Flashcards Droit administratif S2 (2026-2027)

Télécharge maintenant votre extrait gratuit des Flashcards de Droit administratif (S2) (PDF).

 

❌ Tu as peut-être le sentiment de ne pas apprendre efficacement

❌ Tu as peut-être le sentiment d’être noyé par le grand nombre d’informations à apprendre

❌ Tu te sens peut-être désorganisé dans ton travail et tes révisions

❌ Tu n’es pas sûr(e) de travailler avec un cours complet

 

Or, il existe une méthode d’apprentissage ultra-efficace pour réviser tes cours en vue des TD, des galops et des partiels/concours : les Flashcards !

 

▶️ Retrouve aussi :

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Profite du procédé du rappel actif : augmente la rétention des informations de 150 % par rapport à l'apprentissage traditionnel ! (Source : The Critical Importance of Retrieval for Learning, Jeffrey D. Karpicke et Henry L. Roediger).

 

Augmente la puissance de ton cerveau : en combinant la synthèse cognitive, l'apprentissage actif et les rappels espacés, les flashcards de droit Pamplemousse sont un outil incontournable pour mémoriser et réviser l’essentiel de ton cours et accroître de façon significative tes notes.

 

Validées par le triple champion de France de mémorisation G. Petit-Jean (notre partenaire) et par les études scientifiques.

✔ Réception immédiate par email sous format PDF de 110 Flashcards en Droit Administratif.

✔ + 1 mode d'emploi + 1 patron de boîte (pour y ranger ces super cartes de mémorisation) + 5 flashcards bonus offertes sous format PDF + 1 semainier

✔  Parfaitement à jour du programme universitaire français

✔ Paiement sécurisé par Stripe et Paypal

✔ Un mode d'emploi, des conseils et un tableau pour suivre ta progression

💌 Nous restons disponibles pour répondre à tes questions (24h)

Voici le programme du Droit Administratif étudié dans les Flashcards :

 

Thème 1 : Le principe de légalité 

• Principe de légalité : signification

• Principe de légalité : sources 

• Principe de légalité : conséquences

• Principe de légalité : atténuation, les MOI

• Principe de légalité : atténuation, les actes de gouvernement

• Principe de légalité : atténuation, les régimes d’exception

• Pouvoir discrétionnaire de l’administration : définition

• Compétences liées de l’administration : définition

• Contrôle de la légalité : recours administratif

• Contrôle de la légalité : les procédures non-juridictionnelles

• Contrôle de la légalité : les recours juridictionnels, le recours en annulation

• Contrôle de la légalité : les recours juridictionnels, l’exception d’illégalité

 

Thème 2 : La responsabilité administrative

• Responsabilité autonome de l’administration

• Responsabilité des acteurs de l’activité administrative

• Responsabilité sans faute

• RSF fondée sur le risque : à l’égard des administrés

• RSF fondée sur le risque : à l’égard des collaborateurs

• RSF pour rupture d’égalité devant les charges publiques : définition

• RSF pour rupture d’égalité devant les charges publiques : décisions administratives légales

• RSF pour rupture d’égalité devant les charges publiques : lois

• RSF pour rupture d’égalité devant les charges publiques : conventions internationales

• RSF pour rupture d’égalité devant les charges publiques : dommages permanents des travaux publics

• Responsabilité pour faute : définition

• Responsabilité pour faute : conditions

• Régimes spéciaux de responsabilité 

• Caractéristiques du préjudice réparable

• Date d’évaluation du préjudice : biens

• Date d’évaluation du préjudice : personnes

• Date d’évaluation du préjudice : personnes

• L’appréciation du lien de causalité

• Les moyens d’exonération de l’administration

• Les sources de la faute

• Faute de service : faute simple/faute lourde, définitions

• Faute présumée

• Faute prouvée

• Faute personnelle

• Faute de service

• Évolution du cumul de responsabilités

• Conséquences du cumul de responsabilités

 

Thème 3 : La justice administrative : les compétences juridictionnelles :

• Réserve de compétence du juge administratif

• Matières réservées au juge judiciaire : liberté individuelle et droit de propriété

