Comment utiliser l’IA pour réussir son commentaire d'arrêt ?

Conseils > Méthodologie juridique

Vous galérez sur votre commentaire d’arrêt ? Et si l’intelligence artificielle (IA) devenait votre alliée en TD plutôt que votre plan B ?  Que vous soyez à la bourre ou juste en quête de clarté, ChatGPT peut vous aider à décrypter un arrêt, structurer votre pensée ou reformuler vos idées 💡… à condition de bien t’en servir ! Dans cet article, on t’apprend à dompter l’IA générative pour réussir cet exercice phare de la licence de droit !

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Sommaire : 

1. Pourquoi utiliser l'IA pour faire son commentaire d'arrêt ?

2. Comment générer une fiche d'arrêt avec l’IA ?

a) Les erreurs à éviter dans la génération d’une fiche par ChatGPT

b) Comment faire relire sa fiche par l’IA pour l'améliorer ? 

3. Comment rédiger son commentaire d’arrêt avec l’IA ?

a) Comment générer une question de droit pertinente grâce à l'IA ?

b) Comment produire un bon plan de commentaire d'arrêt avec l’IA ?

c) Quel est le meilleur langage ChatGPT pour faire son commentaire d'arrêt ?

4. Est-il interdit d’utiliser l’IA pour ses devoirs en fac de droit ?

a) Risques et sanctions si ton devoir est fait avec l’IA ?

b) Peut-on détecter un devoir fait par une IA ?

c) Utiliser l’IA sans tricher : où placer le curseur ?

5. Les limites de l’IA dans l’exercice du commentaire d’arrêt

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Rappel : On ne peut pas faire totalement confiance à une IA générative.

1. 🤖 L’IA ne comprend pas vraiment ce qu’elle dit

Elle ne “pense” pas comme un humain. Elle prédit les mots ou les images les plus probables, en fonction de ce qu’elle a vu pendant son entraînement. Donc, parfois, elle peut :

• dire des choses fausses avec beaucoup d’assurance,

• inventer des données ou des sources,

• répéter des erreurs présentes dans ce qu’elle a appris.

Exemple : Elle peut dire qu’un arrêt du Conseil d’État a été rendu en 2023… alors qu’il n’existe pas.

2. 📚 Elle n’a pas toujours les infos à jour

Même une IA bien entraînée peut ne pas connaître les dernières lois, réformes, ou actualités si elle n’a pas accès à Internet ou à des bases de données à jour.

3. 👤 Elle ne sait pas qui tu es

Elle ne peut pas toujours comprendre ton niveau, tes objectifs, ou le contexte précis dans lequel tu poses ta question.

4. ❌ Les IA généralistes comme ChatGPT, Gemini ou Claude n’ont pas accès aux bases juridiques payantes (LexisNexis, Dalloz…) ;

5. ❌ Ne copiez jamais une réponse brute sans vérification minutieuse par vos soins et votre cours.

Comment utiliser l’IA pour réussir son commentaire d'arrêt ?

Pour réussir votre commentaire d’arrêt avec l’IA, commencez par l’utiliser comme un assistant méthodique. Elle peut vous aider par exemple à : 

• ✅ Résumer un arrêt avec clarté (faits, procédure, question de droit, portée) ;

• ✅ Comprendre un arrêt avec toutes ses subtilités ; 

• ✅ Générer une fiche d’arrêt propre, structurée et exploitable ;

• ✅ Proposer des plans de commentaire cohérents ; 

• ✅ Reformuler et simplifier vos phrases ; 

• ✅ Relire et améliorer votre devoir (orthographe, style, clarté). 

⚠️ Rappel important : apprenez à réfléchir

Mais pas question de copier-coller bêtement ! L’IA générative doit pouvoir vous accompagner, pas vous remplacer ! Car si l’Université et le Ministère de l’Enseignement supérieur ont décidé de vous coller cet exercice au programme, c’est qu’il est essentiel dans votre formation de juriste.

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Pourquoi ? Car le commentaire d’arrêt vous permet d’apprendre le raisonnement juridique. Celui utilisé par les juges pour décider comment le droit s’applique dans une situation donnée. Ce raisonnement, dit déductif, est en réalité au cœur de la pratique juridique dans les cabinets d’avocats, les études de notaires et toute l’application du droit.

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Ce que ça veut dire ?Qu’en faisant réfléchir l’intelligence artificielle à votre place, vous manquez l’étape la plus importante de votre formation. En d’autres termes, si vous êtes en licence de droit et que vous ne savez pas lire, analyser, critiquer une décision de justice, vous ne mériteriez pas, en tous cas aujourd’hui, d’être diplômé.Mais l’arrivée de l’IA pourrait changer les choses. Est-ce que l’Université va changer sa grille de notation ? Affaire à suivre.

📊 Chiffre clé : selon une enquête du Digital Education Council (juillet 2024), 86 % des étudiants utilisent l’IA dans leurs études, dont 54 % chaque semaine. 

1. Pourquoi utiliser l'IA pour faire son commentaire d'arrêt ?

Pourquoi c’est utile ? 

