Les Flashcards du Droit Administratif des Biens (2021-2022)

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1. IMPRIMEZ

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2. MÉMORISEZ

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3. VALIDEZ

QUI SOMMES-NOUS ?

👩‍🎓👨‍⚖️🦸‍♂️👩‍🏫 Une équipe de super-héros composée d'étudiants, d'anciens étudiants en droit ayant obtenu des mentions dans les facultés les plus prestigieuses, de doctorants, de chargés de TD redoutables pour leur pédagogie et des professionnels.

❤️ Notre mission :

🚀 vous faire RÉUSSIR et vous faire ADORER vos études de droit ​

Nous savons exactement :

➡️ la sensation de se retrouver avec 500 pages à réviser en quelques jours et de redouter l'échec ;

➡️ qu'il est inutile de tenter de tout retenir ;

➡️ qu'il faut donc faire la différence entre l'essentiel et l'accessoire ;
➡️ qu'il est prouvé scientifiquement qu'apprendre avec PLAISIR permet d'augmenter de façon significative les résultats.

🦸🏼‍♀️ Alors nous fabriquons pour vous les meilleurs outils pour vous faire gagner du temps et vous donner tout le bagage nécessaire pour réussir vos études de droit.

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Le droit public est complexe 

Cette matière est importante pour certains masters et concours juridiques

Les notions à mémoriser sont nombreuses

Les TD sont laborieux à préparer

Vous avez l'impression de perdre un temps fou à produire des fiches

La stratégie et l'intelligence de travail doivent être au coeur de votre apprentissage

Chaque demi-point de cette matière peut peser lourd dans votre moyenne générale et votre réussite 

*Ce type de procédé de rappel actif augmente de 150%  la rétention par rapport à l'apprentissage traditionnel (source ici)

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🕹 LUDIQUES ET MOTIVANTES : C'est prouvé scientifiquement, vous allez désormais apprendre avec le sourire

🎯 EFFICACES : Soyez enfin STRATÉGIQUE dans votre façon d'étudier et faites enfin la différence entre ce qui est important et ce qui ne l'est pas

 

 RAPIDES : Gagnez ÉNORMÉMENT DE TEMPS dans vos révisions et assurez-vous une bonne note 

🛠 MULTI-FONCTIONS : Aussi bien utiles pour les révisions que pour la préparation de vos TD/devoirs

🎁 ABORDABLES : Fini les dépenses pour les manuels à 30 ou 40e, vous avez tout le programme pour quelques euros

TOUT CE QU'IL FAUT RETENIR EN DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS POUR RÉUSSIR VOTRE ANNÉE ET VOS CONCOURS JURIDIQUES

Le champ d’application matériel du CG3P

CG3P

Bien public

Domanialité publique

Compétence juridictionnelle pour connaître de la propriété publique

Garanties de droit public des biens publics

Principe d'insaisissabilité des biens publics

Limites au principe d’insaisissabilité des biens publics

Principe de prohibition des cessions à vil prix des biens publics

Limites au principe de prohibition des cessions à vil prix des BP

CE, 3 oct. 2012, Commune de Port-Vendres Cass. 1ère civ., 21 déc. 1987, BRGM
C.C, DC, 26 juin 1986, Décision privatisation Cass. civ., 31 mars 1918, Jousselini

CE, 8 mai 1970, Société Nobel-Bozel
Cass. com., 21 janv. 2014, APRR Département de Saône et Loire

La distinction des domaines publics et privés des personnes publiques

Domaine public immobilier

Domaine privé

Domaine privé de droit commun

Domaine privé légal

Propriété publique

Caractère exclusif de la propriété publique

Caractère immobilier de la propriété publique

Affectation

Affectation à l’usage direct du public

Affectation à un service public

Aménagement spécial

Aménagement indispensable

Domanialité publique par accessoire

Domanialité publique globale

Domaines publics légaux

Domaine public routier

Domaine public ferroviaire

Domaine public aéronautique

Domaine public hertzien

Domaine public maritime naturel

Domaine public maritime artificiel

Domaine public fluvial naturel

Domaine public fluvial artificiel

CE, 2 nov. 2015, Commune de Neuves Maison CE, 21 juin 1935, Marécar
CE, 11 mai 1959, Dauphin
CE, 14 juin 1972, Eidel

CE, 23 févr. 1979, Gourdain
CE, 19 oct. 1956, Société le Béton
CE, 21 mars 1984, Mansuy
CE, 28 avril 2014, Commune de Val d’Isère
CE, 3 mai 1963, Ville de Saint Ouen
CE, 13 avril 2016, Commune de Baillargues
CE, 21 déc. 2012, Commune de Douai (1/2)
CE, 21 déc. 2012, Commune de Douai (2/2)
CE, 8 avril 2013, Association ATLALR
CE, 11 févr. 1994, Compagnie préservatrice foncière C.C, QPC, 24 mai 2013, SCI Pascal

