THÈME INTRODUCTIF
Définition du droit fiscal
Définition de l’impôt par la doctrine
Caractère de l’impôt : pécuniaire
Définition de l’impôt par le droit positif
Caractère de l’impôt : obligatoire
Caractère de l’impôt : sans contrepartie
Caractère de l’impôt : définitif
Distinction de l'impôt avec les redevances pour services rendus et les taxes fiscales
Distinction de l'impôt avec les droits de douanes et les cotisations sociales les taxes fiscales
Buts de l’impôt : économique/social
Classification fiscale administrative : selon la collectivité bénéficiaire de l'impôt
Classification technique/juridique : distinction entre impôts directs et indirects
Classification économique : en fonction de la matière imposable
Distinction entre impôt réel et personnel
Distinction entre impôt proportionnel et progressif
Distinction entre impôt synthétique et analytique
THÈME 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DE L’IMPÔT
Sources internes du droit fiscal : sources constitutionnelles
Sources internes du droit fiscal : principe de légalité de l’impôt
Sources internes du droit fiscal : principe d’égalité en matière fiscale
Sources internes du droit fiscal : principe de nécessité de l’impôt
Sources internes du droit fiscal : principe d’annualité de l’impôt
Sources internes du droit fiscal : principe de non-rétroactivité de
la loi fiscale
Sources infra-constitutionnelles du droit fiscal : réglementation
Principe d’opposabilité de la doctrine administrative
Sources externes du droit fiscal : conventions fiscales de double imposition
Sources externes du droit fiscal : conventions fiscales multilatérales
Sources externes du droit fiscal : Traités communautaires du droit de l’UE
Assiette : matière imposable
Méthode d’évaluation de l'impôt : évaluation réelle
Méthode d’évaluation de l'impôt : évaluation forfaitaire
Méthode d’évaluation de l'impôt : évaluation indiciaire
Mécanismes correcteurs de l’assiette : abattement
Mécanismes correcteurs de l’assiette : déduction
Mécanismes correcteurs de l’assiette : réfaction
Liquidation : calcul de la dette fiscale
Impôt de répartition
Impôt de quotité
Distinction entre taux spécifique et taux ad valorem
Distinction entre taux proportionnel et taux progressif
Types de progressivité
Acteurs de la liquidation : administration fiscale
Acteurs de la liquidation : contribuable
Acteurs de la liquidation : tiers
Recouvrement par voie de rôle
Recouvrement sans voie de rôle
THÈME 2 : IMPOSITION DES REVENUS : IR/IS
Champ d’application matériel de l’IR : personnes physiques imposables
Imposition de l'impôt sur le revenu par foyer fiscal
Impôt sur le revenu : cas des couples mariés/pacsés
Impôt sur le revenu : cas de l’imposition distincte
Impôt sur le revenu : cas de l’imposition distincte : enfants mineurs
Impôt sur le revenu : situation l’année du mariage/divorce/PACS (1/2)
Impôt sur le revenu : situation l’année du mariage/divorce/PACS (2/2)
Impôt sur le revenu : cas de décès
Mécanisme du quotient familial
Plafonnement du quotient familial
Champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu : domicile fiscal en France
Revenus professionnels : traitements et salaires
Caractères du revenu imposable : global et net
Caractères du revenu imposable : annuel et disponible
Calcul du revenu catégoriel
Les produits
Les charges
Revenus professionnels : BIC, rentes viagères
Revenus professionnels : BIC, activités commerciales par nature
Revenus professionnels : BIC, activités commerciales par assimilation
Revenus professionnels : BIC, activités commerciales par attraction
Régime micro-BIC
BIC : régime réel simplifié
BIC : régime réel
BNC : professions libérales/en raison de la loi/par extension
Régime micro-BNC
BNC : régime de la déclaration contrôlée
Revenus professionnels : BA, régime micro-BA
BA : régime réel simplifié
BA : régime réel
Revenus patrimoniaux : revenus fonciers
Champ d’application matériel des revenus fonciers
Champ d’application territorial des revenus fonciers
Revenus fonciers : régime réel d’imposition
Revenus fonciers : régime micro-foncier
Revenus patrimoniaux : revenus de capitaux mobiliers
Produits de placement à revenu variable
Produits de placement à revenu fixe
Plus-values
Plus-values à court/long terme
Liquidation de l’impôt sur le revenu
Calcul des revenus brut et net global
Réductions et crédits d’impôts
Exonérations de l’impôt sur le revenu
Charges déductibles de l’impôt sur le revenu
Recouvrement de l’impôt: obligation de déclarer
Paiement de l’impôt sur le revenu
IS : distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Personnes morales imposables de plein droit à l'impôt sur les sociétés
Personnes morales imposables sur option à l'impôt sur les sociétés
Personnes morales exonérées de l'impôt sur les sociétés
Champ d’application territorial de l’impôt sur les sociétés
Bénéfices réalisés par les entreprises exploitées en France
Revenus autres que l’exploitation d’entreprise française
Bénéfices imposés par les conventions fiscales internationales
Base d’imposition sur les sociétés
Modes d’assujettissement à l’IS : régime réel normal ou simplifié
Impôt sur les sociétés : produits d’exploitation
Impôt sur les sociétés : produits financiers
Charges de l’impôt sur les sociétés : frais généraux
Liquidation de l’impôt sur les sociétés : mécanisme du report en avant
Liquidation de l’impôt sur les sociétés : mécanisme du report en arrière
Taux de l’impôt sur les sociétés
Paiement de l'impôt sur les sociétés
Crédits d’impôts
THÈME 3 : IMPOSITION DU PATRIMOINE
Champ d’application de l'IFI : personnes imposables par foyer fiscal
Territorialité de l’impôt sur la fortune immobilière
Actifs imposables à l'impôt sur la fortune immobilière
Exonération de l’impôt sur la fortune immobilière
Assiette et calcul de l’impôt sur la fortune immobilière
Recouvrement de l’impôt sur la fortune immobilière
Réduction/plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière
Champ d’application de la taxe foncière
Méthode d’évaluation de la taxe foncière : par comparaison
Méthode d’évaluation de la taxe foncière : comptable
Liquidation de la taxe foncière
Champ d’application de la taxe d’habitation
CET : contribution économique territoriale
THÈME 4 : IMPOSITION DES DÉPENSES : TVA
Définition de la taxe sur la valeur ajoutée
Champ d’application de la TVA : personnes assujetties
Champ d’application matériel : opérations imposables
Champ d’application territorial de la TVA
Taxe sur la valeur ajoutée collectée
Taxe sur la valeur ajoutée déductible
Régime réel normal de la TVA
Régime réel simplifié de la TVA
Paiement de la TVA : régimes
Taux de la TVA
Opérations exonérées de la TVA/droit à déduction