Thème 1 : La représentation syndicale
Syndicat : conditions de qualification de fond
Syndicat : condition de qualification de forme
Sanctions du non-respect des conditions de qualification d’un syndicat
Liberté syndicale : contenu
Liberté syndicale : sources supranationales
Liberté syndicale : source constitutionnelle
Représentativité syndicale : définition
Représentativité syndicale salariale : critères
Représentativité syndicale patronale : critères
Appréciation autonome et permanente des critères de représentativité : critères concernés
Appréciation globale et pour la durée du cycle électoral : critères concernés
Cycle électoral : durée
Prérogatives syndicales : au sein de l’entreprise
Actions en justice ouvertes aux syndicats représentatifs
Actions en justice ouvertes à tous les syndicats
Thème 2 : La représentation du personnel
Mise en place du CSE : condition légale de seuil
Mise en place du CSE : collèges de répartition des salariés
Mise en place du CSE : conditions des salariés électeurs
Mise en place du CSE : conditions des salariés éligibles
Défaut de mise en place du CSE : sanction
Organisation des élections professionnelles : étapes
Élections professionnelles : conditions alternatives de l’organisation d’un 2ᵈ tour
CSE : composition
CSE : moyens communs à tous les CSE quel que soit l’effectif de l’entreprise
CSE : moyens propres au CSE des entreprises d’au moins 50 salariés
CSE : moyens propres au CSE des entreprises d’au moins 300 salariés
Réunion du CSE : nombre dans les entreprises de moins de 50 salariés
Réunion du CSE : nombre dans les entreprises d’au moins 50 salariés et moins de 300 salariés
Réunion du CSE : nombre dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Budgets du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Informations-consultations du CSE : information-consultation ponctuelle
Informations-consultations du CSE : informations-consultations récurrentes
Informations-consultations du CSE : périodicité des informations-consultations récurrentes
Section syndicale : définition
Constitution de la SS : conditions tenant au syndicat
Constitution de la SS, désignation du RSS et du DS, condition légale d’effectif dans l’entreprise
Délégué syndical : missions
Délégué syndical : condition de désignation de fond et de forme
UES : indices économiques et sociaux de l’unité économique
UES : modalités de reconnaissance
Établissement distinct : définition pour la mise en place du CSE d’établissement
Établissement distinct : modalités de reconnaissance pour la mise en place du CSE d’établissement
CSE central et CSE d’établissement : conditions de constitution
Protection civile des représentants du personnel : 2 types
Discrimination syndicale : sanctions civiles
Statut protecteur, situations où l’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire
Statut protecteur : étapes de la procédure
Recours administratifs contre la décision de l’Inspection du travail
Violation du statut protecteur : sanctions
Protection pénale des représentants du personnel : 2 types
Discrimination syndicale : sanction pénale
Délit d’entrave : définition et sanction pénale
Fin du mandat de représentation du personnel : causes communes à tous les mandats
Fin du mandat de représentant de section syndicale : causes propres
Fin du mandat de délégué syndical : causes propres
Thème 3 : Le statut collectif
Négociation collective de droit commun dans l’entreprise, signataires de l’accord
Négociation collective dérogatoire : entreprises de moins de 20 salariés, dépourvues de CSE
Négociation collective dérogatoire : entreprises de 11 à 49 salariés ayant un CSE
Négociation collective dérogatoire : entreprises d’au moins 50 salariés ayant un CSE
Accord collectif : conditions de validité de forme
Accord collectif de branche : conditions de validité de fond
Accord collectif d’entreprise majoritaire : condition de validité de fond
Accord collectif d’entreprise non majoritaire : conditions de validité de fond
Accord collectif conclu dans les entreprises de moins de 20 salariés, dépourvues de CSE, conditions de validité de fond
Ordre public : 2 types selon l’intérêt protégé
Ordre public en droit social : types de règles
Violation de l’ordre public : actions
Action en nullité de l’accord collectif pour violation de l’OP de protection : titulaires
Action en nullité de l’accord collectif pour violation de l’OP de direction : titulaires
Action en nullité de l’accord collectif pour violation de l’OP : délai de prescription et point de départ de celui-ci
Articulation des accords d’entreprise et des accords d’établissement
Articulation des accords collectifs et de l'usage
Inexécution d’un accord collectif : recours
Extension : définition
Extension des accords collectifs : conditions
Élargissement : définition
Élargissement des accords collectifs : conditions
Révision d’un accord collectif : sources des modalités
Révision d’un accord collectif : titulaires du déclenchement de la procédure pendant le cycle électoral de sa signature
Révision d’un accord collectif : titulaires du déclenchement de la procédure passé le cycle électoral de sa signature
Accord collectif : durée de vie
Dénonciation de l’accord collectif : définition
Dénonciation de l’accord collectif : étapes de la procédure
Période légale de survie de l’accord collectif dénoncé
Thème n°4 : Les conflits collectifs
Droit de grève : sources
Grève : conditions de qualification
Abus du droit de grève : conditions alternatives
Illicéité des motifs de la grève : définition
Illicéité des circonstances entourant la grève : définition
Effets de la grève
Licenciement d’un salarié gréviste : condition
Faute lourde de grève : définition
Licenciement pour faute lourde de grève : conséquences pour le salarié
Riposte de l’employeur à la grève : mesures licites
Riposte de l’employeur à la grève : mesures illicites
Riposte à la grève : régime du lock-out
Règlement amiable de la grève : procédures dans l’ordre de priorit