Procès à venir en 2026 et 2027 : dates et calendrier des grandes affaires en France

Quels sont les procès à suivre en 2026 et 2027 en France ? Retrouvez le calendrier des principales affaires judiciaires à venir, avec leurs dates, les juridictions concernées, les enjeux de chaque procès et les notions de droit à connaître. Une sélection particulièrement utile aux étudiants en droit pour suivre l’actualité juridique et mieux comprendre concrètement les notions étudiées en cours.

Septembre 2026

Les audiences annoncées pour septembre sont particulièrement nombreuses.

Procès de deux policiers poursuivis pour avoir frappé deux adolescents lors d'une interpellation

• Date : 1er septembre 2026, 13 h 30

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris, 10e chambre

• Enjeu : Examiner les conditions d'une interpellation et l'éventuelle responsabilité pénale des policiers.

• Notions de droit : Violences volontaires, dépositaire de l'autorité publique, responsabilité pénale.

Procès d'un homme poursuivi pour des agressions sexuelles sur deux enfants

• Date : 1er septembre 2026, 13 h 30

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris, 15e chambre

• Enjeu : Juger des faits d'agressions sexuelles présumées concernant deux enfants d'une école maternelle.

• Notions de droit : Agression sexuelle, mineur, droit pénal.

Procès d'un couple pour une escroquerie immobilière en cryptomonnaies

• Date : 1er septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Toulon

• Enjeu : Une affaire mêlant investissement immobilier et paiement ou placement en cryptoactifs.

• Notions de droit : Escroquerie, cryptomonnaies, droit pénal des affaires.

Procès du gérant d'une entreprise de recyclage pour atteinte à l'environnement

• Date : 2 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Strasbourg

• Enjeu : Déterminer la responsabilité pénale liée aux activités d'une entreprise de recyclage de câbles.

• Notions de droit : Droit pénal de l'environnement, responsabilité du dirigeant.

Procédure opposant France Télévisions et Radio France à des médias du groupe Bolloré

• Date : 2 septembre 2026

• Lieu : Tribunal des activités économiques de Paris

• Enjeu : Examiner une action en dénigrement introduite par les deux groupes audiovisuels publics.

• Notions de droit : Dénigrement, responsabilité civile, concurrence, médias.

Procès de Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale

• Date : 3 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel d'Auch

• Enjeu : Il est poursuivi pour provocation à commettre un crime.

• Notions de droit : Provocation, liberté d'expression, droit pénal de la presse.

Procès d'un homme poursuivi pour avoir dirigé un réseau de passeurs

• Date : 3 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel d'Épinal

• Enjeu : Jugement d'un réseau présumé d'acheminement de migrants passant notamment par la Guyane.

• Notions de droit : Aide à l'entrée et au séjour irrégulier, réseau organisé, droit des étrangers.

Procès de Jean-Charles Preira

• Date : 3 au 11 septembre 2026

• Lieu : Cour d'assises d'Évreux

• Enjeu : Le complice présumé de Mohamed Amra doit être jugé pour le meurtre d'un homme en 2020.

• Notions de droit : Meurtre, complicité, cour d'assises.

Procès de Florent Martin pour viols et agressions sexuelles

• Date : 4 au 11 septembre 2026

• Lieu : Cour criminelle de Saint-Omer

• Enjeu : Des clientes de son salon de tatouage l'accusent de faits à caractère sexuel.

• Notions de droit : Viol, agression sexuelle, cour criminelle départementale.

Procès de Pierre Ménès

• Date : 7 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Pierre Ménès est poursuivi pour l'agression sexuelle de la journaliste Marie Portolano.

• Notions de droit : Agression sexuelle, preuve, droit pénal.

Procès de Daniel Marion pour injures racistes

• Date : 7 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Bordeaux

• Enjeu : Juger des propos qualifiés d'injures racistes.

• Notions de droit : Injure publique, discrimination, loi du 29 juillet 1881.

Procès de trois policiers pour une interpellation violente à Noisiel

• Date : 7 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Meaux

• Enjeu : Examiner la proportionnalité de l'usage de la force pendant une interpellation.

• Notions de droit : Violences volontaires, policiers, usage de la force.

