Fiches de Droit Constitutionnel S1+S2 (2026-2027)

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Voici les notions de cours présentes dans les meilleures fiches du droit constitutionnel :

✔ Droit Constitutionnel - Semestre 1

 

I. ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS : PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

​FICHE N°1 – LE DROIT CONSTITUTIONNEL 

​II. LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

1. La Constitution : fondement juridique du pouvoir

​FICHE N°2 – LA NOTION DE CONSTITUTION 

FICHE N°3 – LE POUVOIR CONSTITUANT 

FICHE N°4 – LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION 

​2. L’État : cadre juridique du pouvoir

​FICHE N°5 – LA NOTION D’ÉTAT

FICHE N°6 – LES FORMES D’ÉTAT 

​3. L’organisation et l’exercice du pouvoir

​FICHE N°7 – LA SÉPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS

FICHE N°8 – LES SYSTÈMES DE SÉPARATION DES POUVOIRS 

FICHE N°9 – LA PARTICIPATION DIRECTE AU POUVOIR 

FICHE N°10 – LA PARTICIPATION INDIRECTE AU POUVOIR

​

III. LES RÉGIMES POLITIQUES ÉTRANGERS

​FICHE N°11 – LES ÉTATS-UNIS, RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET SÉPARATION STRICTE DES POUVOIRS 

FICHE N°12 – LE ROYAUME-UNI, RÉGIME PARLEMENTAIRE, BIPARTISME ET SÉPARATION SOUPLE DES POUVOIRS

FICHE N°13 – L’ALLEMAGNE, ILLUSTRATION DU PARLEMENTARISME RATIONALISÉ 

​

IV. HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

​FICHE N°14 – LE DÉBUT DE LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE (1789-1792), MISE EN PLACE D’UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE 

FICHE N°15 – LA CONTINUITÉ DE LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE (1792-1799), LA RECHERCHE D’UN MODÈLE ADAPTÉ DE SÉPARATION DES POUVOIRS 

FICHE N°16 – LE RÉGIME CONSULAIRE ET IMPÉRIAL (1799-1814), PHASE D’INSTABILITÉ 

FICHE N°17 – LE RÉTABLISSEMENT DE LA MONARCHIE (1814-1848), LA DÉCOUVERTE DES RÉGIMES PARLEMENTAIRES

FICHE N°18 – DE LA IIE RÉPUBLIQUE AU SECOND EMPIRE (1848-1870), LA RECHERCHE D’UNE FIGURE APPROPRIÉE 

FICHE N°19 – LA IIIe RÉPUBLIQUE (1870-1946), L’AVÈNEMENT DE LA FORME PARLEMENTAIRE 

FICHE N°20 – LA IVE RÉPUBLIQUE, LA MARQUE D’UNE FORTE INSTABILITÉ MINISTÉRIELLE (1946-1958)

 

✔ Droit Constitutionnel - Semestre 2

 

I. LA MISE EN PLACE DE LA Ve RÉPUBLIQUE
FICHE N°1 - LA NAISSANCE DE LA VE RÉPUBLIQUE
FICHE N°2 - LES GRANDES RÉVISIONS DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE

II. LES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
FICHE N°3 – L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FICHE N°4 – LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FICHE N°5 – LES ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FICHE N°6 – L’ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
FICHE N°7 - LE STATUT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
FICHE N°8 – LES SYSTÈMES DE SÉPARATION DES POUVOIRS
FICHE N°9 - LES COHABITATIONS
FICHE N°10 - L’ORGANISATION DU PARLEMENT
FICHE N°11 - LES PARLEMENTAIRES
FICHE N°12 - LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
FICHE N°13 - LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT

III. LES AUTRES INSTITUTIONS DE REPRESENTATION
FICHE N°14 - LE COMITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
FICHE N°15 - LES MOYENS D’ACTION DE L’EXÉCUTIF SUR LE PARLEMENT
FICHE N° 16 - LES MOYENS D’ACTION DU PARLEMENT SUR LE GOUVERNEMENT

IV. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
FICHE N° 17 - LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
FICHE N°18 - LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
FICHE N° 19 - LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

V. L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE
FICHE N° 20 - LES TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE

 

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20 Fiches - Droit Constitutionnel S1  

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