Comparez 11 prépas CRFPA : tarifs (1 100 à 3 150 €), volumes d'entraînements, taux de réussite réels et avis de 168 candidats. Le guide indépendant de Pamplemousse. Le comparateur des Prépa au CRFPA 2026-2027 Dernière mise à jour : 16 juillet 2026 Le GUIDE pour comparer les meilleures prépas CRFPA ! Retrouvez dans ce Guide comparatif officiel toutes les informations objectives et régulièrement mises à jour (1x/an au moins) sur les meilleures prépas privées au CRFPA pour vous aider à comparer et à choisir celle qui vous mènera au succès en connaissance de cause : avis clients, taux de réussite, historique, réputation, avantages, tarifs et facilités de paiement, nombre d'examens blancs... 🔎 Méthodologie & Sources Ce comparateur a été conçu pour aider les étudiants en droit à choisir leur préparation au CRFPA en toute transparence. Les informations présentées proviennent : des sites officiels des prépas CRFPA (programmes, tarifs, modalités et taux publiés) ; de documents transmis directement par les établissements à Pamplemousse entre juillet et septembre ; d’une enquête menée auprès de centaines de candidats à l'examen du Barreau et d'élèves-avocats des avis vérifiés recueillis via nos formulaires internes Pamplemousse Indépendance : ce comparateur est indépendant et n'est pas un classement. ⚠️ Les taux de réussite mentionnés sont ceux revendiqués par les établissements. Ils ne reposent pas sur une méthodologie unifiée : chaque prépa calcule ses résultats selon ses propres critères (assiduité, échantillon, matière). Nous recommandons de comparer avant tout le volume réel d’entraînements corrigés, la qualité du suivi et la régularité des retours pédagogiques. (Annonce) CFJ (Mission-Avocat), Capavocat, Prépa Dalloz, Prépa ISP, Objectif Barreau, Cap'Barreau ont souscrit une offre de mise en avant payante. Elles sont donc placées en haut du comparateur avec une fiche plus fournie, et en haut du formulaire de demande d'informations agrémentées d'une ⭐️. Prépa Dalloz Prépa ISP Mission-Avocat Capavocat Pré-Barreau Horizon Droit Cape Sup Droit Cap'Barreau Objectif Barreau Alvea Formation ELIJE Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? 📞 Faites ici une demande de documentation ou d'entretien téléphonique avec les prépa sélectionnées afin d'obtenir toutes les réponses aux questions que vous vous posez. Obtenir des infos *Méthodologie de notation : "Note moyenne sur 5, calculée à partir d'une enquête faite auprès de 168 clients grâce à un formulaire en ligne diffusé entre le 9 janvier et le 2 février 2025, à la question suivante : "Quelle note donnerais-tu à cette prépa ? (enseignement, préparation, qualité des fascicules, suivi réalisé...)". La note allait de 1 à 5. Les notes ne constituent pas une appréciation factuelle de la qualité académique ou institutionnelle, mais reflètent un retour d’expérience subjectif. Notre sélection de prépa CRFPA Voir la formule complète Voir la formule complète Voir la formule complète Voir la formule complète Voir la formule complète Voir la formule complète Accès rapides Prépas CRFPA ⬇️ Voir les avis ⬇️ En quelques clics seulement, demande les plaquettes ou soit rappelé(e) par les prépa choisies ! Quelles prépa t'intéressent ?* ⭐️ CFJ (Mission-Avocat) ⭐️ CapAvocat ⭐️ Prépa Dalloz ⭐️ Prépa ISP ⭐️ Objectif Barreau ⭐️ Cap'Barreau Pré-Barreau Cape Sup Droit IFAC Droit Class Droit Avocat Sup Admission Alvea Formation Horizon Droit Prépa Kappa Autre Comment souhaites-tu être contacté ?* 💌 De la documentation par email 📞 Être rappelé(e) 💌📞 De la documentation par email et/ou être rappelé(e) Suivant Fiche Mission-Avocat CFJ (Mission-Avocat) Taux de réussite 82% La prépa digitale sur mesure des candidats à l'examen du CRFPA Préparations CRFPA de CFJ (Mission-Avocat) : à distance avec suivi individuel Localisation : Paris, à distance Direction : Matthieu THAURY (depuis 2020) CFJ (Mission-Avocat) : Pourquoi pensez-vous être la meilleure prépa privée CRFPA ? Avec plus de 20 ans d’expérience, Mission-Avocat a développé une méthode d'enseignement performante pour ses étudiants. Elle s’appuie sur un accompagnement individualisé (tutorats, messagerie, corrections personnalisées en 48h), des cours en petit effectif et une plateforme digitale innovante. Taux de satisfaction : 95% Taux de réussite : 82% (étudiants ayant rendu 100% des copies proposées ; honoré 100% des rendez-vous pédagogiques avec l'enseignant référent et ayant passé leurs deux simulations de Grand Oral) Taux de réussite : 72% (étudiants ayant rendu plus de 50% des copies) Taux de réussite : 45% (étudiants ayant rendu moins de 50% des copies) Voir Mission-Avocat CFJ (Mission-Avocat) : Quelle est sa meilleure préparation au CRFPA ? Formule annuelle 1 Formule annuelle 2 Formule estivale ☀️ Prépa annuelle CRFPA formule excellence : Présentation : Préparation annuelle digitale permettant de travailler à son rythme dès l’inscription, avec un accès immédiat aux contenus pédagogiques et un accompagnement individualisé jusqu’à l’examen, y compris pendant l’été. Avantages : Accès immédiat aux premiers contenus pédagogiques dès l’inscription Volume élevé d’entraînements, renouvelés chaque année Corrections rapides (48h) et individualisées Suivi pédagogique continu jusqu’à l’examen par un enseignant référent Préparation estivale incluse dans la formule annuelle Format et tarif : 100% à distance (certains entraînements possibles à Paris) Tarif : 2 390 € Paiement possible en CB jusqu’à 5 fois sans frais Inscriptions ouvertes jusqu’au 30 mars 2027 Dispositif égalité des chances pour les étudiants boursiers Préparation des écrits : 135h de cours (live et replay) Vidéos pédagogiques ciblées (environ 10 h par matière) Manuels et fascicules d’actualité dans toutes les matières Vidéos pédagogiques ciblées 50 sujets / copies au total, avec corrections personnalisées en 48h CRFPA blanc un mois avant l’examen Préparation des oraux : Cours et manuels en droits et libertés fondamentaux Culture juridique et fascicules d’anglais 2 simulations de Grand Oral (visio ou Paris) Le conseil de Mission-Avocat (CFJ) : « Pour réussir sa préparation à distance, il faut être rigoureux et organisé. Élaborez un planning de révision avec votre enseignant-référent. » Voir la formule Prépa estivale CRFPA formule excellence Présentation : La prépa estivale « formule excellence » permet aux candidats au CRFPA de bénéficier, sur une période concentrée, d’une préparation complète aux épreuves écrites et orales. Axée sur la mise en pratique, elle combine entraînements intensifs, cours en ligne et suivi individualisé, avec des corrections rapides et un accompagnement pédagogique tout au long de l’été. Avantages : Accès aux manuels et vidéos de cours dès le 1er avril 2026 Rythme de travail adaptable sur la période estivale Corrections rapides (48h) et individualisées Suivi personnalisé par un enseignant référent Messagerie illimitée avec les enseignants Préparation des écrits : Format et tarif : 100% à distance (certains entraînements possibles à Paris) Tarif : 1 890€ Paiement possible en CB jusqu’à 5 fois sans frais Inscriptions ouvertes jusqu’au 5 juillet 2027 Nombre de places limité Dispositif égalité des chances pour les étudiants boursiers 135 h de cours en classe virtuelle (live et replay) Manuels de méthodologie et de cours dans toutes les matières d’admissibilité Vidéos pédagogiques ciblées 40 sujets / copies au total, avec corrections détaillées et personnalisées en 48h Mise à niveau en droit des obligations (35 h en juin) Conférences d’actualité et de méthodologie Séminaires de correction CRFPA blanc organisé un mois avant l’examen Préparation des oraux : Manuels en droits et libertés fondamentaux et en culture juridique Cours et manuel de droits et libertés fondamentaux 2 simulations de Grand Oral (visio ou présentiel à Paris) Fascicules d’anglais Le conseil de Mission-Avocat (CFJ) : « N'attendez pas pour vous entraîner et réajustez régulièrement votre planning de révisions avec votre enseignant référent. » Voir la formule Prépa annuelle formule entraînement : Présentation : La prépa annuelle « formule réussite » s’adresse aux candidats souhaitant se préparer au CRFPA sur plusieurs mois en suivant un parcours pédagogique d’apprentissage et intensifier ensuite leur rythme de compositions pendant l’été. Elle permet de composer à son rythme dès l’inscription, avec un accès immédiat aux premiers contenus pédagogiques et une grande souplesse d’organisation jusqu’à l’examen. Avantages : Contenus pédagogiques couvrant l’intégralité du programme dans toutes les matières Cours centrés sur l’actualité et la méthodologie des épreuves Volume élevé d’entraînements, renouvelés chaque année Corrections rapides (48h) et détaillées Messagerie illimitée avec les enseignants Préparation estivale incluse (possibilité de composer tout l’été) Format et tarif : 100% à distance (certains entraînements possibles à Paris) Tarif : 1 790 € Paiement possible en CB jusqu’à 5 fois sans frais Inscriptions ouvertes jusqu’au 30 mars 2027 Dispositif égalité des chances pour les étudiants boursiers Préparation des écrits : Manuels de méthodologie et de cours dans toutes les matières d’admissibilité Fascicules d’actualité juridique Vidéos pédagogiques ciblées (environ 10 h par matière) 135 h de cours (live ou replay) 42 sujets / copies au total, avec corrections détaillées et personnalisées en 48h CRFPA blanc organisé un mois avant l’examen Préparation des oraux : Manuels en droits et libertés fondamentaux et en culture juridique 5 h de conférences de méthodologie du Grand Oral 1 simulation de Grand Oral (visio ou présentiel à Paris) Vidéos d’anglais Le conseil de Mission-Avocat (CFJ) : « N'attendez pas pour vous entraîner et progressez tout au long de la préparation grâce aux corrections personnalisées et aux conseils d’enseignants expérimentés. » Voir la formule Témoignage de : Emilie, Admise à l'IEJ de Toulouse, 2025 « Admise au CRFPA 2025 avec la moyenne de 12,7, je recommande vivement la préparation annuelle du CFJ / Mission Avocat. Cette prépa à taille humaine m'a offert un réel suivi et un accompagnement personnalisé, grâce à des professeurs disponibles, bienveillants et particulièrement compétents. En outre, j’ai apprécié la variété de supports proposés et les replays disponibles. Cela permet d'appréhender au mieux les différentes matières et d’avancer à son rythme (fascicules, vidéos de cours, séminaires, replays...). À ce titre, j’ai eu la chance de majorer en note de synthèse à l’IEJ de Toulouse, avec la note de 17/20, grâce aux nombreuses séances de méthodologie proposées, notamment par M. Laurent MALKA, mon professeur référent. De plus, les entraînements en conditions réelles étant selon moi la clé de la réussite, la variété des sujets d'entraînement et les corrections rapides et constructives m’ont permis de m'entraîner régulièrement et de vraiment progresser au fil des semaines. Enfin, le fait que le CFJ nous accompagne dans la préparation des épreuves orales est selon moi un réel bonus. Les cours vidéos et les simulations proposées m’ont beaucoup aidée, et m’ont notamment permis d’obtenir la note de 14/20 au Grand Oral. Je remercie donc chaleureusement le CFJ pour la qualité de son accompagnement, et vous recommande sincèrement cette préparation. » Témoignage de : Camille, Admise à l'IEJ de Paris 1, 2024 « Ayant été inscrit à la préparation estivale 2024 du CFJ, je souhaitais vous faire part de mon expérience et vous remercie grandement. La préparation offre un cadre nécessaire mais laisse aux étudiants une liberté bienvenue quant au planning proposé. De surcroit, la qualité des polycopiés mais aussi et surtout des enseignements dispensés est manifeste. Notamment, Monsieur Franck Goncalves apporte une dimension pratique à la matière véritable en droit des obligations. Par ailleurs, les corrections des examens blancs sont personnalisées et les professeurs sont très engagés auprès de leurs élèves. Je pense ici tout particulièrement à Madame Dorothée Goetz, qui se rend disponible par mail et par téléphone en cas de questions en droit pénal ou en procédure pénale. J'ai ainsi obtenu près de 14/20 de moyenne générale à l'examen, avec 17/20 au Grand oral, ce qui me place dans les premiers de ma promotion. Merci encore ! » Voir Mission-Avocat Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté Fiche Capavocat Capavocat Taux de réussite NSP La prépa CRFPA de référence Préparations CRFPA de Capavocat : en présentiel et en distanciel Localisation : Paris (6ᵉ arrondissement), à distance Direction : Laurent Soubelet (Directeur Pédagogique) Capavocat : Pourquoi pensez-vous être la meilleure prépa privée CRFPA ? Plus qu'une prépa, Capavocat a su se positionner comme une véritable école de droit. Grâce à des contenus pédagogiques exhaustifs et adaptés à l'examen, des cours reprenant tous les points du programme et de nombreuses mises en situation, les étudiants disposent des meilleures armes pour affronter les épreuves du CRFPA. Voir Capavocat Capavocat : Quelle est votre meilleure préparation au CRFPA ? Formule annuelle 1 Formule annuelle 2 Formule estivale ☀️ Préparation Annuelle Présentielle : Présentation : La préparation annuelle présentielle de Capavocat s’adresse aux candidats au CRFPA souhaitant bénéficier d’un encadrement intensif à Paris. Elle repose sur un volume très conséquent de cours en présentiel, complété par des supports écrits actualisés et de nombreux entraînements, afin de préparer de manière progressive et approfondie les épreuves écrites et orales. Avantages : Formation entièrement présentielle à Paris, en groupes à taille humaine Encadrement pédagogique assuré par des enseignants experts des examens juridiques Accès aux locaux et aux ressources pédagogiques toute l’année Préparation complète et progressive aux épreuves écrites et orales Préparation des écrits : Format et tarif : En présentiel, Paris (6ᵉ arrondissement) 3 150 € TTC Inscriptions ouvertes du 1er juillet au 31 mars Préparation des oraux : Manuel de droits et libertés fondamentaux Cours de droits et libertés fondamentaux et de culture juridique Entraînements collectifs au Grand Oral (jurys pilotes) 2 simulations individuelles de Grand Oral en présentiel Plus de 248h de cours en présentiel (obligations, procédure, spécialités, note de synthèse) Manuels de cours complets et régulièrement actualisés Enseignements dispensés par des universitaires et praticiens spécialisés Environ 48 entraînements écrits, avec compositions sur site Corrections individuelles et séminaires de correction Accès aux salles de cours pour travailler tout au long de l’année Voir la formule Préparation Estivale Distancielle et Présentielle : Présentation : La préparation estivale de Capavocat s’adresse aux candidats souhaitant préparer le CRFPA de manière intensive sur la période estivale. Elle repose sur un volume conséquent d’enseignements, principalement axés sur la pratique, complétés par des manuels de cours actualisés et de nombreux entraînements, afin de maîtriser efficacement les épreuves écrites et orales. Avantages : Préparation intensive, adaptée à une progression rapide Volume horaire élevé concentré sur la période estivale Mises en situation nombreuses sur des sujets au format de l’examen Accès à un forum pédagogique pour échanger avec les enseignants Possibilité de suivre la préparation en présentiel ou à distance Préparation des écrits : 320h d’enseignements (présentiel à Paris ou suivi à distance selon la formule choisie) Manuels de cours complets et actualisés couvrant l’ensemble des matières Environ 40 à 56 entraînements écrits, avec compositions en conditions d’examen Corrections individuelles des copies Séminaires de correction en effectifs limités Suivi pédagogique assuré par la direction et l’équipe d’enseignants référents Format et tarif : Présentiel à Paris ou distanciel, selon la formule choisie À partir de 1 950 € TTC Manuels imprimés en option Inscriptions possibles du 1ᵉʳ décembre au 15 juillet Préparation des oraux : Manuel de libertés et droits fondamentaux Cours de droits et libertés fondamentaux et de culture juridique Entraînements collectifs au Grand Oral (jurys pilotes) 2 simulations individuelles de Grand Oral (présentiel ou visioconférence) Voir la formule Préparation Annuelle Distancielle : Présentation : La préparation annuelle distancielle de Capavocat s’adresse aux candidats au CRFPA souhaitant bénéficier d’un encadrement pédagogique complet à distance. Elle repose sur un volume très conséquent d’enseignements en ligne, associés à des manuels de cours actualisés, de nombreux entraînements et un accompagnement progressif aux épreuves écrites et orales. Avantages : Préparation 100 % à distance, accessible partout Cours disponibles en live et en replay Volume d’entraînement particulièrement élevé Accès à un forum pédagogique pour échanger avec les enseignants et les autres étudiants Encadrement assuré par une équipe d’enseignants spécialistes des examens juridiques Préparation des écrits : 401h d’enseignements (cours méthodologiques et fondamentaux) en live et replay Manuels de cours couvrant l’ensemble des matières du CRFPA (option imprimée possible) Environ 48 entraînements écrits, avec compositions à distance Corrections individuelles des copies avec restitution à bref délai Séances de correction collective filmées Séminaires de correction intégrés Accès à une plateforme digitale dédiée (vidéos, supports, sujets et corrigés) Format et tarif : À distance 2 600 € TTC Option manuels de cours imprimés (en supplément) Inscriptions ouvertes du 1ᵉʳ juillet au 31 mars Préparation des oraux : Manuel de libertés et droits fondamentaux Cours de droits et libertés fondamentaux et de culture juridique Entraînements collectifs au Grand Oral (jurys pilotes) 2 simulations individuelles de Grand Oral en visioconférence Voir la formule Voir Capavocat Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté Fiche Prepa Dalloz PRÉPA DALLOZ Taux de réussite 70% Préparations CRFPA de Prépa Dalloz : en présentiel et à distance Localisation : Paris, à distance Direction : Laetitia Ternisien (ex-avocate, prof. droit) Prépa Dalloz : Pourquoi pensez-vous être la meilleure prépa privée ? Nous sommes une prépa à taille humaine, qui place