Procès d'Olivier Bouygues et de quatre autres chasseurs

• Date : 7 et 8 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel d'Orléans

• Enjeu : Ils sont poursuivis après la mort d'oiseaux appartenant à plusieurs espèces protégées.

• Notions de droit : Espèces protégées, chasse, droit pénal de l'environnement.

Procès de Loïk Le Priol et Romain Bouvier pour la mort de Federico Martin Aramburu

• Date : 7 au 25 septembre 2026

• Lieu : Cour d'assises de Paris

• Enjeu : Jugement de l'affaire de la mort de l'ancien international argentin de rugby Federico Martin Aramburu en 2022.

• Notions de droit : Assassinat, tentative d'assassinat, préméditation, cour d'assises.

Procès de Ritchy Thibault pour menaces de mort contre Emmanuel Macron

• Date : 8 septembre 2026, 13 h 30

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Des propos tenus lors du Salon de l'agriculture 2024 sont examinés par le tribunal.

• Notions de droit : Menaces de mort, chef de l'État, liberté d'expression.

Procès de Papa Massata Diack après cassation

• Date : 8 septembre 2026, 13 h 30

• Lieu : Cour d'appel de Paris

• Enjeu : Nouveau volet judiciaire d'une importante affaire de corruption dans l'athlétisme international.

• Notions de droit : Corruption, procédure après cassation, droit pénal des affaires.

Procès de Bernard Bensaid

• Date : 8 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Grenoble

• Enjeu : Le dirigeant du groupe Avec est jugé dans deux dossiers portant notamment sur des détournements de fonds et des abus de biens sociaux.

• Notions de droit : Abus de biens sociaux, détournement de fonds, dirigeants sociaux.

Procès de 14 hommes après la mort de 31 migrants dans la Manche

• Date : 8 au 30 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Jugement d'un réseau accusé d'avoir organisé des traversées de la Manche, dont l'une s'est soldée par la mort de 31 personnes en 2021.

• Notions de droit : Trafic de migrants, association de malfaiteurs, responsabilité pénale.

Procès de Nicolas Shashahani

• Date : 9 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Le vice-président d'EuroPalestine est poursuivi pour apologie du terrorisme.

• Notions de droit : Apologie du terrorisme, liberté d'expression, droit pénal.

Procès en appel de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

• Date : 9 septembre au 5 octobre 2026

• Lieu : Cour d'appel de Paris

• Enjeu : Nouveau jugement de l'affaire portant sur l'emploi d'assistants parlementaires européens du MoDem.

• Notions de droit : Détournement de fonds publics, Parlement européen, responsabilité pénale.

Procès de deux anciens dirigeants de Frichti

• Date : 10 au 18 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Ils sont poursuivis pour travail dissimulé et emploi irrégulier de travailleurs étrangers.

• Notions de droit : Travail dissimulé, droit du travail, emploi d'étrangers.

Procès du meurtre de Zakaria à Romans-sur-Isère

• Date : 14 au 21 septembre 2026

• Lieu : Cour d'assises de Valence

• Enjeu : Trois membres d'une même famille doivent répondre de la mort de Zakaria.

• Notions de droit : Meurtre, responsabilité pénale, cour d'assises.

Procès d'Othman Garrido pour assassinats terroristes en Syrie

• Date : 14 au 22 septembre 2026

• Lieu : Cour d'assises spécialement composée de Paris

• Enjeu : L'accusé doit être jugé pour des assassinats commis dans un contexte terroriste en Syrie.

• Notions de droit : Terrorisme, assassinat, compétence extraterritoriale.

Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne

• Date : 14 septembre au 9 octobre 2026

• Lieu : Cour d'assises d'appel spécialement composée de Paris

• Enjeu : Réexamen judiciaire du dossier des attentats commis en mars 2018 dans l'Aude.

• Notions de droit : Terrorisme, complicité, association de malfaiteurs terroriste.

Procès d'un policier pour agressions sexuelles sur plusieurs collègues

• Date : 15 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Des agressions sexuelles présumées auraient eu lieu au dépôt du tribunal judiciaire.

• Notions de droit : Agression sexuelle, fonctionnaire de police, droit pénal.

Procès d'un policier pour violences pendant une interpellation

• Date : 15 septembre 2026, 13 h 30

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Examiner la légalité et la proportionnalité de violences commises pendant une interpellation.