Si votre chargé de TD vous y invite, l’intelligence artificielle sera sur un super outil pour réussir un commentaire d’arrêt. Parce que le commentaire d’arrêt, c’est un des exercices les plus techniques en droit. Vous devez être précis, clair, structuré… et ne surtout pas rater la problématique ! 

L’IA peut vous faire gagner du temps sans bâcler le fond, mais à condition de bien rédiger votre “prompt” et de rester critique face aux réponses (comme dans la vie ou les réseaux sociaux, vous pouvez obtenir n’importe quoi !) :

• ✅ Gain de temps : JurisAsk promet par exemple de libérer 10 heures par semaine pour mieux vous concentrer sur le fond.

• ✅ Uniformisation : utilisez l’IA pour améliorer la forme de votre copie, ce qui est bien utile au chargé de TD quand il l’évalue.

• ✅ Compréhension rapide : l’IA reformule les notions complexes en termes simples (indissociable d’un bon apprentissage !).

• ✅ Moins de stress : le fait d’avoir une première approche pour rédiger votre commentaire peut être rassurant et permettre de vous guider (surtout en cas de rédaction de dernière minute !)

• ✅ Valeur professionnelle : maîtriser ces outils dès la fac, c’est aussi anticiper les attentes des cabinets d’avocats, les études de notaires, les offices de commissaires de justice (et on en passe !) où l’IA est utilisée.  !

📌 Le saviez-vous ?

Un livret méthodologique de l’Université Paris-Nanterre rappelle qu’un correcteur peut avoir plus de 100 copies à corriger en peu de temps et redoute de relire 100 fois la même chose. 

Résultat : une copie claire, structurée et propre peut rapporter jusqu’à 1 point en plus, même sans contenu juridique supplémentaire (Hervé Causse, hervecausse.info). 

De quoi faire toute la différence. 💡 

Alors oui, l’IA peut vous aider à briller en TD. Mais elle ne connaît pas (encore) votre chargé de TD, ses exigences tordues ou sa passion pour les plans en deux parties rigoureusement égales. 

Un conseil, donc : utilisez-la comme un tremplin, pas comme un raccourci.

Et si vous voulez aller plus loin, restez avec nous ! On vous explique comment bien formuler vos prompts, repérer les erreurs classiques de l’IA, éviter les sanctions à la fac… et surtout, réussir son commentaire d’arrêt tout en réussissant à vous bien vous former ! 😎📚

 2. Comment générer une fiche d'arrêt avec l’IA ?

4 étapes pour générer une fiche d'arrêt avec l'IA

Voici 4 étapes pour générer une fiche d'arrêt avec l’IA : 

• 1/ Copier le texte de l'arrêt en entier ; 

• 2/ Réaliser un bon prompt ; 

• 3/ Vérifier la réponse de l’IA ; 

• 4/ Réfléchir et reformuler. 

Étape 1 : Copier le texte de l'arrêt en entier (logique, non ?)

Avant de dégainer votre meilleur prompt sur ChatGPT, commencez par copier le texte de l’arrêt en entier (spoiler : Google actualités ou Legifrance sont vos amis). Vous pouvez aussi passer par Doctrine.fr ou Dalloz Étudiant, si vous avez la chance d’avoir un accès universitaire (pensée émue pour ceux qui n’ont que les manuels de la BU comme allié). 

💡 Le saviez-vous ? Une fiche d’arrêt doit toujours contenir les faits, la procédure, le problème de droit, la solution, la portée, et parfois une critique. L’IA peut vous aider à structurer tout ça, mais elle ne doit jamais vous empêcher de réfléchir.

Étape 2 : Comment structurer sa demande (prompt) pour obtenir une bonne fiche ?

Pour générer une fiche d'arrêt avec l’IA, voici un prompt prêt à l’emploi pour que l’IA t’aide à résumer l’essentiel, comme un bon prof de droit. Ce prompt génère une fiche claire, structurée et réutilisable pour tes révisions !

Attention : envoyer « Fais-moi une fiche d'arrêt » à ChatGPT, c’est comme dire « Fais-moi des pâtes » à un chef italien sans préciser si vous voulez des tagliatelles al dente ou des coquillettes au beurre. Bref : il faut être précis.

Et avant toute chose, il faut nourrir l’IA avec la bonne méthodologie. Copie-colle le lien ou le contenu de cet article sur la méthodologie de la fiche d’arrêt pour qu’il sache comment faire.

🧠 Prompt idéal : générer une fiche d’arrêt complète avec l’IA

🧾 Tu es professeur de droit à l’université et expert en méthodologie juridique. À partir de l’arrêt que je vais te fournir, rédige une fiche d’arrêt complète, claire, pédagogique et fidèle au texte. Cette fiche est destinée à un étudiant en droit qui apprend encore à analyser une décision juridique.

