20 Fiches de Régime Général des Obligations (2025)

Voici les notions de cours présentes dans les meilleures fiches de régime général des obligations :

I. LES MODALITÉS DE L'OBLIGATION
Les modalités temporelles
FICHE N°1 – LE TERME
FICHE N°2 – LA CONDITION

Les modalités structurelles
FICHE N° 3 – LES OBLIGATIONS À SUJETS MULTIPLES

II. LE TRANSFERT D’OBLIGATIONS
FICHE N°4 – LA CESSION DE CONTRAT
FICHE N°5 – LA CESSION DE CRÉANCE
FICHE N°6 – LA SUBROGATION
FICHE N°7 – LA CESSION DE DETTE

III. LA CRÉATION D’OBLIGATIONS
FICHE N°8 – LA NOVATION
FICHE N°9 – LA DÉLÉGATION

IV. LA SAUVEGARDE DE L’OBLIGATION
FICHE N°10 – LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL
FICHE N°11 – L’ACTION OBLIQUE
FICHE N°12 – L’ACTION PAULIENNE
FICHE N°13 – L’ACTION DIRECTE
FICHE N°14 – L'ACTION EN EXÉCUTION FORCÉE

V. L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION
L’extinction par la satisfaction directe du créancier
FICHE N°15 – LE PAIEMENT
L’extinction par la satisfaction indirecte du créancier
FICHE N°16 – LA COMPENSATION
FICHE N°17 – LA CONFUSION
L’extinction sans satisfaction du créancier et sans paiement
FICHE N°18 – LA REMISE DE DETTE
FICHE N°19 – LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE OU LIBÉRATOIRE
Les restitutions
FICHE N°20 – LES RESTITUTIONS

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