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[Interview] Notaire « Le notaire agit comme un chef d'entreprise »


En quoi consiste le métier de notaire ? Le notariat attire chaque année des milliers d'étudiants. Études, formation, salaire, avantages, inconvénients, débouchés, clichés... Nous avons interviewé Me Bertrand Basseville, notaire, afin d'en connaître plus sur cette profession. 🧐

 

Sommaire :


 
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Bonjour Maître Basseville, chez Pamplemousse Magazine, on aime bien connaître le parcours des professionnels du droit qu'on rencontre. Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?


Orléanais de naissance, j’ai passé un bac scientifique pour rejoindre la faculté de droit d’Orléans jusqu’en maitrise de droit (master 1). J’ai alors passé l’examen d’entrée du Centre de Formation professionnel de Paris, puis j'ai effectué mon service militaire de 10 mois (qui était encore obligatoire à l’époque), puis une année de cours à plein temps au CFPN, avec un examen de sortie et stage de deux ans dans une étude avec 4 séminaires à valider et rapport de stage à l’issue.


Le thème de mon rapport de stage portait sur la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières démembrées. Mon profil un peu plus scientifique que la moyenne des étudiant en droit m’a permis d’appréhender la règle de trois et les fractions avec un peu plus de sérénité, surtout dans le domaine des successions et de la gestion de patrimoine !


Source : Instagram Pamplemousse Magazine


Quel est le rôle d'un notaire ?


La meilleures définition du notariat a été donné par le conseiller REAL lors des débats de la " loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat ", " A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat. ".


Ces grands principes sont toujours d’actualité. Même si aujourd’hui, la fonction de notaire est très marquée par le domaine de l’immobilier en raison d’une compétence réservée concernant la Publicité Foncière, le notaire intervient également par exemple en droit de la famille et droit des sociétés


Bon, on avoue, on aurait pu aller sur Google mais on vous la pose quand même, quels sont les différents métiers dans le notariat ?


Un notaire peut travailler seul dans son office. Cependant, pour être pleinement efficace, il peut se faire assister d’autres compétences, qui vont de l’accueil des clients, à la comptabilité en passant par la rédaction des actes et parfois d’autres activités annexes comme la négociation immobilière ou la gestion locative. Vous retrouverez les différents métiers que l'on trouve dans une étude de notaire ici (clerc de notaire, formaliste, juriste, comptable taxateur, négociateur immobilier, assistant).

 
 

Et vous, pourquoi avoir choisi le métier de notaire ?


Le notaire doit être tout d’abord un excellent technicien du droit. Il doit avoir un grand sens de la pédagogie pour expliquer la Loi et la faire appliquer au quotidien. Il doit de plus savoir s’entourer et donc animer une équipe de collaborateurs.


Le métier de notaire permet d’allier la connaissance du droit, le goût de la pédagogie, et le « management ». Ce qui en fait un métier plutôt d’action où l’on se sent utile et où l’on ne s’ennuie jamais !

Il faut aussi savoir que le notariat fonctionne un peu sur le mode associatif pour l’organisation de la profession, et que l’on a coutume de dire qu’il faut donner 10% de son temps à l’intérêt général, au sein d’actions de communication, d’instances professionnelles, locales, nationales, voire internationales.


Quel est le quotidien du notaire ?


L’essentiel du métier de notaire consiste à recevoir des clients, comprendre leurs attentes, et les traduire en conseils donnés ou rédactions d’acte.


Notaire à Orléans en centre-ville, je pratique plutôt un notariat traditionnel tournant en majorité autour du droit de la famille et de l’immobilier.


Une journée type de travail à l’étude se déroule en général par séquences d’une heure en moyenne réparties entre demandes de renseignements, signatures d’acte et accompagnement de clients chez d’autres consœurs ou confrères.

Allez, dîtes-nous la vérité, à quoi ressemble votre bureau ?


Mon bureau est très classique, tout en longueur pour que plusieurs clients puissent s’installer et poser leurs documents.

Cependant, avec le développement des actes électroniques à distance et de la visio conférence, une salle dédiée à ce type de rendez-vous avec tout l’équipement nécessaire, est de plus en plus fréquemment utilisée.

