PRATIQUE] La TVA collectée

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en procédure civile

✅ [CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance

▶️ Exemples de cas pratiques en procédure pénale

✅ [CAS PRATIQUE] Exemple - Enquête de flagrance et instruction préparatoire

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en droit des affaires

✅ [CAS PRATIQUE] Exemple le droit spécial des sociétés

 

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en droit du travail

✅ [CAS PRATIQUE] La mise en place du CSE

✅ [CAS PRATIQUE] Le licenciement (Droit du travail)

✅ [CAS PRATIQUE] Modification de la rémunération contractuelle.

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en droit des personnes

✅ [CAS PRATIQUE] Le prénom et le sexe (Droit des personnes) 

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en régime matrimoniaux

✅ [CAS PRATIQUE] Régimes matrimoniaux

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en Droit Constitutionnel

✅ État fédéral, démocratie représentative, régime présidentiel ;

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en Droit des Contrats

✅ Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat.

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en Droit administratif

✅ [CAS PRATIQUE] Règlement et directive européenne, SPA et SPIC, principe d’égalité

[CAS PRATIQUE] Acte administratif, contrat administratif

✅ [CAS PRATIQUE] Recours pour excès de pouvoir

▶️ Exemples de cas pratiques résolus en Droit international public

✅ [CAS PRATIQUE] Droit international public

> Voir tous les exemples de cas pratiques juridiques

 

 

Retrouvez une méthodologie précise du cas pratique dans les livres "Comment Hacker sa L1/L2 Droit ?"

cas pratique

🏅 Comment progresser en méthodologie juridique ?

▶️ Parce qu'il est essentiel de progresser en méthodologie juridique pour les étudiants en droit s'ils souhaitent réussir leur licence de droit, voici quelques conseils que vous pouvez suivre :

Conseil 1 : Comprenez les fondements de la méthodologie juridique

 

Lisez des ouvrages de référence sur la méthodologie juridique comme "Comment Hacker sa L1 Droit ?" et "Comment Hacker sa L2 Droit ?", comprenez bien pourquoi il existe une méthode pour réaliser chaque exercice. Rappelez-vous aussi que les praticiens du droit, des juristes aux magistrats, en passant par les notaires et les avocats, utilisent ces règles tous les jours.

Prenez enfin bonne note en travaux dirigés des enseignements de toutes les étapes à suivre à la lettre et des erreurs à absolument éviter. 

Conseil 2 : Entraînez-vous avec rigueur 

L'un des meilleurs conseils à suivre pour devenir meilleur en méthodologie juridique est d'en appliquer les règles dans vos exercices le plus souvent possible durant votre année universitaire. Un sportif de haut niveau ne s'entraine pas la veille de sa compétition.

Même si vous savez que vous ne serez pas ramassé par votre enseignant, il est recommandé de préparer le plus possible les exercices de droit.