Voici les consignes précises à respecter [Ndlr : précisez les attentes de votre chargé de TD] :

1. Faits : résume en 3 à 5 lignes les faits qualifiés juridiquement pertinents, sans paraphraser l’arrêt.

2. Procédure : précise les juridictions saisies et les décisions rendues à chaque étape.

3. Problème de droit : formule la ou les questions juridiques posées, sous forme interrogative.

4. Solution : résume la réponse de la Cour (dispositif + motivation si elle est importante).

5. Portée de l’arrêt : explique en quoi cet arrêt est important ou original (création jurisprudentielle, revirement, confirmation, etc.).

6. Commentaire utile : ajoute une brève analyse pédagogique ou un conseil de prof (ex : "cet arrêt est souvent cité en TD", ou "à connaître pour comprendre la responsabilité délictuelle").

Adopte un style clair, sans jargon inutile, et une logique rigoureuse. Ne déforme jamais le sens de l’arrêt, n’invente rien. 

Voici le texte de l’arrêt : (copier-coller ici le texte)

Paf. L’IA bosse. Vous lisez. Vous vérifiez. Et vous ajustez. (Oui, c’est vous le juriste ici !)

🧠 Astuce bonus : Pour éviter que l’IA parte en freestyle, donne-lui la date précise de l’arrêt, sa chambre, le numéro de pourvoi, et surtout : copie-colle l’arrêt. Et si tu as la flemme, envoie-lui une photo de ta plaquette de TD !

Moins elle devine, plus elle bosse bien. Car une IA ne sait pas deviner, elle n’aime pas l’à-peu-près. Oui, même l’IA a besoin de sources et contenus fiables !

En somme, votre prompt doit être aussi carré qu’un plan de dissertation. L’IA, c’est comme un bon greffier (vous êtes les meilleurs, les greffiers !) : elle fait exactement ce que vous lui demandez… à condition d’être cristallin dans vos consignes.

Étape 3 : Vérifiez. Toujours.

💡 Le saviez-vous ? Selon une étude de Stanford de 2024, 73 % des réponses juridiques générées par IA comportaient au moins une imprécision. Mais attention, l’IA s’améliore chaque jour.

Pas de panique : l’IA n’est pas incompétente, mais elle n’a jamais mis les pieds dans votre TD du mardi matin. Vérifiez donc la crédibilité du rendu :

• Les faits : correspondent-ils à ceux que vous avez lus ? Les dates sont-elles correctes ?

• La solution : reflète-t-elle bien la décision ?

• Le problème de droit : est-il formulé de manière juridique ?

🔍 Le saviez‑vous ?

D’après une enquête de Pamplemousse Magazine, 55 % des étudiants en droit admettent avoir déjà triché durant leurs études. Et pire : dans certaines facs comme Nanterre, ce taux grimpe jusqu’à 66 % !

Étape 4 : N’oubliez pas votre cerveau

Après avoir obtenu votre fiche d'arrêt générée, il est essentiel de la relire, reformuler et vérifier son exactitude. L’IA est puissante, mais elle ne garantit pas la fiabilité de tout ce qu’elle produit. L’IA est probabiliste, pas infaillible (en comparaison à nos fiches Pamplemousse réalisées par des professeurs de droit 😉). 

💡Astuce bonus : Prenez la fiche générée, et demandez à l’IA :« Peux-tu me reformuler l'arrêt comme si j’étais un enfant de 8 ans ? »Ça aide. Vraiment. Après cette astuce, vous serez implacable en TD !

En bref : l’IA n’est pas votre prof de TD, mais elle peut devenir votre meilleur binôme de pré-partiels. À condition de la guider et de ne jamais oublier que le vrai cerveau, c’est vous.

a) Les erreurs à éviter dans la génération d’une fiche par ChatGPT

Les erreurs à éviter dans la génération d’une fiche par ChatGPT sont : 

• Ne pas lui fournir l’arrêt

• Ne pas vérifier la date ni les faits

• Lui faire trop confiance sur le raisonnement juridique 

• Penser que le résultat est parfait dès le premier jet.

On le sait : ChatGPT, c’est un peu comme ce pote sympa qui a toujours une réponse à tout. Mais spoiler : parfois, il improvise… beaucoup trop. Si vous voulez vous en servir pour vous aider à ficher un arrêt, faites-le bien. Voici les 4 erreurs classiques qu’on voit (et qu’on a toutes et tous déjà faites à 2h du mat’ la veille du TD). 

1. Lui demander la fiche sans fournir l'arrêt

💬 Mauvais prompt : "Fais-moi une fiche sur l’arrêt Nicolo."

Erreur classique. ChatGPT n’a pas accès à votre arrêt complet ni à la version exacte que votre enseignant a sélectionnée. Résultat ? Il vous propose une fiche générale, parfois correcte si l'arrêt est connu et publié au bulletin (sinon, laissez tomber), et sans aucun lien avec votre texte.

2. Ne pas vérifier la date ni les faits

🧠 L’IA peut confondre un arrêt de 1995 avec celui de 2005 par exemple.

Vous risquez de vous retrouver avec une erreur de date, une procédure bancale, ou pire : une décision qui n’existe pas. Oui, cela arrive. ChatGPT est un outil efficace, mais il ne remplace pas une lecture humaine attentive.