• Notions de droit : Violences volontaires, dépositaire de l'autorité publique.

Procès relatif à la Chouette d'Or

• Date : 15 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Strasbourg

• Enjeu : Le président d'une association de chercheurs de la Chouette d'Or est poursuivi pour diffamation.

• Notions de droit : Diffamation, liberté d'expression, droit de la presse.

Procès de sept membres d'une famille pour avoir utilisé des mineurs afin de commettre des vols

• Date : 15 au 23 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Des adultes sont accusés d'avoir fait participer des mineurs à des vols.

• Notions de droit : Vol, minorité, responsabilité pénale, bande organisée.

Procès de Rémy Daillet

• Date : 15 septembre au 9 octobre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Le dossier porte notamment sur l'enlèvement de la petite Mia et sur des faits qualifiés d'association de malfaiteurs terroriste.

• Notions de droit : Enlèvement, terrorisme, association de malfaiteurs.

Procès de Dominique Dutreix dans le dossier de la Maison Gainsbourg

• Date : 16 septembre 2026, 13 h 30

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Le prévenu est poursuivi pour abus de biens sociaux.

• Notions de droit : Abus de biens sociaux, gestion d'entreprise, droit pénal des affaires.

Procès de Rima Hassan pour provocation à commettre un crime

• Date : 16 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : La justice doit apprécier si des propos imputés à l'eurodéputée dépassent les limites de la liberté d'expression.

• Notions de droit : Provocation à commettre un crime, liberté d'expression, droit de la presse.

Procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn

• Date : 16 au 28 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Une importante affaire portant sur des soupçons de corruption et trafic d'influence.

• Notions de droit : Corruption, trafic d'influence, droit pénal des affaires.

Procès du maire de Brétignolles-sur-Mer sur citation directe

• Date : 17 septembre 2026

• Lieu : Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

• Enjeu : Sa responsabilité est recherchée après la noyade d'une femme en 2023.

• Notions de droit : Citation directe, responsabilité pénale, homicide involontaire.

Procès de deux policiers municipaux pour violences sur un mineur

• Date : 18 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel d'Orléans

• Notions de droit : Violences volontaires, mineur, policiers municipaux.

Procès en appel de l'affaire des « fuites au 36 »

• Date : 21 septembre au 6 octobre 2026

• Lieu : Cour d'appel de Paris

• Enjeu : Réexamen d'une affaire emblématique concernant des fuites d'informations au sein de la police judiciaire parisienne.

• Notions de droit : Secret professionnel, corruption, procédure pénale.

Procès de David Rachline pour favoritisme

• Date : 22 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Draguignan

• Enjeu : Le maire de Fréjus est poursuivi pour favoritisme.

• Notions de droit : Favoritisme, commande publique, probité.

Procès d'un surveillant pénitentiaire et d'une responsable de Fleury-Mérogis

• Date : 22 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel d'Évry

• Enjeu : Une affaire de trafic de cigarettes au sein de l'établissement pénitentiaire.

• Notions de droit : Trafic, corruption, administration pénitentiaire.

Procès de deux assistantes maternelles pour une crèche clandestine

• Date : 22 septembre 2026, 13 h 30

• Lieu : Tribunal correctionnel d'Évry

• Notions de droit : Accueil de mineurs, réglementation professionnelle, droit pénal.

Procès de Barbara Lefebvre

• Date : 23 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Elle est poursuivie pour apologie de crime contre l'humanité et incitation à la haine.

• Notions de droit : Apologie, haine, liberté d'expression, droit de la presse.

Procès de Sarah Talib pour avoir rejoint Daech

• Date : 23 au 25 septembre 2026

• Lieu : Cour d'assises spécialement composée de Paris

• Notions de droit : Terrorisme, État islamique, association de malfaiteurs terroriste.

Procès d'un radiologue poursuivi pour onze agressions sexuelles

• Date : 24 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Onze patientes sont concernées par le dossier.

• Notions de droit : Agression sexuelle, relation médecin-patient, consentement.

Procès en appel pour le vol d'une œuvre de Banksy

• Date : 25 septembre 2026

• Lieu : Cour d'appel de Paris

• Notions de droit : Vol, œuvre d'art, appel pénal.

