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Le syllogisme juridique : définition, méthodologie, exemples


Le syllogisme juridique est une méthode incontournable en droit, permettant de structurer la pensée juridique de manière logique et rigoureuse. De sa définition aux exemples concrets, en passant par les étapes pour le réaliser (majeure, mineure, conclusion) et son application pratique, nous vous guiderons à travers les subtilités du syllogisme en droit. Découvrez également son utilité, ses limites et la manière dont les juges l'utilisent dans leurs arrêts.

 

Sommaire : 


 
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La méthodologie juridique impose des méthodes de raisonnement rigoureuses parmi lesquelles se trouve le syllogisme juridique. En droit, le syllogisme est un mécanisme qui permet de déduire une conclusion d’une « prémisse » (composée d’une « majeure » et d’une « mineure ») : on n’invente rien, on ne suppose rien, on déduit. On applique une règle de droit abstraite (majeure) à une situation particulière (mineure) pour en tirer une solution (conclusion).


À l’Université ou en BTS, si vous faites du droit, vous aurez à réaliser des syllogismes rigoureux en cas pratique. Alors, faisons le tour du sujet avec des exemples pour savoir ce qu’est un syllogisme, quand et comment le réaliser.


 
 

Qu’est-ce que le syllogisme juridique ?


Le syllogisme juridique fait référence à une méthode de raisonnement déductif qui demande beaucoup de rigueur (dans l’emploi des termes, entre autres. Munissez-vous d’un dictionnaire). 


En bons juristes, nous devons d’abord définir et pour une meilleure compréhension, nous illustrerons avec des exemples de syllogisme juridique comme on les aime (oui, oui, on aime les syllogismes juridiques, comme on aime les cookies. Chacun ses passions).


Le syllogisme juridique : définition


Pour la faire courte, le syllogisme juridique est un raisonnement déductif appliqué à la matière juridique.


On aurait aussi pu enfoncer des portes ouvertes, en disant que le syllogisme juridique est un syllogisme appliqué au droit… Cela ne vous apporte rien, n’est-ce pas ? Pourtant, vous n’hésitez pas à proposer de telles définitions dans vos copies, rédigeant ainsi des faux syllogismes juridiques.


Rassurez-vous, on a fait partie (à une époque) de ces étudiants en droit, qui mettent dans une majeure « le pacte de préférence est un acte par lequel une partie s’engage à contracter par préférence avec un bénéficiaire » ; et enchaînent avec une mineure « en l’espèce, c’est un pacte de préférence ». Ce centaure de syllogisme juridique qui mixe mineure et conclusion n’est pas rigoureux. 


Nous vous proposons aussi la version longue de cette définition afin de mieux saisir les attentes des exercices qui imposent un raisonnement déductif (le cas pratique, notamment).

📚 Méthodologie : Lorsque l’on raisonne juridiquement, il faut d’abord définir pour pouvoir qualifier (la qualification juridique est un début de raisonnement). Dans « syllogisme juridique », nous retrouvons « syllogisme » et « juridique ». Faisons appel à un ami (ou plusieurs).

  • Syllogisme → selon Le Robert, c’est un « raisonnement déductif rigoureux qui, ne supposant aucune proposition étrangère sous-entendue, lie des prémisses* à une conclusion ». Notre ami Larousse quant à lui nous indique « Raisonnement qui a la forme d'une implication dont l'antécédent est la conjonction de deux propositions appelées prémisses. 2. Raisonnement très rigoureux ».

🎤 Note de l’enseignant : « Ce que je préfère faire, c’est d’aller chercher des définitions et ensuite des synonymes (dans mes dictionnaires de synonymes, je croise les informations afin de ne pas me limiter à une approche) pour mieux saisir le sens des termes. Pour syllogisme, dans Le Robert, nous retrouvons “raisonnement, déduction, démonstration” comme synonymes. Autant dire qu’on comprend vite de quoi il s’agit. »

Vous l’avez compris, le syllogisme est une méthode de raisonnement qui demande beaucoup de rigueur. C’est une manière de présenter l’information afin de la transmettre avec clarté


Il faut savoir utiliser ses connaissances pour les appliquer à une situation concrète afin de se faire comprendre. Un syllogisme bien réalisé aboutit à un résultat clair que le correcteur peut comprendre.