Les notaires qui travaillent ont de gros horaires, c'est vrai ce mensonge ?


Il est vrai que le métier de notaire est assez chronophage. Je commence vers 8h30 avec l’ouverture du courrier papier. Les mails sont lus et traités dans la mesure du possible tout au long de la journée. Le premier rendez-vous peut commencer vers 9h puis les autres rendez-vous s’enchainent environ toutes les heures jusqu’à 19h avec une pose en milieu de journée bien entendu.

Est-ce facile de devenir notaire ?


Tout est question de motivation. Ce métier est passionnant, mais il faut accepter d’y consacrer une grande partie de son temps. Il me semble difficile de l’exercer à mi-temps.

Par contre, vous pouvez travailler dans le notariat, sans pour autant avoir la charge de l’organisation d’une étude en devenant notaire salarié ou collaborateur.


Créer son étude de notaire🏠


Est-ce facile d’avoir son étude de notariat ?

Si vous avez la volonté d’être votre propre patron, de faire fonctionner une entreprise, et qu’en plus vous avez le sens du contact et que vous aimez le Droit...

alors, oui, il faut vous installer comme notaire, et diverses possibilités s’ouvrent à vous.

Trop bien, ça risque d'exciter pas mal d'étudiants ça ! Mais comment fait-on pour avoir une étude de notaire ?


Vous pouvez prendre la suite d’un notaire qui cesse son activité, ou se déplace dans une autre région, en lui rachetant son office ou les parts qu’il détient dans une société d’exercice professionnel, ou alors vous pouvez tenter votre chance lors de la création de nouveaux offices par le Ministère de la Justice.

Ah ok, mais combien ça coûte une étude ?


Pour une création d’office, il n’y a pas de droit d’entrée, si ce n’est que vous aurez quand même à prévoir un capital de départ pour vos futurs locaux, le matériel et les logiciels informatiques, et de quoi tenir avant que votre activité nouvelle devienne rentable.


Pour un rachat d’office, le prix de cession sera fonction de l’activité économique de l’Office. La somme à débourser vous permet donc d’arriver dans un office qui fonctionne déjà avec une perspective économique connue.


Les avantages et les inconvénients du métier de notaire💥


On nous pose pas mal la question sur Discord ou sur nos réseaux :


Quels sont les avantages du métier de notaire ?

  • Rencontrer beaucoup de monde venant d’horizons très variés ;

  • Être son propre patron ;

  • Prendre ses propres décisions quant au développement de son entreprise, dans le respect des règles de la profession bien entendu ;

  • Ne jamais s’ennuyer et apprendre tous les jours.

Quels sont les inconvénients du notariat ?


C’est un métier chronophage qui demande beaucoup d’investissement. De mon point de vue, on ne peut pas l’exercer à moitié. Et la remise en question est quotidienne. Les félicitations d’un client sont en général souvent suivies d’un coup de fil plus mitigé d’un autre client… et ainsi de suite !

 

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Les compétences et qualités requises pour exercer le métier de notaire

Selon moi, il y a 3 choses :

- une grande maitrise de la technicité du droit,

- une grande pédagogie pour l’expliquer,

- l’écoute est également très importante. On doit laisser parler les gens pour comprendre leurs attentes.


Ah oui, c'est comme pour résoudre un conflit avec notre crush, il faut d'abord écouter... Me Basseville, pourriez-vous nous dire quelles sont les 3 choses que vous préférez dans votre profession ?


  • La rencontre de profils très variés dans la clientèle. Vous rentrez très souvent dans l’intimité des gens, et parfois le rendez-vous se termine avec un « au revoir docteur ! »

  • La possibilité d’être son « propre patron », dans le respect des règles de la profession.

  • La possibilité de s’investir pour la profession dans un esprit très associatif.

Merci Docteur ! Et quelles sont les 3 choses que vous détestez alors ?

  • Le notaire n’est pas formé, de part ses études initiales, au management d’une étude. Des formations existent au cours de la vie professionnelle, mais je ne pense pas que l’on choisisse au départ de suivre des études de droit pour devenir chef d’entreprise…. d’où un temps d’adaptation nécessaire en début de carrière.