“Une amie avocate en droit de la construction était outrée que ChatGPT ose inventer des jurisprudences pour ses conclusions d’appel. Résultat : aucune confiance, elle vérifie systématiquement toute information fournie par l’IA “ témoigne Augustin, fondateur de ce magnifique site. 

🎯 Astuce bonus : Lisez TOUJOURS votre arrêt une première fois (même en diagonal) et comparez la fiche générée par l’IA avec l’arrêt original. L’IA vous propose une base de travail, pas un rendu définitif. Ne lui faites pas une confiance aveugle.

3. Lui faire trop confiance sur le raisonnement juridique

❌ Faux syllogisme, confusion entre principe et exception, mauvaise articulation des visas…

Vous demandez une fiche, et vous recevez un raisonnement qui sonne bien… mais qui n’est pas celui de la juridiction. ChatGPT sait reformuler, mais il peut aussi se tromper dans l’interprétation juridique. Il lui arrive de mélanger les niveaux de juridiction ou d’inventer un apport doctrinal farfelu.

🎯 Astuce bonus : Utilisez l’IA pour clarifier le raisonnement, pas pour le construire à votre place. 

4. Penser que le résultat est parfait dès le premier jet

🪄 Vous recevez une fiche, vous la collez dans votre document, et vous passez à autre chose.

Non. Non. Et non ! Une fiche générée par IA est une base de travail, pas un produit fini. Il faut la :

• relire

• vérifier qu’elle correspond aux attentes que le prof vous a transmis 

• ajuster

• reformuler.

  
  

Et surtout : y intégrer vos mots et vos TDs. C’est en vous appropriant le contenu que vous progresserez réellement (et rapidement) !

🎯 Astuce bonus : gardez toujours une posture critique et active, c’est exactement ce qu’on attend d’un futur juriste 👩‍⚖️👨‍⚖️

b) Comment faire relire sa fiche par l’IA pour l'améliorer ? 

Pour faire relire votre fiche d’arrêt par l’IA et l’améliorer, utilisez ChatGPT/Claude/Gemini… comme re-lecteur expert : copiez-collez les parties de votre fiche (faits, procédure, problème de droit…) et demandez des retours précis. Par exemple :

• “Peux-tu corriger les fautes de français et améliorer la clarté ?”

• “Relis cette partie et propose une version plus concise et rigoureuse juridiquement.”

ChatGPT est particulièrement efficace pour : 

• repérer les erreurs grammaticales

• fluidifier le style

• simplifier des phrases trop alourdies. 

  
  

Mais attention : l’IA peut suggérer des re-formulations qui altèrent la nuance juridique. Elle est moins fiable que vous pour vérifier la justesse juridique. Idéalement, faites relire vos re-formulations par l’IA, puis comparez avec votre arrêt et demandez-lui de justifier chaque changement. Vous pouvez également lui demander :

• “Peux-tu me dire pourquoi tu modifies telle phrase ?”

  
  

En procédant ainsi, vous utilisez l’IA non comme un substitut, mais comme un outil d’optimisation : l’IA affine la forme, vous assurez le fond.

3. Comment rédiger son commentaire d’arrêt avec l’IA ?

   
   

Rédiger un commentaire d’arrêt avec l’IA, ce n’est pas simplement demander à ChatGPT “écris-moi un commentaire”. Il faut structurer la démarche, guider l’IA, et valider chaque proposition. 

Les étapes pour rédiger le commentaire avec l'IA

Voici une méthode claire et efficace, inspirée des meilleures pratiques de prompt engineering :

1. Rappeler la méthodologie du commentaire d’arrêt

Avant de dégainer votre prompt, n’oubliez jamais : un commentaire d’arrêt suit une structure académique rigoureuse. En général, on attend :

• Une introduction claire avec les faits, la procédure, le problème de droit et l’annonce du plan.

• Un développement en deux parties (souvent classiquement : portée et limites de la décision, analyse du raisonnement, etc.).

  
  

🎯 Objectif : vous devez expliquer l’apport de l’arrêt, mais aussi le discuter, en adoptant une posture analytique.

2. Fournir un cadre clair à l’IA

Le plus grand piège avec ChatGPT, c’est de lui dire : « Peux-tu faire un commentaire d’arrêt sur l’affaire Truc ? »Résultat : un texte flou, désorganisé, et parfois… inventé.

✅ Ce qu’il faut faire :

• Donnez-lui l’arrêt complet ou les extraits pertinents.

• Expliquez-lui son rôle avec un prompt du type :Tu es assistant juridique. Aide-moi à rédiger un commentaire d’arrêt selon la méthode universitaire française. Tu dois suivre la structure suivante : introduction avec faits, procédure, problème de droit, annonce du plan ; puis deux parties argumentées avec transitions, citations précises et vocabulaire juridique adapté. Ne fais aucune invention.

  
  

Voici l’article à lui donner pour qu’il ait la meilleure méthodologie du commentaire d’arrêt (pensez à transmettre les attentes spécifiques de votre prof) !

3. Travailler le plan ensemble

L’intelligence artificielle est excellente pour proposer des pistes de réflexion. Une fois l’arrêt transmis, demandez-lui :

Quel serait un bon plan en deux parties pour commenter cet arrêt ?