l’accompagnement avant tout, du début des révisions jusqu’au passage du Grand oral. Nous identifions vos points forts et nous vous aidons à corriger vos points faibles pour vous guider vers la réussite du CRFPA ! Taux de satisfaction : 88 % sur la session 2025, sur la base des répondants à notre questionnaire de fin de préparation. Voir Prépa Dalloz Prépa Dalloz : Quelles sont ses meilleures préparations ? Formule estivale 1 ☀️ Formule estivale 2 ☀️ Formule annuelle Prépa CRFPA estivale en ligne : Présentation : La prépa estivale en ligne de la Prépa Dalloz permet de préparer le CRFPA dès le mois de mai, à son rythme, via une plateforme e-learning. Elle combine entraînements corrigés, corrections collectives en webclasses (live et replay), méthodologie et actualités, avec un accompagnement jusqu’aux résultats. Avantages : 100 % en ligne, organisation flexible tout l’été Beaucoup d’entraînements (galops + sujets corrigés + replays) Corrections individualisées et suivi via la plateforme Webclasses interactives + replays accessibles 7/7 Accès à une communauté et à des temps d’accompagnement (réunion d’accueil, points d’étape) Préparation des écrits : Préparation des 4 matières écrites (obligations, procédure, spécialité, note de synthèse) 24 galops d’essai avec correction individuelle (annotation + note) 24 sujets supplémentaires avec corrigé-type + vidéos de corrections collectives (webclasses en replay) Webclasses méthodologie + corrections interactives (live et replay) Live mensuel dédié à l’actualité juridique du CRFPA Format et tarif : À distance (plateforme MyPrépaDalloz) Tarif : 1 300 € TTC Inscription possible toute l’année Accès plateforme : début mai → 30 novembre (année de passage) Paiement possible en plusieurs fois (jusqu’à 5 fois sans frais) selon modalités (virement ou chèques) Préparation des oraux : Préparation au Grand Oral et à l’oral d’anglais via la plateforme Ressources : supports, webclasses d’actualisation, quiz, vidéos de méthodologie et de simulations Simulations individuelles possibles en option (sur place ou en ligne) Le conseil de la Prépa Dalloz : « Organisez-vous au maximum pour réviser et vous entrainer régulièrement, planifiez vos périodes de travail et de détente afin de concentrer votre énergie sur vos révisions. Adaptez votre planning à vos contraintes et à votre capacité de travail, c’est le seul moyen de le suivre sereinement. » Voir la formule Prépa CRFPA estivale en ligne + stage d'été : Présentation : Cette formule combine une préparation en ligne dès le mois de mai et un stage d’été intensif (juillet/août) pour renforcer les révisions et multiplier les entraînements. Elle couvre l’ensemble des épreuves (écrits + Grand Oral + anglais) via la plateforme MyPrépaDalloz, avec des galops corrigés, des corrections collectives en webclasses et des temps d’actualisation. Avantages : Accompagnement de mai à fin novembre Stage d’été intensif pour accélérer la progression sur la dernière ligne droite Beaucoup d’entraînements (galops + sujets corrigés + replays) Corrections individualisées + corrections collectives interactives Accès à une plateforme e-learning (planning, ressources, actus triées et commentées) Format et tarif : Stage d’été à distance par défaut Stage d’été en présentiel possible en option complémentaire Tarif : 1 800 € TTC Inscription possible toute l’année Accès à la plateforme : début mai → 30 novembre (année de passage) Paiement possible en plusieurs fois (jusqu’à 5 fois sans frais) selon modalités (virement ou chèques) Préparation des écrits : Préparation des 4 matières écrites (obligations, procédure, spécialité, note de synthèse) 28 galops d’essai avec correction individuelle (annotation + note) 12 galops en ligne + 16 galops pendant le stage d’été 24 sujets supplémentaires avec corrigé-type + vidéos de corrections collectives (webclasses en replay, accessibles 7/7) Webclasses méthodologie + corrections collectives (live et replay) Lives d’actualisation (notamment pendant le stage d’été) Préparation des oraux : Préparation au Grand Oral et à l’oral d’anglais via ressources dédiées (supports, webclasses d’actualisation, quiz, vidéos de méthodologie et de simulations) 2 simulations individuelles de Grand Oral incluses (modalités selon organisation de la prépa) Simulations supplémentaires possibles en option Le conseil de la Prépa Dalloz : « Profitez de l’été et de ses grandes journées pour travailler intensément mais n’oubliez pas de vous reposer aussi pour arriver en forme le jour des épreuves ! Et surtout entrainez-vous très souvent en conditions d’examen, c’est la meilleure solution pour ne pas perdre vos moyens le jour J. » Voir la formule Prépa CRFPA annuelle en ligne : Présentation : La prépa annuelle en ligne de la Prépa Dalloz permet de commencer la préparation dès l’inscription via la plateforme MyPrépaDalloz. Elle propose un accompagnement complet et progressif sur l’ensemble des épreuves (écrits + Grand Oral + anglais), avec des entraînements corrigés, des webclasses en live (replay) et un suivi jusqu’aux résultats. Avantages : 100 % en ligne, organisation flexible toute l’année Webclasses en direct et disponibles en replay Accompagnement structuré : réunion d’accueil + points d’étape réguliers Communauté en ligne (groupe privé) + échanges avec l’équipe 2 journées présentielles organisées à Paris La Défense (rencontres, ateliers, échanges) Format et tarif : À distance (plateforme MyPrépaDalloz) Tarif : 2 100 € TTC Inscription possible toute l’année Accès à la plateforme jusqu’au 30 novembre de l’année de passage Paiement possible en plusieurs fois (jusqu’à 5 fois sans frais) selon modalités (virement ou chèques) Préparation des écrits : Préparation des 4 matières écrites (obligations, procédure, spécialité, note de synthèse) 32 galops d’essai avec correction individuelle (annotation + note) 24 sujets supplémentaires avec corrigé-type + vidéos de corrections collectives (webclasses en replay, accessibles 7/7) Webclasses de méthodologie et corrections collectives (live + replay) Live mensuel “actus du mois” (réformes, jurisprudence, points CRFPA) Quiz d’entraînement pour s’autoévaluer Préparation des oraux : Préparation au Grand Oral et à l’oral d’anglais via ressources dédiées (supports, webclasses d’actualisation, quiz, vidéos de méthodologie et de simulations) Simulations individuelles possibles en option (sur place ou en ligne) Le conseil de la Prépa Dalloz : « Profitez de la réunion d’accueil pour créer votre planning et organiser vos révisions, puis des points d’étapes pour suivre votre avancée vers le CRFPA. Votre travail personnel, votre persévérance, votre motivation ainsi que l’accompagnement de la Prépa Dalloz vous mèneront à la réussite. » Voir la formule Témoignage de Julie – Prépa annuelle en ligne + stage d’été, Droit pénal – CRFPA 2025 « J’ai choisi la prépa annuelle en ligne avec le stage d’été pour préparer le CRFPA, et je suis vraiment ravie de ce choix. Les supports de cours et les examens blancs m’ont permis de structurer efficacement mes révisions et d’aborder chaque épreuve avec davantage de sérénité. Le stage d’été a été un vrai plus : les conseils donnés m’ont aidée à mieux comprendre mes points faibles et à progresser rapidement. L’équipe pédagogique a toujours été disponible, bienveillante et très engagée dans notre réussite.Grâce à l’ensemble de cet accompagnement, j’ai pu gagner en confiance et préparer l’examen dans les meilleures conditions. Un immense merci à la Prépa Dalloz pour la qualité du suivi ! » Témoignage de Mathieu – Prépa estivale en ligne, Droit civil – CRFPA 2025 « Merci énormément à l’équipe de la Prépa Dalloz pour l’accompagnement tout au long de ma préparation. J’ai suivi la prépa estivale en ligne, et cela m’a vraiment aidé à progresser, notamment sur les épreuves orales qui étaient ma grande appréhension. Les retours personnalisés ont été particulièrement précieux ainsi que l’encadrement et les ressources mise à notre disposition. La disponibilité des intervenants m’ont permis d’aborder l’examen beaucoup plus sereinement. Bref, un grand merci pour tout ! » Voir Prépa Dalloz Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté Fiche prepa ISP PRÉPA ISP Taux de réussite 75% La prépa d'excellence depuis 1984 Préparations CRFPA de Prépa ISP : à distance Localisation : à distance Direction : Julie Haberman (Directrice générale) Pourquoi Prépa ISP est la meilleure prépa privée CRFPA ? Polycopiés de cours exhaustifs + 90 heures de cours en vidéo + 80 concours blancs + 2 simulations orales individuelles + 1 entretien individuel avec le responsable de la formation + des rendez-vous collectifs en Zoom avec les professeurs. Voir Prépa ISP Prépa ISP : Quelle est sa meilleure préparation au CRFPA ? Formule CRFPA 80 concours blancs CRFPA 80 concours blancs : Présentation : Cette prépa s’adresse aux candidats souhaitant axer leur préparation sur l’entraînement intensif. Elle repose sur un travail méthodique des épreuves du CRFPA, combinant révision des fondamentaux, actualisation des connaissances et mises en situation nombreuses, intégralement à distance. Avantages : Entraînement massif, pensé comme un concours Corrections rapides et individualisées Élaboration d’un planning personnalisé avec le responsable de la formation Séances de questions / réponses en live avec les enseignants (replays disponibles) Effectif limité (400 élèves maximum) pour garantir la qualité des corrections Préparation des écrits : 80 concours blancs au total, soit 20 par matière Concours blancs traitables librement (dates et ordre au choix) Corrections individuelles systématiques, avec corrigé-type Délai de correction annoncé : 3 à 5 jours ouvrés Polycopiés de cours exhaustifs couvrant l’intégralité du programme (format papier) 100h de cours en vidéo (méthode, fond, actualité, corrections d’annales) Actualisation régulière des contenus (vidéos, documents, bulletin d’actualités) Format et tarif : 100% à distance 1 100 € Paiement possible en 1 à 10 fois sans frais Possibilités de financement (administration, CPF sous conditions) Préparation des oraux : 2 simulations individuelles à distance 1 en droits et libertés fondamentaux 1 en anglais Cours vidéo dédiés au Grand Oral (méthode, fond, actualité) Le conseil de la Prépa ISP : « Le CRFPA est un examen, mais voyez-le comme un concours ! Il ne faut pas juste avoir la moyenne, il faut gagner des points à chacune des épreuves ! On révise les fondamentaux, on travaille la méthode et on s’entraîne (beaucoup). » Voir la formule Témoignage de : Alice D., CRFPA 2024 « Après un stage qui m’a complètement dissuadée d’être avocate, j’ai tout de même décidé d’aller au bout de cette préparation. J’ai retrouvé à travers vos vidéos, la passion du droit qui avait pu m’animer auparavant. Vos nombreuses digressions dans vos vidéos m’ont fait sourire et m’ont rappelé mon envie de faire du droit et le plaisir que j’avais en étant dans cette formation. Je suis arrivée à ce concours confiante dans mes connaissances. » Témoignage de : Victoire M., CRFPA 2024 « Je tenais à vous remercier pour votre engagement et votre bienveillance tout au long de la préparation. Cette admissibilité a une résonance particulière pour moi car il s'agissait de ma 3ème tentative. Je suis très heureuse d'avoir choisi cette prépa pour cette année et vous remercie encore une fois pour la qualité de la formation. » Voir Prépa ISP Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté Fiche Objectif Barreau OBJECTIF BARREAU Taux de réussite 87% Préparation d'excellence au CRFPA Préparations CRFPA d'Objectif Barreau : en présentiel et à distance Localisation : Paris (6ᵉ), à distance Direction : Guillaume Guisset et Claire Onillon Objectif Barreau : Pourquoi pensez-vous être la meilleure prépa ? Chez Objectif Barreau, nos préparations au CRFPA sont pensées pour aider les étudiants à maîtriser la méthodologie de l'examen. Nous mettons à votre disposition des cours dispensés par des professeurs de qualité, spécialistes de leur épreuve. Parmi eux : Taklith Boudjeti en Droit des obligations, Dominique Voisin en procédure civile ou encore Benoît Chaffois en droit civil. Points forts de notre prépa : jusqu'à 53 sujets renouvelés chaque année corrigés personnalisés, dont certains en vidéo accompagnement personnalisé avec un tuteur Nos chiffres clés : 8,9/10 note de satisfaction de nos étudiants sur nos préparations 87% de taux de réussite en moyenne depuis notre création Voir Objectif Barreau Objectif Barreau : Quelle est sa meilleure préparation au CRFPA ? Formule annuelle Formule estivale 1 ☀️ Formule estivale 2 ☀️ Préparation annuelle : Présentation : La préparation annuelle d’Objectif Barreau est une formule 100 % à distance, idéale pour les étudiants qui recherchent un accompagnement dès le mois de janvier, pour acquérir les connaissances en profondeur et de manière progressive afin de pouvoir se concentrer sur les entraînements pendant la période estivale. Avantages : Préparation longue et progressive sur l’année 59 sujets corrigés au total 100 heures de cours entre janvier et août Suivi mensuel personnalisé par un tuteur (CRFPA 2025) de janvier jusqu’aux oraux Corrections individualisées, dont corrections vidéo Accès à des ateliers de gestion du stress et lives méthodologiques Format et tarif : À distance Tarif : à partir de 2 690 € TTC Paiement par carte bancaire 3 fois sans frais / par chèque (10 au maximum) Options : Fascicules imprimés : 110 € Option estivale à Paris (présentiel juillet–août) : 490 € Préparation des écrits : Apprentissage progressif du programme de janvier à juin Séminaires de correction en live (replay disponible) Phase estivale intensive avec 32 entraînements (8 barreaux blancs) et 5 entraînements par matière entre janvier et juin, corrigés individuellement Préparation des oraux : 25h de cours en libertés fondamentales Entraînements collectifs et annales corrigées 1 simulation individuelle à distance Ressources dédiées à l’oral d’anglais (supports + vidéos) Voir la formule Préparation estivale à distance : Présentation : La préparation estivale à distance d’Objectif Barreau est idéale pour réviser de manière intensive, grâce à des fascicules de cours distribués dès le mois de mai, et rythmés par des cours en présentiel/live et des entrainements en conditions réelles (un barreau blanc par semaine pendant huit semaines). Le must pour se préparer efficacement aux jours J. Avantages : 100 % à distance (vidéos + lives) 8 barreaux blancs sur l’été Corrections individuelles, dont corrections vidéo Suivi hebdomadaire par un tuteur Accès aux fascicules de cours dès le mois de mai Préparation des écrits : 32 sujets d’entraînement (8 barreaux blancs) Corrections individualisées Séminaires de correction collectifs en live Cours vidéo par matière + focus techniques Lives questions-réponses et ateliers méthodologiques Format et tarif : À distance Tarif : À partir de 1 390 € TTC Paiement par carte bancaire 3 fois sans frais / par chèque (10 au maximum) Option fascicules imprimés : 110 € Préparation des oraux : 25h de cours de libertés fondamentales Banque de sujets d'annales corrigés Anglais : 6h de cours vidéo + supports dédiés Entraînements collectifs en live 1 simulation individuelle au Grand Oral (à distance) Le conseil d'Objectif Barreau : « La préparation estivale est idéale pour réviser de manière intensive, grâce à des fascicules de cours distribués dès le mois de mai, et rythmés par des cours en présentiel/live et des entrainements en conditions réelles (un barreau blanc par semaine pendant huit semaines). Le must pour se préparer efficacement aux jours J. » Voir la formule Préparation estivale à Paris : Présentation : La préparation estivale à Paris d’Objectif Barreau est une formule intensive en présentiel, idéale pour les étudiants qui souhaitent un accompagnement intensif en présentiel pendant l’été avec des entrainements en conditions réelles d’examen. Avantages : Cours intensifs en classe (retransmis en vidéo) 8 barreaux blancs organisés en conditions réelles 53 sujets d’entraînement au total Corrections individualisées + séminaires de correction Suivi hebdomadaire par un tuteur (CRFPA 2025) Ateliers de gestion du stress et accompagnement méthodologique Format et tarif : Présentiel à Paris Tarif : à partir de 2 450 € TTC Paiement par carte bancaire 3 fois sans frais / par chèque (10 au maximum) Option fascicules imprimés : 110 € Préparation des écrits : 8 barreaux blancs (1 par semaine pendant l’été) 32 copies corrigées individuellement et en séminaires de corrections Cours en présentiel à Paris (obligations, procédure, spécialité, note de synthèse) Accès aux fascicules de cours et d’actualité Préparation des oraux : 25h de cours en libertés fondamentales (vidéo) Entraînements collectifs et annales corrigées 1 simulation individuelle Ressources dédiées à l’anglais juridique (vidéos + supports) Voir la formule Témoignage de : Romane A., Admissible CRFPA 2025 « Toute ma reconnaissance à Maître Dumenil, pour l'ensemble de ses conseils et de ses cours de procédure pénale. Grâce à ses encouragements, j'ai pu aborder cette épreuve en ayant davantage confiance en mes capacités. Cela a porté ses fruits, puisque j'ai obtenu la note de 17,75/20 en procédure pénale. » Témoignage de : Mélis, CRFPA 2025 « Les cours étaient excellents, les professeurs vraiment pédagogues et compétents, et je me sens chanceuse d’avoir pu bénéficier de votre accompagnement tout au long de cette année intense. Un grand merci en particulier à toute l’équipe pour votre disponibilité constante : vous avez toujours pris le temps de répondre à mes mails et mes questions avec bienveillance et réactivité. C’est, sans aucun doute, la meilleure préparation que l'on puisse vivre. Je souhaite remercier tout spécialement Capucine, qui a été d'un soutien précieux, toujours présente pour m'encourager au téléphone quand j'en avais besoin. » Voir Objectif Barreau Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté CAP'BARREAU Taux de réussite 72% La seule prépa qui limite ses effectifs à 25 candidats par classe Préparations CRFPA de CAP'BARREAU : en présentiel et à distance Localisation : Paris 6ᵉ et en ligne Direction : Nawfel Sekfali - Directeur pédagogique de Cap'Barreau