  • Des journées à rallonge…. Mais quand on aime, on ne compte pas !

  • Et donc parfois une petite difficulté à partir sereinement en vacances.

 

❤️ Le saviez-vous ?

  • La France compte en Juin 2021, 16 378 notaires, dont 9046 exercent sous la forme associée

  • 8 870 notaires sont des femmes (54 %).

  • L'âge moyen des notaires en France est de 44 ans. (Source : notaires.fr)

 

Les études pour devenir notaire🎓


Qui peut devenir notaire ?


Le notaire est un praticien du Droit. Il doit être bon pédagogue et avoir un bon contact avec les gens, même les plus exigeants.

Que diriez-vous à un étudiant qui s'intéresse à la profession ?

Les études sont longues… il faut de la persévérance, et le métier de notaire nécessite aussi pas mal de pratique, mais au final cela vaut la peine de s’investir !
 

Quel parcours pour devenir notaire ?


🎓 Depuis la réforme de la formation initiale et le décret du 7 octobre 2022 (D. n°2022-1298, 7 oct. 2022, JO relatif au diplôme d'études supérieures de notariat), une formation et un diplôme uniques, le DESN (diplôme d'études supérieures de notariat), permettent d'accéder au métier de notaire.

L’accès à cette voie unique se fait de deux façons :

  • soit par une entrée automatique pour les titulaires d’un master notarial,

  • soit par sélection d’une commission nationale pour les autres masters.

La formation est assurée par l’Institut national des formations notariales (INFN, la grande école du notariat) et les universités (établissements publics d’enseignement supérieur) qui concluent avec lui une convention à cette fin.

La formation se compose de deux cycles et un stage :

- un premier cycle permettant aux étudiants de se familiariser avec l'ADN du métier, ainsi qu'aux nouvelles technologies développées au sein de la profession ;

- un deuxième cycle centré sur les fondamentaux du métier : droit de la famille et des personnes, droits public et privé de l'immobilier, droit des entreprise. et des affaires, droit rural, urbanisme, droit international privé, fiscalité...

Les étudiants doivent aussi choisir une spécialisation pour compléter les 3 modules du second cycle (diplôme universitaire, master spécialisé, fomation certifiante en France ou à l'étranger).


À la suite de ces études, l’étudiant obtient le titre de « notaire stagiaire » dans un office notarial. Il peut ensuite devenir salarié d’un office notarial, associé ou titulaire de son propre office.

 

Les questions des étudiants👩‍🎓


Combien gagne un notaire ?


Donner un chiffre est compliqué, car tout dépend de l’activité et de la taille de l’Office, donc de sa localisation, des spécialités exercées.

 

❤️ Le saviez-vous ?

Le salaire moyen d'un notaire débutant (stagiaire ou assistant) est estimé entre 1 550 € et 1 800 € brut par mois (source : cidj.com). Ensuite, les revenus varient considérablement en fonction de l'office où exerce le notaire (1 800 € à 8 800 € par mois).

Le métier de notaire est d'ailleurs en 1ère place dans notre top 8 des métiers du droit qui gagnent le plus.

 

Votre charge de travail vous permet-elle de prendre du temps pour vous ?


Je dirais que tout est question d’organisation et de discipline personnelle.

Que recherchez-vous chez un collaborateur de notaire ?


Une bonne technicité appliquée avec rigueur, un bon sens du relationnel avec le client, et le goût du travail en équipe.

Est-ce qu’il faut commencer clerc de notaire ?


Commencer comme clerc dans une étude, de nos jours nous dirons plutôt collaborateur, est un préalable indispensable pour connaître le côté pratique de la profession. La formation de notaire comprend de toute manière un stage obligatoire de deux ans comme notaire stagiaire. Et je pense que c’est vraiment une durée minimum de formation avant de devenir notaire de plein exercice.

Est-il possible de devenir notaire sans master en droit notarial ?

Oui. En plus de la voie universitaire et de la voie dite « professionnelle », il existe une troisième voie d’accès à la profession de notaire. Elle constitue la voie dite « interne » pour accéder aux fonctions de notaire, permettant à certains collaborateurs bénéficiant d’une bonne expérience, d’obtenir le diplôme de notaire.


