11 choses à savoir sur le GAJA
- Pamplemousse
- 25 juin 2024
- 8 min de lecture
Dernière mise à jour : 20 oct.
Le GAJA, cet ouvrage listant les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, est une référence du droit administratif. Pourtant, peu d’informations sont disponibles sur ce livre : qui l’a écrit, s’il est disponible en ligne gratuitement, en résumé ou en PDF, comment il fonctionne… Découvrez ainsi 11 choses à savoir sur le GAJA ! À ne pas confondre avec le fameux FIGADA, l'ouvrage permettant de mémoriser ces arrêts.
Sommaire :
Le GAJA est un recueil d’arrêts importants en droit administratif comprenant des commentaires détaillés avec des analyses doctrinales et des références à la législation.
Le GAJA : qu’est-ce que c’est ?
Le GAJA (Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative) est une ressource incontournable pour les étudiants et les professionnels s’agissant de la jurisprudence administrative, créée en 1956.
Il s’agit d’un recueil des décisions les plus importantes du Conseil d’État, du Tribunal des conflits et d’autres juridictions administratives françaises.
L’objectif de ce livre, qui est un outil à vocation pédagogique, est d’analyser l’état actuel du droit administratif (principalement) et l’évolution jurisprudentielle. Au vu de la grande taille des commentaires dans les récentes décisions, le GAJA se rapproche d’un manuel.
Régulièrement, le GAJA évolue et s’enrichit de nouvelles décisions jugées importantes. Mais ne se veut pas exhaustif de la jurisprudence du droit administratif.
N.B. : À ne pas confondre avec le GAJA, le FIGADA (Fiches illustrées des grands arrêts du droit administratif) est, lui, l'ouvrage de référence pour mémoriser ces décisions.
💡 Le saviez-vous ? Les auteurs du livre tentent de ne pas ajouter plus de décisions. Comment ? En suivant une « règle du gage », consistant à compenser l'ajout d'une nouvelle décision par la disparition d'une autre. Par exemple, à la suite de la Constitution de 1958, de nombreuses décisions sont devenues obsolètes. |
Est-il indispensable d’acheter un GAJA ?
Le GAJA est un outil très complet et nous recommandons aux étudiants d'étudier avec cet ouvrage.
Pourquoi ? Parce que rien ne vaut les commentaires d’arrêts réalisés par des auteurs de renom et compétents en la matière. Lire la doctrine vous permettra d’affiner votre raisonnement juridique, ce qui est essentiel pour votre progression.
Pour les étudiants spécialisés en droit public, le GAJA arborera fièrement et obligatoirement votre bibliothèque. Il en va évidemment de même pour les professionnels qui auront à traiter de la matière.
Vous pourrez alors travailler avec, en complément de vos cours et de vos fiches de droit administratif. Que ce soit pour préparer vos TD ou réviser vos partiels.
Que contient le GAJA ?
Le GAJA contient un peu plus d’une centaine d’arrêts qui représentent l’état actuel du droit administratif, qui sont jugés essentiels. Cette sélection de décisions clarifie le droit applicable aux relations entre les administrations publiques et les citoyens.
Cependant, le GAJA contient (et c’est là qu’il est intéressant les pépins) également des observations écrites par les auteurs en rapport avec la décision. Ainsi, une décision est accompagnée d’un commentaire sur la réflexion de sa portée, mais aussi des questions sous-jacentes, des références à la doctrine ou à d’autres jurisprudences.
Les matières essentielles énumérées dans le GAJA sont :
la compétence de la juridiction administrative,
son contrôle sur l’administration, organismes (droit privé ou public), participant à l’action administrative,
les contrats administratifs,
les actes administratifs unilatéraux,
les travaux et domaine publics,
La responsabilité…
💡 Bon à savoir : La GAJA contient environ 1 250 pages dépendant de l’édition. |
La liste des arrêts du GAJA
La liste des décisions varie d’une édition à l’autre, mais voici les grands arrêts qui figurent dans le GAJA :
Cette liste, comme expliquée précédemment, peut changer d’une édition à l’autre !
Comment fonctionne / utiliser le GAJA ?
