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Cours de Droit des sociétés
SOMMAIRE : ⤵️
Le droit des sociétés est une matière généralement étudiée en L3 Droit que tu peux choisir comme étant ta mineure, simplement la retirer ou comme majeure. Si tu la choisis comme matière majeure (tu sais, les fameuses matières à TD !) par conséquent le coefficient sera plus important.
Utile pour ceux qui choisissent la spécialité droit des affaires au CRFPA ou dans la vie (on veut dire en master !), elle t’impose une belle gymnastique avec le droit des obligations ! D’ailleurs, savais-tu qu’elle était régie par le Code civil et le Code de commerce ? Pas sympa pour les lombaires tout ça.
Tu vas enfin comprendre les grandes lignes de la matière subdivisée en deux dimensions : droit commun et droit spécial des sociétés.
Les cours de Droit des sociétés
La différence entre société et entreprise
Tu vas enfin comprendre pourquoi toute entreprise n’est pas une société ! Il y a une différence entre ces deux notions.
Arrête de mélanger les termes, la rigueur t’impose de savoir peser les mots pour ne pas les placer à mauvais escient.
L’entreprise communément définie comme une organisation de moyens humains et matériels pour conduire une activité.
La société est une forme d’organisation juridique, dotée de la personnalité morale (bon en vrai, à nuancer, il existe des sociétés sans personnalité morale, on y revient).
L’entreprise peut donc s’entendre de deux manières :
➡️ Une société au sens juridique du terme (avec ses éléments constitutifs, tout ça, art. 1832 Code civil) → l’activité est exercée par la société en son nom.
En effet, elle dispose de la personnalité morale dès son immatriculation (art. 1842 C. civ.). De ce fait, elle peut avoir un patrimoine propre.
⚠️ Sauf le cas des sociétés sans personnalité morale (art. 1872 s. C. civ.).