LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
Les conventions collectives
L’usage d’entreprise
L’articulation entre le contrat de travail et la loi
L’articulation entre le contrat de travail et les conventions collectives
LES RÈGLES DE FORMATION ET DE CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les règles relatives à la formation du contrat de travail
Les conditions de forme relatives au contrat de travail
Les principes directeurs du recrutement
La distinction entre offre et promesse de travail
Le but de la période d’essai
Les conditions relatives à la période d’essai
La durée de la période d’essai et son renouvellement
La rupture de la période d’essai : salarié
La rupture de la période d'essai : employeur
L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL
La définition du contrat de travail
La prestation de travail
La rémunération
Le lien de subordination
La preuve de l’existence d’un contrat de travail : modalités et charge de la preuve
La présomption réfragable de non-salariat
Le principe d’indisponibilité du contrat de travail
La requalification en contrat de travail
LES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL, LEURS DROIT ET OBLIGATIONS
Les parties à une relation bilatérale de travail
Les parties à une relation triangulaire de travail (de travail temporaire)
Les obligations de l’employeur
Les obligations du salarié
Le respect d'une clause de non-concurrence par le salarié
Le pouvoir de direction de l’employeur
Le pouvoir de contrôle de l’employeur
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Le temps de travail légal
La rémunération du salarié
Le handicap et le travail
La protection des libertés du salarié
La liberté religieuse
Le respect de la vie privée et le secret des correspondances
La protection du salarié contre un traitement discriminatoire
La preuve de la discrimination
La réglementation de la vidéosurveillance au travail
Le harcèlement moral
Le harcèlement sexuel
La preuve du harcèlement sexuel et moral
L'obligation de sécurité de l’employeur
Les sanctions du harcèlement sur l’auteur des faits
Les sanctions du harcèlement à l’égard de l’employeur
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
Définition du CDI
Définition du CDD
Les motifs de recours au CDD
La durée d’un CDD
La succession de CDD au même poste
La succession de CDD avec un même salarié
Le contrat à objet défini
Définition du CTT
Le régime du CTT
Définition du contrat à temps partiel
Le régime du contrat à temps partiel
LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le transfert d’entreprise et le transfert du contrat de travail
Conséquences en cas de refus du transfert par l’ancien employeur, le nouvel employeur ou le salarié
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Le refus de changement des conditions de travail
Le refus de modification du contrat de travail
LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Suspension du contrat de travail
L’échelle des fautes
Les modes de ruptures anticipées du CDD
Le mode de rupture non anticipée du CDD
Les modes de ruptures unilatérales du CDI : employeur
Les modes de ruptures unilatérales du CDI : salarié
Les modes de ruptures conventionnelles du CDI
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement économique individuel
Le licenciement économique collectif
Les modalités de l'abandon de poste
Les types de licenciement pour motif personnel
Licenciement et fait fautif de la vie privée
La procédure de licenciement pour motif personnel
Les causes de licenciement économique
La procédure de licenciement pour motif économique
La consultation du CSE
La sélection des salariés dans le cas d’un licenciement économique
L’obligation de reclassement
Le PSE
Les sanctions d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et le « barème de Macron »
La nullité du licenciement
Les conséquences d’un licenciement nul
Le non-respect de la procédure de licenciement
La démission
La prise d’acte
La requalification de la démission en prise d’acte
La résiliation judiciaire
La rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle collective
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