Ensuite, affinez :

• Peux-tu détailler les titres des parties et sous-parties ?

• Pourquoi choisis-tu cette organisation ?

• Quelles critiques doctrinales ou jurisprudentielles peut-on mobiliser ?

  
  

🎯 L’idée, c’est de co-construire le squelette du commentaire, sans le bâcler.

4. Rédiger pas à pas, et non tout d’un coup

Si vous demandez un commentaire entier d’un seul bloc, ChatGPT (ou tout autre IA) risque de passer à côté des exigences juridiques : enchaînement bancal, parties déséquilibrées, formules approximatives…

✅ La bonne stratégie : travaillez partie par partie :

• Rédige une introduction avec faits, procédure, problème de droit, et annonce de plan.

• Maintenant, rédige la première partie avec une analyse détaillée de la solution retenue par la Cour.

• Etc.

  
  

À chaque étape, vous pouvez demander :

• Peux-tu reformuler cette phrase en langage plus juridique ?

• Ajoute une transition claire entre ces deux paragraphes.

• Peux-tu intégrer une critique doctrinale ?

  
  

🎯 Le commentaire devient alors un travail collaboratif, où vous gardez la main tout en profitant de la puissance de synthèse et de re-formulation de l’IA.

5. Relire, corriger, personnaliser

Et là, on ne le dira jamais assez : ne soumettez jamais à votre prof un commentaire d’arrêt généré par l’IA sans l’avoir entièrement relu. JA-MAIS.Pourquoi ?

• Parce que l’IA peut se tromper sur le fond juridique.

• Parce qu’elle peut faire des phrases trop vagues, ou au contraire, trop alambiquées.

• Parce qu’un bon commentaire, c’est aussi votre style, vos mots, votre logique (et VOTRE critique) ! 

  
  

✅ Lisez l’arrêt en parallèle, vérifiez que l’analyse est correcte, et ajoutez vos idées, celles du cours ou de vos TDs. Vous pouvez même demander à l’IA :

Peux-tu améliorer la clarté de ce paragraphe sans changer le fond ?

ou

Relis cette partie comme un correcteur universitaire : que faut-il améliorer ?

a) Comment générer une question de droit pertinente grâce à l'IA ?

Générer une question de droit pertinente grâce à l’intelligence artificielle, c’est tout à fait possible (et franchement pratique) à condition de bien savoir lui parler. 

Une question de droit, pour les non-initiés, c’est cette formulation claire, juridique et neutre qui synthétise le problème que le juge doit trancher. Elle sert de fil rouge à tout commentaire d’arrêt digne de ce nom. 

Pour y parvenir avec un outil d’IA comme ChatGPT, commencez par coller l’arrêt en entier, puis utilisez ce prompt redoutablement efficace :

« Voici un arrêt rendu par [nom de la juridiction] en matière de [matière]. À partir de cette décision, peux-tu formuler une question de droit en respectant la méthodologie du commentaire d’arrêt ? La formulation doit commencer par “La question posée à la Cour était de savoir si…” et ne doit pas inclure la réponse. »

En quelques secondes, l’IA vous propose une formulation propre et prête à l’emploi ! 

Par exemple, pour un arrêt sur la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, vous obtiendrez : « La question posée à la Cour était de savoir si les parents peuvent être tenus responsables du dommage causé par leur enfant, même en l’absence de faute de ce dernier. » 

Résultat : une base claire, pertinente et juridiquement exploitable, que vous pouvez ensuite adapter au plan de votre commentaire !

Astuce bonus : Votre question de droit doit répondre à la solution retenue par la Cour de cassation. Demandez-vous : à quelle question la Cour répond-elle par sa solution ? 

Mais attention : votre formulation ne doit jamais contenir la réponse. Il s’agit de soulever l’enjeu juridique, pas de spoiler la fin de l’arrêt ! 

b) Comment produire un bon plan de commentaire d'arrêt avec l’IA ?

🧑‍🏫 Pour produire un bon plan de commentaire d’arrêt avec l’IA, copiez‑collez la décision de justice puis transmettez à l’IA la fiche d’arrêt que vous venez de réaliser, et surtout la question de droit que vous avez soigneusement formulée !

Voici un prompt pour produire un plan de commentaire d'arrêt avec l’IA : 

Tu es un professionnel en droit français. Voici un arrêt : [INSÉRER LE TEXTE DE L’ARRÊT] et la fiche d'arrêt [INSÈRES TA FICHE D'ARRÊT]

1. Établis un plan en deux parties (I/II), chacune subdivisée en deux sous-parties (A/B), en veillant à ce que chaque partie réponde à la problématique.  

2. Pour chaque sous-partie, explique brièvement en quelques lignes ce que tu vas développer.  

3. Respecte un ton neutre et analytique, sans jugements moralisateurs.  

4. Indique les principes de droit et sources (jurisprudence, articles de loi) que tu mobiliserais. N’invente rien.

c) Quel est le meilleur langage ChatGPT pour faire son commentaire d'arrêt ?

