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Clerc de notaire : métier, études, salaire, évolutions


Le métier de clerc notaire est méconnu. Il occupe pourtant un rôle essentiel dans les études notariales. La Team Pamplemousse a pris son stylo pour aller interviewer Diane, collaborateur de notaire à Caen. Formation, quotidien, salaires, avantages, inconvénients, elle nous dit tout sur cette profession, découvrez cette fiche métier ! 👜

 

Sommaire :


 

Le clerc de notaire prépare et rédige les principaux actes de la vie d’une personne et prépare les dossiers du notaire. Il existe deux parcours pour y accéder (voie professionnelle ou universitaire) de 5 ans en moyenne. Le salaire varie entre 1 942 et 2 869€


🎤🍊 Hello Diane, bon on sait ce que sont les notaires ! On était allés interviewé un notaire et réalisé une petite vidéo présentant 3 clichés sur la profession de notaire.


En revanche, sans jeu de mots, on va être clairs : on ne sait pas trop ce que font les clercs.

Alors, sans pépins, dites-nous qui vous êtes et comment vous êtes devenue clerc de notaire ?


Je m’appelle Diane, j’ai 27 ans et je suis devenue clerc de notaire en suivant un parcours très classique dans la profession.


📚 Tout d’abord, j’ai effectué deux années de BTS Notariat au lycée Alexis de Tocqueville à Cherbourg.


📚 Ensuite, j’ai fait une année de licence professionnelle en alternance à l’Université d’Alençon (rattachée à l’université de Caen).


📚 Et pour finir, je suis actuellement toujours en alternance et en train de préparer le diplôme du DMN (Diplôme des métiers du notariat) afin de clôturer ma formation.


Le métier de clerc de notaire


En quoi consiste le métier de clerc de notaire ?


D'accord, et du coup, c'est quoi un clerc de notaire ?


Le métier de clerc de notaire est un métier très enrichissant car il consiste principalement en la préparation et la rédaction des principaux actes de la vie d’une personne : vente, contrat de mariage, donation, et enfin, inévitablement, règlement de sa succession.


Quels sont les rapports entre le clerc de notaire et le notaire ?


Le clerc et le notaire travaille sous le contrôle du notaire, dans des relations de confiance.


Le clerc de notaire prépare les dossiers et les actes pour le notaire, et sous sa responsabilité. En fonction de son expérience, le clerc de notaire, que l’on appelle désormais le collaborateur de notaire, est plus ou moins autonome et va s’occuper de dossiers plus ou moins complexes.


En résumé, le collaborateur prépare, et le notaire contrôle et signe l’acte.


Ainsi, une personne débutante ou simple titulaire d’un BTS notariat aura tout autant sa place dans une étude pour la constitution des dossiers et des actes simples (promesse de vente, procurations…) qu’une personne titulaire d’un DMN qui fera les actes plus complexes (vente en copropriété, constitution de société, cession de fonds de commerce…).


Une étude notariale est composée de clercs, qui travaillent par services et/ou pour un notaire en particulier et qui peut être assisté d’une secrétaire pour l’envoi des courriers et les demandes de pièces pour la constitution du dossier.


D’accord, on voit mieux en quoi ça consiste !


Quel est le quotidien du clerc de notaire ?


Une routine bien huilée pour plus d’efficacité


Mon quotidien à l’étude peut varier d’une semaine à l’autre, notamment en fonction du nombre de rendez-vous que les notaires pour lesquels je travaille ont dans la journée.


Ainsi, chaque lundi, je consulte l’agenda de la semaine pour pointer les différents rendez-vous de la semaine, afin de vérifier qu’aucun n’est passé à la trappe et que tous sont prêts ou s’il reste encore quelques éléments à préparer.


J’ouvre ensuite ma boîte mail, et lis les mails que les clients, ou les notaires ont pu m’envoyer dans la soirée ou dans la journée : afin de ne pas être constamment en train de la consulter, je me fixe des horaires où je consulte mes mails.


Évidemment si j’ai des rendez-vous de signature prévus dans la journée et que j'attends impérativement le mail d’un confrère ou d’un client, je vais la consulter plus régulièrement : tout est question d’adaptation !


