LE FORUM DES ÉTUDIANTS EN DROIT

bonjour je n'arrive pas à résoudre l'exercice suivant: "j'habite une ferme datant du 19e. Le mur extérieur de ma grange est bâti sur la limite séparative c'est à dire que le moitié de l'épaisseur du mur est sur le terrain de mon voisin. Cela fait 2 à 3 m2 de jardin en moins pour mon voisin.. Or celui-ci vient de changer. Mon nouveau voisin me dit qu'il peut me faire reculer mon mur de 20 cm. Il prétend que le changement de propriétaire lui donne ce droit. QU'en est il exactement ?" merci par avance pour votre aide

Bonjour à tous ! Pourriez vous m'aider s'il vous plaît à finir mon plan pour cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 ? Comme problème juridique j'ai trouvé : "Une décision de justice étrangère établissant la filiation d’un enfant issu d’une convention de gestation pour autrui à l’étranger à l’égard d’une personne ne partageant aucun lien biologique avec ce premier constitue-t-elle une contrainte à l’ordre public international français ? A supposer celle-ci régulière, l’exequatur d’une telle décision pourrait-elle produire en France les effets d’une adoption plénière ?". J'ai essayé de faire une partie et deux sous-partie pour chaque question de la problématique. Par contre, je n'arrive pas à trouver une deuxième idée pour la deuxième sous partie du II. Voici mon plan : I - L’absence de contrariété à l’ordre public en l’absence de lien biologique  A - Intérêt supérieur de l’enfant B - Une conformité de la filiation sans lien biologique au droit français II - Le prononcé de l’adoption plénière : révision prohibée de la décision étrangère par la cour d’appel A - La décision étrangère ne pouvant être assimilée à une adoption plénière en France Ce que je ne comprend pas dans cet arrêt, c'est pourquoi la femme (la mère d'intention) a demandé de prononcer aux juges français l'adoption plénière, alors que la filiation avec l'enfant issu de la GPA avait déjà été établie par la Cour suprême du Canada et a confirmé en France. Donc, d'après vous, que puis-je mettre comme deuxième idée pour mon II ? Merci d'avance, Bonne journée.