Les Flashcards du droit pénal général (2021)
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Le droit pénal général est complexe
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Les notions à mémoriser sont nombreuses
La stratégie et l'intelligence de travail doivent être au coeur de votre apprentissage
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1. IMPRIMEZ
2. MÉMORISEZ
3. VALIDEZ
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L'ESSENTIEL
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TOUT CE QU'IL FAUT RETENIR EN DROIT PÉNAL GÉNÉRAL POUR RÉUSSIR VOTRE ANNÉE ET VOS CONCOURS JURIDIQUES
LA LOI PÉNALE
La loi pénale
Le principe de la légalité des délits et des peines
Le principe de non bis in idem
Le principe de responsabilité pénale personnelle
L’auteur de l’infraction
Les éléments constitutifs d’une infraction
La responsabilité des personnes morales
Les conditions de la responsabilité des personnes morales
Le représentant de la personne morale, Cass. crim. 25 mars 2014
Le cumul de responsabilités
Le principe de territorialité
La compétence personnelle passive
La compétence personnelle active
Exceptions au principe de territorialité
Fait constitutif sur le territoire fr, Cass. crim. 3 nov 1992
Conflit de la loi dans le temps
Principe de non-rétroactivité de la loi pénale
Limites au principe de non-rétroactivité de la loi pénale
Loi interprétative, Cass. crim. 15 nov 2017
Principe de la rétroactivité in mitius
Limites au principe de la rétroactivité in mitius
Point du départ du délai de prescription de l’action publique
Délai de prescription de l’action publique
Le principe d’application des lois de procédure
La compétence juridictionnelle
L'ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L'INFRACTION
L’élément matériel de l’infraction
Les infractions simples
Les infractions complexes
Les infractions d’habitude
Les infractions matérielles
Les infractions formelles
Les infractions par commission
Les infractions par omission
Les infractions obstacles
Les infractions instantanées
Les infractions continues
La tentative
Les conditions de la tentative
Le commencement d’exécution
Lacour, Cass. crim. 25 oct. 1962
Le commencement d’exécution, Cass. crim. 11 juin 1975
Le domaine de la tentative
La répression de la tentative
La complicité
Les conditions de la complicité
Les catégories de complicité
La répression de la complicité
L'ÉLÉMENT MORAL DE L'INFRACTION
L'élément moral de l’infraction
L’élément moral, Cons. Consti. 16 juin 1999
Les personnes irresponsables pénalement
Les conditions d’IP des personnes atteintes de troubles mentaux
Laboude, Cass. crim. 13 déc 1956
La contrainte
Les conditions d’IP des personnes agissant sous la contrainte
La contrainte, Cass. crim. 27 oct 2015
La faute intentionnelle
Les conditions de la faute intentionnelle
L’erreur sur le droit
L’erreur sur le droit, Cass. crim. 20 janv 2015
L’erreur de fait
L’indifférence des mobiles
La faute non intentionnelle
La faute non intentionnelle simple
La faute non intentionnelle qualifiée
L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE
Les faits justificatifs
L’ordre
Le commandement de l’autorité légitime
Le commandement de l’autorité légitime, Cass. crim. 13 oct 2004
La légitime défense des personnes
La légitime défense des biens
La présomption de légitime défense
L’état de nécessité
L’état de nécessité, Cass. crim. 2 sept 2004
LA SANCTION PÉNALE
La peine
Les fonctions de la peine
Les caractères de la peine
La classification des peines
Les catégories de peines
Les peines complémentaires
Les circonstances aggravantes
La pluralité d’infractions
Le concours réel, Cass. crim. 25 oct 2017
La poursuite pénale unique pour différentes infractions
La pluralité des poursuites pénales
Les conditions de la récidive
La prescription de la peine
Délai de prescription de la peine
Les causes de diminution de peine
Les causes d’exemption de peine
Les conditions d’exemption de peine
La grâce
L’amnistie
Les conditions du sursis simple
Le sursis simple
Le sursis probatoire
L’aménagement de peine
La semi-liberté
Le placement à l’extérieur
La détention à domicile sous surveillance électronique
Le fractionnement de la peine
La période de sûreté
VALIDEZ OU REMBOURSÉ !
❓FAQ 😃
❓Comment puis-je payer ?
Tout simplement avec votre carte bancaire ! Tous les paiements sont sécurisés par Stripe (acteur du paiement reconnu et international présent dans 30 pays) et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site.
❓Le paiement est-il sécurisé ?
Oui, complètement. Tous les paiements réalisés sur ce site sont entièrement sécurisés par la société de paiement Stripe (présente dans 30 pays, 1 million de clients) et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site.
❓Quand vais-je recevoir ma commande ?
Vous recevrez votre commande dans les 5 minutes à l'adresse email indiquée lors du paiement (vérifier vos spams et tous les onglets de votre boîte de réception).
❓Je n'ai pas reçu ma commande, que faire ?
Avez-vous bien vérifié vos spams et tous les onglets de votre boîte de réception ?
Écrivez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com en nous envoyant votre preuve de paiement.
Si vous n'avez pas reçu votre preuve de paiement par email, peut-être vous êtes-vous trompé en entrant votre adresse ? Écrivez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com et l'équipe Pamplemousse réglera tout ça très vite !
❓Concernant les droits d'auteur, puis-je imprimer les Flashcards ?
Les Flashcards ont été produites pour être imprimées. Nous autorisons donc l'acheteur, et uniquement lui, à pouvoir imprimer les Flashcards.
Attention : l'impression ne peut être réalisée qu'en un unique exemplaire et pour l'usage exclusif de l'acheteur, sous peine de poursuites pénales conformément à la réglementation en vigueur.
Au-delà de la loi, et même si le fichier envoyé est tracé par mesure de sécurité, il s'agit aussi de récompenser notre travail et de ne pas les partager. On vous fait confiance ❤️
❓Avec quel papier imprimer ?
Pour les Flashcards, nous recommandons du papier renforcé ou cartonné (Bristol par exemple). Pour les faire tenir dans le temps, vous pouvez les plastifier au moyen d'une plastifieuse (facultatif) ou le faire faire chez un professionnel de l'impression.
Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.
❓Comment imprimer les flashcards ?
C'est simple, tout a été prévu ! Recourez simplement à une impression recto-verso sur du A4. La page 1 viendra se mettre au recto de la page 2, et ainsi de suite. Magique non ?
NB : imprimez sur bords longs, et ajustez à la page - faites un "aperçu avant impression" en cas de besoin
Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.
❓Que faire si je n'ai pas d'imprimante recto-verso ?
C'est hyper simple ! Il suffit d'imprimer puis de coller les pages dos à dos 💪
❓Si j'ai une question, à qui puis-je m'adresser ?
On adore les questions ! Écris-nous à magazinepamplemousse@gmail.com, on te répond sous 24h (généralement moins).
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