Une aide bienvenue dans la constitution de mes dossiers


Dans mon étude, j’ai la chance de disposer d’une assistante, qui s’occupe de la préparation de mon dossier, notamment les différentes demandes de pièces : ainsi, dès que j’hérite d’un nouveau dossier, je fais le point avec elle avec une grille que j’ai élaborée pour l’aider à réaliser cette mission, et lui indique ses différentes missions (exemple, appeler le client pour lui demander sa taxe foncière, appeler la mairie pour connaître la zone du PLU…).


Toutes ces tâches sont très simples et je suis en mesure de les réaliser seule, mais d’être aidé me permet de me libérer du temps pour me consacrer davantage à la recherche juridique et à la rédaction des actes.


Beaucoup de rédaction


Enfin, le métier de clerc de notaire c’est passion rédaction !


Je passe ensuite la majeure partie de mes journées à rédiger : je suis aidée par un logiciel de rédaction pour l’essentiel des actes. Mais chaque acte doit être fait sur-mesure et doit donc correspondre à la situation de chaque client. Il n’est donc pas rare que j’adapte les clauses des actes, et le complète notamment grâce aux recherches juridiques effectuées en amont.


Quels types de dossiers traite un clerc de notaire ?


Les dossiers que traitent un clerc de notaire sont assez divers.


Étant encore débutante dans la profession, car je ne suis dans le notariat que depuis janvier 2020, je traite de dossiers d’une complexité moyenne : mon secteur favori est l’immobilier, mais il m’arrive également de m’occuper de dossiers de droit de la famille.


🏡 Droit immobilier


En matière de droit immobilier, les dossiers suivent pour la plupart le même modèle : tout d’abord, réception du dossier en vue de la signature de l’avant-contrat. Notre étude ne signe que des promesses de vente, le vendeur s’engage à vendre à l’acquéreur sous certaines conditions mais j’ai également préparé pour des personnes sous mesure de protection (tutelle, mineur…) des promesses d’achat, et évidemment, l’acte définitif de vente.


Ce secteur m’intéresse tout particulièrement, et j’aime aider les clients dans ce qui est anodin pour nous, mais représente un grand évènement pour eux.


👨‍👩‍👧‍👦 Droit de la famille


En droit de la famille le rapport aux clients est tout à fait différent. Mais l’accompagnement est tout aussi primordial car la plupart vient de perdre un être cher. Il faut donc les accompagner au mieux dans le règlement de la succession, en leur expliquant les étapes, les enjeux… En droit de la famille, les clients viennent aussi à nous pour anticiper leur propre succession. En cas de décès, si rien n'est prévu, c'est la loi qui désigne les héritiers et fixe leurs parts d'héritage. Mieux vaut donc anticiper pour transmettre son patrimoine comme on l'entend, réduire les droits de succession et limiter les conflits familiaux. Ici, le rôle du notaire est primordial, mais c’est ensuite le clerc qui sortira l’acte adéquat pour respecter les volontés du client.


🤝🏼 Droit commercial


Le clerc de notaire peut aussi traiter de droit commercial, mais je n’ai pas encore assez d’expérience dans ce domaine ; cela viendra sans doute avec les années !

 

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Les études pour devenir clerc de notaire


Mais dites-nous, comment devient-on clerc de notaire ?


Il y a deux options pour devenir clerc de notaire : la voie professionnelle ou la voie universitaire.

​Voie professionnelle

Voie universitaire

​📝 BTS 📝 Licence professionnelle 📝 Diplôme Métiers Notariat

📝 Licence générale (L1 et L2) 📝 L3 voie privée 📝 M1 notarial puis intégration voie professionnelle

devenir collaborateur notaire

Le parcours pour devenir clerc de notaire


Quel est le meilleur parcours pour devenir clerc de notaire ?


Venant de la voie professionnelle classique (BTS, licence pro et enfin DMN) je ne peux que présenter les avantages de ce parcours :


  • immersion dans le monde professionnel dès la première année grâce aux différents stages

  • cours orientés sur la pratique: on nous apprend à rédiger des actes, à savoir quelles sont les formalités à effectuer etc.

Mais la voie universitaire est également très bien puisque dès la première année on peut suivre des cours qui serviront plus tard. L’accent est cependant plus mis sur la théorie que sur la pratique, mais pas de panique : un étudiant ayant suivi la voie universitaire a autant de chance de réussite qu’un étudiant ayant opté pour le BTS après le bac.


Il est d’ailleurs tout à fait possible de se réorienter en BTS en licence ; c’est le choix que j’ai fait en licence 2, et je n’ai aucun regret depuis !


Quelles matières importantes à suivre en faculté pour exercer ce métier ?


