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SOMMAIRE : ⤵️
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Les principes de fonctionnement et d’organisation de la justice
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Comment fonctionne le système juridictionnel international ?
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Les notions étudiées en cours d’institutions juridictionnelles
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3 conseils pour apprendre le fonctionnement des institutions
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Expliquer le fonctionnement des institutions juridictionnelles à l’oral
I. Les fiches de droit en institutions juridictionnelles et flashcards
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II. Qu’est-ce que les institutions juridictionnelles ?
Qu’est-ce que les institutions juridictionnelles ?
Les institutions juridictionnelles sont toutes les institutions mises en place par un État ou une organisation internationale pour trancher des intérêts contradictoires ou spécifiques en respectant certaines règles de procédure.
En droit interne, ces institutions sont encadrées par des principes spécifiques.
Le cours d’institutions juridictionnelles a pour finalité de te présenter le fonctionnement du système juridictionnel français (mais aussi peut-être international, cela dépend des enseignants).
Tu saisiras mieux comment articuler les règles procédurales et les règles de fond que tu vas étudier tout au long de tes études de droit.
Définition des institutions juridictionnelles
Les institutions juridictionnelles sont définies comme des institutions (non, vraiment ?*), chargées d’une mission juridictionnelle, ce qui signifie qu’elles jugent une situation soumise à leur étude pour apporter une solution (en droit).
C’est la raison pour laquelle, lorsque tu étudies le cours d’institutions juridictionnelles, certains enseignants aborderont le Conseil constitutionnel (mais pas tous, car la discipline est dense, le temps est généralement limité donc il faut faire des choix. Et puis, tu le verras plus en détail en cours de droit constitutionnel).
Ce Conseil est chargé de juger de la constitutionnalité des lois (art. 61 et 61-1 de la Constitution), mais aussi de contrôler d’autres choses (régularité des élections, on y viendra).
➡️ Méthodologie : *nous enfonçons beaucoup de portes ouvertes, mais c’est aussi une façon de t’aider à voir les réflexes méthodologiques à acquérir. Lorsque l’on réfléchit, on décortique l’expression afin de mieux saisir le sens de chaque élément et on les relit ensemble.
⚠️ Attention : en droit, les termes ont leur importance. Tu es peut-être en L1 droit, année où tu découvres le cours d’institutions juridictionnelles, donc il est temps de t’informer, tu apprends une nouvelle langue cette année.
N’utilise jamais, jamais, jamais les termes aléatoirement. Note dès maintenant que judiciaire et juridictionnel sont deux choses distinctes.
Judiciaire = relatif à la justice et son administration ≠ Juridictionnel = relatif à une institution chargée de juger.
La différence avec les modes alternatifs de règlement des litiges
La justice rendue par les juridictions se distingue de ce qui est appelé « modes alternatifs de règlement des litiges » (ou des différends, selon les auteurs). Tu découvriras qu’il existe des procédures alternatives comme la conciliation, la médiation, la convention de procédure participative ou encore l’arbitrage.
La conciliation
La conciliation est un mode de résolution amiable rapide d’un litige permettant aux parties de se concilier d’elles-mêmes*, ou à l’initiative d’un juge (art. 128 du Code de procédure civile) qui pourra solliciter un conciliateur de justice (art. 129-2 du Code de procédure civile).
Un procès-verbal ou un constat est dressé à l’issue de la procédure pour établir la teneur de l’accord (art. 130 du Code de procédure civile).
💡 Bon à savoir : *la conciliation, comme la médiation, peuvent être conventionnelles (art. 1530 du Code de procédure civile).
La médiation
La médiation est également un mode de résolution amiable qui consiste à faire intervenir un médiateur*, désigné par le juge, qui a pour mission d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue afin de trouver une solution au conflit qui les oppose (art. 131-1 du Code de procédure civile).
💡 Bon à savoir : *le médiateur est rémunéré à la différence du conciliateur qui intervient à titre gratuit.
La convention de procédure participative
La convention de procédure participative est l’acte par lequel les parties à un différend s’engagent à parvenir ensemble, de bonne foi, à la résolution amiable de leur différend (art. 2062 du Code civil).
La transaction
La transaction est l’acte par lequel les parties trouvent un consensus pour mettre fin à un litige né ou à naître (art. 2044 du Code civil).
Elles ne passent pas par un juge, mais transigent par convention pour trouver un terrain d’entente et une fois la transaction aboutie, les parties ne peuvent plus aller en justice pour le même objet (art. 2052 du Code civil).
Toutefois, ce mode de résolution n’empêche pas le ministère public d’engager des poursuites (art. 2046 du Code civil).
L’arbitrage
La convention d’arbitrage est l’acte par lequel des parties conviennent de soumettre à l’arbitrage un litige né (on parle de « compromis d’arbitrage ») ou à naître (on parle de « clause compromissoire » [art. 1442 du Code de procédure civile]).