Le régime juridique du domaine privé

Contrats relatifs à la gestion du domaine privé

Contrats de droit privé portant sur le domaine privé

Contrats administratifs portant sur le domaine privé

Contrats administratifs par détermination de la loi portant sur le domaine privé

Contrats administratifs par détermination jurisprudentielle

Contrats administratifs par inertie

Contrats administratifs par anticipation

Actes unilatéraux relatifs à la gestion du domaine privé

Actes unilatéraux de nature privée

Actes unilatéraux de nature administrative

Contentieux des actes administratifs unilatéraux

Constitution du domaine privé

Acquisition des biens

Aliénations des biens publics

Protection du domaine privé

Domanialité publique virtuelle

Gestion/location du domaine privé

TC, 22 déc. 2010, SARL Brasserie du théâtre CE, 6 mai 1985, Association Eurolat
CE, 28 nov. 1975, ONF c. Abamonte

Le régime juridique du domaine public

Principes fondamentaux du domaine public

Principe d’inaliénabilité du domaine public

Principe d’imprescriptibilité du domaine public

Constitution du domaine public

Incorporation des biens publics dans le domaine public

Affectation

Classement

Délimitations

Sortie du domaine public

Désaffectation

Conséquences de la désaffectation

Déclassement : principe

Déclassement : exceptions (1)

Déclassement : exceptions (2)

Servitudes de droit privé

Servitudes administratives

Régime des contraventions de grande voirie

Régime des contraventions de voirie

Obligation de réparer les dommages causés au domaine public

Expulsion des occupants sans titre du domaine public

Utilisations du domaine public

Superposition d’affectation

Théorie des mutations domaniales

Cessions de biens du domaine public entre personnes publiques

Échanges de biens du DP avec des biens privés ou du domaine privé

Utilisations privatives du domaine public

Différents titres domaniaux de droit commun

Titre unilatéral

Titre contractuel

Convention d’occupation du domaine public

Concessions domaniales

Marchés publics

Régime des titres domaniaux : principe

Caractères des titres domaniaux

Conditions d’existence des titres domaniaux

Modalités d’octroi des titres domaniaux

C.C, QPC, 26 oct. 2018, Société Brimo de Laroussilhe
CE, 11 oct. 1995, Tête
Cass. 3ème civ., 12 mars 2014
CE, 16 juil. 1909, Ville de Paris et Chemin de fer d’Orléans CE, 18 juin 1976, Sieur Menard et Dame Pujol

Cass. 1ère civ., 2 mars 1994, Société Escota
CE, 5 juil. 2000, Chevalier
CE, 4 nov. 2005, Société Jean-Claude Decaux (1/2) CE, 4 nov. 2005, Société Jean-Claude Decaux (2/2) CE, 2 nov. 1956, Sieur Biberon
CE, 19 juin 2015, Société Imm. Du Port de Boulogne CE, 3 déc. 2010, Jean Bouin
CE, 18 déc. 2015, Société Prest’Air
CE, 25 janv. 2017, Commune de Port-Vendres

Les travaux publics et les ouvrages publics

Travaux publics

Ouvrages publics

Contrat de concession de travaux publics

Biens de retours

Biens de reprise

Biens propres

Procédés alternatifs au contrat de la commande publique

Garanties des ouvrages publics

Garantie décennale

Principe d’intangibilité de l’ouvrage public

Les types de dommages

Contentieux de la responsabilité : principe

Contentieux de la responsabilité : exceptions (1)

Contentieux de la responsabilité : exceptions (2)

Régimes de responsabilité (1)

Régimes de responsabilité (2)

Causes d’exonération

CE, 12 oct. 1973, Commune de Saint-Brévin-les-Pins CE, 10 juin 1921, Commune de Montségur
TC, 28 mars 1955, Effimieff
CE, 15 févr. 1989, Dechaume

CE, 14 oct. 2011, Commune de Valmeinier CE, Avis, 29 avr. 2010, Beligaud
TC, 17 juin 2013, Bergoend

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE
Objet de l'expropriation
But de l'expropriation
Initiateurs de l’expropriation
Bénéficiaires de l’expropriation
Garanties de l'expropriation
Biens expropriés
Phase administrative de l’expropriation
Phase judiciaire de l’expropriation
Indemnité juste et préalable

CE, 27 nov. 1970, Bizière

CE, 28 mai 1971, Ville Nouvelle-Est

CE, 12 avril 2013, Stop THT
CE, 6 juil. 1973, Ancelle
CE, 28 juin 1957, Société Oribus

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Nous vous remboursons immédiatement si vous n'avez pas la moyenne dans la matière

BONUS

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Le Semainier pour vous organiser et suivre votre humeur. 

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 2 

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❓Concernant les droits d'auteur, puis-je imprimer les Flashcards ?

Les Flashcards ont été produites pour être imprimées. Nous autorisons donc l'acheteur, et uniquement lui, à pouvoir imprimer les Flashcards imagées.

Attention : l'impression ne peut être réalisée qu'en un unique exemplaire et pour l'usage exclusif de l'acheteur, sous peine de poursuites pénales conformément &agrav