En BTS ou licence pro, les matières sont toutes très importantes car elles sont toutes en lien avec la pratique notariale, et notre quotidien en tant que clerc de notaire. Tous les piliers essentiels sont donc abordés dans les cours, et il n’y a pas d’option possible.


Ce n’est pas le cas si l’on suit la voie générale universitaire “classique” : même si toutes les matières sont importantes, il faut savoir que ce quotidien de clerc de notaire s’oriente vers différents piliers du droit :


📄 Le droit des contrats


Tout d’abord, le droit des contrats : le cours de droit des obligations suivi en licence 2 revêt donc une grande importance car il est la base de tous les contrats et actes que nous rédigeons tous les jours. Il permet de comprendre quels en sont les enjeux.


👨‍👩‍👧‍👦 Le droit de la famille


Ensuite, en fonction des facultés, les étudiants de licence 1 peuvent avoir des cours sur le droit de la famille : le notaire intervenant comme vu précédemment, à différents moment clés de la vie familiale et personnelle des clients pour sécuriser leurs interactions juridiques (mariage, divorce, gestion de biens, adoption, succession), il est important que le clerc de notaire en connaissent également les enjeux.


💍 Régimes matrimoniaux, successions et libéralités


Ces cours de droit de la famille sont souvent développés en licence 3 avec les cours intitulés “régimes matrimoniaux” et/ou “successions et libéralités”. Il est alors judicieux pour l'étudiant en licence 3 désirant s’orienter vers le notariat, de suivre ces cours, qui lui seront ensuite d’une grande aide en DMN.


💼 Le droit des affaires


Le notaire, et donc indirectement le clerc de notaire, peut être sollicité par ses clients chefs d’entreprise : par exemple, pour créer une société, vendre un fonds de commerce. Il est donc important en licence 2 de suivre les cours de droit des affaires, et en licence 3 de droit des sociétés.


Matières à favoriser tout au long de son parcours universitaire :

🔎 Droit des personnes : capacité, état civil, filiation… 🔎 Droit des obligations : naissance, vie et mort du contrat, obligations des parties…. 🔎 Droit de la famille : mariage, divorce, pacs, concubinage… 🔎 Droit des régimes matrimoniaux 🔎 Droit des successions & des libéralités 🔎 Droit commercial : fonds de commerce, bail commercial, location-gérance… 🔎 Droit des sociétés Liste non exhaustive pouvant varier selon les programmes de chaque fac !


Super Diane ! On y voit plus clair et on sait sur quoi mettre le turbo si on veut faire ce métier !



Les compétences et qualités requises pour être clerc de notaire


Selon vous, quelles sont les qualités requises pour être clerc de notaire ?


Qualité 1 : La discrétion et le secret professionnel


La première qualité du clerc de notaire est la discrétion et le respect du secret professionnel. Ce qui se passe à l’étude, reste à l’étude ! En tant que clerc de notaire, nous sommes amenés à entrer dans les méandres de la vie personnelle de nos clients : il est donc primordial et essentiel de faire preuve de discrétion et évidemment, de respecter le secret professionnel.


Qualité 2 : Méthode et organisation

Une seconde qualité du clerc de notaire est d’être méthodique et organisé. Étant donné le nombre de dossiers dont le clerc à la charge, il est important d’adopter rapidement une certaine organisation : agenda, calendrier des signatures, code couleur dossier, rangement spécifique du bureau… tout est bon pour être le plus efficace et ainsi ne pas mélanger les dossiers et les pièces administratives reçues…


Qualité 3 : Polyvalence


La polyvalence est aussi une qualité pour un clerc de notaire : en effet, il n’y a qu’à voir mon bureau actuellement à l’étude… je suis sur plusieurs dossiers en même temps (constitution de société, vente et successions) et il n’est pas rare que je passe d’un dossier à l’autre dans la même journée. Cela ne doit pas faire peur et au contraire : grâce à une organisation stricte, on y prend même goût !


Qualité 4 : Une bonne orthographe


Halte aux fautes d’orthographe ! Le collaborateur est avant tout un rédacteur : avoir une bonne orthographe, c’est donc la base et une compétence que chaque clerc doit renforcer et développer.


 
 

Qualité 5 : Être synthétique et lisible


Un autre qualité est d’être simple et clair dans ses écrits.


A l’instar de la philosophie de Nicolas Boileau qui estimait que “ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisémentil est important de se placer dans le contexte de l’acte.