🎤 Note de l’enseignant : « Dès la L1, j’ai compris comment s’appliquait le syllogisme juridique. C’était tellement logique. Si l’on maîtrise son cours, qu’on comprend comment s’articulent les mécanismes et s’emploient les termes, alors on peut viser des sommets. En cas pratique, en L2, j’étais peu impliquée et manquais beaucoup de cours, mais grâce au Code civil, que je savais utiliser, je m’en sortais entre 11 et 13. À partir de ma L3, je n’ai jamais eu en dessous de 15/20 en cas pratiques en partiel, mais j’étais plus souvent entre 17 à 19 jusqu’à la fin de mon master. 


Aujourd’hui, mes étudiants peinent à saisir la beauté de cet exercice, et à remplir les attentes. Les notes décollent rarement, mais lorsqu’ils comprennent, les résultats frôlent l’excellence. Soit on comprend très bien les attentes et on peut viser des sommets, soit on reste bloqués dans “j’apprends et je récite” et les notes resteront entre 7 et 12. Si nous voulons des résultats différents, il faut faire les choses différemment, n’est-ce pas ? ».

Chaque ingrédient doit être mesuré avec précision pour parvenir au résultat le plus minutieux. Et pour y parvenir : pesez chaque terme pour choisir le plus approprié. La précision est le meilleur moyen de parvenir à avoir de bonnes notes en droit.


  • Juridique → le terme peut vouloir dire beaucoup de chose et nous vous renvoyons cette fois directement à vos dictionnaires de vocabulaire juridique. Nous ne développerons pas et nous contenterons de dire que c’est un syllogisme que l’on applique à la discipline juridique.


Et si nous prenions le temps d’illustrer le syllogisme en droit à partir de quelques exemples (ah, qu’ils sont généreux ces agrumes !).


Exemples de syllogismes simples


Avant de traduire juridiquement le raisonnement déductif, nous vous proposons des exemples de syllogisme simple. Le classique implique Socrate. Nous faisons le choix de nous en écarter (même si nous sommes ravis de savoir que « Socrate est mortel »*).

Exemples de syllogismes non juridiques : 


MAJEURE : les Pamplemousses sont des fruits ; 

MINEURE : l’auteur de cet article syllogisme juridique exemple est un Pamplemousse ;

CONCLUSION Donc l’auteur de cet article est un fruit.


MAJEURE : Les brocolis sont des arbres.

MINEURE : Charles est un brocoli.

CONCLUSION : Donc, Charles est un arbre.

Nous n’inventons rien, nous déduisons des prémisses une conclusion logique. C’est la manière de présenter le raisonnement qui rend la conclusion compréhensible. Nous savons d’où elle est déduite.

Un troisième exemple de syllogisme simple pour le trajet : 


  • MAJEURE : tous les hommes sont gentils ; 

  • MINEURE : Charles est un homme.

  • CONCLUSION : donc, Charles est gentil.

⚠️ Attention : et si Charles était une femme ? Pourrait-on conclure qu’il n’est pas gentil ? Hélas, non, il ne faut pas aller trop vite et inventer/supposer. C’est là une limite du raisonnement par syllogisme : si la règle de droit (majeure) est incomplète, lacunaire ou obscure, il est délicat d’en tirer une conclusion ferme. 


Dans un cas pratique, il est possible d’émettre une hypothèse « Charles n’est peut-être pas gentil, mais rien ne permet de l’affirmer avec certitude » (étant donné qu’il (elle) est une femme et qu’aucune information à ce sujet n’est apportée par le texte). 

🍿*Si parmi vous certains ont regardé la série Orphan Black, il y a une scène dans laquelle Paul travaille le cerveau d’Helena avec des syllogismes. Un enchaînement de syllogismes pour tester ses réflexes. Probablement une technique militaire puisqu’ils étaient sur ce qui semblait être un camp militaire avec toutes ces histoires de Castor et de mouton noir, on a du mal à retrouver notre chemin. Heureusement, les syllogismes étaient clairs et il y avait Paul. 

Un dernier exemple de syllogisme pour bien que vous compreniez : 


MAJEURE : tout ce qui n’est pas interdit est permis (art. 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

MINEURE : mentir n’est pas interdit par la loi*.

CONCLUSION : Donc mentir est permis.