Le meilleur modèle de langage ChatGPT pour faire son commentaire d'arrêt est la recherche approfondie ! 

Vous avez passé 2 heures à comprendre les faits de l’arrêt, 2h de plus à bloquer sur "mais pourquoi ils parlent encore de la responsabilité du fait d’autrui ?", et maintenant… il faut chercher, structurer, commenter.

Bonne nouvelle : l’IA est là (mais pas pour faire tout le boulot à votre place, hein).

💡 Pourquoi le bon prompt, c’est votre super pouvoir ?

😎 Il faut voir ChatGPT comme un assistant : il vous apporte des infos fiables, une aide à la structure, des références… à condition de lui parler correctement. Traduction : pas de “Fais-moi mon commentaire d’arrêt stp 😭”, mais plutôt :

🔍 "Aide-moi à identifier les enjeux juridiques de cet arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2022 en droit des contrats."

Là, vous parlez en langage juridique, et votre IA comprend ce que vous voulez. Vous gagnez du temps et vous faites marcher votre cerveau aussi ! 

Astuce bonus : Précisez à l’IA de ne rien inventer et de rechercher sur toutes les sources existantes sur internet. Avec la recherche approfondie, les sources seront citées ! Vérifiez-les systématiquement. Vraiment. 

📚 Et la recherche dans tout ça ?

Le gros point fort de l’IA pour un commentaire d’arrêt, c’est la fonctionnalité “recherche approfondie”. Vous pouvez lui demander :

• Les articles de loi en lien avec votre arrêt ;

• La jurisprudence antérieure ou postérieure sur la même question ;

• Des doctrines (oui, même ça) expliquant les débats juridiques autour du problème de droit.

Exemples de prompts efficaces :

• “Peux-tu résumer les grands arrêts sur la force majeure en droit des obligations ?”

• “Quels sont les arguments pour et contre la distinction contrat-cadre / contrat d'application ?”

• “Trouve-moi les commentaires doctrinaux les plus célèbres sur l’arrêt Chronopost.”

En 15 minutes environ, vous avez des pistes fiables, claires et à jour, que vous pouvez ensuite creuser sur Légifrance, Dalloz, LexisNexis ou votre cours ! 

4. Est-il interdit d’utiliser l’IA pour ses devoirs en fac de droit ? 

Utiliser ChatGPT pour rédiger un commentaire d’arrêt, ce n’est pas interdit au sens strict… mais mal utilisé, ça peut vite sentir le conseil de discipline. 

Ce que dit le droit français 🧑‍⚖️

L’article L. 811-6 du Code de l’éducation dispose que les étudiants doivent respecter « les règles d’éthique et de déontologie propres aux établissements d’enseignement supérieur ». Cela inclut l’interdiction de toute fraude ou tentative de fraude, y compris lors des travaux rendus en contrôle continu.

De plus, le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la discipline dans les établissements publics d’enseignement supérieur stipule que tout acte de plagiat, de dissimulation d’assistance non autorisée, ou de substitution dans le travail, peut entraîner :

• l’annulation de l’épreuve ou du semestre ; 

• une note de 0 ; 

• une suspension temporaire ;

• voire une exclusion définitive de l’établissement.

En gros, la loi ne vise pas encore directement l’IA, mais les règles générales sur la triche et la déloyauté s’y appliquent pleinement : 

• le plagiat ; 

• l’assistance non déclarée ; 

• la délégation totale de la copie sont déjà sanctionnés (sévèrement). 

📌 Exemple : Si vous copiez-coller un commentaire d’arrêt généré par IA sans le retravailler, sans le citer, sans l’avoir compris, vous risquez exactement les mêmes sanctions que si vous l’aviez copié sur Internet ou sur un camarade.

La règle est simple : frauder à un examen, peu importe la méthode, c’est non. Et les textes du Code de l’éducation sont clairs : pas besoin de nommer ChatGPT pour que ça tape fort. 

Donc si vous pensez « allez, ça passera », sachez que la commission de discipline n’a pas le même humour que vous ! 

a) Risques et sanctions si ton devoir est fait avec l’IA ?

🧠 La règle, c’est simple : frauder à un examen, peu importe la méthode, c’est non. Et ça peut aller loin : procès-verbal, convocation disciplinaire, et dans les cas extrêmes, exclusion définitive de l’enseignement supérieur. Oui, même si c’était “juste pour un TD”.

🧑‍🏫 Pour l’instant, aucun article du Code de l’éducation ne vise directement ChatGPT, Bard ou Copilot… mais les textes sur le plagiat, la triche ou la délégation non autorisée s’appliquent parfaitement. Et les enseignants ne sont pas dupes : une copie rédigée sans réflexion personnelle, ça se repère (spoiler bis).

Toutefois, les règles peuvent (et seront amenées) à changer. Les universités devront s’adapter et renforcer leurs règlements ! 