Le plus souvent, nos clients sont des profanes du droit, et ne connaissent rien du vocabulaire juridique. Ainsi, pour leur compréhension, il est nécessaire de ne pas se perdre dans des phrases interminables comme celles de la cour de cassation et d’aller à l’essentiel.


Qualité 6 : Une bonne maîtrise du stress


Enfin, il est nécessaire d’avoir une maîtrise du stress pour ne pas craquer au premier contretemps.


De nombreuses études le montrent : ce métier nous confronte à des situations stressantes. Mais comme dans tout autre secteur : savoir faire face au stress est donc un atout, afin de ne pas flancher au premier problème dans un dossier, ou au premier client un peu plus exigeant que les autres !

Enfin, "le notaire doit être un lecteur assidu de l'actualité juridique" comme témoigne Charlène, jeune notaire dans une interview.


Des qualités que l’on connaît déjà bien en fac de droit !

 

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Quels sont les avantages du métier de clerc de notaire ?


💙 La diversité

J’aime beaucoup ce métier, notamment en tant que clerc aux actes courants car il me permet de travailler dans des domaines diversifiés, allant du règlement de la succession à la vente d’une maison ou d’un appartement.


💙 Le contact client


La relation et la communication avec les clients, surtout les informer le mieux possible sur les différents points juridiques des actes qu’ils me demandent de rédiger est un point que j’apprécie particulièrement. Je ne verrais pas mon métier de la même façon si l’on me coupait le téléphone. Certes, quelques fois le silence est le bienvenu lorsque l’on prépare un dossier complexe, mais communiquer reste essentiel pour créer un acte sur-mesure et donc faire au mieux ce métier.


Le notariat recrute à tous les niveaux en ce moment, et dans toutes les régions de France alors n’hésitez pas à franchir le pas et à postuler !


Et quelles sont les difficultés du métier ?


Le métier de clerc de notaire est très riche, mais comme tout métier, il présente malgré tout certaines difficultés.


💔 Difficulté 1 : Un contact clientèle parfois complexe


Le contact avec la clientèle peut parfois être une difficulté de la profession de collaborateur de notaire. En fonction des dossiers, les clients sont plus ou moins “agréables”. Pour y faire face, il suffit d’adopter le bon comportement avec chaque personne que l’on a face à nous, et avec l’expérience, cela devient de plus en plus aisé et plaisant de communiquer.


💔 Difficulté 2 : Le stress


On ne va pas se mentir : le stress est un inconvénient avec lequel tout clerc de notaire doit faire face au long de sa carrière.


Certes, nous ne sommes pas des chirurgiens tenant un bistouri au-dessus d’un patient ou bien un militaire en opération extérieure face à l’ennemi…


Mais ce stress peut s’expliquer en raison des enjeux des dossiers qui nous sont confiés.


Dans certaines situations, les clients font entièrement confiance au notaire pour préparer les actes aux conséquences lourdes pour le client.


Ainsi, l’erreur devient difficilement pardonnable si on se trompe dans un dossier de successions sur le montant des droits à payer, le montant des sommes à verser aux héritiers. C’est la même chose dans les dossiers de vente : il est inconcevable de prendre les choses à la légère et que l’on se trompe dans le bien vendu, ou si l’on omet de réclamer le prix de vente à l’acquéreur.

Car en notariat, ce n’est pas comme chez le médecin : on doit verser le prix de vente ou les droits réclamés avant le rendez-vous.


On garde donc la tête sur ses épaules (et non pas dans la Lune), et hop, on sort le plus bel acte possible pour le client, et tout se passe bien ! :)


💔 Difficulté 3 : Une échelle des professions peu variée


L’autre inconvénient que je peux citer dans la profession, et qui est souvent relevé par mon entourage qui travaille hors notariat, est le manque d’échelons entre le collaborateur et le notaire : en effet, il n’y a pas vraiment d’intermédiaire entre le clerc rédacteur diplômé du DMN, et le notaire (mais il existe différents statuts pour être notaire, notaire assistant, notaire salarié et le graal, notaire associé titulaire de son étude).



Et enfin, la question qui intéresse toujours les étudiants…


Combien gagne un clerc de notaire ?


Un salaire encadré strictement par la Convention Collective du Notariat


Un clerc de notaire gagne entre 1942€ et 2869€ selon son niveau.