⚠️ Attention : dans le cas d’un contrat, si le mensonge est un dol, il aboutit à la nullité du contrat (v. art. 1128, 1130, 1131 et 1137 du Code civil). Donc, dans cette situation bien précise, mentir n’est pas permis.


Comment faire un syllogisme en droit ?


À la fac de droit, la méthodologie juridique du cas pratique impose une présentation du raisonnement par syllogisme. Nous allons simplement reprendre les étapes du syllogisme puis les illustrer avec des exemples.


Les étapes du syllogisme en droit


En droit, vous retrouvez trois étapes du syllogisme* : 


  1. MAJEURE → poser la règle applicable, c’est la proposition générale. Elle est générale et abstraite ;

  2. MINEURE → appliquer la règle aux faits de l’espèce, c’est la proposition particulière. Vous traduisez la règle de droit abstraite avec les faits de l’espèce concrets ;

  3. CONCLUSION → donner la solution au problème de droit, c’est la confrontation entre majeure et mineure. Vous donnez le résultat (comme une addition).

⚠️ Attention : *on ne parle pas des étapes pour réaliser un syllogisme, qui impliquent notamment : lecture du sujet, tri des informations, résumé des faits qualifiés juridiquement, établissement du problème de droit. Pour plus de précisions, nous vous invitons à aller lire la méthodologie du cas pratique.

La majeure dans le syllogisme


Dans le syllogisme, la majeure, c'est la règle applicable. La précision a son importance, nous ne parlons pas des règles que vous apprenez, mais bien celles que vous allez pouvoir appliquer à la situation par rapport au problème qu’elle soulève.


Vous l’avez compris (ou pas) le travail de résumé des faits qualifiés juridiquement et la détermination du problème de droit ont une importance capitale ici : c’est grâce à eux que vous saurez faire le tri dans vos ingrédients (connaissances) pour sélectionner ceux qui servent à réaliser la recette dans son ensemble (majeure + mineure + conclusion).


Si vous qualifiez aléatoirement et n’arrivez pas à déterminer où se situe la tension (le problème de droit) du sujet, vous allez simplement placer aléatoirement toutes les connaissances qui collent plus ou moins au thème, sans réellement savoir qu’en faire. 


Pour imager, vous sortez tous les ingrédients pour préparer des cookies de votre placard, y compris des choses qui ne sont pas utiles à la recette, juste parce que vous les avez en stock. Vous les disposez tous sur le plan de travail et attendez que les cookies se fassent « comme par magie ». 


Mais comme dit l’oncle Vernon (Harry Potter à l’école des sorciers) « la magie, ça n’existe pas ! ». Eh oui, c’est à vous de travailler les ingrédients ensemble pour obtenir le résultat. Même les disposer en bonne quantité avec précision ne suffit pas, il faut appliquer la recette. Et toutes les étapes ont leur importance pour parvenir à un résultat attendu.


La mineure dans le syllogisme


La mineure dans le syllogisme est ce qui vous rapporte des points : vous confrontez la règle (majeure) aux faits que vous avez préalablement qualifiés juridiquement (ou pas, et ça donne ensuite des choses très aléatoires, car Charles devient Jean-Pierre et de nouveaux protagonistes apparaissent parce que vous mélangez tous les personnages). [Ndlr : voir 10 points pour ne pas énerver son prof en cas pratique].


Or, dans les copies, la mineure est généralement ce qu’il manque. C’est la raison pour laquelle parfois, vous ne comprenez pas vos notes « mais j’ai mis la même chose, elle ne sait pas noter ». Que nenni, chers étudiants. 


1/ D’abord, laissons le bénéfice du doute aux enseignants qui sont certainement plus qualifiés que vous pour vous noter.


2/ Ensuite, vous n’avez pas « mis la même chose » sinon la note décollerait. C’est certainement parce que vous avez la même solution que vous ne comprenez pas où sont passés les 15 autres points. En réalité, avoir la solution ne permet pas au correcteur de savoir comment vous en êtes arrivés là : est-ce un accident ? L’étudiant a-t-il réellement appliqué le cours correctement ? Est-ce de la magie ? Bref, tout un tas de questions auxquelles, hélas, le lecteur n’a pas la réponse. Donc, pas de point. C’est logique.

🎁 Un petit syllogisme en cadeau :

Pour obtenir une bonne note en cas pratique, il faut mettre en évidence le raisonnement dans la mineure.