Je vous invite à vous renseigner sur les autres possibilités sur les sites référents (Notaires de France par exemple).

 

❤️ Le saviez-vous ?

- Le notaire conserve les actes qu'il signe pendant 75 ans ;

- Les notaires de France ont collecté plus. de 30 milliards d'euros d'impôts en 2020 (succession, mutation, plus-values, publicité foncière...).

 

Est-ce qu’il y a des films, des documentaires ou des livres sur le métier que vous nous recommandez ? Sinon on demande à Netflix de s'en charger, hein !


La chaine Youtube des notaires de France possède plein de vidéos concernant les métiers du notariat, des réponses à des questions juridiques courantes.


Pour le sujet de la vie quotidienne dans un office de notaire, vous pourrez regarder la vidéo de Me Laurence LEGUIL sur la journée d’un notaire.

 

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Les clichés concernant le métier de notaire😓


Nous les étudiants en droit, on adoooooooooore ❤️ les clichés ! Me Basseville, dîtes-nous tout sur les mythes de la profession !


1/ « Le notaire est déconnecté des technologies »


En cette période post-confinement, le notariat a démontré qu’il pouvait utiliser efficacement tous les outils technologiques mis à sa disposition pour continuer son activité : mails et visio conférence, acte à distance et comparution à distance.


2/ « On devient notaire de père en fils »


Sur cette question, je dirai qu’il n’y a pas plus d’enfants de notaire dans le notariat que dans d’autres professions (médecins, militaires, fonctionnaires…) et que c’est loin d'être la majorité des notaires en fonction à ce jour.


3/ « Le notaire a un statut de privilégié »


Tout dépend de ce que l’on entend par « statut de privilégié » : le notaire exerce une délégation de puissance publique, il exerce une profession possédant des particularités et des contraintes liées à cette situation.

Le notaire possède une entreprise, avec du personnel, des locaux, du matériel, une clientèle. A ce titre il est et agit comme un chef d’entreprise. Sa rémunération est donc directement liée à l’activité qu’il déploie.


5/ « Le notaire travaille lentement »


Au temps du « click and collect » et des réseaux sociaux, il est de plus en plus difficile d’expliquer qu’aucun dossier à traiter ne ressemble à un autre, et que l’acte signé est quasiment toujours du « sur mesure « qui demande un temps de réflexion et la réunion d’un certains nombre de renseignements auprès de différents professionnels (géomètres, syndic…) et administrations (mairie, tribunaux, services de la Publicité foncière…) et tout cela prend du temps. Au notaire d’expliquer le pourquoi de ces délais.

 

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L'évolution du métier de notaire🥑


Un notaire qui veut faire autre chose, il fait quoi ?


Le notaire exerce une délégation de puissance publique et à ce titre il est tenu à certaines obligations et interdictions. Sa mission doit rester principalement notariale. Si un notaire veut faire autre chose, peut-être aurait-il intérêt à exercer une autre profession juridique ou les contraintes sont moins importantes.


Comment a évolué récemment la profession de notaire ?


Le notariat évolue comme de nombreuses autres professions avec l’utilisation des nouvelles technologies.

Y-a-t-il des réformes en cours de la profession ? Des débats ?

La profession est en perpétuelle évolution même si cela ne se voit pas au quotidien. Et même si l’organisation de la profession est très pyramidale, le Conseil Supérieur du Notariat est un lieu de débat qui rassemble des représentants de la profession qui réfléchissent au sein de commissions, au notariat des années à venir.


Les sujets à l’ordre de jour en ce moment sont en autres la réforme de la discipline, l’utilisation des novelles technologies, les statistiques immobilières, le maillage territorial des étude… etc.

On parle maintenant de LegalTech et d'innovation. Justement, vous innovez ?

Comme la plupart des notaires, je ne travaille plus comme je travaillais il y a dix ans, et je pense que je travaillerais de manière très différente dans dix ans !


Quelle interview ! Merci mille fois Me Basseville, vous êtes désormais notre notaire préféré de toute la France !


Merci à vous Pamplemousse, j'en mangerai un peu plus désormais, promis.



 
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