Là encore, le juge national pourra être appelé à intervenir pour frapper la sentence arbitrale (nom de la décision rendue par un arbitre) d’exequatur afin d’en permettre l’exécution forcée (mais on ne détaille pas davantage, ce sont des mécanismes spécifiques et l’exécution forcée fait référence aux voies d’exécution, passionnante cette matière qui prolonge la procédure civile, mais tu les verras plus tard).
En France, il existe des principes de fonctionnement et d’organisation de la justice qui encadrent les différentes institutions des deux ordres de juridiction.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires fait référence à la séparation du système juridictionnel français en deux ordres de juridiction :
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Les juridictions de l’ordre administratif ;
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Les juridictions de l’ordre judiciaire.
Ce principe résulte de deux textes :
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La loi des 16 et 24 août 1790 ;
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Le « Décret » du 16 fructidor an III (2 septembre 1795).
Le monopole de la justice étatique
Le monopole de la justice étatique signifie que la justice est rendue par l’État au nom du peuple français.
D’ailleurs, peut être établi ici le lien avec la souveraineté de l’État, mais on te laisse la joie d’en apprendre davantage en cours !
L’indépendance de la justice
L’indépendance de la justice implique que les magistrats sont indépendants. Ainsi, l’on s’assure qu’ils ne subissent aucune pression.
💡 Bon à savoir : selon l’article 64 de la Constitution, le président de la République est garant de l’indépendance de la justice.
Tu verras néanmoins qu’il y a des interrogations qui se posent par rapport aux magistrats du parquet (ministère public), qui ne rempliraient pas les garanties d’indépendance exigées (CEDH, 10 juillet 2008, Medvedyev c. France et CEDH, 23 novembre 2010, Moulin c. France).
Le Conseil constitutionnel n’est pas du même avis, voir décision n° 2017-680 QPC du 8 déc. 2017.
Quant aux juges administratifs, l’article L. 231-1-1 du CJA dispose qu’ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité.
L’impartialité de la justice
L’impartialité de la justice implique que les magistrats doivent être impartiaux et rendre leurs décisions sur le fondement d’éléments portés à la connaissance des parties (on fait le lien avec le principe du contradictoire).
Les règles propres au service public de la justice
Les règles propres au service public de la justice (SPJ) sont aussi appelées les « lois de Rolland » ou les principes du SPJ.
La justice étant un service public, elle est soumise aux principes d’égalité, de continuité, de mutabilité et de neutralité. Si tu veux en savoir plus, il faudra attendre d’avoir la chance d’étudier le droit administratif ou revoir ton cours.
💡 Bon à savoir : on retrouve également le principe de gratuité de la justice qui n’est pas reconnu comme une « loi » du service public en tant que tel.
En revanche, il est acquis que la justice est gratuite, ce qui signifie que les justiciables n’ont pas à rémunérer leurs magistrats. Néanmoins, elle implique des frais (il ne faut pas rêver, tout de même).
Le principe de liberté d’accès à la justice
Le principe de liberté d’accès à la justice signifie que personne n’est contraint d’exercer une action en justice.
Le principe de collégialité
Le principe de collégialité implique qu’en principe, la justice est rendue collégialement, c’est-à-dire, par un collège de juges.
Néanmoins, il y a des exceptions, notamment pour les procédures de référé ou de requête, généralement à juge unique (et tu rencontreras, dans ce cadre, le terme « ordonnance » qui te laisse comprendre que la décision a été rendue par un juge unique).
Le principe du double degré de juridiction
Le principe du double degré de juridiction signifie que tout justiciable a droit de voir sa prétention rejuger par une autre juridiction.
💡 Bon à savoir : l’article 2 du Protocole n° 7 de la CESDHLF reconnaît explicitement ce droit à un double degré de juridiction en matière pénale.
Le principe du contradictoire
Le principe du contradictoire signifie que chaque partie est en droit de défendre sa cause en avançant ses arguments. Il est étroitement lié au droit à un procès équitable de l’article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDHLF).
Ces exigences sont les mêmes en matière civile qu’en matière pénale (CEDH, 24 novembre 1997, Werner c. Autriche, § 66). En matière de procédure administrative, l’exigence du contradictoire est rappelée par l’article L. 5 du CJA.
Le principe de publicité de la justice
Le principe de publicité de la justice implique que la justice est, en principe, publique (art. 6 §1 de la CESDHLF).
En interne, les différents codes propres à chaque procédure le rappellent aussi. Mais, tu le sais, à chaque principe, il y a des exceptions.
Il y a des cas dans lesquels la justice est rendue à « huis clos » (pénal) ou en « chambre du conseil » (civil), ce qui signifie que les audiences ne sont pas publiques.
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Le principe de célérité de la justice
Le principe de célérité de la justice implique que chacun a droit que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable (art. 6 § 1 de la CESDHLF).
Cela signifie que la justice doit être aussi rapide qu’elle le peut. Ainsi, un délai sera raisonnable selon les circonstances. Il n’y a pas de quantification exacte
III. Les principes de fonctionnement et d’organisation de la justice
IV. Comment fonctionne le système juridictionnel français ?
Le cours d’institutions juridictionnelles te permettra de découvrir que le système juridictionnel français est fondé sur le principe du dualisme juridictionnel.
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