Cap'Barreau : Pourquoi pensez-vous être la meilleure prépa ? « Depuis 25 ans, nous avons fait un choix pédagogique clair : limiter chaque classe à 25 candidats maximum. Chaque étudiant a un tuteur attitré dans sa spécialité. Tous nos cours sont en direct : pas de vidéos préenregistrées ou de rediffusion. Nos enseignants et correcteurs connaissent leurs étudiants, corrigent chaque copie individuellement, répondent aux questions en cours et en dehors et suivent la progression de chacun jusqu'aux résultats. Ce niveau d'exigence, nous l'appliquons à toutes nos formules : qu'il s'agisse d'une 1ère tentative, d'une 2ème, d'une préparation à Paris ou d'une préparation entièrement à distance. C'est ça, Cap'Barreau. » Points forts de notre prépa : Prépa CRFPA à Paris 6e et en ligne, avec le même niveau d'exigence pédagogique selon votre profil et vos contraintes. Classes à effectif réduit, limitées à 25 candidats maximum, pour bénéficier d'un suivi réel et d'une interaction directe avec les enseignants Suivi personnalisé par un tuteur tout au long de la préparation, avec un vrai accompagnement méthodologique Appels réguliers avec votre tuteur pour faire le point sur votre rythme, vos copies et vos priorités de révision Ateliers de méthode, coaching et gestion du stress pour construire un planning réaliste et tenir sur la durée jusqu'aux épreuves Examens blancs nombreux et corrigés individuellement, avec séminaires de correction en direct pour comprendre précisément ses erreurs Cours en direct, replays, fascicules actualisés et plateforme digitale pour retravailler chaque matière à votre rythme Préparation complète des écrits et des oraux du CRFPA, avec entraînement au Grand Oral, actualisation et simulations 25 ans d'expérience Paiement jusqu'à 8 fois sans frais, 10% pour les boursiers, 40% pour nos candidats redoublants Nos chiffres clés : 72% de réussite au CRFPA 2025 (calculé sur les candidats ayant suivi + de 80% d'une de nos préparations : rendus d'examens, assiduité), contre 31 % au niveau national 98% de satisfaction tirée de 2 enquêtes de satisfaction en milieu et fin de préparation (CRFPA 2025) Voir Cap'Barreau Cap'Barreau : Quelle est sa meilleure préparation au CRFPA ? Formule estivale 1 ☀️ Formule estivale 2 ☀️ Formule estivale 3 ☀️ Formule estivale intensive en ligne : Présentation : La formule estivale intensive en ligne de Cap'Barreau s'adresse à tous les candidats souhaitant se préparer au CRFPA à distance avec un accompagnement personnalisé. Structurée sur l'été, elle combine plus de 72h de cours en direct (avec replay disponible tout l'été), des entraînements intensifs sur des sujets types CRFPA et un suivi régulier par un tuteur élève-avocat de votre spécialité. Les classes sont volontairement limitées à 25 candidats pour garantir un suivi de qualité. Avantages : 100 % à distance (cours en direct + replay) 56 sujets d'examens blancs au total 24 corrections individualisées par des correcteurs spécialistes, dont la dernière en audio Suivi personnalisé par un tuteur élève-avocat (1 entretien tous les 10 jours) Accès aux fascicules de cours dès l'inscription Espace de discussion avec les enseignants et correcteurs Classes limitées à 25 candidats maximum Préparation des écrits : 72h de cours en direct en ligne (juillet-août), disponibles en replay 25h de vidéos de cours et d'approfondissement accessibles dès juin 56 examens blancs en conditions réelles (14 par matière, dont 8 en autonomie) 24 corrections individualisées (6 par matière), dont le dernier examen corrigé en audio par le correcteur 56 corrigés types envoyés après chaque examen blanc 24 séminaires de correction en direct (1h30 chacun, 4 par semaine) 3 ateliers de coaching (méthode, gestion du stress, motivation) Format et tarif : À distance Période d'inscription : de janvier à juin Tarif écrits seuls : 1 890 € Tarif écrits + oraux : 2 240 € Paiement en plusieurs fois sans frais (jusqu'à 8 fois), 10% pour les boursiers Préparation des oraux : 15h de cours en libertés fondamentales en direct (septembre-novembre) 2 séances d'actualisation en libertés fondamentales animées par Maître Dandan 2 simulations individuelles au Grand Oral en ligne 2 entretiens avec un tuteur élève-avocat de votre spécialité jusqu'aux résultats d'admission Le conseil de Cap'Barreau : « Entraînez-vous dès la réception de vos fascicules, même imparfaitement. C'est la régularité des copies rendues qui fera la différence le jour J. N'hésitez jamais à solliciter vos enseignants : poser une question, demander un retour, signaler une difficulté. C'est précisément pour ça que nos classes sont limitées à 25 candidats. » Voir la formule Formule estivale intensive à Paris : Présentation : La formule estivale intensive à Paris de Cap'Barreau s'adresse aux candidats souhaitant se préparer en présentiel dans la capitale. Dispensée dans les locaux historiques du 6ème arrondissement (Saint-Germain des Prés), elle combine plus de 97h de cours en classe avec des enseignants experts et disponibles, des entraînements intensifs sur des sujets types CRFPA et un suivi personnalisé par un tuteur élève-avocat. Les salles de révision restent accessibles tout l'été, même en dehors des heures de cours. Avantages : 97h de cours en présentiel à Paris 6ème (+ replay disponible) 56 sujets d'examens blancs au total 24 corrections individualisées par des correcteurs spécialistes, dont la dernière en audio Suivi personnalisé par un tuteur élève-avocat (1 entretien tous les 10 jours) Salles de révision disponibles tout l'été dans les locaux Enseignants experts présents et disponibles à chaque séance Classes limitées à 25 candidats maximum Préparation des écrits : 97h de cours en présentiel à Paris (juillet-août), disponibles en replay 56 examens blancs en conditions réelles (14 par matière, dont 8 en autonomie) 24 corrections individualisées (6 par matière), dont le dernier examen corrigé en audio par le correcteur 56 corrigés types envoyés après chaque examen blanc 24 séminaires de correction en direct (1h30 chacun, 4 par semaine) 3 ateliers de coaching (méthode, gestion du stress, motivation) Format et tarif : En présentiel : 106 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris (métros Odéon, Saint-Michel) Période d'inscription : de janvier à juin Tarif écrits seuls : 2 290 € Tarif écrits + oraux : 2 690 € Paiement en plusieurs fois sans frais (jusqu'à 8 fois), 10% pour les boursiers Préparation des oraux : 15h de cours en libertés fondamentales en direct (septembre-novembre) 2 séances d'actualisation en libertés fondamentales animées par Maître Dandan 2 simulations individuelles au Grand Oral à Paris Le conseil de Cap'Barreau : « À Paris, vous bénéficiez de nos locaux, de salles de révision disponibles tout l'été et d'enseignants en face de vous à chaque séance. Profitez-en pleinement : interpellez-les, posez vos questions, restez après les cours. C'est précisément pour permettre ça que nous limitons chaque classe à 25 candidats. » Voir la formule Formule estivale spéciale doublants : Présentation : La formule estivale spéciale doublants de Cap'Barreau s'adresse aux candidats en 2ème ou 3ème tentative qui maîtrisent déjà la partie théorique mais veulent se focaliser sur l'entraînement et la méthodologie. Dispensée 100% en ligne, elle propose 80h de séances d'entraînements guidés en direct (avec replay), axées sur la résolution pas-à-pas de sujets types CRFPA pour adopter les bons réflexes. Avantages : 80h de séances d'entraînements guidés en effectifs réduits 56 sujets d'examens blancs au total 24 corrections individualisées par des correcteurs spécialistes, dont la dernière en audio Suivi personnalisé par un tuteur élève-avocat (1 entretien tous les 10 jours) Espace de discussion avec les enseignants et correcteurs Classes limitées à 25 candidats maximum Préparation des écrits : 80h de séances d'entraînements guidés en direct en ligne (juillet-août), disponibles en replay 25h de vidéos de cours et d'approfondissement accessibles dès juin 32 sujets d'entraînement en autonomie (8 par matière) avec corrigés types dès mai-juin 56 examens blancs en conditions réelles (14 par matière, dont 8 en autonomie) 24 corrections individualisées (6 par matière), dont le dernier examen corrigé en audio 24 séminaires de correction en direct (1h30 chacun, 4 par semaine) 3 ateliers de coaching (méthode, gestion du stress, motivation) Format et tarif : À distance Période d'inscription : de janvier à juin Tarif écrits seuls : 1 890 € Tarif écrits + oraux : 2 240 € Paiement en plusieurs fois sans frais (jusqu'à 8 fois), 10% pour les boursiers Préparation des oraux : 15h de cours en libertés fondamentales en direct (septembre-novembre) 2 séances d'actualisation en libertés fondamentales animées par Maître Dandan 2 simulations individuelles au Grand Oral (Paris ou en ligne) 2 entretiens avec le tuteur élève-avocat jusqu'aux résultats d'admission Le conseil de Cap'Barreau : « Cette formule est conçue pour les candidats qui connaissent déjà les fondamentaux. L'enjeu n'est plus d'apprendre, c'est de composer mieux. Profitez des 80h de séances en direct pour travailler vos copies pas à pas avec votre enseignant : c'est là que se construit la méthode et ce qui fait la différence. » Voir la formule Témoignage de : Imène - Droit civil à Lille (CRFPA 2025) « Très heureuse de vous annoncer mon admission au Barreau avec un 14/20 au GO ! Je tenais à remercier profondément l'équipe pédagogique de cet été qui a été plus qu'à la hauteur et qui a su me mettre en confiance. Merci encore à Monsieur Sefkali, Monsieur Chebaye, Madame Bastide, Monsieur Elouakrime, Madame Schilli et Monsieur Sellam pour leur bienveillance et leur professionnalisme ! » Témoignage de : Louis - Droit pénal à Rennes (CRFPA 2025) « Chère Équipe, j'ai le plaisir de vous annoncer mon admission à l'examen d'entrée au CRFPA. Je suis le major de la promotion 2025 rennaise avec une moyenne de 15,57/20. J'ai également majoré les écrits. Au global, j'ai multiplié mes notes par deux par rapport à ma première tentative. C'est une immense fierté, je peine encore à réaliser... Merci à vous ! Je dois beaucoup à votre préparation. » Voir Cap'Barreau Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté LE PRÉ-BARREAU Taux de réussite NSP Une expérience forte de 47 sessions de préparation au CRFPA Préparations CRFPA de Pré-Barreau : à distance Localisation : en e-learning Pré-Barreau : Quelle est votre meilleure préparation ? Formation estivale approfondie : Présentation : La formule estivale approfondie du Pré-Barreau propose une préparation intensive et encadrée aux épreuves du CRFPA, combinant cours approfondis, entraînements nombreux et accompagnement individualisé. Elle s’adresse aux candidats souhaitant travailler de manière structurée et exigeante pendant l’été, en présentiel ou à distance. Avantages : 48 épreuves blanches au total Un professeur référent par matière Cours approfondis + capsules vidéos ciblées Encadrement renforcé tout au long de la préparation Format et tarif : Tarif : 2 290 € + 40 € de frais d’inscription À distance Préparation des écrits et oraux : Cours approfondis en obligations, procédure et spécialité Entraînements réguliers avec corrections détaillées Séminaires de correction et accompagnement méthodologique Préparation complète au Grand Oral avec 2 simulations individuelles Accès continu à la plateforme e-learning et à ses contenus Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté HORIZON DROIT Taux de réussite NSP Assurer la réussite en un minimum de temps de préparation Préparations CRFPA de Horizon Droit : en présentiel et à distance Localisation : Montpellier, à distance Horizon Droit : Quelle est votre meilleure formule ? Accompagnement individuel réussite CRFPA : Présentation : Cet accompagnement individuel s’adresse aux candidats souhaitant travailler de manière ciblée et personnalisée pour le CRFPA. Il repose sur une pédagogie inversée et une approche méthodologique intensive, visant une progression rapide sur les épreuves écrites grâce à l’analyse fine des blocages propres à chaque profil. Avantages : Accompagnement 100 % individuel Pédagogie inversée et méthodologie innovante Acquisition rapide du raisonnement juridique et du vocabulaire attendu Outils mémo-techniques et canevas reproductibles Corrections personnalisées et objectifs de progression à chaque séance Format et tarif : À distance (visioconférence) Mini-pack individuel : 408 € 5 séances de 1h30, renouvelables Choix libre des matières d’admissibilité Autres forfaits possibles selon les besoins Préparation des écrits : Travail méthodologique appliqué (consultation juridique, note de synthèse) Audit détaillé des copies et correction commentée en temps réel Fiches, PDF de cours et supports méthodologiques fournis Suivi de progression individualisé Sujets préparés à l’avance par l’étudiant, en conditions d’examen Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté CAPE SUP DROIT Taux de réussite 72% Avec Cape Sup Droit, exigez plus pour mieux réussir ! Préparations CRFPA de Cape Sup Droit : en présentiel Localisation : Lyon Cape Sup Droit : Quelle est votre meilleure formule ? Préparation estivale intensive : Présentation : La préparation estivale intensive propose un encadrement renforcé pour travailler efficacement les épreuves du CRFPA pendant l’été. Elle combine entraînements réguliers, corrections détaillées, coaching individualisé et une préparation complète au Grand Oral, avec la possibilité de suivre la formation sur place ou à distance. Avantages : 30 épreuves blanches Correcteurs expérimentés (professeurs, magistrats…) Entraînements dirigés et corrections détaillées Fascicules de cours et d’actualités fournis Coaching individuel et suivi personnalisé Préparation au Grand Oral en présentiel à Lyon Format et tarif : Tarif : à partir de 2 000 € Paiement possible en 10 fois Disponible sur place (Lyon) Financements possibles (OPCO, Pôle emploi, sous conditions) Préparation des écrits et oraux : Entraînements hebdomadaires sur les épreuves écrites Corrections collectives et individuelles avec supports Révisions et actualisations juridiques intégrées Préparation méthodologique au Grand Oral Simulations (collectives et individuelles) Possibilité de préparation à l’oral d’anglais Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté ALVEA FORMATION Taux de réussite NSP La Prépa "EXCELLENCE" pour réussir son Pré-CAPA à Montpellier Préparations CRFPA d'Alvea Formation : en présentiel Localisation : Montpellier Alvea Formation : Quelle est votre meilleure préparation ? Formule prépa complète : Présentation : La formule « prépa complète » d’Alvéa Formation – IFAC Droit propose une préparation intensive et encadrée au CRFPA, en parfaite adéquation avec la réforme de l’examen entrée en vigueur en 2017. Elle vise à placer les candidats dans les conditions réelles de l’examen, avec un accent fort sur la méthodologie, l’actualisation juridique et la mise en situation. Avantages : Préparation en petits groupes Alternance de devoirs à la maison et d’examens blancs Corrections interactives et encadrement par des universitaires Préparation spécifique aux exigences des IEJ de Montpellier et Toulouse Préparation au Grand Oral avec 3 simulations devant jury Format et tarif : Tarif : 2 350 € Montpellier, en présentiel Préparation des écrits et oraux : 10 semaines de préparation aux écrits Phase à distance (5 semaines) : 4 sujets par semaine (note de synthèse, obligations, spécialité, procédure) Corrections interactives en visioconférence Phase en présentiel (5 semaines) : 4 examens blancs par semaine Cours hebdomadaires par matière (rappels, méthodologie, actualités, corrections) Préparation au Grand Oral : Méthodologie, actualisation juridique 5 séances dédiées + 3 Grands Oraux blancs devant un jury de professionnels Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté ELIJE Taux de réussite NSP La prépa au CRFPA Préparations ELIJE en présentiel et à distance Localisation : Paris, Montpellier, à distance Direction : Vanessa Elkaim-Rimmer (Directrice ELIJE Paris, Avocate au Barreau de Paris, Docteur en Droit) ELIJE : Quelle est votre meilleure préparation ? Prépa Excellence Barreau (CRFPA) : Présentation : La Prépa Excellence Barreau d’Elije est une préparation intensive et condensée sur un mois, pensée pour accompagner les candidats au CRFPA dans une logique de performance. Elle combine enseignements méthodologiques, entraînements pratiques et accompagnement personnalisé, avec un fort accent mis sur les écrits et/ou les oraux selon la formule choisie. Avantages : Préparation intensive sur 1 mois (80 heures) Entraînements sur annales, cas pratiques et simulations d’examen Corrections individuelles et coaching personnalisé Enseignement assuré par des avocats et intervenants expérimentés Cours en distanciel synchrone avec replays disponibles Travail spécifique sur la gestion du stress et du temps Format et tarif : Écrits seuls : 1800€ Oraux seuls : 500€ Pack complet (écrits + oraux) : 2200€ Distanciel synchrone (cours en direct + replay) Préparation des écrits et oraux : Note de synthèse ; Droit des obligations ; Épreuve de spécialité ; Procédure ; Ateliers de méthodologie ; Entraînements pratiques et corrections personnalisées Préparation au Grand Oral ; Travail sur la gestion du stress ; Entraînement spécifique à l’épreuve orale Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté PREPA KAPPA Taux de réussite NSP La prépa des futurs avocats. Préparations CRFPA de Prepa Kappa : en présentiel + hébergement sur le campus Localisation : Paris 6e Prépa Kappa : Quelle est votre meilleure préparation ? Formule prépa complète : Présentation : La formule "Complète" de Prépa Kappa propose une préparation estivale au CRFPA, en présentiel à Paris VI, avec accès intégral aux cours en replay. Elle articule cours magistraux dès le mois de mai pour libérer du temps en juillet-août, une semaine intégralement dédiée à la méthodologie de la note de synthèse, et une équipe pédagogique resserrée garantissant des corrections individualisées. Avantages : 1ère semaine de la phase intensive entièrement dédiée à la méthodologie (note de synthèse + raisonnement juridique) Corrections de copies individualisées, annotées et accompagnées d'un vocal du correcteur 4 demi-journées libres minimum par semaine pour assimiler Salles de composition individuelles disponibles toute la semaine (conditions IEJ) Semaine d'examens blancs en conditions réelles (une épreuve par jour, mêmes horaires que l'examen) Permanences hebdomadaires des enseignants dans chaque matière, en présence Plateforme e-learning avec replays HD, podcasts et accessibilité mobile Cours magistraux disponibles dès mai (week-end et replay) pour les étudiants en stage Format et tarif : Tarif : 2 390 € Paris VI, hybride (présentiel + replay) Préparation des écrits et oraux : 108h de cours dont 27h dédiées à la méthodologie 64h de séminaires de correction 35 sujets avec corrections individualisées (annotées + vocal) Référent dédié dans chaque matière Préparation au Grand Oral en présentiel (face à un vrai jury) Vous cherchez la meilleure prépa CRFPA et souhaitez obtenir des informations ? être contacté Lire nos articles : ➡️ [ENQUÊTE] Toutes les informations sur l'examen du CRFPA ! ➡️ Quelle prépa CRFPA à Paris prendre ? ➡️ Faut-il vraiment faire une prépa ? ➡️ 10 conseils pour réussir le CRFPA ➡️ Comment Léa a cartonné au Grand Oral ➡️ 6 étapes pour réussir la note de synthèse ➡️ Note de synthèse : 5 conseils essentiels + 5 erreurs ➡️ Prépa privée ou non ? 