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Voici les notions de cours présentes dans les meilleures fiches de droit administratif :
SEMESTRE 1
I. ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS : PRÉSENTATION DU DROIT ADMINISTRATIF
FICHE N°1 – NAISSANCE ET ÉVOLUTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF
FICHE N°2 – SPÉCIFICITÉS ET CARACTÉRISTIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF
II. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
1. Les structures d’organisation administrative : l’administration d’État
FICHE N°3 – CONCENTRATION ET DÉCONCENTRATION
FICHE N°4 – L’ÉTAT
2. Les structures d’organisation administrative : l’administration décentralisée
FICHE N°5 – CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION
FICHE N°6 – LES PERSONNES PUBLIQUES SPÉCIALISÉES
FICHE N°7 – LES PERSONNES PRIVÉES PARTICIPANT À L’ACTION ADMINISTRATIVE
III. LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION : FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
FICHE N°8 – LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
FICHE N°9 – LE RÉGIME DES SERVICES PUBLICS
FICHE N°10 – LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
FICHE N°11 – LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE
FICHE N°12 – LES CONCOURS DE POLICE
FICHE N°13 – LES PRINCIPES GUIDANT L’ACTION DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
IV. LES ACTES DE L’ADMINISTRATION : MOYENS JURIDIQUES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
1. Les actes administratifs unilatéraux
FICHE N°14 – LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
FICHE N°15 – L’ÉLABORATION DES AAU : LES RÈGLES DE COMPÉTENCES
FICHE N°16 – L’ÉLABORATION DES AAU : LES RÈGLES DE PROCÉDURE ET DE FORME
FICHE N°17 – LES AAU DANS LE TEMPS
FICHE N°18 – L'EXÉCUTION DES AAU
2. Les contrats administratifs
FICHE N°19 – LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF
FICHE N°20 – LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
✅ Droit Administratif - Semestre 2
SEMESTRE 2
LES LIMITES À L’ACTION ADMINISTRATIVE
1. Le principe de légalité
FICHE N°1 – LE CONTENU DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ
FICHE N°2 – LA PORTÉE DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ
FICHE N°3 – LES ATTÉNUATIONS DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ
FICHE N°4 – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ
2. La responsabilité administrative
FICHE N°5 – LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
FICHE N°6 – LES MODALITÉS DE RÉPARATION : LE PRÉJUDICE
FICHE N°7 – LES MODALITÉS DE RÉPARATION : LE LIEN DE CAUSALITÉ
FICHE N°8 – LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE
FICHE N°9 – LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE FONDÉE SUR LE RISQUE
FICHE N°10 – LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE FONDÉE SUR LA RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
1. Les compétences juridictionnelles
FICHE N°11 – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES JURIDICTIONNELS
FICHE N°12 – LA VOIE DE FAIT
FICHE N°13 – L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
2. Le contrôle juridictionnel de l’action administrative : la procédure contentieuse
FICHE N°14 – LES RÈGLES ENCADRANT LE PROCÈS ADMINISTRATIF
FICHE N°15 – LE PROCÈS
3. Le contrôle juridictionnel de l’action administrative : les différents recours
FICHE N°16 – LA RECEVABILITÉ DES RECOURS
FICHE N°17 – LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR : LE CONTENTIEUX DE L’ANNULATION
FICHE N°18 – LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION : LE RECOURS EN PLEIN CONTENTIEUX
FICHE N°19 – LES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS : LE CONTENTIEUX DE L’URGENCE
FICHE N°20 – LES RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
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Fiches super utiles pour réviser efficacement, surtout avant les partiels. Les notions sont bien résumées.
Très efficace et les explications sont très claires.
Un must-have ! Ces fiches sont incontournables pour tout étudiant en droit.
Bonjour, je vous laisse un petit avis concernant vos fiches de droit. J'ai pris ces fiches dans cette matière. A par un moment où mon prof parle de 2 arrêts importants, c'était exactement comme mon cours mais en bien plus court et agréable.
Si je peux donner un conseil, j'avais pris d'autres fiches et vous aviez mis des choses à retenir à la fin et là on n'en a pas. Dommage. Mais je recommande vivement car ayant eu recours à fiches, celles-ci sont vraiment très bien faites.
Elonora
Non seulement elles sont pratiques mais en plus elles sont vraiment efficaces !