Procès d'un homme accusé d'avoir tenté d'incendier le bois de Boulogne

• Date : 25 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions de droit : Incendie volontaire, tentative, comparution immédiate.

Procès de Kaïs Al-Abdallah pour la séquestration de sept Occidentaux en Syrie

• Date : 28 septembre au 13 octobre 2026

• Lieu : Cour d'assises d'appel spécialement composée de Paris

• Notions de droit : Séquestration, terrorisme, crimes commis à l'étranger.

Procès d'une adolescente pour l'incendie d'une pharmacie pendant les émeutes de 2023

• Date : 29 septembre 2026

• Lieu : Tribunal pour enfants de Montargis, huis clos

• Notions de droit : Justice pénale des mineurs, incendie, huis clos.

Procès de Lucie Bernardoni

• Date : 29 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Nanterre

• Enjeu : La chanteuse est poursuivie pour violences sur sa fille adolescente.

• Notions de droit : Violences, mineur, autorité parentale.

Procès de Robert Ménard

• Date : 30 septembre 2026

• Lieu : Tribunal correctionnel de Montpellier

• Enjeu : Le maire de Béziers est poursuivi après son refus de célébrer un mariage impliquant un ressortissant algérien en situation irrégulière.

• Notions de droit : Mariage civil, fonctions du maire, discrimination, droit des étrangers.

Octobre 2026

Procès d'un père poursuivi pour viols et prostitution de mineurs

• Date : 1er au 14 octobre

• Lieu : Cour criminelle de Lons-le-Saunier

• Notions : Viol, proxénétisme, mineur.

Procès de quatre militants de Greenpeace

• Date : 5 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Dunkerque

• Enjeu : Blocage d'un cargo russe chargé d'uranium.

• Notions : Manifestation, entrave, militantisme environnemental.

Procès du hockeyeur Pierre Crinon

• Date : 5 octobre

• Lieu : Tribunal de police de Grenoble

• Notions : Violences, responsabilité pénale dans le sport.

Procès de Benoît Payan pour diffamation

• Date : 5 et 6 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions : Diffamation, liberté d'expression.

Procès de Rohan Rane

• Date : 5 au 9 octobre

• Lieu : Cour d'assises spécialement composée de Paris

• Enjeu : Il est accusé d'avoir contraint des adolescentes à subir des tortures sexuelles.

• Notions : Tortures, violences sexuelles, mineurs.

Procès pour blanchiment impliquant un promoteur corse et un oligarque russe

• Date : 5 au 14 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Marseille

• Notions : Blanchiment, flux financiers, droit pénal des affaires.

Procès de la SNCF après la collision de Denguin

• Date : 5 au 16 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Pau

• Notions : Blessures involontaires, personne morale, sécurité ferroviaire.

Procès en appel des chasseurs poursuivis pour la mort de l'ourse Caramelles

• Date : 6 octobre

• Lieu : Cour d'appel de Toulouse

• Notions : Espèce protégée, chasse, environnement.

Procès de quatre viniculteurs dans une affaire de faux Chablis Grand Cru

• Date : 7 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions : Fraude, appellation d'origine, tromperie.

Procès relatif à un enlèvement et une séquestration dans le Calvados

• Date : 7 au 9 octobre

• Lieu : Cour d'assises spécialement composée de Paris

• Notions : Enlèvement, séquestration, criminalité organisée.

Procès de 24 agents EDF

• Date : 8 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

• Enjeu : Une panne générale survenue pendant un conflit social en 2024.

• Notions : Droit de grève, infractions pénales, service public.

Procès de Marie-France Bezzina pour diffamation envers Christine Villemin

• Date : 12 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions : Diffamation, affaire Grégory, liberté de la presse.

Procès en appel de Mimi Marchand

• Date : 12 et 13 octobre

• Lieu : Cour d'appel de Paris

• Enjeu : Extorsion et menaces visant Karine Le Marchand.

• Notions : Extorsion, menaces, appel.

Procès en appel de Mickaël Falou pour le meurtre de Sandra Pla

• Date : 12 au 15 octobre

• Lieu : Cour d'assises d'appel d'Angoulême

• Notions : Meurtre, violences conjugales, appel criminel.

Procès de Majdi Bejaoui

• Date : 12 au 16 octobre

• Lieu : Cour d'assises de Paris

• Notions : Viol, récidive, violences conjugales.