3 candidats nous expliquent leur choix ➡️ 5 erreurs d’organisation qui vous mèneront forcément à l’échec ➡️ Les meilleures écoles d'avocats en France ➡️ Un nouveau contrat d'apprentissage pour les élèves-avocats ! ➡️ [Interview] "Le Barreau-mètre.fr n'est pas un tribunal" Vous souhaitez référencer votre prépa privée au CRFPA ? Écrivez-nous Questions fréquemment posées Quelles sont les conditions pour s'inscrire au CRFPA ? Il faut remplir trois conditions. Avoir obtenu au minimum un Master 1 en droit, être inscrit dans un IEJ (Institut d'Études Judiciaires) rattaché à une université, et ne pas avoir dépassé trois tentatives à l'examen. Au-delà, vous ne pouvez plus vous présenter. Un point souvent méconnu : vous êtes libre de choisir n'importe quel IEJ en France, indépendamment de votre université d'origine. Ce choix peut avoir un impact réel sur votre taux de réussite, car les résultats varient significativement d'un IEJ à l'autre. Pour les ressortissants étrangers titulaires de diplômes équivalents, des modalités d'accès spécifiques existent. Renseignez-vous directement auprès de l'IEJ concerné. Combien coûte une prépa CRFPA et comment la financer ? Pour une préparation complète (écrits et Grand Oral), comptez entre 1 100€ (Prépa ISP, formule unique) et 3 150€ (Capavocat, formule complète présentielle). La grande majorité des formules annuelles sérieuses se situe entre 1 500 et 2 500€. Un point que les comparateurs oublient souvent : notre enquête montre que plus d'un étudiant sur deux identifie l'aspect psychologique comme sa principale difficulté de préparation, devant l'organisation (22%), la maîtrise des programmes (15,5%) et la méthodologie (8,2%). Certaines prépas intègrent désormais un coaching mental ou une gestion du stress dans leur offre. Ce n'est pas un gadget. Sur le financement, les options concrètes sont les suivantes. La plupart des prépas proposent un paiement de 3 à 10 fois sans frais. Si vous êtes salarié, le CPF peut financer tout ou partie si la prépa est certifiée Qualiopi. Les OPCO peuvent également intervenir. Certaines prépas ont des programmes d'égalité des chances. Les inscriptions groupées donnent souvent 10 à 20% de réduction. Et quelques régions proposent des aides à la formation via leur Conseil Régional. Méfiez-vous des offres inférieures à 800€ pour une préparation complète : elles cachent presque toujours des corrections standardisées, des supports non actualisés ou une absence de suivi réel. Prépa CRFPA annuelle ou estivale : comment choisir ? Les données de notre enquête sont parlantes : 69,3% des candidats qui ont échoué avaient choisi une formule estivale. Ce n'est pas que la formule estivale soit mauvaise, c'est qu'elle est souvent choisie par des candidats qui sous-estiment le niveau de préparation requis. La formule annuelle court de septembre-octobre jusqu'à l'examen. Elle permet une progression méthodologique régulière et un volume d'entraînements que la formule estivale ne peut pas atteindre. Notre enquête montre que 51,3% des candidats qui ont échoué n'ont pas fait assez de notes de synthèse, et que les candidats qui réussissent en font entre 10 et 15 en moyenne. Ce volume s'atteint difficilement en deux ou trois mois. La formule estivale reste pertinente pour les candidats qui ont déjà de solides bases juridiques et une capacité de travail intensif prouvée. Consacrer une année entière à la préparation augmente de 6 points les chances de réussite par rapport à la moyenne nationale selon notre enquête. Un conseil issu des retours de candidats reçus : 61,8% recommandent de ne travailler le Grand Oral qu'après avoir été déclaré admissible aux écrits. Concentrez votre énergie là où elle est utile. Quelle est la différence concrète entre un IEJ et une prépa privée CRFPA ? L'IEJ est la structure universitaire officielle qui vous inscrit à l'examen et organise les épreuves. Pour 300 à 800€, vous avez accès à des cours magistraux en amphi, quelques galops d'essai et les annales. C'est indispensable, mais rarement suffisant seul. Notre enquête le confirme avec une donnée contre-intuitive : parmi les candidats qui ont réussi, 55,6% n'avaient quasiment pas assisté aux cours de leur IEJ. Et l'IEJ est noté en moyenne 2,4/5 par ceux qui ont réussi avec une prépa privée, contre 3,6/5 par ceux qui ont réussi sans prépa. Ce n'est pas l'IEJ qui fait la différence, c'est la méthode de travail. La prépa privée apporte ce que l'IEJ ne peut pas offrir à grande échelle : une correction personnalisée sous 48h à 5 jours, un suivi individuel régulier, et un volume d'entraînements qui permet vraiment de progresser sur la note de synthèse. La décision de combiner les deux est souvent la plus intelligente si vos moyens le permettent. En quoi consistent exactement les épreuves du CRFPA ? L'examen comprend quatre épreuves écrites et deux oraux. Du côté des écrits, la note de synthèse (coefficient 3, 5 heures) est l'épreuve phare : à partir d'un dossier d'une trentaine de pages, vous produisez une synthèse structurée et objective. Le droit des obligations (coefficient 2, 3 heures) est le socle incontournable du droit privé. Une épreuve de spécialité au choix (coefficient 2, 3 heures) parmi droit civil, pénal, administratif, des affaires, fiscal, social ou international. Et une épreuve de procédure (coefficient 2, 2 heures), civile ou pénale selon votre spécialité. La moyenne minimale de 10/20 est requise pour être admissible. Du côté des oraux, le Grand Oral (coefficient 4) est l'épreuve qui fait le plus peur, et de loin : 32,7% des candidats la citent comme leur principale appréhension selon notre enquête. Une heure de préparation, puis 45 minutes devant le jury pour défendre un sujet de droits et libertés fondamentaux. L'épreuve d'anglais (coefficient 1) est plus courte : 15 minutes de préparation et 15 minutes d'oral. Le coefficient 4 du Grand Oral est à garder en tête dans votre stratégie : il peut faire basculer votre résultat dans les deux sens. Quel est le taux de réussite national au CRFPA ? En 2025, le taux de réussite national était d'environ 27%, soit 4 295 admis sur 15 801 inscrits selon le rapport de la Commission nationale du CNB. C'est en légère baisse par rapport à 2023 (4 358 admis), mais en forte hausse par rapport à 2017 (2 506 admis seulement). Ces moyennes nationales cachent des écarts importants selon les IEJ. En 2023, le taux d'admissibilité aux écrits allait de 33,8% à l'IEJ de Grenoble à 57,3% à l'IEJ de Paris V. Le choix de votre IEJ n'est donc pas anodin. Sur les taux annoncés par les prépas privées (souvent entre 70 et 90%), soyez prudent : chaque établissement utilise sa propre méthodologie de calcul. Certains excluent les abandons, d'autres comptent uniquement les étudiants ayant rendu toutes leurs copies. Notre comparateur détaille la méthodologie de chaque prépa pour vous permettre une lecture éclairée. Faut-il vraiment faire une prépa privée pour réussir le CRFPA ? Ce n'est pas obligatoire. Mais les chiffres de notre enquête auprès de 700 candidats sont sans ambiguïté : 82,8% de ceux qui ont réussi le CRFPA l'ont fait avec une prépa privée, et plus de 80% des candidats y ont recours. Ce n'est pas un hasard. Ce n'est pas non plus une garantie automatique. 68% des candidats qui ont échoué avaient aussi suivi une prépa, et l'ont notée 4 ou 5/5 à 68%. La prépa est un outil : son efficacité dépend de la façon dont vous l'utilisez. Ce que la prépa apporte concrètement, c'est la vitesse de correction (48h à 5 jours contre plusieurs semaines à l'IEJ), un volume d'entraînements incomparable (28 à 80 examens blancs selon les prépas), et une préparation sérieuse au Grand Oral. Notre enquête révèle aussi que plus d'un étudiant sur deux ayant réussi cite l'aspect psychologique comme sa principale difficulté. Les meilleures prépas l'ont compris et intègrent désormais un accompagnement sur ce point. Le conseil de ceux qui ont réussi, selon nos données : 52,5% recommandent de se concentrer avant tout sur les entraînements, et 26,2% citent le manque d'entraînement comme le piège principal à éviter. Quelle est la meilleure prépa CRFPA en 2026 ? Il n'existe pas de réponse universelle, et tout comparateur qui prétend le contraire vous simplifie la réalité. Les taux de réussite annoncés varient selon les méthodologies, les profils d'étudiants et les formules choisies. Notre comparateur détaille ces méthodologies pour chaque prépa. Ce qui ressort de notre enquête auprès de 700 candidats, c'est que 95% de ceux qui ont échoué recommandent quand même de faire une prépa privée pour leur prochain passage. Autrement dit, c'est rarement la prépa qui est en cause, c'est souvent l'utilisation qu'on en fait. Les critères vraiment discriminants sont le volume de copies corrigées individuellement (pas les heures de cours), la rapidité des corrections, la stabilité de l'équipe enseignante, et la transparence sur la méthodologie de calcul des taux de réussite. Notre tableau comparatif vous permet de comparer ces critères prépa par prépa. Présentiel ou distanciel : quelle formule choisir pour le CRFPA ? Le résultat le plus surprenant de notre enquête : les trois quarts des étudiants qui ont réussi le CRFPA avaient choisi une formule 100% à distance, contre 68,9% de ceux qui ont échoué. L'écart de 6 points en faveur du distanciel chez les reçus bat un mythe tenace sur la supériorité du présentiel. Ce chiffre s'explique probablement par le profil des candidats qui choisissent le distanciel : souvent plus autonomes et mieux organisés, deux qualités directement corrélées à la réussite au CRFPA. Ce n'est pas le format qui fait le candidat. Le présentiel reste pertinent pour ceux qui ont besoin d'un cadre structurant et d'une émulation de groupe. Les grandes prépas présentielles sont concentrées à Paris 6e, ce qui implique un budget logement si vous venez de province (800 à 1 200€ par mois en été). Les formules hybrides, distanciel toute l'année avec un stage présentiel en été, combinent les avantages des deux approches. Avant de vous décider, demandez systématiquement un accès démo à la plateforme en ligne. La qualité de l'espace étudiant et la réactivité du support en disent plus long sur le sérieux d'une prépa que n'importe quel argument commercial. Qu'est-ce que le CRFPA et pourquoi est-ce si important ? Le CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) est l'examen d'entrée obligatoire pour devenir avocat en France. Contrairement à ce qu'on entend parfois, ce n'est pas un concours — c'est un examen : il n'y a pas de numerus clausus, et tous les candidats ayant la moyenne peuvent être reçus. L'examen se déroule en deux temps : une phase d'admissibilité (épreuves écrites en septembre) et une phase d'admission (épreuves orales en novembre-décembre). Les candidats reçus intègrent ensuite une école d'avocats (EFB, EDARA, etc.) pour une formation de 18 mois, avant d'obtenir le CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) et de prêter serment. C'est un examen exigeant techniquement — notamment la note de synthèse, souvent considérée comme l'épreuve la plus sélective — et qui nécessite une préparation méthodologique sérieuse, au-delà des connaissances acquises en Master. comments debug Avis Prépa CRFPA Rédigez un avis Rédigez un avis Partagez vos idées Soyez le premier à rédiger un commentaire. Mission-Avocat Capavocat Prépa Dalloz Prépa ISP Objectif Barreau Cap'Barreau Le Pré-Barreau Horizon Droit Cape Sup Droit ELIJE Alvea Formation Prépa Kappa

Découvrez des cours de droit des personnes, copies, exercices corrigés, cas pratiques et exemples de dissertations corrigées, commentaires d'arrêts, fiches de droit des personnes. Cours de Droit des Personnes SOMMAIRE : I. Les outils de révisions en droit des personnes II. Les cours de droit des personnes a) Définition de la personnalité juridique b) Les différents types de personnes c) Quels sont les droits des personnes juridiques ? III. Les exercices de droit des personnes a) Les cas pratiques en droit des personnes b) Les dissertations en droit des personnes c) Les commentaires d'arrêts en droit des personnes IV. Les principales notions à connaître a) La summa divisio entre les personnes et les biens b) L'état des personnes c) L'identification des personnes d) L’adage infans conceptus e) Les mesures d'incapacité V. Comment apprendre les cours ? VI. Exemples de sujets de partiels VII. Les Flashcards du droit des personnes VIII. Les Fiches du droit des personnes Le droit des personnes est généralement étudié dès la première année de droit. Et pour cause, il constitue le socle de tout le reste de ta vie juridique. Comment faire du droit si on ne sait ni à qui ni comment il s’applique ? Dans ces cours, tu découvriras toutes les règles juridiques qui viennent encadrer ou protéger la personne , qu’elle soit physique ou morale . Tutelle, respect du cadavre (c’est gai, oui), droit au respect de la vie privée, intégrité physique, sont des connaissances que tu rencontreras en L1, et certaines te suivront au travers de toute l’aventure (promis, après la première année, tu n’entendras plus parler d’exposition de cadavres à des fins commerciales). Maîtriser cette base sera essentiel pour la suite de ton parcours. Tu dois faire des liens entre les matières : un majeur sous tutelle peut-il librement passer un contrat ? Quand un contrat est-il un acte de disposition ? Une personne morale dispose-t-elle d’une vie privée ? Dès le début, il faut maîtriser les distinctions les plus élémentaires pour ne pas perdre du temps à les reprendre par la suite. L2, L3, Master ou concours juridiques (ENM, CRFPA, Greffier, Commissaire de police, etc.), tu trouveras systématiquement des personnes dans tes sujets “ubi populus ibi ius” pour remasteriser le célèbre adage au goût du thème. Les outils I. Les Fiches de droit et Flashcards de droit en droit des personnes Méga pack Capacité en Droit 20 Fiches de Droit des Personnes Méga Pack L1 [Réussir la L1 Droit] 500 Flashcards Essentielles L1 Droit 125 Flashcards - Droit des Personnes - Pack Complet Aperçu rapide Méga pack Capacité en Droit (2026-2027) Aperçu rapide Fiches de Droit des Personnes (2026-2027) Aperçu rapide Méga Pack L1 [Réussir la L1 Droit] (2026-2027) Aperçu rapide 500 Flashcards Essentielles L1 Droit (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit des Personnes (2026-2027) Découvrez toutes nos Flashcards de droit , un outil ludique et efficace pour maîtriser rapidement l'essentiel de chaque matière, toujours à jour et conçu par des experts. 🧐 C’est quoi le droit des personnes ? II. Les cours de Droit des personnes Le droit des personnes est la matière qui permet de s’intéresser aux différentes personnes au sens juridique ainsi qu’à leurs droits et obligations. Tu l’as compris, c’est l’un des piliers des études de droit et ce cours est donc fondamental ! a) La définition de la personnalité juridique La personnalité juridique marque l’existence d’une personne et lui permet d’obtenir la capacité juridique . Définition Selon le type de personnes, l’apparition de la personnalité juridique diffère. Pour une personne physique , c’est la naissance qui marque le point de départ de la personnalité juridique. Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour que la naissance permette d’acquérir la personnalité juridique : Un enfant né vivant ; Un enfant né viable . 💡 Aucune disposition du Code civil ne l’affirme, mais le juriste que tu deviens doit inférer le sens des textes. Plusieurs articles le laissent comprendre (art. 318, 725 ou encore 906 du Code civil). En l’absence de ces conditions, il sera un enfant sans vie. On te renvoie à l’article 79-1 du Code civil qui détaille les modalités d’édiction d’un acte pour l’enfant sans vie. Là, tu te demandes, mais, concrètement, à quel moment un enfant peut-il être considéré comme né vivant et viable ? Si ce n’est pas le cas, tu dois avoir les réflexes de toujours tout préciser. Le droit demande de la rigueur. L’enfant est né vivant dès lors qu’il a respiré (en ce sens, CA Metz, 3 sept. 1998). Quant à la viabilité , elle se décompose en deux dimensions : in utero (un fœtus est apte à poursuivre son développement) et ex utero (un enfant est apte à vivre en dehors de l’organisme matériel). 💡 La viabilité prise en compte pour l’acquisition de la personnalité juridique est celle ex utero. Néanmoins, des seuils de viabilité in utero ont été indiqués par l’OMS et ont abouti, en interne, à se poser la question de savoir s’il s’agissait d’une condition nécessaire à l’acte d’enfant sans vie. Si tu veux en savoir plus, on te renvoie à cette copie “Commentaire d’arrêt de la Cour de cassation, 1re civ. 6 Février 2008 ”. ⚠️ Il faut déclarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (art. 55 du Code civil). Ainsi, avant sa naissance, ce qui deviendra l’enfant ne jouit , en principe, d’aucun droit . Néanmoins, il existe la théorie de l’infans conceptus selon laquelle l’enfant conçu sera réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt (Cass. civ. 1, 10 décembre 1985, n°84-14.328). La conception d’un enfant est une thématique qui impose de nombreux développements et tu y croiseras notamment l’affaire Perruche du 17 novembre 2000, l’interruption volontaire de grossesse, la PMA, la GPA ou encore l’interdiction du clonage humain. 