Dans les copies des étudiants, la mineure n'apparaît pas.

Donc, les étudiants n’ont pas une bonne note.

3/ Enfin, sachez que parfois, votre syntaxe ne permet pas de comprendre ce que vous tentez d’avancer (sans parler de l’orthographe aléatoire). Comprenez que les exercices juridiques imposent une méthodologie juridique pour proposer une présentation claire des informations, mais qu’il y a d’autres éléments qu’il faut dans une copie. Si on ne vous comprend pas, on ne vous note pas.


La conclusion dans le syllogisme


La conclusion dans le syllogisme permet d’apporter la solution logique à la question de droit. La conclusion découle naturellement de la mineure, on en déduit que « donc (...) ». On n’invente pas, la conclusion doit venir immédiatement.

Si C = B selon notre règle (majeure) ;

Qu’on a B = D dans notre espèce (mineure) ;

Alors D = C. C’est logique (conclusion).

 
 

Exemples de syllogismes juridiques


Quoi de mieux pour transmettre une idée que de l’illustrer par des exemples ? Question rhétorique, on n’a absolument pas la réponse. En revanche, des exemples, on en a à vous proposer. Afin de « parler » à tout le monde, nous avons choisi des matières communes de L1 droit : droit constitutionnel et introduction générale au droit. Et parce que nous sommes extrêmement oblatifs, on en ajoute un en droit des personnes.


Exemple de syllogisme juridique en introduction générale au droit


Prenons un exemple de syllogisme juridique en piochant dans le cours d’introduction générale au droit

  • MAJEURE : l’article 2 du Code civil dispose que la loi n’a point d’effet rétroactif ;


  • MINEURE : en l’espèce*, la nouvelle loi est entrée en vigueur le 7 octobre 2023. Or, les faits se sont déroulés le 4 janvier 2023 ;


  • CONCLUSION : par conséquent, la nouvelle loi ne s’applique pas aux faits.

*Nous ne remettons ni faits ni problème de droit, car nous illustrons simplement à la loupe une partie de la méthodologie du cas pratique : le raisonnement par syllogisme.


Exemple de syllogisme juridique en droit constitutionnel


Passons par le droit constitutionnel pour appliquer un syllogisme juridique.

  • MAJEURE : le président de la République n’est pas responsable des actes qu’il accomplit en cette qualité (art. 67 de la Constitution du 4 octobre 1958). Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État (art. 5 de la Constitution du 4 octobre 1958).


  • MINEURE : dans notre cas*, le président de la République a pris une décision qui relève de ses attributions en tant qu’arbitre pour assurer la continuité de l’État. Or, cette décision a porté atteinte à une partie de la population ;


  • CONCLUSION Le président n’est pas responsable.

⚠️ Attention : si dans notre majeure, nous avions omis d’intégrer l’article 5 de la Constitution, notre mineure aurait manqué de justification OU nous aurions intégré des éléments que nous n’avions évoqués nulle part (l’arbitrage). 


C’est une limite du raisonnement par syllogisme : si vous omettez des éléments dans la majeure, votre raisonnement ne tient plus la route, car il n’est pas justifié par les fondements juridiques idoines.

*Nous ne remettons ni faits ni problème de droit, car nous illustrons simplement à la loupe une partie de la méthodologie du cas pratique : le raisonnement par syllogisme. 


Exemple de syllogisme juridique en droit des personnes


Finissons par un exemple de syllogisme juridique en droit des personnes. 

  • MAJEURE : la personnalité juridique est accordée à condition de naître vivant et viable (c’est ce dont il résulte de la lecture des articles 318, 725 et 906 du Code civil). Néanmoins, l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt (Cass. civ. 1, 10 décembre 1985, n° 84-14.328).


Selon l’article 311 du Code civil, un enfant est présumé conçu « pendant la période qui s'étend du 300ᵉ au 180ᵉ jour, inclusivement, avant la date de la naissance. La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant. (...) ».


  • MINEURE : dans le cas d’espèce*, le père de l’enfant est décédé deux semaines avant sa naissance. Or, pour avoir la personnalité juridique et jouir de droits, il faut être né vivant et viable. Néanmoins, succéder va dans l’intérêt de l’enfant qui était un fœtus simplement conçu au moment du décès de son père. En effet, ce dernier a perdu la vie seulement deux semaines avant la naissance. La conception du fœtus ne fait aucun doute, et ce dernier a fini par naître vivant et viable.