Procès de Stéphane Maraine

• Date : 12 au 23 octobre

• Lieu : Cour d'assises d'appel de Paris

• Notions : Assassinat, préméditation, appel criminel.

Procès de plusieurs Françaises ayant rejoint l'État islamique

Plusieurs audiences distinctes sont programmées entre le 14 et le 23 octobre 2026 devant les cours d'assises spécialement composées de Paris, notamment concernant Radia Tahar Aouidate, trois autres femmes et Nidhel Gheziel.

• Notions : Terrorisme, association de malfaiteurs terroriste, djihadisme.

Procès du maire du Barcarès Alain Ferrand

• Date : 15 et 16 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Perpignan

• Notions : Prise illégale d'intérêts, probité publique.

Procès de Rima Hassan pour apologie du terrorisme

• Date : 19 et 20 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions : Apologie du terrorisme, liberté d'expression.

Procès de cinq hommes pour l'assassinat de Brahim Kessaci

• Date : 19 octobre au 6 novembre

• Lieu : Cour d'assises d'Aix-en-Provence

• Notions : Assassinat, criminalité organisée.

Procès de la Ville de Paris après l'explosion de la rue de Trévise

• Date : 20 octobre au 7 décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Déterminer les responsabilités liées à l'explosion meurtrière survenue en 2019.

• Notions : Homicides et blessures involontaires, responsabilité des personnes morales.

Procès de Sébastien Delogu

• Date : 21 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Marseille

• Enjeu : Diffusion de documents issus d'un vol.

• Notions : Recel/diffusion de documents, preuve.

Procès en appel pour apologie du terrorisme d'une influenceuse

• Date : 21 et 22 octobre

• Lieu : Cour d'appel de Paris

• Notions : Apologie du terrorisme, réseaux sociaux.

Procès d'une revenante de l'État islamique pour tentative de meurtre sur son mari

• Date : 21 au 23 octobre

• Lieu : Cour d'assises spécialement composée de Paris

• Notions : Tentative de meurtre, terrorisme.

Procès pour dopage de chevaux de course

• Date : 22 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Saint-Étienne

• Notions : Dopage animal, fraude, responsabilité des professionnels.

Procès en appel de deux pêcheurs après la décapitation de deux phoques

• Date : 23 octobre

• Lieu : Cour d'appel de Rennes

• Notions : Espèces protégées, droit pénal de l'environnement.

Procès Sky ECC

• Date : 26 octobre au 4 décembre

• Lieu : Cour d'assises spécialement composée de Paris

• Enjeu : 28 personnes doivent être jugées dans un important dossier lié à la messagerie cryptée Sky ECC.

• Notions : Trafic de stupéfiants, bande organisée, chiffrement, criminalité organisée.

Procès d'une famille pour une escroquerie de 1,8 million d'euros à la CAF

• Date : 27 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Draguignan

• Notions : Escroquerie sociale, prestations sociales.

Procès de Joël Soudron

• Date : 27 octobre au 4 novembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions : Importation de stupéfiants, trafic.

Procès de Christopher Aouni

• Date : 28 octobre au 6 novembre

• Lieu : Cour d'assises spécialement composée de Paris

• Notions : Meurtre, règlement de comptes, criminalité organisée.

Procès de quatre entreprises ayant travaillé sur les chantiers des JO 2024

• Date : 29 et 30 octobre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions : Travail dissimulé, sous-traitance, droit du travail.

Novembre 2026

Procès de huit supporters ultras du Stade Brestois

• Date : 2 novembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Brest

• Notions : Attroupement armé, violences collectives.

Procès des parents d'Inass

• Date : 2 au 18 novembre

• Lieu : Cour d'assises de Blois

• Enjeu : Ils doivent répondre d'actes de torture ayant entraîné la mort de leur enfant en 1987.

• Notions : Tortures, violences sur mineur, homicide.

Procès des « Dubaï Papers »

• Date : 2 novembre au 3 décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions : Fraude fiscale en bande organisée, blanchiment, offshore.

Procès en appel de l'effondrement de la rue d'Aubagne

• Date : 2 novembre au 18 décembre

• Lieu : Cour d'appel, audience délocalisée à Marseille

• Enjeu : Réexaminer les responsabilités liées à l'effondrement mortel de trois immeubles.