💡 En parlant clone, savais-tu que depuis la loi bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021, il était possible d’ajouter des cellules humaines dans des embryons d’origine animale (art. 21 de la loi). De quoi créer des centaures, non ? Pour une personne morale (on y revient après), c’est plus simple : l’immatriculation ou la déclaration (mairie, préfecture, etc.) lui donnent la personnalité. Les effets de la personnalité juridique : la capacité La capacité juridique se décline en deux dimensions : La capacité de jouissance → être titulaire de droits ; La capacité d’exercice → exercer ces droits. Le principe est que toute personne dotée de la personnalité juridique est capable. Mais, tu le sais, tout principe est ponctué d’exceptions. Des personnes peuvent être frappées d’incapacité → seule la capacité d’exercice est affectée ; Les personnes morales sont marquées par le principe de spécialité → elles ne jouissent et n’exercent des droits que dans le cadre de leur objet . 💡 Tu en trouves une illustration en matière contractuelle à l’article 1145 du Code civil. La disparition de la personnalité juridique La personnalité juridique prend fin dans différentes situations. Pour les personnes physiques , c’est la mort . Tu dois savoir qu’elle peut être : Certaine. Quant à la détermination du point de départ de la mort, on te laisse le plaisir de la découvrir en cours de droit des personnes. Tu verras c’est gai, on te parlera d’intégrité du cadavre (art. 16-1-1 du Code civil), du respect du choix de la sépulture (sauf le choix de la congélation, donc Karen McCluesky - le personnage de la série Desperate Housewives - n’a qu’à bien se tenir, CE, 29 juillet 2002, n° 222180), de l’utilisation post mortem des gamètes (CE, 31 mai 2016, n° 396848). Tu croiseras aussi toutes les questions de l’arrêt des traitements en cas d’obstination déraisonnable (art. L. 1110-5-1 du CSP) qui soulève des interrogations quant à l’existence d’un droit/d’une liberté de mourir. On te laisse te renseigner sur l’affaire Lambert. Très médiatisée, ce fut l’une des affaires incontournables en la matière.. Incertaine. C’est là que tu étudies l’absence (art. 112 du Code civil, la personne est peut-être décédée) et la disparition (art. 88 du Code civil, l’individu ne peut plus être en vie). 💡 Autrefois, il existait la “mort civile” (article 25 ancien du Code civil). Il s’agissait d’une sanction aboutissant à la déchéance de personnalité pour des individus condamnés à de graves peines. Le cours est à voir comme une suite (logique ou pas) d’événements allant du commencement (naissance) à la fin (mort), ponctués de rebondissements (individualisation de la personne, exercice des droits, limitation de la capacité, etc.). Et ces derniers dépendent de l’individu : on n’a pas tous les mêmes chemins, donc pas tous les mêmes histoires. Pour les personnes morales : La dissolution vise à la disparition de la personne morale. ⚠️ Cette dernière disparaît complètement lorsqu’elle est liquidée. b) Les différents types de personnes Il existe différents types de personnes : Les personnes physiques : toi, moi, ton voisin, Tom Cruise, ou ta chargée de TD. Les personnes morales : l’État, le cinéma où tu vas pour te changer les idées, ou encore la société (on insiste sur le terme société ) qui te vend des bougies parfumées. 💡 La personne morale est une entité abstraite constituée par un groupement de personnes et/ou de biens. Tu étudieras la théorie de la fiction (la loi prévoit l’existence de la personnalité morale) et de la réalité (la PM existe indépendamment d’une loi) pour comprendre comment leur est conférée la personnalité en droit français. Et les animaux alors ? Ils sont des êtres doués de sensibilité , mais relèvent du régime des biens sauf s’il existe des lois qui les protègent (art. 515-14 du Code civil). On va revenir sur cette grande summa divisio personnes/biens. c) Quels sont les droits des personnes juridiques ? Les droits des personnes “juridiques” sont divers et variés. Tu en croiseras de nombreux, comme le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de l’intégrité physique, le droit à l’image, etc. Il s’agit de tous les mécanismes généraux mis en place pour protéger tant l’intégrité physique que l’intégrité morale de la personne . 💡Il existe des mécanismes spéciaux de protection pour certaines personnes : mineurs, majeurs protégés. On t’en parle plus tard. Le droit au respect de la vie privée Consacré à l’article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée est également protégé conventionnellement (art. 8 de la Conv. ESDHLF). Ce droit impose la protection d’une variété d’éléments comme l’honneur, la présomption d’innocence, la vie privée ou encore l’image [Ndlr : voir un cas pratique sur la filiation ] (même si la Cour de cassation en fait un droit distinct, Cass. civ. 1, 10 mai 2005, n° 02-14.730). Tu y étudieras de nombreux autres éléments : Comment la vie privée lato sensu est-elle protégée ? Tu découvriras notamment qu’il existe des sanctions pénales (art. 226-1 s. C. pén.) ! Si tu veux en savoir plus, on te renvoie à l’affaire Diana ou encore Mitterrand (Cass. crim., 12 avril 2005 n°04-85.637, Cass. crim. 20, octobre 1998, n° 97-84.621). Quelles sont les limites à cette protection ? L’intérêt de l’information du public, à relier à la liberté d'expression, constitue la principale limite à la protection du droit au respect de la vie privée (en ce sens, Cass. civ. 1, 10 oct. 2019, n° 18-21.871). Quelles sont les conséquences de la violation de ce droit par un tiers ? Au-delà des peines encourues dans certaines situations, une personne qui porte atteinte à la vie privée s’expose à une sanction en dommages et intérêts (art. 1240 du Code civil). 💡L’avantage est que la seule constatation de l’atteinte à la vie privée suffit à ouvrir droit à réparation (Cass. civ. 1, 5 novembre 1996, n° 94-14.798). La victime n’a pas à démontrer une faute, comme il l’est exigé en matière de responsabilité du fait personnel (art. 1240 s. du Code civil). Le droit à l’image Le droit à l’image est fondé sur l’article 9 du Code civil. Capturer l’image d’une personne, y compris dans un lieu public, requiert son autorisation (Cass. civ. 1, 12 décembre 2000, n° 98-21.311). La Cour européenne des droits de l’Homme considère que le droit à l’image constitue une condition essentielle à l’épanouissement de la personne (CEDH, 7 février 2012, Van Hannover c. Allemagne). Ne laisse pas traîner tes photos n’importe où sur Instagram ! 💡Sais-tu que la voix constitue également un attribut attaché à la personne ? De ce fait, tu ne peux pas enregistrer, sans leur autorisation, tes enseignants en amphi (en ce sens, CA Pau, 17 mai 2001, elle ne parle pas de tes profs, évidemment). Le droit au respect de l’intégrité physique Le droit au respect de l’intégrité physique se manifeste, en droit interne, au travers des articles 16 et suivants du Code civil. Ils traitent du droit au respect du corps humain. Tu dois retenir que le corps humain est : Indisponible (Cass. ass. plén., 31 mai 1991,no 90-20.105) → il n’est pas possible de conclure des actes de disposition* ayant pour objet le corps humain. *Ce sont des actes qui affectent généralement le patrimoine. On t’invite à saisir ton dictionnaire de vocabulaire juridique pour bien maîtriser ces distinctions élémentaires. Ce principe a permis de condamner la maternité pour autrui (GPA). Tu traverseras les questions d’établissement du lien de filiation pour une GPA pratiquée à l’étranger. Tu verras, c’est une saga jurisprudentielle mouvementée (Affaire Mennesson) ! Inviolable → seule la personne peut réaliser des actes matériels sur son corps, un tiers ne peut réaliser aucune intervention sans le consentement de l’intéressé. Néanmoins, comme toujours les principes ont des exceptions. Une intervention salutaire pour la personne pourrait être réalisée par un tiers (art. 16-3 du Code civil), sans qu’on puisse lui opposer le principe d’inviolabilité du corps humain. C’est plus subtil et les développements sont denses, tu étudieras toutes les conditions en cours de droit des personnes : refus de soin, témoins de Jéhovah, transfusion sanguine, obligation d’information du médecin, relevé des empreintes génétiques, tu verras c’est réjouissant ! En dehors du patrimoine (art. 16-1 et 16-5 du Code civil) → il n’est pas possible de céder à titre onéreux le corps humain. [COURS] L’infans conceptus : définition, conditions, effets Pamplemousse 6 sept. 2024 10 min de lecture III. Les exercices de Droit des personnes a) Les cas pratiques en Droit des personnes [CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce Pamplemousse 7 août 10 min de lecture [CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil) Pamplemousse 6 août 6 min de lecture Exemples de cas pratiques en droit des personnes (prénom et sexe) Pamplemousse 6 août 7 min de lecture Exemple de cas pratique en droit des personnes (infans conceptus) Pamplemousse 6 août 4 min de lecture [CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique en droit des personnes La Team Pamplemousse 6 août 12 min de lecture b) Les dissertations en Droit des personnes Exemple de dissertation en droit des personnes (les non sujets de droit) Pamplemousse 6 août 11 min de lecture c) Les commentaires d'arrêt en Droit des personnes Exemple de commentaire d'arrêt en droit des personnes (enfant sans vie) Pamplemousse 6 août 8 min de lecture Exemple de fiche d'arrêt en droit des personnes (majeur sous contrôle judiciaire) Pamplemousse 6 août 3 min de lecture Exemple de fiche d'arrêt en droit des personnes (protection du mineur) Pamplemousse 6 août 3 min de lecture Les exercices Les dissertations Commentaire d'arrêt Les principales notions à connaître en droit des personnes📚 ? IV. Les principales notions à connaître en droit des personnes Si tu es étudiant en L1 en France, tu étudieras sans aucun doute ce merveilleux cours de droit des personnes. Voici les notions de droit des personnes que vous étudierez au sein de ce programme, que vous retrouverez aussi dans les Flashcards de révisions Pamplemousse : GÉNÉRALITÉS DU DROIT DES PERSONNES La personnalité et la capacité juridique : définition La capacité juridique : conditions Le cas des animaux L'état des personnes Le cas de l’enfant à naître [Ndlr : voir un cas pratique sur l’infans conceptus et la volonté du défunt ] La distinction entre personnes physiques et personnes morales LA PERSONNALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES L’acquisition de la personnalité juridique [Ndlr : voir une dissertation sur les non-sujets de droit ] Le cas de l’enfant sans vie [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur la notion d’un enfant sans vie ] La théorie de l’infans conceptus La fin de la personnalité juridique, la mort cérébrale : conditions La fin de la personnalité juridique : effets La fin de la personnalité juridique, mort incertaine : la présomption d'absence La fin de la personnalité juridique, mort incertaine : la déclaration d'absence La mort incertaine, la disparition : définition La mort incertaine, la disparition : conséquences L'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES L’attribution du nom : définition L’attribution du nom de l’enfant né de parents mariés L’attribution du nom de l'enfant adopté L'attribution du nom de l'enfant sans lien de filiation L’utilisation du nom : principes Le changement de nom [Ndlr : voir un cas pratique sur le nom et le sexe ] Le nom d’usage Le pseudonyme L’attribution du prénom L’immuabilité du prénom Le domicile La détermination du domicile des personnes protégées L’imposition d’un domicile Le changement de domicile Les modalités du changement de domicile Les effets liés au domicile Changement de la mention du sexe sur l'état civil Le sexe neutre, Cass. civ., 4 mai 2017 L’acquisition de la nationalité : le droit du sang L’acquisition de la nationalité : le droit du sol Limites du droit du sol Le droit du sol pour les majeurs Le cas particulier des stages de naturalisation L’acquisition de la nationalité par déclaration de mariage L’opposition de l’État à l’acquisition de la nationalité La perte de nationalité La déchéance de nationalité LES DROITS DES PERSONNES PHYSIQUES Le droit au respect de la vie privée : définition Le droit au respect de la vie privée : sources L’étendue de la vie privée Les limites au respect de la vie privée : les personnes publiques Les limites au respect de la vie privée : les professionnels L’intransmissibilité à cause de la mort : principe L’intransmissibilité à cause de la mort : exceptions Les atteintes au droit au respect de la vie privée Les sanctions civiles en cas d’atteinte au respect de la vie privée Les sanctions pénales en cas d’atteinte au respect de la vie privée Le droit à l’image : définition Le droit à l’image : principe L’identification de l’atteinte au droit à l’image Le droit à l’image après le décès Les limites du droit à l’image Les sanctions en cas d’atteinte au droit à l’image L’inviolabilité du corps humain L’indisponibilité du corps humain Le cas des mères porteuses L’intégrité de l'espèce humaine Le cas du cadavre LES MINEURS L’exercice de l’autorité parentale L’ouverture de la tutelle pour un mineur La compétence de la tutelle Les pouvoirs du tuteur Le mineur émancipé : définition L’émancipation : conditions L’émancipation : effets L'émancipation : limites Les obligations des parents de l’enfant émancipé MAJORITÉ ET PERSONNES PROTÉGÉES Les actes conclus par une personne souffrant d’un trouble mental Les acteurs de l’action en nullité pour insanité d’esprit La responsabilité pour les dommages causés sous trouble mental L'altération des facultés mentales ou corporelles La nécessité de l’ouverture d’un régime de protection La sauvegarde de justice : définition La condition d’ouverture de la sauvegarde de justice La sauvegarde de justice : effets Limites des actions en réparation pour des actes conclus sous sauvegarde de justice Le mandat de protection future : définition Le mandat de protection future : conditions de fond Le mandataire du mandat de protection future Le mandat de protection future : conditions de forme Le mandat de protection future : effets L’administration des biens de la personne sous mandat de protection future La protection de la personne sous mandat de protection future La suspension et extinction du mandat de protection future L’habilitation familiale : définition L’habilitation familiale : conditions L’habilitation familiale : personnes habilitées L'habilitation familiale : effets L'habilitation familiale : extinction La curatelle : définition La curatelle : conditions La curatelle : régime de substitution La nomination d’un curateur Les limites de la nomination du curateur Le champ d’application de la curatelle Les effets de la curatelle sur la personne Les effets de la curatelle sur le patrimoine de la personne La tutelle : définition Les conditions d’ouverture de la tutelle La tutelle : régime de substitution La nomination d’un tuteur Les limites de la nomination du tuteur Les effets de la tutelle à l’égard de la personne Les effets de la tutelle à l’égard du patrimoine de la personne LES PERSONNES MORALES Personnes morales : définition La théorie de la fiction La théorie de la réalité Les personnes morales de droit public Les personnes morales de droit privé La naissance de la personne morale : les sociétés La naissance de la personne morale : les associations La naissance de la personne morale : les syndicats La naissance de la personne morale : les fondations L'identité de la personne morale Le patrimoine de la personne morale Le principe de spécialité des personnes morales La responsabilité civile de la personne morale La responsabilité pénale de la personne morale La fin de la personne morale La survie de la personne morale pendant la liquidation En dehors de tout ce qui a été cité au-dessus, qui constitue le squelette général de ton cours, il y a des éléments principaux qui reviendront : summa divisio personnes/biens ; état des personnes ; identification ou encore protection des individus, sans oublier le célèbre adage infans conceptus. a) La summa divisio entre les personnes et les biens Summa divisio signifie “plus haute division”. Elle se fait notamment entre les personnes et les biens. Pour être plus exact, on parle de “choses” . Un bien est une chose appropriée (c’est-à-dire qui a un propriétaire, ce dernier est une personne ). La division personnes/choses est étudiée dès la première année de droit : la personne exerce un pouvoir sur les choses qui sont quant à elles classées en différentes catégories. Lorsqu’elles sont appropriées, ces choses deviennent des biens. Ces derniers sont toujours meubles ou immeubles (art. 516 du Code civil). On n’ira pas plus loin, tu verras ça en droit des biens. b) L’état des personnes L’état des personnes correspond à un ensemble de règles encadrant l’individualisation de la personne (l’identification qu’on va évoquer ci-après). On dit que l’état des personnes est : Indisponible → on ne peut pas céder (à titre gratuit ou onéreux) un élément de sa personnalité. Indivisible → on ne peut pas changer un élément, car cela aurait des conséquences sur le reste des éléments de l’état des personnes (changement de sexe → prénom inadapté → etc.). Imprescriptible → on n’acquiert ni ne perd un état par l’écoulement du temps. c) L’identification des personnes L’identification fait suite à l’acquisition de la personnalité juridique. On te l’a dit, elle s’acquiert avec la naissance (accouchement pour une personne physique, immatriculation/ déclaration pour une personne morale). Pour que chacun puisse tracer librement son chemin (tu sais, les fameux rebondissements), une individualisation s’impose. C’est ici que tu découvriras les joies du choix du prénom (art. 57 du Code civil), la dévolution du nom de famille (art. 311-21 s. du Code civil), du domicile (art. 102 s. du Code civil) ou encore les questions de genres (art. 57 et 61-5 s. du Code civil). 