La rémunération minimale dans le notariat est strictement encadrée par la Convention collective du notariat. Comme dans tout domaine, il faut savoir se vendre et mettre en valeur ses atouts, mais il y a néanmoins un cadre à respecter par tout notaire employeur.


Ainsi, un diplômé d’un BTS notariat sera considéré comme un technicien de premier niveau (T1) ; tout comme le diplômé d’une licence professionnelle notariat.

Le passage au grade de technicien second niveau peut intervenir dès l’obtention du diplôme des métiers du notariat.


Niveau Salaire minima 2022 du clerc de notaire

​T1

1 942 €

T2

2 148 €

T3

2 869 €

L’évolution de la rémunération s’effectue également grâce à l’acquisition de points d’expérience supplémentaire.


Il faut savoir également que la convention collective prévoit la prime du 13e mois : en fonction des études, elle est versée en deux temps (juin et décembre) ou uniquement en décembre : c’est un cadeau qui fait toujours plaisir 😊 !

 

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Comment un étudiant peut-il trouver un stage (ou un emploi) en tant que clerc de notaire ?


Conjoncture actuelle favorable


Il est actuellement assez facile de trouver un poste en tant que clerc de notaire : il suffit de consulter la rubrique “Offres d’emplois” sur le site des Chambres régionales et départementales pour constater que de nombreuses offices recherchent actuellement des renforts pour leurs équipes.


Comment procéder pour trouver un stage ou emploi ?


Pour postuler, rien de sorcier : préparer une belle lettre de motivation, sans fautes d’orthographe, un CV et se rendre directement dans les études avec votre plus beau sourire.


Il est possible de procéder aussi plus classiquement, en envoyant des mails : mais attention, il peut facilement se perdre dans la myriade de mails que l’étude reçoit chaque jour…


Certaines Chambres acceptent de recevoir directement des CV et lettres de motivation pour ensuite les transmettre à tous les notaires du ressort : cela permet ainsi de ne pas se cantonner aux seules annonces, et de toucher un plus grand nombre d’offices.


Cette façon de procéder fonctionne à la fois pour les demandes de stages, mais aussi les demandes d’emploi : c’est en fonctionnant ainsi qu’en 2019, alors que je cherchais un nouveau poste, j’ai été contacté par quelques dizaines d’études, et que j’ai pu opter pour l’étude de mon choix.


Il faut savoir qu’il existe également des groupes Facebook qui recensent les annonces de toute la France : Tu es Notaire ou Clerc de notaire si … ou bien Notaires recrutement.


Le réseau LinkedIn peut aussi fonctionner, bien que je n’ai aucun exemple de recrutement par cet intermédiaire.

 

❤️ Le saviez-vous ?


Le Discord officiel des étudiants en droit dispose d’un chanel pour les métiers du notariat. Vous pouvez venir poser et répondre aux questions des uns et des autres

 

Peut-on être clerc de notaire indépendant ?


Il est possible d’exercer à titre indépendant l’activité de clerc de notaire. Cette méthode d’exercice est encore peu connue, mais connaît un certain essor depuis la crise sanitaire.

Certaines sociétés sont d’ailleurs spécialisées pour mettre en relation les études et les clercs de notaires désireux de mettre leur service à disposition d’une étude sur du court terme (en renfort estival par exemple) ou du long terme.



Et Diane, quelles sont les évolutions ? On peut devenir notaire par exemple ?


Les évolutions possibles dans le métier sont diverses, mais dépendra en partie de l’étude dans laquelle on travaille :


Tout d’abord, il est possible de se spécialiser dans un service précis pour ne faire qu’un certain type d’actes et donc devenir incollable sur le sujet et ainsi, à terme devenir à terme la personne référente dans l’étude pour ce domaine.


L’ultime évolution possible est la préparation du Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire :


Conditions pour préparer le Certificat


🧷 Condition 1 : être collaborateur de notaire et titulaire du diplôme de premier clerc ou du diplôme des métiers du notariat depuis au moins 6 ans

🧷 Condition 2 : avoir exercé une activité professionnelle depuis au moins 9 années ➡️ Ces deux conditions de durée sont réduites à 4 ans si le collaborateur est en outre titulaire d’un master en droit ou diplôme équivalent).


Ah oui, donc c’est un bon moyen d’apprendre le métier de notaire et de le devenir !

Merci Diane, ce fut… très enrichissant ! ❤️ Merci Pamplemousse Magazine, continuez votre formidable travail.


Avec Diane Le Marc

 

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