• Matières réservées au juge judiciaire : état des personnes et services judiciaires

• Tribunal des conflits : compétences et composition

• Question préjudicielle : définition

• Voie de fait : définition, droit antérieur

• Voie de fait : définition, droit positif, exécution forcée

• Voie de fait : définition, droit positif, extinction du droit de propriété

• Voie de fait : définition, droit positif, extinction du droit de propriété

• L’emprise irrégulière : définition et compétence

• Tribunal administratif 

• Cour administrative d’appel

• Conseil d’État

• Conseil d’État : missions

• Juridictions administratives spécialisées

 

Thème 4 : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative : Le déroulement du procès

• Règles encadrant le procès administratif

• Silence vaut acceptation (SVA)/silence vaut refus (SVR)

• L’instruction

• L’audience

• Le jugement

• L’autorité relative de la chose jugée : conséquence

• L’autorité absolue de la chose jugée : conséquence

• L’exécution passive

• L’exécution active 

• Refus d’exécution de l’administration

• Mécanismes pour assurer l’exécution effective des décisions de justice

• Capacité à agir

• Intérêt à agir 

• Représentation du requérant

• Formes de la requête

• Délais de saisine

 

Thème 5 : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative : Les différents recours

• REP : définition

• REP : définition de l’illégalité interne

• REP : illégalité interne objective et subjective

• REP : définition de l’illégalité externe

• Le contrôle minimum : l’erreur manifeste d’appréciation, définition

• Le contrôle minimum : l’erreur manifeste d’appréciation, finalités

• Le contrôle normal : définition

• Le contrôle maximum : le contrôle de proportionnalité, définition

• RPC : définition

• RPC : évolution des conditions d’ouverture

• Recours en appréciation de la légalité : définition

• Recours en interprétation de la légalité : définition

• Le contentieux de la répression

• Référé : définition

• Référé d’urgence : référé-suspension, définition

• Référé d’urgence : référé-suspension, recevabilité

• Référé d’urgence : référé-liberté, définition

• Référé d’urgence : référé-liberté, recevabilité

• Référé d’urgence : référé mesures utiles, définition

• Référé d’urgence : référé mesures utiles, recevabilité

• Référé ordinaire : référé-constat

• Référé ordinaire : référé-instruction

• Référé ordinaire : référé-provision

 

Thème 6 : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative : Les voies de recours

• L’appel

• L’appel : délai et parties

• L’appel : effets

• La cassation

• La cassation : délai et parties

• La cassation : effets

• Les voies de rétractation : recours en révision

• Les voies de rétractation : recours en rectification d’erreur matérielle

• Les voies de rétractation : l'opposition

• Les voies de rétractation : la tierce opposition

• Recours dans l’intérêt de la loi

 

Découvre aussi les 20 Fiches de révisions - Droit Administratif S2

Cette méthode anglo-saxonne de mémorisation ultra-efficace a été importée par Pamplemousse en 2020. Avec les Fiches optimisées, on a fait de cette technique révolutionnaire notre spécialité.

 

Une flashcard, ou carte flash, est une carte favorisant l’apprentissage sur laquelle est inscrite :

• ▶️ une information au recto (une notion, un événement, un auteur) ;
• ▶️ et une information complémentaire au verso (sa définition, sa date ou sa citation ou théorie).

 

Pour certaines matières, les images produites par un spécialiste de l’apprentissage permettent à ton cerveau de profiter pleinement de la méthode de l’association mentale.

Ce qui décuple l’efficacité de la mémorisation des informations.

 

En général, le nombre de flashcards ne doit pas dépasser 130 flashcards dans la mesure où il s'agit d'une technique de révision qui veut résumer les notions essentielles de la matière.

 

Comment ça marche ?

Pioche une carte, et creuse activement dans ta mémoire pour tenter de te souvenir du verso.

Utilise la méthode de Leitner pour trier tes flashcards en fonction de ton état de connaissance.

La technique des flashcards est diaboliquement efficace et ludique. Et permet de gagner un temps fou dans les révisions en vue des examens/concours.