• Notions : Homicides involontaires, habitat indigne, responsabilité.

Procès d'un ancien couple pour le meurtre d'Agnès Grégoire

• Date : 3 au 6 novembre

• Lieu : Cour d'assises des mineurs de Metz

• Notions : Meurtre, justice pénale des mineurs.

Procès d'un prêtre pour agressions sexuelles sur une mineure

• Date : 6 novembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Versailles

• Notions : Agression sexuelle, mineur.

Procès du navigateur Kevin Escoffier

• Date : 9 novembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Lorient

• Enjeu : Il doit être jugé pour quatre agressions sexuelles.

• Notions : Agression sexuelle, consentement.

Procès de Keziah Nuissier

• Date : 9 et 10 novembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions : Violences, militantisme.

Procès en appel du policier Gilles Guilbert

• Date : 9 au 18 novembre

• Lieu : Cour d'assises d'appel de Nanterre

• Enjeu : Affaire de la mort d'Olivio Gomes en 2020 à Poissy.

• Notions : Meurtre, usage d'une arme par un policier.

Procès de trois policiers dans l'affaire Michel Zecler

• Date : 9 au 20 novembre

• Lieu : Cour criminelle de Paris

• Enjeu : Les policiers sont poursuivis pour violences en réunion et faux en écriture.

• Notions : Violences policières, faux, dépositaire de l'autorité publique.

Procès du braquage de la bijouterie Piaget

• Date : 9 au 20 novembre

• Lieu : Cour d'assises spécialement composée de Paris

• Notions : Vol à main armée, bande organisée.

Procès de douze militants d'extrême droite

• Date : 16 novembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Brest

• Enjeu : Attaque présumée d'un bar antifasciste.

• Notions : Violences en réunion, groupement, ordre public.

Procès en appel de Gérard Depardieu

• Date : 16 au 20 novembre

• Lieu : Cour d'appel de Paris

• Enjeu : Réexamen de l'affaire des deux agressions sexuelles reprochées à l'acteur sur le tournage des Volets verts.

• Notions : Agression sexuelle, appel pénal.

• Procès d'un policier après la mort du conducteur d'un fourgon volé

• Date : 17 au 20 novembre

• Lieu : Cour criminelle de Bobigny

• Notions : Usage d'une arme, homicide, légitime défense.

Procès de Madjaliwa Safari

• Date : 17 novembre au 18 décembre

• Lieu : Cour d'assises de Paris

• Enjeu : Il est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité au Rwanda.

• Notions : Génocide, crimes contre l'humanité, compétence universelle.

Procès du rappeur Zola

• Date : 19 novembre

• Lieu : Tribunal correctionnel d'Évry

• Notions : Conduite sous stupéfiants, sécurité routière.

Procès en appel de Mounir Boutaa pour le meurtre de Chahinez Daoud

• Date : 23 au 27 novembre

• Lieu : Cour d'assises d'appel de Périgueux

• Notions : Meurtre conjugal, violences faites aux femmes, appel criminel.

Procès de deux gérants de salles de sport Everest

• Date : 25 au 27 novembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Besançon

• Notions : Escroquerie, travail dissimulé.

Procès d'Émilie König

• Date : 26 au 30 novembre

• Lieu : Cour d'assises spécialement composée de Paris

• Notions : Association de malfaiteurs terroriste criminelle, État islamique.

Procès de Gilles Delignac

• Date : 30 novembre au 11 décembre

• Lieu : Cour criminelle de Bordeaux

• Enjeu : 36 anciens élèves de l'école Saint-Genès La Salle sont concernés par des accusations de viols et agressions sexuelles.

• Notions : Viol, agression sexuelle, mineurs.

Décembre 2026

Procès de l'influenceur Paffman

• Date : 1er décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Lille

• Enjeu : Poursuites pour apologie d'assassinats et de viols.

• Notions : Apologie, contenus en ligne, liberté d'expression.

Procès de Georgy Bedzhamov

• Date : 1er au 16 décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Détournement présumé de fonds de la banque russe VPB.

• Notions : Détournement de fonds, blanchiment, finance.

Procès de Dylan Thiry

• Date : 7 décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Détournement présumé de cagnottes humanitaires.

