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Droit des biens

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Les outils de révisions en droit des biens
cest quoi le droit des biens

II. C’est quoi le Droit des biens ?

Le droit des biens est une branche du droit civil qui a pour objet l’étude des régimes qui concernent les biens. Il existe le droit administratif des biens et le droit « civil » des biens, aussi appelé plus simplement « droit des biens ». Tu comprends dès lors que cette page se limite au cours de droit civil (ou privé) des biens.

Tout est dit dans les Fiches droit des biens

Définition du Droit des biens

Le droit des biens correspond aux règles juridiques de droit privé (pour nous) qui encadrent le régime des biens et de la manière dont ils sont appropriés (ce qui fait référence à la propriété). 
 
Mais, pour définir une expression, prenons chaque terme un par un, c’est un travail qui s’impose pour avoir un raisonnement juridique cohérent : découper, définir, puis faire des biens pour construire un édifice juridique digne de ce nom qui fera décoller tes notes dans les copies. Nous nous égarons.

Le droit ne se définit pas, c’est un concept, et il y a mille et une approches. Néanmoins, ce que tu vois en introduction générale au droit, c’est que le Droit revêt deux dimensions* et qu’il s’agit d’un ensemble de règles destinées à encadrer la vie en société (ensuite, tu parles peut-être de Platon et sa caverne ou encore de Hobbes, Jean-Jacques Rousseau ou Montesquieu, mais, on n’a pas le temps de revenir sur tous ces passionnants auteurs qui constituent le socle de ta culture juridique) :

*Le Droit objectif et les droits subjectifs

  • Biens se définit par opposition aux « personnes ». On parle de la « summa divisio »* personnes / biens (ou choses selon les auteurs).

 
💡 Bon à savoir : *c’est la plus haute division permettant de mettre en opposition les personnes aux biens, afin d’y appliquer des régimes juridiques spécifiques.
 
Les biens sont tout ce qui n’est pas une personne, autrement dit un sujet de droit. On te renvoie au cours de droit des personnes pour y voir plus clair.

Objet du Droit des biens

 

Tu as dû le comprendre, l’objet du droit des biens, ce sont les biens. Il permet d’étudier le contenant qui correspond au patrimoine (qu’on va développer ci-après, parce qu’il y a toute une théorie du patrimoine appelée « théorie d’Aubry et Rau » et on ne voudrait pas aller trop vite) et le contenu qui fait référence aux biens qui le composent. 
 
C’est parce qu’il y a des biens et qu’on veut encadrer tout ce qui va entourer leur propriété, mais pas que (leur vente, leur location, leur donation, leur simple utilisation) qu’un droit des biens a été établi. 

Les droits portant sur les biens

 

Les biens sont des objets de droit. En tant que tels, les sujets (toi, ta voisine, l’association de ton BDE, Charles, Poney du droit*, Franprix) détiennent des droits sur les biens. On parle de droits réels qu’on oppose aux droits personnels. Il existe des droits réels principaux et des droits réels accessoires.
 
📚 Méthodologie : *Poney du Droit, on n’est pas très sûrs, si c’est un Poney, c’est un animal. Or, un animal n’est pas une personne, mais un bien, sauf lorsque des lois les protègent en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité (art. 515-14 du Code civil). Ne lui dis pas qu’on a vendu la mèche, mais PDD est soumis au régime des biens !

La distinction droit réel / droit personnel


Le droit réel* est celui qui porte sur une chose**, comme la propriété ; qui se distingue du droit personnel qui est celui détenu à l’égard d’une personne, telle qu’une créance. 
 
*Réel de « realis » ou « res » qui signifie « chose matérielle » en chinois (non, c’est une blague, quel humour, c’est du latin).
 
💡 Bon à savoir : **c’est la raison pour laquelle un contrat est dit « réel » lorsqu’il est formé par la remise de la chose au cocontractant (et pas par le simple échange des consentements).

 

Les droits réels principaux et les droits réels accessoires


Lorsque l’on parle de droits réels principaux, ils font référence aux droits exercés sur un bien (droit de propriété, démembrement) alors que les droits réels accessoires sont les sûretés réelles qui portent sur les biens (des « garanties » consenties par le débiteur au créancier).

Définition du droit des biens
Objet du droit des biens
les droits portant sur les biens