Les politiques des facultés de droit : un patchwork d’interdictions et de tolérance encadrée

Établissement	Position officielle sur ChatGPT & IA	Conséquences si usage dissimulé
Sciences Po Paris	Bannit tout recours « sans référence explicite » aux IA dans les devoirs et examens	Suspension possible, voire exclusion
Paris 1 Panthéon-Sorbonne	FAQ interne : l’IA est autorisée « comme outil », mais toute rédaction automatique non signalée est assimilée à du plagiat	Commission disciplinaire
Université de Strasbourg	Après un cas de triche de 20 étudiants, examen repassé en présentiel	Annulation de l’épreuve
Lyon 3 / Lyon 2	Plusieurs devoirs annulés, campagne de sensibilisation + formation aux citations IA	Re-évaluation ou note 0

👉 D’autres facs, comme Orléans, Gustave-Eiffel ou l’Icam, misent plutôt sur la pédagogie et la responsabilisation, avec des guides d’usage, des conseils méthodo et des recommandations plutôt que l’interdiction sèche. 

b) Peut-on détecter un devoir fait par une IA ?

Alors, vous pensiez vraiment que votre devoir rédigé par une IA passerait incognito ? Eh bien, raté !

Même si les intelligences artificielles sont super balèzes pour pondre des textes, elles laissent souvent des indices. Des plateformes comme Compilatio et Ouriginal ne sont pas du genre à se laisser berner 😉. Ces outils utilisent des technologies de détection qui scrutent chaque mot, chaque virgule, et parfois même l’âme du texte (oui, c’est un peu exagéré, mais tu vois l’idée).

Les IA peuvent parfois être trop “parfaites” dans leur façon d'écrire : un style impeccable, des phrases parfaitement construites, mais... trop lisses, sans la petite touche humaine qu'on attend d'un bon commentaire d’arrêt​. 

💥 Et là, bingo ! La machine se fait repérer, surtout quand l’intro brille de mille feux et que le développement ressemble à un exposé de robot. C’est un peu comme si deux personnes avaient écrit votre devoir. 

Les enseignants sont de plus en plus formés pour repérer les incohérences dans les copies. Une réponse trop "parfaite" mais sans âme ? Une décision juridique sans aucune nuance ? Attention, ça commence à clignoter dans leur radar 💡

Par exemple, Copyleaks revendique un taux de précision supérieur à 99 % dans la détection de contenu généré par l'IA, avec un taux de faux positifs de seulement 0,2 %.

Mais ce n’est pas tout. Les IA laissent des indices subtils, comme notamment :

• Manque de "burstiness" : les humains varient naturellement la longueur et la structure de leurs phrases, créant un rythme dynamique dans l'écriture. Les IA, en revanche, ont tendance à produire des phrases de longueur uniforme, ce qui peut rendre le texte prévisible et mécanique.

• Phrases génériques : des introductions du type « Avez-vous déjà réfléchi à… », souvent utilisées par les IA.

• Absence de voix personnelle : un ton neutre et une absence d'émotion, caractéristiques d'une rédaction automatisée.

• Utilisation inappropriée de la ponctuation : les IA peuvent parfois utiliser la ponctuation de manière excessive ou incorrecte, par exemple en insérant des tirets longs là où une virgule ou un point-virgule serait plus approprié. Cette utilisation maladroite de la ponctuation peut trahir une origine artificielle du texte.

Astuce bonus : Pour cela, nous vous conseillons de bien préciser d’utiliser la ponctuation française de l’Académie française. Vous pouvez même vous rendre directement sur leur site, copier le texte, et demander à ChatGPT de l’apprendre et de le mémoriser !

• Présence de caractères invisibles détectables : les intelligences artificielles (IA) laissent des traces invisibles dans leurs productions textuelles, souvent appelées espaces invisibles ou watermarks invisibles. Ces éléments, bien que non visibles à l'œil nu, peuvent être détectés par des outils spécialisés. Alors, il est vivement recommandé de travailler le contenu et le fond de vos copies ! ✨

Astuce bonus : Voici un prompt pour nettoyer tes textes (caractères invisibles) :

« Tu es un assistant expert en traitement de texte.

Voici un texte qui pourrait contenir des caractères invisibles, espaces cachés, ou symboles non imprimables (ex. : zero-width space, caractères Unicode invisibles) souvent ajoutés par certains générateurs IA.

Ta mission est de nettoyer complètement ce texte en supprimant tous ces caractères invisibles ou cachés, sans modifier le contenu, la ponctuation, la casse, ni la structure du texte.

Le texte doit rester parfaitement lisible, naturel et fluide sans risque que les détécteurs d’IA identifient une génération automatique à cause de ces caractères.

Peux-tu me fournir ce texte nettoyé ? »

En résumé, détecter un devoir fait par une IA, c’est clairement possible, et ça devient de plus en plus facile. 

Alors, si vous pensez pouvoir tromper tout le monde avec votre prompt magique, on vous conseille de repasser un peu sur votre copie. Parce qu’avec les outils actuels et la vigilance accrue des enseignants, l'IA risque de se faire repérer plus vite que vous ne pouvez dire "procrastination".

c) Utiliser l’IA sans tricher : où placer le curseur ?