• Notions : Abus de confiance, escroquerie, influenceurs.

Procès d'Omar Alsoumi

• Date : 7 décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Notions : Apologie du terrorisme, liberté d'expression.

Procès de Vincent Bolloré

• Date : 7 au 17 décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Le dirigeant est poursuivi pour corruption d'agent public étranger.

• Notions : Corruption internationale, droit pénal des affaires.

Procès en appel de Brahim Aouissaoui pour l'attentat de la basilique de Nice

• Date : 7 au 18 décembre

• Lieu : Cour d'assises d'appel spécialement composée de Paris

• Notions : Assassinats terroristes, terrorisme, appel criminel.

Procès d'une trésorière pour un détournement de 850 000 €

• Date : 9 décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Bastia

• Notions : Abus de confiance, détournement de fonds associatifs.

Procès de deux salariés d'un Burger King après le suicide d'une collègue

• Date : 10 décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer

• Notions : Harcèlement, responsabilité pénale au travail.

Procès de six prêtres pour violences sur mineurs

• Date : 14 et 15 décembre

• Lieu : Tribunal correctionnel de Béthune

• Enjeu : Des violences commises au village d'enfants de Riaumont sont examinées.

• Notions : Violences sur mineurs, responsabilité pénale.

Janvier 2027

Procès d'Odile Perceau

• Date : 5 et 6 janvier

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Escroquerie présumée autour de l'organisation d'un concert à Angkor.

• Notions : Escroquerie, événementiel.

Procès de deux femmes pour la tentative de meurtre de femmes voilées près de la tour Eiffel

• Date : 5 au 8 janvier

• Lieu : Cour d'assises de Paris

• Notions : Tentative de meurtre, discrimination, violences.

Procès en appel du hacker Hamza Bendelladj

• Date : 11 et 12 janvier

• Lieu : Cour d'appel de Paris

• Enjeu : Affaire du rançongiciel Pylocky.

• Notions : Cybercriminalité, rançongiciel, accès frauduleux à un système informatique.

Procès de François-Xavier Hussherr pour l'assassinat de Cécile Poisson

• Date : 11 au 15 janvier

• Lieu : Cour d'assises de Paris

• Notions : Assassinat, violences conjugales.

Procès de trois éducateurs d'un centre éducatif fermé

• Date : 12 janvier

• Lieu : Tribunal correctionnel de Montauban

• Enjeu : Violences présumées sur des mineurs.

• Notions : Violences, mineurs, responsabilité des éducateurs.

Procès en appel de Roger Lumbala

• Date : 18 janvier au 18 février

• Lieu : Cour d'assises d'appel de Paris

• Enjeu : Complicité de crimes contre l'humanité en République démocratique du Congo.

• Notions : Crimes contre l'humanité, compétence universelle.

Procès d'une orthodontiste pour escroquerie aux faux actes médicaux

• Date : 26 et 27 janvier

• Lieu : Tribunal correctionnel de Rouen

• Notions : Escroquerie, fraude à l'assurance maladie, professionnels de santé.

Procès de Papacito dans l'affaire Imane Khelif

• Date : 28 janvier

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : L'influenceur est poursuivi pour cyberharcèlement de la boxeuse pendant les JO de Paris.

• Notions : Cyberharcèlement, réseaux sociaux.

Février 2027

Procès d'Éric Ciotti pour diffamation envers Christian Estrosi

• Date : 5 février

• Lieu : Tribunal correctionnel de Nice

• Notions : Diffamation, liberté d'expression politique.

Procès du rappeur Doums

• Date : 8 février

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Violences présumées sur son ancienne compagne Adèle Exarchopoulos.

• Notions : Violences conjugales.

Procès d'Arnaud Mimran pour meurtres et complicité d'assassinat

• Date : 8 février au 2 avril

• Lieu : Cour d'assises de Paris

• Notions : Meurtre, complicité d'assassinat, criminalité organisée.

Procès d'un éleveur pour maltraitance animale

• Date : 9 février

• Lieu : Tribunal correctionnel d'Épinal

• Notions : Maltraitance animale, droit pénal animalier.

Procès de trois surveillants pénitentiaires

• Date : 9 et 10 février

• Lieu : Tribunal correctionnel de Metz

• Enjeu : Ils sont accusés d'avoir encouragé des violences entre détenus.