Le GAJA contient une liste d’arrêts essentiels en droit administratif, et chaque arrêt est accompagné de commentaires détaillés avec des analyses doctrinales et des références à la législation pertinente. Ainsi, vous pouvez lire l’arrêt et les observations faites par les auteurs pour mieux comprendre le contexte, les enjeux et les conséquences de chaque décision.
Comment lire le GAJA ?
Vous trouverez dans le GAJA pour chaque arrêt :
Le principe ou la notion énoncé dans l’arrêt ;
Le nom de l’arrêt ;
Des références doctrinale ;
La décision en question ;
Les observations des auteurs (soit des commentaires expliquant la décision, le contexte, les questions soulevées et des références).
Le GAJA classe les arrêts par ordre chronologique, permettant une comparaison entre les différents arrêts et l’évolution du droit au fil des ans..
💡 Conseil vitaminé : Pensez à prendre des notes, à mettre des post-it avec vos réflexions pour renforcer votre apprentissage et faciliter vos révisions. |
Qui a écrit le GAJA ?
Les rédacteurs du GAJA sont Marceau Long, Prosper Weil originairement, mais vu l’ampleur du travail, Guy Braibant les a rejoints.
Le travail a été effectué sous la direction de René Cassin (qui a eu l’idée de l’ouvrage et qui était vice-président du Conseil d’État) et Marcel Waline.
Et leurs successeurs sont Pierre Delvolvé et Bruno Genevois depuis 1990. (Ce point est pour votre culture G, les pépins !)
💡 Le saviez-vous ? Il y a eu des problématiques avec l’éditeur, ainsi il y a l’omission sur la première de couverture du nom de René Cassin et Marcel Waline, mais aussi il n’y a eu que 2 500 exemplaires pour la première édition au lieu de 4 000. Mais grâce à son succès rapide, de nombreux exemplaires ont été réimprimés rapidement. |
Comment les arrêts ont-ils été choisis ?
Le choix des décisions a été fait selon deux critères :
l’apport objectif d’une nouvelle jurisprudence en droit administratif ;
et le retentissement de cette jurisprudence sur le plan doctrinal.
Ainsi, tous les arrêts importants ne se retrouvent pas dans cet ouvrage, mais seulement ceux qui apportent une réelle nouveauté et qui font parler la doctrine (ce sont donc les plus intéressants d’un point de vue juridique, mais sont aussi parfois les plus loufoques comme le lancer de nains !).
Cela signifie qu’il existe de nombreux grands arrêts de la jurisprudence administrative, ils n’ont juste pas été admis dans l’ouvrage pour garder une sélection justement limitée.
Le GAJA est-il mis régulièrement à jour ?
Oui, il est réédité continuellement (tous les deux depuis les années 2000), aujourd’hui c’est la 24e édition qui poursuit la présentation de la jurisprudence administrative.
Il est réédité, car de nouvelles jurisprudences sont ajoutées dans le GAJA, il est donc important d’en avoir un à jour, parce que les nouvelles décisions peuvent modifier les interprétations des précédents arrêts (si un arrêt contredit un autre, alors, il pourra même le remplacer !). Tout comme certains seront des doublons, ou n’auront plus autant d’importance que certaines récentes décisions.
Le GAJA comporte approximativement le même nombre de décisions depuis sa création 114 en 1956, et 118 en 2023.
La liste des éditions
1re édition, 1956
2e édition, 1958
3e édition, 1962
4e édition, 1965 : réduction du contenu dans cette édition.
5e édition, 1969
6e édition, 1974
7e édition, 1978
8e édition, 1984
9e édition, 1990 : l’arrivée des nouveaux auteurs : Pierre Delvolvé et Bruno Genevois.
10e édition, 1993
11e édition, 1996 : réduction du contenu dans cette édition.