  • CONCLUSION : l’enfant a le droit de succéder à son père décédé juste avant sa naissance.

*Nous ne remettons ni faits ni problème de droit, car nous illustrons simplement à la loupe une partie de la méthodologie du cas pratique : le raisonnement par syllogisme.

⚠️ Attention : encore une fois, si notre majeure était incomplète, la résolution de notre cas n’aurait pas été rigoureuse. Pensez donc toujours à intégrer tous les éléments qui appuient les propos que vous tenez dans la mineure et en particulier les jurisprudences


Quand faire un syllogisme en droit ?


Un syllogisme doit être réalisé en droit lorsqu’il faut faire un cas pratique, par exemple. Mais, si vous êtes des étudiants impliqués et que vous voulez réussir, vous pouvez (devez !) lire vos plaquettes de TD qui regorgent de décisions de justice. 


Devinez quoi : le juge emploie la méthode du syllogisme pour présenter son raisonnement. Quoi de mieux que de lire des arrêts pour s’en imprégner ? Faire des cas pratiques, en effet.


La méthodologie du cas pratique


Si vous ne l’avez pas compris (c’est que vous n’avez pas lu complètement l’article. Or, la lecture est une étape primordiale pour la réussite de tout exercice juridique), le syllogisme en droit est l’une des composantes de la méthodologie du cas pratique.

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Le syllogisme du juge dans les arrêts


Le syllogisme juridique se retrouve également dans les arrêts. Prenons un exemple de la Cour de cassation : 

Cass. civ. 1, 10 décembre 1985, n° 84-14.328


MAJEURE : « vu le principe selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt » et « si les conditions d'application du contrat d'assurance décès doivent être appréciées au moment de la réalisation du risque, la détermination des enfants à charge vivant au foyer, doit être faite en se conformant aux principes généraux du droit, spécialement à celui d'après lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt, étant observé que la majoration du capital-décès, lorsqu'il existe des enfants à charge, est destinée à faciliter l'entretien de ces enfants » ;


MINEURE : « elle l'a fait, en écartant, pour le calcul de la majoration du capital-décès, les enfants simplement conçus et qui, en l'espèce, sont nés viables, la cour d'appel a violé la règle et le texte susvisé »


CONCLUSION : « casse et annule » ← l’enfant peut hériter.

Il est donc primordial de lire le contenu des plaquettes de travaux dirigés qui regorgent de décisions minutieusement sélectionnées par vos enseignants en droit. 


D’abord, vous vous imprégnez du syllogisme juridique et l’appliquez plus facilement. 


Ensuite, vous étoffez vos connaissances en termes d’application spécifique de règles juridiques par les juges. 


Enfin, vous comprenez mieux les décisions et avez plus de facilité à réaliser des commentaires d’arrêt


Le syllogisme juridique en résumé


Le syllogisme juridique est une méthode de présentation du raisonnement afin d’apporter une réponse claire et structurée à un problème de droit en cas pratique (ou dans les arrêts/jugements/décisions). Il présente néanmoins certaines limites en cas pratique qu’il faut avoir en tête afin de ne pas passer à côté de précieux points.


L’utilité du syllogisme juridique


Le syllogisme est utile, car il permet de présenter un raisonnement juridique clair au correcteur.


Reprenons un exemple de syllogisme simple : 

MAJEURE : les licornes n’existent pas.

MINEURE : Firenze est une licorne.

CONCLUSION : donc Firenze n’existe pas.

Les limites du syllogisme juridique


Attention, si le raisonnement par syllogisme semble simple à réaliser, il présente certaines limites que nous avons énoncées au long de l’article :


  • Si votre majeure est incomplète, le correcteur ne sait pas de quels fondements vous avez tiré vos affirmations dans la mineure → ⁉️

  • Si les règles de droit appliquées sont obscures/lacunaires, il est délicat d’en tirer une conclusion ferme → il faudra émettre des hypothèses.


Vous êtes désormais incollable sur le syllogisme juridique. Vous êtes prêt à viser des sommets en cas pratique et obtenir d’excellentes notes en proposant à vos enseignants des raisonnements clairs, structurés et complets 🦄.


Article rédigé par une enseignante en Introduction générale au droit 

(attachée temporaire d’enseignement et de recherche)


 
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