• Notions : Violences, responsabilité des agents publics.

Procès de trois personnes après des cris racistes dans une discothèque

• Date : 17 février

• Lieu : Tribunal correctionnel de Rodez

• Notions : Injure raciste, discrimination.

Procès de quatre hommes pour l'assassinat d'un exploitant de bars à chicha

• Date : 22 février au 1er mars

• Lieu : Cour d'assises de Montpellier

• Notions : Assassinat, préméditation.

Procès de William Malet pour les assassinats de trois ressortissants kurdes

• Date : 23 février au 8 mars

• Lieu : Cour d'assises de Paris

• Enjeu : Les assassinats commis à Paris en décembre 2022 sont notamment poursuivis avec une dimension raciste.

• Notions : Assassinat, circonstance raciste, crime de haine.

Procès de trois dirigeants dans une affaire MaPrimeRénov'

• Date : 25 février

• Lieu : Tribunal correctionnel de Saintes

• Notions : Escroquerie, aides publiques, rénovation énergétique.

Mars 2027

Procès de cinq hommes pour l'assassinat de Leslie Hoorelbeke et Kevin Trompat

• Date : 15 mars au 2 avril

• Lieu : Cour d'assises de Niort

• Enjeu : Jugement de l'une des affaires criminelles françaises les plus médiatisées de ces dernières années.

• Notions : Assassinat, préméditation, pluralité d'accusés.

Procès de Booba et Grégory Zaoui dans l'affaire Magali Berdah

• Date : 25 mars

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Ils sont poursuivis pour cyberharcèlement.

• Notions : Cyberharcèlement, réseaux sociaux, responsabilité des influenceurs.

Procès de Judith Godrèche poursuivie en diffamation par Jacques Doillon

• Date : 29 et 30 mars

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris, 17e chambre

• Notions : Diffamation, liberté d'expression, droit de la presse.

Procès en appel de Bernard Laporte et Mohed Altrad

• Date : mars 2027, dates précises restant à confirmer

• Lieu : Cour d'appel de Paris

• Enjeu : Réexamen de l'affaire ayant conduit à des condamnations en première instance notamment pour corruption et trafic d'influence.

• Notions : Corruption, trafic d'influence, droit pénal des affaires.

• Attention : les anciennes dates du 9 au 23 septembre 2026 sont obsolètes.

Avril 2027

Mai 2027

Audience civile dans l'affaire des viols de Mazan

• Date : 24 mai

• Lieu : Avignon

• Enjeu : Audience civile faisant suite au procès de Dominique Pelicot et des autres accusés.

• Notions : Réparation du préjudice, intérêts civils, responsabilité civile.

Procès de l'influenceur Willy Douglas

• Date : 28 mai

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Organisation présumée sans autorisation d'une soirée Halloween aux Halles.

• Notions : Organisation d'événement, ordre public, responsabilité pénale.

Juin 2027

Procès de neuf joueurs et parieurs pour une compétition de pétanque truquée

• Date : 14 juin

• Lieu : Tribunal correctionnel de Toulon

• Enjeu : Soupçons de trucage d'une compétition sportive.

• Notions : Corruption sportive, fraude, paris.

Procès d'un ingénieur des armées dans l'affaire Disclose

• Date : 17 juin, 13 h 30

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : Divulgation présumée d'informations couvertes par le secret de la défense nationale.

• Notions : Secret-défense, liberté de la presse, lanceurs d'alerte.

Juillet 2027

Procès d'Alfred Marie-Jeanne

• Date : 1er juillet, 13 h 30

• Lieu : Tribunal correctionnel de Paris

• Enjeu : L'ancien dirigeant martiniquais est poursuivi pour prise illégale d'intérêts.

• Notions : Prise illégale d'intérêts, probité, élus locaux.

Août à octobre 2027

Novembre 2027

Procès d'une investisseuse pour une escroquerie aux faux placements immobiliers au Sénégal

• Date : 26 novembre 2027

• Lieu : Tribunal correctionnel de Pontoise

• Enjeu : Des placements immobiliers prétendument frauduleux proposés au Sénégal.

• Notions : Escroquerie, investissement, droit pénal des affaires.