Voici le programme en Droit Responsabilité Civile étudié dans les Flashcards :
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ :
Le dommage
Les catégories de dommage
Le caractère certain du dommage
Le caractère légitime du dommage
Exceptions au caractère direct du dommage
Préjudice Cass. Civ. 2e 2 février 2017
Le lien de causalité
Théorie de l’équivalence des conditions
Théorie de la causalité adéquate
La preuve du lien de causalité
Les causes d’exonération
Le fait de la nature
Le fait du tiers
La faute de la victime
Les formes de la réparation
L’étendue de la réparation
Obligation in solidum
Les conditions de la responsabilité contractuelle
Les conditions de la responsabilité délictuelle
Faute délictuelle
La faute quasi-délictuelle
Point du départ du délai de prescription
Durée du délai de prescription de l’action en justice
Report du délai de prescription
La perte de chance
La faute inexcusable, Cass. Civ. 2e, 2 mars 2017
Cass. Civ., 27 févr. 1951, Branly
Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, Lemaire et Derguini
LA RESPONSABILITÉ D'AUTRUI :
Cass. Ass. Plén., 25 février 2000, Costedoat
Cass. Ass. Plén. 29 mars 1991, Blieck
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Les conditions de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
mineurs
Le régime de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
mineurs
Cass. Civ. 2e, 19 févr. 1997, Bertrand
Cass. Ass.Plén., 9 mai 1984, Fullenwarth
Cass. Civ. 10 mai 2001, Levert
Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984, Gabillet
Cass. Ass. Plén., 9 février 1997, Samba
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Les conditions de la responsabilité des commettants du fait de leurs
préposés
Le régime de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Abus de fonction
Cass. Ass. Plén., 14 déc. 2001, Cousin
Cass. Ass. Plén., 19 mai 1988, Héro
Com., 12 octobre 1993, Parfums Rochas
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
Les conditions de la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
Cass. Crim., 26 mars 1997, Notre-Dame-des-Flots
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES :
La chose
Le fait actif de la chose
La garde de la chose
La présomption de garde
La pluralité de gardiens
Les causes d’exonération de la garde
Le principe de responsabilité du fait des choses
Les conditions de la responsabilité du fait des choses
Le régime de la responsabilité du fait des choses
Exceptions de la responsabilité du fait des choses
Cass. Civ. 16 juin 1896, Teffaine
Cass. Civ. 2e, 18 décembre 1964, Trichard
Cass. Ch. Réunies, 2 déc. 1941, Franck
Cass. Ch. Réunies, 13 févr. 1930, Jand’heur
Cass. civ. 19 février 1941, Dame Cadé
Cass. Civ. 2e, 21 juillet 1982, Desmares
Cass. 5 janv. 1956, Oxygène Liquide
Cass. Com. 19 juin 1951, Paquebot Lamoricière
Cass. Civ. 2e, 6 avril 1987, Mettetal
La responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Les conditions de la responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Cause d’exonération de la responsabilité du fait des bâtiments en ruine
La responsabilité du fait des incendies
Conditions de la responsabilité du fait des incendies
L’accident de circulation Loi du 5 juillet 1985
Conditions de l’évènement pour l'indemnisation des victimes d’un
accident de la circulation
Causes d’exonération de l’indemnisation des victimes d’un accident de la route
L’implication du véhicule dans l’accident
Cass. Civ. 2e, 25 mai 1994
Les conditions de la responsabilité du fait des animaux
LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ :
La responsabilité du fait des produits défectueux
Les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux
Exonérations de la responsabilité des produits défectueux
Manquement à l’obligation d’information médicale
Cass. Civ. 20 mai 1936, Mercier
Cass. Ass. Plén., 17 nov. 2000, Perruche
Découvre aussi les 20 Fiches de révisions - Responsabilité Civile - Pack Intégral