✅ Le guide Pamplemousse pour utiliser l’IA sans risquer la taule académique

🟡 Jouez la carte de la transparence absolue➡️ Mentionnez l’outil utilisé dans une note de bas de page ou un encadré du type : “Assistance partielle : ChatGPT-4o, 29 juillet 2025”. Oui, ça fait sérieux. Et non, ça ne vous pénalisera pas si votre devoir est bon.

🟡 Ajoutez votre jus de cerveau personnel➡️ L’IA est un assistant, pas un remplaçant. Faites apparaître votre réflexion, vos références jurisprudentielles, vos critiques. Un devoir trop “propre” sans aucune aspérité, c’est suspect.

🟡 Respectez la méthodo du commentaire d’arrêt➡️ Montrez votre plan, vos recherches, votre travail préparatoire. Certains enseignants conseillent même de fournir les étapes de raisonnement. L’IA ne fait pas tout : c’est vous qu’on évalue.

🟡 Vérifiez chaque source➡️ Oui, l’IA hallucine (et parfois, ça se voit très fort). Un article du Code inventé ou un arrêt mal cité, et c’est toute votre crédibilité qui s’effondre. Prenez deux minutes pour vérifier chaque point juridique. Toujours.

🧠 À retenir

• ❌ Non, utiliser ChatGPT n’est pas interdit, en principe. Mais attention : il faut une autorisation explicite du chargé de TD / de votre université ! 

• ✅ Oui, ça peut vite le devenir si vous jouez les ninjas du copier-coller.

• ✅ Oui, vous pouvez vous en servir, à condition d’être honnête, rigoureux et bien réveillé.

• 🔍 Règle d’or : transparence, citation, vérification et esprit critique. L’IA est un allié… à condition qu’elle reste à sa place.

  
  

🎓 Moralité ? L’intelligence artificielle, c’est comme le Code civil : tout dépend de ce qu’on en fait. Utilisez-la comme un tremplin ! On vous le répète depuis la L1 : en droit, on raisonne, on argumente, et surtout, on assume ce qu’on écrit 😉.

⚠️ En cas de doute, demande toujours à ton enseignant !

5. Les limites de l’IA dans l’exercice du commentaire d’arrêt

 a) L’IA ne comprend pas toujours les subtilités juridiques 

L’intelligence artificielle, bien qu’utile pour structurer un commentaire d’arrêt, présente plusieurs limites majeures :

Absence de raisonnement juridique

L’IA ne possède pas la capacité de raisonnement juridique. Elle peut générer des analyses cohérentes mais sans véritable compréhension du droit, ce qui peut entraîner des erreurs d’interprétation ou des raisonnements erronés ❌

Par exemple, des études ont montré que des modèles de langage comme ChatGPT génèrent fréquemment des « hallucinations », c’est-à-dire des informations juridiques incorrectes ou inventées, dans des cas spécifiques. 

Manque de contexte et de personnalisation

L’IA ne peut pas saisir le contexte spécifique d’un arrêt ni adapter son analyse aux attentes pédagogiques d’un enseignant ⚠️ 

Elle produit des réponses standardisées, manquant de nuance et de personnalisation, ce qui peut nuire à la qualité du commentaire d’arrêt ! 

🧑‍🏫 Les enseignants soulignent que l’IA ne respecte pas toujours le plan juridique classique du commentaire d’arrêt (introduction, développement en deux parties et deux sous-parties) et que le fond est souvent « extrêmement moyen », manquant de sources pertinentes et de contexte. 

Risque d’erreurs factuelles

L’IA peut introduire des erreurs factuelles, telles que des références à des affaires fictives ou des interprétations erronées des faits. 

Ces erreurs peuvent induire en erreur l’étudiant ou le lecteur et nuire à la crédibilité du commentaire d’arrêt. 

🚩Il a été rapporté que des avocats ont soumis des dossiers contenant des références à des affaires judiciaires fictives générées par ChatGPT, sans se rendre compte que ces références étaient inventées (d’où la nécessité de la vérification) !

Absence de réflexion critique

L’IA ne possède pas la capacité de réflexion critique nécessaire pour analyser en profondeur une décision de justice. Elle peut reproduire des raisonnements juridiques sans en comprendre les enjeux sous-jacents, ce qui limite la qualité de l’analyse. 

⏳ Les étudiants risquent de se contenter de ces analyses superficielles sans développer leur propre pensée critique.

Conclusion :

Alors, vous l'avez compris, l'IA peut être un allié de taille pour votre commentaire d'arrêt, mais elle ne remplacera jamais votre réflexion juridique ! 

Elle est là pour vous donner un coup de pouce : gagner du temps, vérifier des sources ou reformuler des idées parfois un peu floues. 

Mais c'est à vous de faire le vrai travail : analyser, critiquer et, surtout, comprendre les enjeux derrière l'arrêt.

Alors oui, l'IA peut vous aider à structurer tout ça de manière plus fluide, mais n'oubliez pas que le cerveau, c'est vous qui l'activez. 😉 

En utilisant l'IA intelligemment, vous pourrez booster la qualité de votre travail, tout en gardant votre esprit critique bien affûté ! ✨

Karolina Piechowska

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