💡Dès lors que l’intérêt de l’enfant est en jeu, le choix du prénom par les parents, en principe libre, se verra remis en cause (art. 57 al. 4 du Code civil). Tu sauras donc, si tu envisages d’enfanter, que tu ne peux pas appeler ton enfant Titeuf ou Fleur de Marie, (Cass. civ. 1,, 1er octobre 1986, n° 84-17.090, Cass. civ. 1, 15 février 2012, n°s 10-27512 et 11-19963). d) L’adage infans conceptus Qu’est-ce que l’adage infans conceptus  ? Il s’agit d’une règle posée par la jurisprudence selon laquelle chaque fois qu’il y va de son intérêt l’enfant conçu est réputé né (Cass. civ. 1, 10 décembre 1985, N°84-14.328). Il trouve à s’appliquer en matière de succession. Alors que la femme est enceinte, le père décède. L’enfant, s’il naît vivant et viable, pourra succéder à son paternel même s’il n’était pas né au moment de la mort. e) Les mesures d’incapacité C’est quoi l’incapacité juridique ? Il s’agit de l’état d’une personne qui n’est pas en mesure d’exercer seule ses droits (capacité d’exercice amoindrie). Le droit a prévu des régimes spéciaux de protection pour certaines personnes : Le mineur (avant 18 ans accomplis, art. 388 du Code civil). De manière générale, le mineur doit être représenté dans les actes de la vie civile, sauf disposition contraire (art. 388-1-1 du Code civil). Tu parleras notamment d’autorité parentale et de représentant légal. Tu verras néanmoins que le mineur peut être émancipé (art. 413-1 s. du Code civil), auquel cas, il récupère une capacité d’exercice presque totale (art. 413-6 du Code civil). Le majeur protégé. Il s’agit d’une catégorie de personne majeure qui n’est pas capable, contrairement au principe (art. 414 du Code civil), d’exercer seule les actes de la vie civile. Selon le degré d’incapacité, les mesures seront plus ou moins rigoureuses. Tu découvriras la sauvegarde, tutelle, curatelle qui sont des mesures judiciaires de protection et le mandat de protection ainsi que l’habilitation familiale, qui ont une dimension conventionnelle. Comment apprendre les cours en droit des personnes 🤓 ? V. Comment apprendre les cours de droit des personnes ? Pour apprendre le cours de droit des personnes, on te conseille à nouveau de voir l’ensemble comme un film, une histoire. Fais un tableau et classe les différentes étapes avec leurs principes, exceptions et conditions. Ça te permettra d’avoir un raisonnement linéaire et de savoir très précisément où te situer. Par exemple : *Garde bien en tête l’indisponibilité, l’indivisibilité et l’imprescriptibilité de l’état des personnes qui guide tous les développements de cette thématique. *Ici, tu dois évidemment faire le lien avec l’inviolabilité, l’indisponibilité et la non-patrimonialité du corps humain. **⚠️ Dès cette année, garde bien en tête la distinction acte de disposition, acte d’administration et acte conservatoire. Prends un dictionnaire et définis-les. Elle te servira à tout jamais. Fais-en un tableau que tu croiseras avec celui sur les mesures spéciales de protection. Bien sûr, tu as beaucoup à développer dans chaque tableau. Mais tu sauras qu’on t’a déjà repris la majorité des thèmes que tu dois aborder et connaître. Merci Pamplemousse. VI. 10 sujets d’examen en droit des personnes Voici 10 sujets d’examen pour t’entraîner en droit des personnes. Quelques questions que tu peux changer en dissertation et des fiches d’arrêts. À partir de quand acquiert-on la personnalité juridique ? Les animaux, des personnes spéciales ? Quelles sont les conditions pour un changement de sexe ? La liberté dans le choix du prénom. Est-il possible de recourir à la GPA en France ? Quelles sont les limites au droit au respect de la vie privée ? L’insanité d’esprit et les mesures de protection. Arrêt : Cass. civ. 1, 10 mai 2005, n° 02-14.730 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu que dans son édition du 3 décembre 1999, le quotidien «Le Parisien» a fait paraître sous sa rubrique faits divers un article intitulé «Reconstitution/Gare du Nord-Les caïds rejouent leur dernier braquage», que cet article était illustré d'une photographie sur laquelle apparaissaient distinctement, parmi d'autres personnes, trois policiers qui se sont révélés être MM. X..., Y... et Mme Z... ; qu'ils ont assigné la société Intra presse société éditrice du journal Le Parisien en réparation de l'atteinte au droit du respect de leur image ; Attendu que pour condamner la société Intra presse, prise en sa qualité de société éditrice du journal «Le Parisien» à verser à MM. X... et Y... et à Mme Z... des dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que les photographies litigieuses avaient été prises alors que ces fonctionnaires de police qui avaient été reconnus par des membres de leur entourage se trouvaient dans l'exercice de leurs fonctions puisqu'ils participaient à une reconstitution de faits criminels remontant à plus d'un an alors que toutes dispositions avaient été prises pour éliminer les importuns, que les dits fonctionnaires étaient aisément reconnaissables et que la photographie avait été prise sans leur autorisation ; Qu'en statuant ainsi alors que si le respect dû à la vie privée et celui dû à l'image constituent des droits distincts est licite, la publication dans la presse, d'une photographie, prise dans un lieu public pour illustrer un article consacré à l'actualité à propos d'une reconstitution sur laquelle figurent, d'une manière accessoire, les personnes qui se trouvaient impliquées dans l'événement par l'effet des circonstances tenant exclusivement à leur vie professionnelle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 avril 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Cass. civ. 1, 12 avril 2005, n° 04-85.637 : Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que ni l'intervention des services de secours ni l'exposition involontaire aux regards d'autrui d'une victime gravement atteinte lors d'un accident ne font perdre au véhicule la transportant son caractère de lieu privé au sens de l'article 226-1 du Code pénal, et qu'est prohibée par ce texte la fixation en un tel lieu, sans autorisation de la personne concernée, de toute image portant atteinte à l'intimité de sa vie privée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encore encourue de ce chef ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions civiles, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 14 septembre 2004, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, 90-20105 : Sur le pourvoi dans l'intérêt de la loi formé par M. le Procureur général près la Cour de Cassation : Vu les articles 6 et 1128 du Code civil, ensemble l'article 353 du même Code ; Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes ; Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué que Mme X..., épouse de M. Y..., étant atteinte d'une stérilité irréversible, son mari a donné son sperme à une autre femme qui, inséminée artificiellement, a porté et mis au monde l'enfant ainsi conçu ; qu'à sa naissance, cet enfant a été déclaré comme étant né de Y..., sans indication de filiation maternelle ; Attendu que, pour prononcer l'adoption plénière de l'enfant par Mme Y..., l'arrêt retient qu'en l'état actuel des pratiques scientifiques et des moeurs, la méthode de la maternité substituée doit être considérée comme licite et non contraire à l'ordre public, et que cette adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant, qui a été accueilli et élevé au foyer de M. et Mme Y... pratiquement depuis sa naissance ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette adoption n'était que l'ultime phase d'un processus d'ensemble destiné à permettre à un couple l'accueil à son foyer d'un enfant, conçu en exécution d'un contrat tendant à l'abandon à sa naissance par sa mère, et que, portant atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes, ce processus constituait un détournement de l'institution de l'adoption, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement dans l'intérêt de la loi et sans renvoi, l'arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Paris. Exemples de sujets en droit des personnes a) summa divisio b) l'état des personnes d) adage infans VII. Les Flashcards en droit des personnes Face à la grande quantité d'informations à apprendre, les Flashcards en Droit des personnes sont là pour décupler la mémorisation de l'essentiel de tes cours et permettent de pouvoir étudier de façon ludique cette matière à la licence de droit. 125 Flashcards - Droit des Personnes - Pack Complet Aperçu rapide Flashcards Droit des Personnes (2026-2027) Télécharge maintenant ton extrait gratuit Flashcards du Droit des Personnes (PDF) Les Flaschards en Droit de la famille 🥇 VIII. Les Fiches en droit des personnes Les Fiches de droit des personnes permettent de réviser les partiels sur un support à jour du programme, concis, et fabriqué par des spécialistes de l'apprentissage et du droit ! C'est pour cela que les Fiches Pamplemousse sont parfaites pour t'aider à apprendre et réviser cette matière majeure de la licence de droit. 20 Fiches de Droit des Personnes Aperçu rapide Fiches de Droit des Personnes (2026-2027) Télécharge maintenant ton extrait gratuit de Fiches en Droit des Personnes (PDF) fiches Comment Hacker sa L1 Droit ? Le meilleur Guide à lire absolument pour réussir la L1 Droit ! 6 thèmes de conseils pratiques, d'organisation et de méthodes de travail à mettre en application dès maintenant pour réussir la première année. 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Retrouvez les conseils, interviews et étapes à suivre pour réussir votre CRFPA et concours juridiques (ENM, notaire, greffier, police, fonction publique...). CRFPA, ENM et concours juridiques Pour accéder à certaines professions juridiques, les étudiants en droit doivent réussir des examens nationaux comme le CRFPA pour devenir avocat ou des concours comme celui de la magistrature, de la police ou de greffier (parmi d'autres). Accessibles à niveau bac, bac+3, bac+4 ou bac+5, ces concours qui cumulent souvent une phase d'admissibilité écrite et une phase d'admission orale demandent une certaine préparation. En plus des Fiches de droit et des Flashcards juridiques de ce site, vous trouverez des interviews, des conseils et astuces pour réussir ces concours juridiques ! Sommaire : ⤵️ Nos articles : Toutes les dates des concours juridiques CRFPA (Bac+4) Concours de police (Bac+5) Concours de la magistrature (ENM - Bac+4) Concours de greffier des services judiciaires (Bac+3) Concours d'entrée à l'INSP Concours d'inspecteur des douanes Concours de technicien de l'administration pénitentiaire (Bac) Concours de professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse (Bac+3) Quels concours après un M1 Droit ? Nos articles sur les concours juridiques Retrouvez ici des conseils et interviews de professeurs et préparateurs aux concours juridiques, ainsi que le regard des candidats eux-mêmes qui ont passé, échoué ou réussi ces derniers. [CRFPA 2026] Tous les chiffres et informations à connaître absolument Pamplemousse 20 avr. 22 min de lecture 12 conseils essentiels pour réussir le concours d'inspecteur des douanes Pamplemousse 16 avr. 9 min de lecture Annales de l'ENM Pamplemousse 20 janv. 2 min de lecture ENM : tout ce qu’il faut savoir sur le concours d’entrée 2026 Pamplemousse 20 janv. 13 min de lecture [2026] 10 conseils indispensables pour réussir le CRFPA Pamplemousse 19 janv. 14 min de lecture Prépas CRFPA à Paris : le comparatif 2026 (tarifs, entraînements, suivi, avis) Augustin Mercier 19 janv. 8 min de lecture [CRFPA 2026] 5 grosses erreurs d’organisation pour éviter l’échec Pamplemousse 27 déc. 2025 4 min de lecture « J’ai réussi le CRFPA et j’ai majoré le droit pénal » (témoignage) Augustin Mercier 24 oct. 2025 10 min de lecture CRFPA : Pourquoi et comment s’organiser ? [EXEMPLE DE PLANNING] Pamplemousse 24 oct. 2025 12 min de lecture [CRFPA] 5 étapes pour bien choisir son IEJ Pamplemousse 24 oct. 2025 4 min de lecture CRFPA : comment Léa a cartonné au Grand Oral Pamplemousse 24 oct. 2025 6 min de lecture CRFPA : Comment Camille a échoué au grand Oral Pamplemousse 24 oct. 2025 6 min de lecture [Interview] Concours ENM : “la motivation c’est la moitié du travail” Pamplemousse 15 oct. 2025 7 min de lecture Annales du CRFPA Pamplemousse 22 sept. 2025 4 min de lecture Sujets Grand Oral CRFPA : la liste complète pour bien s’entraîner Pamplemousse 22 sept. 2025 9 min de lecture CRFPA, faut-il faire une préparation privée pour réussir ? Pamplemousse 17 janv. 2025 5 min de lecture 5 conseils pour réussir le concours de l'ENM Pamplemousse 9 janv. 2025 9 min de lecture [CRFPA 2026] 6 étapes pour réussir la note de synthèse Pamplemousse 2 janv. 2025 20 min de lecture Comment devenir avocat ? 8 étapes Augustin Mercier 2 déc. 2024 18 min de lecture 12 conseils essentiels pour réussir le concours d'entrée à l'INSP Pamplemousse 23 oct. 2024 9 min de lecture Auditeurs de justice : formation, métier, salaire Pamplemousse 18 sept. 2024 14 min de lecture Meilleure copie du concours externe de l'INSP (droit public) - Session 2023 Pamplemousse 29 août 2024 10 min de lecture Meilleure copie CRFPA (note de synthèse) - Session 2022 Pamplemousse 29 août 2024 6 min de lecture Note de synthèse : 5 conseils essentiels + 5 erreurs Pamplemousse 16 août 2024 7 min de lecture [CRFPA] Les conseils d'un prof pour réussir la note de synthèse Pamplemousse 7 août 2024 8 min de lecture [Interview CRFPA] « Mes meilleurs amis ? 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Pamplemousse 7 juin 2024 8 min de lecture Annales du concours Secrétaire des affaires étrangères et de Responsable du contentieux Pamplemousse 15 mai 2024 3 min de lecture Annales du concours territorial (IRA et Attaché territorial) Pamplemousse 15 mai 2024 2 min de lecture Annales du concours de la protection de la jeunesse Pamplemousse 12 mai 2024 2 min de lecture Annales de la DGCCRF Pamplemousse 7 mai 2024 2 min de lecture Annales du concours pénitentiaire Pamplemousse 7 mai 2024 3 min de lecture Annales du concours des douanes Pamplemousse 2 mai 2024 13 min de lecture Annales des examens d’accès à la formation de commissaire de justice Pamplemousse 25 avr. 2024 6 min de lecture Annales du concours de l'INSP (ex-ENA) et CRC Pamplemousse 24 avr. 2024 3 min de lecture Annales du concours des greffes Pamplemousse 23 avr. 2024 2 min de lecture Annales des concours de police, DGSE et de gendarmerie Pamplemousse 22 avr. 2024 4 min de lecture Les meilleures écoles d'avocats en France Pamplemousse 2 août 2023 27 min de lecture Tous les concours avec des épreuves juridiques Pamplemousse 31 juil. 2023 8 min de lecture 18 conseils pour réussir les concours de police Pamplemousse 2 juin 2022 14 min de lecture dates concours juridiques Toutes les dates des concours juridiques 🖋️ Attaché territorial : Épreuves d'admissibilité : 19 novembre 2026 Épreuves d'admission : Dates non spécifiées Résultats d'admission : Dates non spécifiées Inscriptions au concours : 10 mars 2026 au 23 avril 2026 🏦 Cour des Comptes Épreuves d'admissibilité : Dates non spécifiées Épreuves d'admission : Dates non spécifiées Résultats d'admission : 06 mars 2026 Inscriptions au concours : Dates non spécifiées 🛃 Douanes Épreuves d'admissibilité : 19 au 22 janvier 2026 Résultats d'admissibilité : 17 avril 2026 Épreuves d'admission : 22 au 26 juin 2026 Résultats d'admission : Dates non spécifiées Inscriptions au concours : Dates non spécifiées 📋 DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) : Épreuves d'admissibilité (Attaché) : Novembre 2026 Résultats d'admissibilité : Dates non spécifiées Épreuves d'admission : Janvier 2027 Résultats d'admission : Dates non spécifiées Inscriptions au concours : 08 juin au 10 juillet 2026 ✍🏻 DSGJ (Direction des Services de Greffe Judiciaires) : Résultats d'admissibilité : Dates non spécifiées Épreuves d'admission : Mars 2026 Résultats d'admission : 09 avril 2026 👮🏽 Gendarmerie : Épreuves d'admissibilité : 02 septembre 2026 Épreuves d'admission : 05 octobre au 06 novembre 2026 Résultats d'admission : 20 novembre 2026 Inscriptions au concours : 05 janvier au 15 juin 2026 ⌨️ Greffier judiciaire : Épreuves d'admissibilité Session 1 : 31 mars et 1er avril 2026 Résultats d'admissibilité Session 1 : 18 mai 2026 Épreuves d'admission Session 1 : 08 juin 2026 Résultats d'admission Session 1 : 03 juillet 2026 Inscriptions au concours Session 2 : 05 mai au 16 juillet 2026 🪙 Inspecteur finances publiques : Épreuves d'admissibilité : 07 et 08 décembre 2026 Résultats d'admissibilité : 15 janvier 2027 Épreuves d'admission : 08 au 12 mars 2027 Inscriptions au concours : 07 septembre au 08 octobre 2026 👮♂️ Pénitentiaire : Épreuves écrites (capitaine pénitentiaire) : 29 et 30 janvier 2026 Épreuves orales (capitaine pénitentiaire) : 11 au 22 mai 2026 Test psy (capitaine pénitentiaire) : Dates non spécifiées Résultats d'admissibilité (capitaine pénitentiaire) : Dates non spécifiées Résultats d'admission (capitaine pénitentiaire) : 29 mai 2026 Épreuves orales (CPIP) : 18 au 29 mai 2026 Résultats d'admissibilité (CPIP) : 20 mars 2026 Résultats d'admission (CPIP) : 05 juin 2026 Épreuves orales (DPIP) : 15 au 26 juin 2026 Test psy (DPIP) : Dates non spécifiées Résultats d'admissibilité (DPIP) : 24 avril 2026 Résultats d'admission (DPIP) : 30 juin 2026 Épreuves orales (DSP) : 01 au 12 juin 2026 Résultats d'admissibilité (DSP) : 17 avril 2026 Résultats d'admission (DSP) : 19 juin 2026 ⚖️ Commissaire de justice : Épreuves d'admissibilité : Dates non spécifiées Épreuves d'admission : 24 au 26 novembre 2026 Résultats d'admission : Mi-décembre 2026 Inscriptions au concours : Dates non spécifiées 🥑 CRFPA (Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat) : Épreuves d'admissibilité : 01 au 04 septembre 2026 Épreuves d'admission : Novembre 2026 Résultats d'admission : Décembre 2026 Inscriptions au concours : Dates non spécifiées 📓 DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) : Épreuves d'admissibilité : 13 janvier 2026 Résultats d'admissibilité : 16 février 2026 Épreuves d'admission : 16 au 20 mars 2026 Résultats d'admission : 24 mars 2026 Inscriptions au concours : Dates non spécifiées 👦 DPJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) : Épreuves d'admissibilité (Éducateur) : 19 mars 2026 Épreuves orales d'admission : 15 au 19 juin 2026 Résultats d'admissibilité : Dates non spécifiées Inscriptions au concours : Dates non spécifiées 👨⚖️ ENM (École Nationale de la Magistrature) : Épreuves d'admissibilité : 01 au 05 juin 2026 Résultats d'admissibilité : Juillet 2026 Inscriptions aux concours : 20 janvier au 20 février 2026 ⌨️ Greffier commerce : Épreuves d'admissibilité : 28 et 29 avril 2026 Épreuves d'admission : À partir du 28 septembre 2026 Résultats d'admission : Dates non spécifiées Inscriptions au concours : 10 février au 16 mars 2026 ⛓️ INSP (Institut National des Sciences Penitentiaires) : Épreuves d'admissibilité : 16 au 20 mars 2026 Épreuves d'admission : Mai à juillet 2026 Résultats d'admissibilité : Avril 2026 Résultats d'admission : Juillet 2026 Inscriptions au concours : Dates non spécifiées 🏢 IRA (Institut Régional d'Administration) : Épreuves d'admissibilité : 21 avril 2026 Épreuves d'admission : 15 au 26 juin 2026 Résultats d'admissibilité : Mai 2026 Résultats d'admission : 26 juin 2026 Inscriptions au concours : 09 février au 09 mars 2026 👮 Police : Épreuves d'admissibilité (Commissaire de police) : 20 au 22 janvier 2026 Épreuves d'admissibilité (gardien de la paix) : Avril et mai 2026 Épreuves d'admissibilité (Officier de police) : 06 au 08 janvier 2026 Épreuves de pré-admission (Commissaire de police) : 23 mars au 03 avril 2026 Épreuves de pré-admission (Officier de police) : 23 mars au 03 avril 2026 Épreuves d'admission (Commissaire de police) : 02 au 12 juin 2026 Épreuves d'admission (Officier de police) : 09 au 18 juin 2026 Résultats d'admission : Dates non spécifiées. Inscriptions au concours : Dates non spécifiées. CRFPA L'examen du CRFPA ▶️ Pour devenir avocat, il faut d'abord réussir les examens écrits puis oraux d'accès à un Centre régional de formation à la profession d'avocats (CRFPA, il y en a 11 en France - qu'on appelle aussi parfois l'EDA pour "école d'avocats") après un Master 1 juridique. Quand a lieu l'examen du CRFPA ? Les épreuves écrites (d'admissibilité) puis orales (d'admission) ont lieu en général entre septembre et novembre chaque année. La formation à l'école débouchera alors sur un dernier examen vous donnant le fameux certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), vous permettant alors de porter la fameuse robe d'avocat . Conditions d'inscriptions au CRFPA Pour pouvoir tenter le CRFPA, il faut justifier de 60 crédits d’un master en droit (Master 1 Droit) ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent, avant le 1er août de l’année de l’examen. N.B. : le Conseil national des barreaux a voté en novembre 2018 que la condition de diplôme soit relevée au Master 2 droit (bac+5) ou de diplômes reconnus comme équivalents. Une réforme législative et réglementaire doit venir fixer le calendrier pour l'application de la réforme. 3 essais au CRFPA seulement sont permis. Recommandé pour vous : Voici un quiz qui te permettra de savoir si tu es prêt à passer le CRFPA ⬇️ - Quiz Es-tu prêt(e) pour le CRFPA ? Préparation : IEJ et prépa privées Il faudra vous inscrire obligatoirement dans un institut d’études judiciaires (I.E.J.) au sein de l'université de votre choix. Les IEJ y donnent une préparation à l'examen peu onéreuse et facultative. Découvrez 5 étapes pour choisir votre IEJ. Devant un taux de réussite d'environ 25%, environ 90% des candidats suivent une formation donnée par une prépa privée (voir la liste des prépa privées). Pour autant faut-il faire une prépa privée pour réussir le CRFPA ? Découvrez aussi les raisons qui ont motivé le choix de recourir à une prépa privée ou non de 3 candidats. Découvrez toutes les statistiques sur le CRFPA. Équivalences pour devenir avocat Certains professionnels peuvent bénéficier d’une voie dérogatoire pour pouvoir pratiquer l'avocature, sans passer par l'examen national du CRFPA : Les docteurs en droit Cette dispense d'examen d'entrée est permise aux titulaires d’un doctorat en droit. Certains professionnels ...en fonction des activités précédemment exercées visées aux articles 97 et 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Les avocats étrangers ... qui remplissent les conditions posées par les articles 99 et 100 du même décret peuvent également accéder à la profession d’avocat en France grâce à une procédure simplifiée ▶️ Conseils pour réussir le CRFPA : Annales de CRFPA Comment Camille a échoué au grand Oral ? Comment Léa a cartonné au grand Oral ? 6 étapes pour réussir la note de synthèse 10 conseils pour réussir le CRFPA 5 grosses erreurs d'organisation à éviter 5 étapes pour bien choisir son IEJ Pourquoi et comment s'organiser (Exemple de planning) ? Les 13 commandements de la prépa Dalloz Les conseils d'un prof pour réussir la note de synthèse Faut-il faire une préparation privée pour réussir [INTERVIEW] "Mes meilleurs amis ? Mes codes" Prépa privée ou non ? 3 candidats expliquent leur choix [Vidéo] "J'ai raté 2 fois le CRFPA" - Noholito Tous les chiffres et informations à connaître absolument Retrouvez le pack de flashcards CRFPA PACK CRFPA Le concours de police ▶️ Pour devenir commissaire de police et officier de police en France, il faut réussir le concours interne ou externe. Environ 2% des candidats qui se présentent au concours national pour devenir officier ou commissaire de police sont admis (très sélectif, hein ?). Concours de commissaire de police Commissaire de police : conditions d'accès au concours externe Voici les conditions d'accès aux concours externe de police (accessible de 18 à 35 ans au 1er janvier de l’année du concours avec un bac +5 - sauf dérogations). Pour s’inscrire, le candidat commissaire de police doit : avoir un master 2, ou équivalence (nationaux ou étrangers, européens ou non). N.B. : Les candidats qui sont en train de terminer leur dernière année d'études pour obtenir l'un des diplômes requis peuvent se présenter au concours. Si ces candidats réussissent le concours, ils ne seront nommés élèves que s'ils peuvent prouver avant la date de début de la formation suivant immédiatement le concours qu'ils possèdent le diplôme requis. Peuvent faire acte de candidature les personnes justifiant de 3 années d'activité dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle de l'emploi postulé (ou 2 ans s'ils sont titulaires d'un diplôme immédiatement inférieur à celui requis). être de nationalité française 🇫🇷 ; être de bonne moralité, avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant aucune mention incompatible avec l’exercice des fonctions envisagées ; être en règle avec le Service national, Journée Défense et Citoyenneté ; Les personnes âgées de plus de 25 ans ne sont pas tenues de remplir leur obligation de service national et ne sont pas obligées de fournir de justificatif à cet égard. Pour les personnes de moins de 25 ans qui n'ont pas accompli leur Journée Défense et Citoyenneté, ils doivent fournir une attestation provisoire de participation délivrée par le Centre du Service National. répondre aux aptitudes physiques requises lors de la visite médicale (voir arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale) ; le dépistage de l'utilisation de produits illicites fait obligatoirement partie de l'examen médical et le résultat doit être négatif. Seul le médecin qui effectue la visite médicale est habilité à déterminer si vous êtes physiquement apte à travailler au sein de la police nationale. L’admissibilité au concours externe de commissaire de police Le concours de police externe est composé de 5 épreuves : Une dissertation de Culture générale, 5 heures, coef.4. Un cas pratique sur dossier, 4 heures, coef. 4. Un questionnaire sur les institutions françaises et européennes, le comportement citoyen et l’organisation de la police, 1 heure, coef. 3. Une dissertation de Droit public, 3 heures, coef. 4. Une dissertation de Droit pénal, 3 heures, coef. 4. Concours d'officier de police Officier de police : conditions d'accès au concours externe Voici les conditions d'accès aux concours externe d'officier de police (accessible de 18 à 35 ans au 1er janvier de l’année du concours avec un bac +3 - sauf dérogations). Pour s’inscrire, le candidat doit : avoir une licence ou équivalent au moment de l’entrée en scolarité (dérogations possibles) ; N.B. : peuvent se présenter les candidats justifiant qu’ils accomplissent la dernière année d'études en vue de la possession d'un des diplômes ou titres requis. avoir entre 18 ans et moins de 35 ans au 1er janvier de l’année du concours (sauf dérogations*) ; être de nationalité française 🇫🇷 ; être en règle avec le Service national, Journée Défense et Citoyenneté ; répondre aux aptitudes physiques requises lors de la visite médicale (voir arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale). L’admissibilité au concours externe d’officier de police Le concours de police externe est composé de 5 épreuves : Une dissertation de Culture Générale, 4 heures, coef. 4. Un cas pratique sur dossier, 4 heures, coef. 3. Un questionnaire sur les institutions françaises et européennes, le comportement citoyen et l'organisation de la police, 1 heure, coef. 3. Un questionnaire de droit public, 1 heure, coef. 2. Une dissertation de droit pénal, 3 heures, coef. 2. ▶️ Conseils pour réussir les concours de police : TOP 18 des meilleurs conseils pour réussir les concours de police Concours de police: les conseils d'une commissaire et professeur de droit pénal « C'est plus du r de rentrer dans la police que d'être magistrat » : L'interview d'Agnès Naudin police Le concours de la magistrature ▶️ Pour devenir magistrat en France, il faut être admis à l'École nationale de la magistrature (Bordeaux) via l'un des 3 concours d'accès (détails sur l'Annuaire des prépa ENM ). Quand ont lieu les concours de l'ENM ? Pour tenter l'ENM, il y a deux groupes d’épreuves : 🕰 Épreuves d’admissibilité : en juin pour les concours d’accès (en septembre pour les concours complémentaires) ; 🕰 Épreuves d’admission : entre septembre et décembre pour les concours d’accès (en novembre pour les concours complémentaires). Conditions d'inscriptions à l'ENM Voici les conditions d'accès pour pouvoir tenter le concours de l'ENM : ✔️ Être âgé de moins de 31 ans ✔️ Être titulaire d'un bac+4 (ou équivalent) ; ✔️ Être de nationalité française Jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ; ✔️ Se trouver en position régulière au regard du code du service national ; ✔️ Remplir les conditions d’aptitude physique nécessaires à l’exercice de leurs fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap. La formation suivie à l'ENM Le 1er concours ouvre aux auditeurs de justice droit à une formation rémunérée (et oui !) d'une durée de 31 mois. ✔️ Enseignement pratique (30% du temps) : présentations réalisées par des experts, échanges avec des magistrats et autres professionnels, simulations d'audiences, etc.) ✔️ Stages de découverte et de professionnalisation (70% du temps - 13 mois) : expériences en tribunal, cabinets d'avocats, milieu pénitentiaire, administrations... Les fonctions dans la magistrature Qu'ils rejoignent les magistrats du siège ou ceux du parquet, les auditeurs de justice peuvent choisir, une fois formés, différentes voies : juge, juge d’instruction, juge des enfants, juge de l’application des peines, juge des contentieux de la protection et substitut du procureur. Magistrat du parquet On les appelle "juges" ! Pourquoi ? Parce qu'ils ont pour mission de rendre la justice, de dire le droit, assis. On parle de "magistrature assise". Magistrat du siège Ce sont les procureurs et les substituts. Ces magistrats ne jugent pas mais demandent l'application de la loi au nom de l'État (les juges sont indépendants de l'État). Ils sont debout et c'est pour cela que l'on parle de "magistrature debout" ! ▶️ Conseils pour réussir l'ENM : Tou t savoir s ur l'ENM Élève magistrat : formation, métier, sa laire L'Annuaire des Prépa ENM 5 conseils pour réussir le concours de l'ENM Comment préparer et réussir les concours d’accè s à l’ENM ? [Interview] Concours ENM : “la motivation c’est la moitié du travail” [Interview] Procureur de la République : “Un quoti dien imprévisible” [Interview] Juge d’instruction “L'impartialité est un état d'es prit” ENM Le concours de greffier ▶️ Pour devenir greffier, il faut réussir l'un des concours suivants, chacun ouvert à des profils différents (vous y trouverez votre bonheur, promis !). Le concours externe Il s'adresse aux candidats ayant un niveau d'études de bac+2 minimum (oui, vous pouvez aller travailler si vous ne vous voyez pas continuer en L3). Le concours interne Si vous êtes déjà fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans, le concours interne vous est accessible. Le 3e concours Il concerne ceux justifiant de 4 ans d’expérience dans le domaine juridique, comparable à celles des greffiers des services judiciaires. Examen professionnel L'examen professionnel permet l'accès au grade de greffier principal pour les greffiers justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et trois années de services effectifs. Il est également ouvert aux adjoints administratifs du ministère de la justice, avec au moins 11 ans de services publics. Cet examen, différent d’un concours, est destiné aux fonctionnaires souhaitant progresser dans leur carrière. Quand ont lieu les concours de greffier ? Inscriptions : novembre à janvier Épreuves écrites : avril Résultats d'admissibilité : mai L'épreuve orale : juin Résultats d'admission : juillet Conditions d'inscriptions aux concours de greffier Pour s'inscrire aux concours de greffier, les candidats doivent remplir certaines conditions, telles que le niveau d'études, l'expérience professionnelle ou le statut de fonctionnaire pour le concours interne : Concours externe ▶️ Être de nationalité française ▶️ Être titulaire d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III (bac +2 minimum) ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes (sauf pour les parents d'au moins trois enfants, qui en sont dispensés) ▶️ Justifier, au plus tard à la date de la première épreuve écrite du titre ou diplôme classé au moins au niveau III Concours interne ▶️ Être de nationalité française ▶️ Être à la date du début des épreuves écrites en activité, en détachement, en congé parental, en cours d'accomplissement du service militaire ▶️ Justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours de quatre années au moins de services publics Épreuves du concours de greffier Épreuve d'admissibili té Concours externe ▶️ Note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique ou administratif permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à l'analyse et au raisonnement (4h ; coefficient 4) ▶️2 séries de questions. 1re série : 2 questions relatives à l’organisation administrative et judiciaire française. 2e série : le candidat choisit, après communication des sujets composés de plusieurs questions portant, d'une part, sur la procédure civile et prud'homale et, d'autre part, sur la procédure pénale : ▶️ 2 questions portant sur la procédure civile et prud’homale ; ▶️ ou 2 questions portant sur la procédure pénale ; ▶️ ou une question portant sur la procédure civile et prud'homale et une question portant sur la procédure pénale (3h, coefficient 4) Concours intern e ▶️ Résolution d'un cas pratique à partir d’un dossier documentaire se rapportant à des problématiques concrètes d’ordre administratif ou juridique. La réponse apportée au cas pratique sera construite sous la forme d'une note structurée qui aura pour objectif de mettre le candidat en situation professionnelle (4h ; coefficient 4) ▶️ Deux séries de questions. 1re série : 2 questions relatives à l’organisation administrative et judiciaire française. 