
Fiches de Procédure Pénale (2026-2027)
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✔ Par un enseignant expert de la matière (≠ IA non fiable)
✔ Complètes, synthétiques et compréhensibles par tous
✔ À jour des dernières réformes et jurisprudences
✔ Correspondant parfaitement au programme universitaire 🇫🇷
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✔ COMPLÈTES : Tout le programme, résumé dans des fiches prêtes à l'emploi. Ne laisse rien au hasard, tout est couvert.
✔ FIABLES : Rédigées par des experts en droit, pas par une IA. Fais confiance à des contenus vérifiés et à jour, élaborés par des pros.
✔ MÉTHODOLOGIQUES : Travaille plus intelligemment, pas plus longtemps. Approprie-toi les concepts rapidement avec des conseils méthodologiques clairs et pratiques.
✔ EFFICACES : Gagne des heures de révision. Ces fiches optimisées boostent ta compréhension et ta mémorisation grâce aux techniques d'apprentissage les plus récentes.
✔ LUDIQUES & MOTIVANTES : Apprends en t’amusant avec des méthodes basées sur les neurosciences. Plus tu révises, plus tu prends goût à la matière !
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✔ 20 Fiches de révisions synthétiques et optimisées (1 à 3 pages/fiche) de Procédure pénale
✔ À jour des dernières réformes :
- Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 - Loi du 22 avril 2024 (n° 2024-264) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de [...] droit pénal
- Loi du 21 décembre 2021 (n° 2021-1729) pour la confiance dans l'institution judiciaire
À jour des dernières jurisprudences, notamment sur les délais de prescription, la géolocalisation ou encore l'interruption de la prescription
✔ Enrichies de quiz, articles, exemples et conseils + comprenant des éléments de raisonnement juridique pour se préparer aux TD et partiels
✔ Réception immédiate par email (format PDF)
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Voici le programme de procédure pénale étudié dans les Fiches de Procédure pénale optimisées :
FICHE N°1 – Les généralités de la procédure pénale
FICHE N° 2 - Les principes de la procédure pénale
FICHE N° 3 – Les juridictions pénales
FICHE N° 4 – Les sujets de l'action publique
FICHE N° 5 – La mise en mouvement de l'action publique
FICHE N° 6 – L'extinction de l'action publique
FICHE N° 7 – Les sujets de l'action civile
FICHE N° 8 – Le déclenchement de l’action civile
FICHE N° 9 – L’action civile dans le temps
FICHE N°10 – La police judiciaire
FICHE n° 11 – Les opérations de police judiciaire
FICHE N° 12 – Les modalités de l’enquête
FICHE N°13 – La garde à vue
FICHE N° 14 – Les perquisitions et saisies
FICHE N° 15 – Le cadre de l’instruction préparatoire
FICHE N° 16 – Les actes d’instruction
FICHE N° 17 – Le jugement
FICHE N°18 – Les voies de recours
FICHE N°19 – La preuve en matière pénale
FICHE N°20 – Les particularités de la justice pénale des mineurs➡️ Retrouve aussi :
Pack 40 Fiches - Droit Pénal S1+S2
20 Fiches - Droit Pénal Général
Tout savoir sur les fiches de droit
























Les fiches sont efficaces pour retenir les notions, c'est tout ce que je recherchais. Merci Pamplemousse !
En un mot : efficace. Blague à part, j’ai mieux compris les processus judiciaires et ça se voit qu’elles sont de qualité ! (je peux vous le dire je les ai bien séchées).
Fiches parfaites pour retenir les notions
Impeccable, franchement je ne regrette pas
Les fiches sont synthétiques et claires, rien à redire. Barnabé