12e édition, 1999
13e édition, 2001
14e édition, 2003
15e édition, 2005
16e édition, 2007
17e édition, 2009
18e édition, 2011
19e édition, 2013
20e édition, 2015
21e édition, 2017
22e édition, 2019
23e édition, 2021
24e édition, 2023
🎤 Témoignage d’une enseignante en droit public : Le travail du GAJA a évolué, dans ces dernières éditions les commentaires ajoutés aux décisions sont bien plus développés et thématiques. De plus, de nombreuses références sont faites entre décisions, permettant de pousser la réflexion. |
Le prix du GAJA
Le prix du GAJA est généralement d’une 40aine d’euros (neuf). Vous pouvez en trouver des moins onéreux s’ils sont de seconde main ou s'ils sont plus anciens, mais attention aux nouveaux arrêts qui sont sortis. Vérifiez bien que l’édition que vous achetez ne soit pas totalement obsolète !
💡 Conseil : Pour savoir si votre édition n’est pas complètement obsolète, vérifiez le sommaire des décisions de la dernière édition (sur internet ou en librairie) pour voir si les principaux arrêts sont présents, et que vous ne manquez pas trop de nouveautés. |
Il est également possible de l’acheter en version numérique, ce qui reviendra pour une 30aine d’euros.
GAJA en ligne / GAJA PDF
Il est régulièrement recherché sur internet : « GAJA en ligne », « GAJA gratuit » ou encore « GAJA en PDF ».
Pourtant, la version complète et légale n’est disponible que via l’achat du livre ou via un abonnement à des bases de données juridiques. Il est donc impossible de pouvoir télécharger une version complète du GAJA sur un site.
💡 Conseil : Grâce à votre BU numérique, vous pouvez accéder à la consultation gratuite du GAJA sur la plateforme La bibliothèque Lefebvre Dalloz ! Cependant, il ne vous sera impossible de le télécharger en PDF, vous aurez simplement l’accès en ligne. |
Où Trouver le GAJA ?
Pour trouver le GAJA, il est possible de l’acheter en ligne ou se rendre dans des librairies spécialisées en droit comme la Fnac, Amazon, voire directement chez son éditeur Dalloz.
Pour les versions en ligne, elles se retrouvent directement sur des bases de données comme Dalloz si vous payez un abonnement ou via votre BU numérique de votre université de manière gratuite.
FIGADA : l'indispensable pour la mémorisation des arrêts du GAJA
Bien que le GAJA ne soit pas un achat obligatoire pour un L2, il est important de bien connaître la jurisprudence administrative pour les examens !
Concernant la mémorisation, le meilleur moyen qui s’offre aux étudiants qui veulent apprendre de manière rapide et efficace leurs arrêts dans un langage simple et avec des explications claires est le FIGADA.
Le FIGADA (Fiches Illustrées des Grands Arrêts du Droit Administratif) est un recueil de fiches synthétiques, parfaites pour l’apprentissage et la préparation des TD en droit administratif.
Contexte, mots clés, problème de droit, portée juridique, le FIGADA synthétise ce qu’il faut savoir des grands arrêts, tout en utilisant des techniques de mémorisation fondées sur les neurosciences pour faciliter la rétention des éléments essentiels.
Il offre une approche ludique et interactive, incluant des illustrations pour retenir plus facilement les informations. Il est conseillé d’utiliser le FIGADA en complément des cours et du GAJA.
En comparaison avec le GAJA qui s’adresse principalement aux étudiants avancés, aux étudiants qui veulent approfondir leurs connaissances avec de la doctrine, et aux professionnels, le FIGADA est un ouvrage de référence répondant à un besoin différent, celui de l’apprentissage.
Tableau Comparatif GAJA / FIGADA
Critères | GAJA (Dalloz) | FIGADA (Éditions Pamplemousse) |
Contenu | Arrêts de jurisprudence avec commentaires détaillés | Fiches synthétiques des grands arrêts |
Accessibilité | Style académique, peut se révéler complexe pour les débutants | Style simple et direct, adapté aux débutants |
Mémorisation | Pas d’aspect mémorisation | Utilisation des techniques de neurosciences pour la mémorisation |
Pédagogie | Approche traditionnelle et formelle | Approche ludique et interactive |
Mises à jour | Mises à jour régulières | Mises à jour régulières |
Prix | Environ 40€ Disponible en papier et ebook | Environ 25€ Disponible en ebook |
Public cible | Étudiants avancés et professionnels | Étudiants débutants et intermédiaires et aux personnes souhaitant retenir les grands arrêts. |
Marine Balaÿ
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