2e série : le candidat choisit, après communication des sujets composés de plusieurs questions portant, d'une part, sur la procédure civile et prud'homale et, d'autre part, sur la procédure pénale : ▶️ 2 questions portant sur la procédure civile et prud’homale ; ▶️ ou 2 questions portant sur la procédure pénale ; ▶️ ou une question portant sur la procédure civile et prud'homale et une question portant sur la procédure pénale (3h, coefficient 4) Épreuve d'admission Concours externe Entretien avec le jury visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète (ici, sous forme d'une mise en situation). L’entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours et de sa motivation à partir de la fiche de renseignement préalablement remplie par le candidat (25 minutes maximum dont 5 minutes maximum d'exposé ; coefficient 4). Concours interne Entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, l'aptitude à exercer les fonctions de greffier, ses motivations et ses qualités personnelles. L’entretien débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. Lors de l'entretien, le candidat peut être interrogé à partir de son dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à son environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques (25 minutes maximum dont 5 minutes maximum d'exposé ; coefficient 4) Les prépa greffiers Pour les personnes dont la situation personnelle, sociale ou géographique complique la préparation au concours externe, une classe préparatoire gratuite est disponible pour les diplômés méritants. Découvrez toutes les prépa pour réussir votre concours greffiers La formation suivie à l'École nationale des greffes La formation à l'ENG, (Dijon) d'une durée de 12 ou 18 mois selon le concours, est rémunérée. Elle vise à former les futurs greffiers et directeurs des services de greffe judiciaires, couvrant tous les aspects théoriques et pratiques du métier. Les métiers de greffiers Les greffiers jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du système judiciaire. Voici 2 métiers : ▶️ Greffier des services judiciaires : Le greffier, essentiel dans les juridictions judiciaires, soutient le magistrat et garantit l'authenticité des actes juridictionnels. Il gère l'enregistrement des affaires, informe les parties des dates importantes, documente le déroulement des audiences, rédige les procès-verbaux et participe à la préparation des dossiers. Sa signature confère aux jugements leur caractère officiel. Le greffier est également un lien crucial entre avocats, public et magistrats, jouant un rôle clé dans la communication et la coordination. ▶️ Directeur des services de greffe judiciaires : Le directeur des services de greffe joue un rôle central dans l'encadrement, la gestion administrative et la coordination des services de greffe judiciaires. Il assure le bon fonctionnement de ces services, gère les personnels, participe à l'élaboration du budget et collabore étroitement avec les chefs de juridiction. Son champ d'action couvre diverses instances judiciaires, offrant des perspectives d'évolution vers des postes de direction plus élevés. Greffier Concours d'entrée à l'INSP Passer les concours d'entrée à l'INSP offre aux candidats la chance de devenir des acteurs clés du service public français, en accédant à des carrières prestigieuses et impactantes au sein de l'administration. Ainsi, pour entrer à l'INSP (Institut National du Service Public), il existe plusieurs voies d'accès selon votre profil et votre parcours. Voici un résumé des principales possibilités (voie générale) : Concours externe : ▶️ Destiné aux étudiants ayant un diplôme de niveau bac+5 (master) ou équivalent. ▶️ Préparer les épreuves (écrites et orales) en suivant des formations spécialisées (IEP, masters en administration publique, droit, etc.). Concours interne : ▶️ Destiné aux fonctionnaires et agents publics ayant au moins quatre ans de service, sans conditions de diplômes. ▶️ Préparer les épreuves spécifiques (différentes de celles du concours externe). Troisième concours : ▶️ Destiné aux candidats ayant une expérience professionnelle d'au moins huit ans dans le secteur privé, associatif, ou dans des fonctions électives. ▶️ Préparer les épreuves spécifiques à ce concours : 4 épreuves écrites (note de réflexion, note opérationnelle, QRC et un cas pratique) et 2 épreuves orales (entretien et mise en situation collective) Concours externe - "Talents" : ▶️ Réservé aux étudiants boursiers les plus méritants et aux demandeurs d'emploi, élèves d'une classe préparatoire "Talents". ▶️ Préparer les épreuves spécifiques à ce concours : 5 épreuves d'admissibilité à l'écrit et 3 épreuves d'admission à l'oral pour les seuls candidats déclarés admissibles. Concours externe - docteurs : ▶️ Réservé aux titulaires d’un doctorat . Chaque année, un arrêté précise une spécialité pour les épreuves : sciences humaines, sciences de la vie ou de l'ingénieur… ▶️ Préparer les épreuves spécifiques à ce concours : 1 épreuve oral (note d'analyse et de propositions) et 2 épreuves écrites (entretien et note d'oral en anglais) Chaque voie a des exigences spécifiques, donc il est important de bien se renseigner sur les détails et de se préparer en conséquence. ▶️ En savoir plus : 12 conseils essentiels pour réussir le concours d'entrée à l'INSP Annales du concours de l'INSP Concours d'inspecteur des douanes Le concours d'inspecteur des douanes en France est une procédure rigoureuse et compétitive qui se déroule en plusieurs étapes. De plus, le grade d'inspecteur appartient à la catégorie A de la fonction publique de l’État Voici un aperçu du processus : Conditions de participation Pour se présenter au concours d'inspecteur des douanes, il faut remplir certaines conditions : ▶️ Être de nationalité française ou ressortissant d'un autre état membre de l'Union européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen. ▶️ Être âgé de 18 ans au moins. ▶️ Jouir de ses droits civiques et être en position régulière au regard du service national. ▶️ Posséder les aptitudes physiques requises pour l'exercice de la fonction. ▶️ Être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 (Licence) ou équivalent. Inscription Les candidats doivent s'inscrire en ligne sur le site du ministère des Finances ou sur un autre site officiel du gouvernement. Les dates d'inscription et les modalités sont généralement publiées chaque année dans un arrêté au Journal officiel. Épreuves de sélection Le concours comprend plusieurs épreuves écrites et orales, réparties en deux phases : l'admissibilité et l'admission. ➡️ Épreuves d'admissibilité Ces épreuves visent à évaluer les connaissances générales et spécifiques des candidats : Épreuve de composition sur un sujet d'ordre général (coefficient 4) : Un sujet de culture générale permettant d'évaluer les capacités de réflexion, d'analyse et de rédaction du candidat. Épreuve de mathématiques et de raisonnement logique (coefficient 3) : Des questions de mathématiques et de logique pour évaluer les capacités de raisonnement. Épreuve à option (coefficient 3) : le candidat choisit entre plusieurs options telles que le droit, l'économie, la comptabilité, etc. ➡️ Épreuves d'admission Les candidats admissibles sont ensuite convoqués aux épreuves orales et pratiques : Entretien avec le jury (coefficient 4) : Un entretien visant à évaluer la motivation, les qualités personnelles et professionnelles du candidat, ainsi que sa connaissance du milieu des douanes. Épreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1) : Une conversation en langue étrangère pour évaluer la maîtrise d'une langue autre que le français (généralement l'anglais). Résultats Les résultats sont publiés en ligne. Les candidats admis sont classés en fonction de leurs résultats aux épreuves écrites et orales. Formation Les candidats reçus au concours suivent une formation initiale à l'École nationale des douanes à Tourcoing de 12 mois. Cette formation comprend des enseignements théoriques et pratiques, et une période de stage sur le terrain de 6 mois. Affectation Après la formation, les nouveaux inspecteurs des douanes sont affectés à leur premier poste, en fonction des besoins de l'administration et des souhaits exprimés par les lauréats. Vous avez deux voies pour devenir inspecteur des douanes : le concours externe destiné aux candidats extérieurs à l'administration publique, à contrario du concours interne qui est réservé aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires. ▶️ En savoir plus : 12 conseils essentiels pour réussir le concours d'inspecteur des douanes Annales du concours des douanes Concours de technicien de l'administration pénitentiaire Le concours de technicien de l'administration pénitentiaire en France est une procédure rigoureuse et compétitive qui se déroule en plusieurs étapes. Voici un aperçu du processus : Conditions de participation Pour se présenter au concours de technicien de l'administration pénitentiaire, il faut remplir certaines conditions : ▶️ Être de nationalité française ou ressortissant d'un autre état membre de l'Union européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen. ▶️ Être âgé de 18 ans au moins. ▶️ Jouir de ses droits civiques et être en position régulière au regard du service national. ▶️ Posséder les aptitudes physiques requises pour l'exercice de la fonction. ▶️ Être titulaire d'un diplôme de niveau CAP, BEP, Bac professionnel ou technologique dans un domaine technique pertinent. Inscription Les candidats doivent s'inscrire en ligne sur le site du ministère de la Justice ou sur un autre site officiel du gouvernement. Les dates d'inscription et les modalités sont généralement publiées chaque année dans un arrêté au Journal officiel. Épreuves de sélection Le concours comprend plusieurs épreuves écrites et orales, réparties en deux phases : l'admissibilité et l'admission. ➡️ Épreuves d'admissibilité Ces épreuves visent à évaluer les connaissances générales et spécifiques des candidats : Épreuve de rédaction d'une note de synthèse (coefficient 4) : Une note de synthèse permettant d'évaluer les capacités de réflexion, d'analyse et de rédaction du candidat. Questionnaire à choix multiple (QCM) ou à réponses courtes (coefficient 3) : Des questions portant sur des connaissances techniques et professionnelles en lien avec les spécialités techniques requises. ➡️ Épreuves d'admission Les candidats admissibles sont ensuite convoqués aux épreuves orales et pratiques : Entretien avec le jury (coefficient 5) : Un entretien visant à évaluer la motivation, les qualités personnelles et professionnelles du candidat, ainsi que ses connaissances du milieu pénitentiaire. Épreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1) : Une conversation en langue étrangère pour évaluer la maîtrise d'une langue autre que le français (généralement l'anglais). Résultats Les résultats sont publiés en ligne. Les candidats admis sont classés en fonction de leurs résultats aux épreuves écrites et orales. Formation Les candidats reçus au concours suivent une formation initiale à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Cette formation comprend des enseignements théoriques et pratiques, ainsi qu'une période de stage sur le terrain. Affectation Après la formation, les nouveaux techniciens de l'administration pénitentiaire sont affectés à leur premier poste, en fonction des besoins de l'administration et des souhaits exprimés par les lauréats. Vous avez deux voies pour devenir technicien de l'administration pénitentiaire : le concours externe destiné aux candidats extérieurs à l'administration publique, et le concours interne qui est réservé aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires. Concours de professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse Le concours de professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse en France est une procédure rigoureuse et compétitive qui se déroule en plusieurs étapes. Voici un aperçu du processus : Conditions de participation Pour se présenter au concours de professeur technique de la protection de la jeunesse, il faut remplir quelques conditions : ▶️ Être de nationalité française ou ressortissant d'un autre état membre de l'Union européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'Espace économique européen. ▶️ Être âgé de 18 ans au moins. ▶️ Jouir de ses droits civiques et être en position régulière au regard du service national. ▶️ Posséder les aptitudes physiques requises pour l'exercice de la fonction. ▶️ Être titulaire d'un diplôme de niveau CAP, BEP, Bac professionnel ou technologique dans un domaine technique pertinent. Inscription Les candidats doivent s'inscrire en ligne sur le site du ministère de la Justice ou sur un autre site officiel du gouvernement. Les dates d'inscription et les modalités sont généralement publiées chaque année dans un arrêté au Journal officiel. Épreuves de sélection Le concours comprend plusieurs épreuves écrites et orales, réparties en deux phases : l'admissibilité et l'admission. ➡️ Épreuves d'admissibilité Ces épreuves visent à évaluer les connaissances générales et spécifiques des candidats : Épreuve de rédaction d'une note de synthèse : Cette épreuve permet d'évaluer les capacités de réflexion, d'analyse et de rédaction du candidat. Épreuve technique : Un QCM ou des questions à réponses courtes portant sur des connaissances techniques et professionnelles en lien avec les spécialités techniques requises. ➡️ Épreuves d'admission Les candidats admissibles sont ensuite convoqués aux épreuves orales et pratiques : Entretien avec le jury : Un entretien visant à évaluer la motivation, les qualités personnelles et professionnelles du candidat, ainsi que ses connaissances du milieu de la protection judiciaire de la jeunesse. Épreuve de mise en situation professionnelle : Une épreuve pratique où le candidat doit démontrer ses compétences techniques et pédagogiques dans des conditions proches de la réalité du terrain. Résultats Les résultats sont publiés en ligne. Les candidats admis sont classés en fonction de leurs résultats aux épreuves écrites et orales. Formation Les candidats reçus au concours suivent une formation initiale à l'École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ). Cette formation comprend des enseignements théoriques et pratiques, ainsi qu'une période de stage sur le terrain. Affectation Après leur formation initiale à l'École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), les nouveaux professeurs techniques sont affectés à leur premier poste en fonction des besoins de l'administration et des souhaits exprimés. Ce processus prend en compte les préférences géographiques et les qualifications spécifiques des lauréats, mais la priorité reste la couverture des besoins en personnel dans les diverses structures de la PJJ, telles que les centres éducatifs fermés, les services territoriaux éducatifs, et autres unités d'accueil. Professeur technique Quels concours après un M1 Droit ? Après quatre années d'études en droit et l'obtention d'un Master I, vous vous demandez quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous dans la vie active ? Si vous n'avez pas opté pour un Master 2 ou si vous cherchez des alternatives, voici divers concours auxquels vous pouvez prétendre. Les concours administratifs Avec un Master I en droit, vous êtes éligible à un éventail de concours administratifs. Ces derniers se répartissent en catégories A et B, offrant des postes dans différents secteurs publics. Parmi eux : ▶️ Concours de greffier ▶️ Concours de secrétaire administratif ▶️ Concours d'attaché territorial ▶️ Concours de rédacteur territorial ▶️ Concours de contrôleur des finances publiques ▶️ Concours de contrôleur des douanes et droits indirects Généralement, vous retrouverez pour ces concours des épreuves similaires, avec des tests de culture générale, de droit, et de langue. La "catégorie A+" est une appellation utilisée pour désigner les postes de direction, bien qu'elle ne soit pas officiellement reconnue dans la hiérarchie des fonctionnaires. Avec un Master 1, voici d'autres concours spécifiques : ▶️ Magistrat via l'École nationale de la magistrature (ENM) ▶️ Officier de police judiciaire ▶️ Secrétaire des affaires étrangères ▶️ Commissaire de police ▶️ inspecteur des douanes ▶️ Directeur des services pénitentiaires Ces concours nécessitent une préparation rigoureuse, et les informations détaillées sont disponibles sur le site de la fonction publique ou sur ce site dans la rubrique Orientation ou sur cette page. Concours Internationaux Un Master I en droit ouvre des portes dans le domaine international. Voici les organisations qu'il est possible de tenter de rejoindre : ▶️ N ations Unies (ONU) ▶️ Union européenne (UE) ▶️ Cour internationale de Justice (CIJ) ▶️ Cour pénale internationale (CPI) ▶️ UNICEF ▶️ OMS (Organisation mondiale de la Santé) Ces organisations recherchent des juristes, consultants, et conseillers juridiques. Plus d'informations sur les sites de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) et du programme Jeunes administrateurs de l'ONU pour plus d'informations. Le CRFPA, avec un M1 ? Pour devenir avocat, il est possible de passer l'examen du barreau avec un Master 1. Mais il faudra valider un M2 pour pouvoir accéder à l'une des écoles d'avocats. Si tu es intéressé par la profession d'avocat, le CRFPA est le concours incontournable. Note que les formations pour devenir notaire ou commissaire de justice nécessitent un Master II en droit. Concours catégories A et B La Magistrature et autres carrières juridiques Organisations Intergouvernementales et ONG M1 Les meilleurs outils pour réussir vos concours juridiques Rejoins la profession de tes rêves grâce aux Fiches de droit , Flashcards juridiques , Guides de réussite Aperçu rapide Fiches Contrats Spéciaux (2026-2027) Aperçu rapide Fiches Institutions Juridictionnelles (2026-2027) Aperçu rapide Fiches Relations Individuelles du Travail (2026-2027) Aperçu rapide QCM Histoire du Droit (2026-2027) Aperçu rapide Fiches de Droit de la Famille (2026-2027) Aperçu rapide Fiches Droit Spécial des Sociétés (2026-2027) Voir tous les outils ON VA TE FAIRE ADORER LE DROIT ! 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Le TITRE 2 vous permet de prendre un bon départ en vous donnant tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée et votre année en termes d’informations et d’outils, tout en vous fournissant des astuces pour faciliter votre intégration. L’ART DE TRAVAILLER INTELLIGEMMENT Parce que trop d’étudiants échouent par manque de méthodes et de techniques de travail dans des études où tout doit être calculé. Le TITRE 3 vous transmet de véritables méthodes de travail, d’organisation, de concentration, de confiance, d'optimisation du temps et des stratégies de productivité que vous n’apprendrez pas à l’Université mais qui sont pourtant essentielles à la réussite de vos études de droit. POUR TIRER PROFIT DES CM ET DES TD Parce que trop nombreux sont les étudiants qui font du présentéisme et qui perdent un temps si rare et une énergie si précieuse face au rythme imposé par la première année. Le TITRE 4 vous explique les raisons pour lesquelles il est de votre responsabilité d’étudiant que de tirer profit de chaque minute, en adoptant un rôle actif en amont et pendant les cours (et on vous dit comment !). LES CLÉS POUR RÉUSSIR LES EXERCICES JURIDIQUES Parce que le fameux raisonnement juridique que la faculté veut inculquer cause de nombreux soucis à la plupart des étudiants. Le TITRE 5 vous explique enfin clairement ce que les correcteurs attendent de vous pour résoudre les exercices juridiques que vous rencontrerez en L1 et vous offre un mode d’emploi efficace pour appliquer facilement la bonne méthodologie. LES SECRETS POUR RÉUSSIR SES EXAMENS Parce que le manque d’anticipation et d’organisation face à l’arrivée des examens vous conduira à l’échec. Le TITRE 6 vous donnera tous les conseils pour vous aider à préparer vos révisions et à franchir avec succès l’étape des examens et passer en deuxième année avec des bases solides. Cependant, chaque année, il y a un nombre important de candidats pour un nombre de places limité en master. Cela crée une sélection drastique où de nombreux étudiants ayant travaillé dur pour obtenir leur diplôme de Licence se retrouvent sans master. Malgré le droit à la poursuite d'études, ils sont confrontés à une situation difficile qui peut être décourageante. ACHETER MON LIVRE QUI A PRODUIT LE LIVRE ? "Comment Hacker sa L1 Droit ?" a été écrit par une Team composée : . d'un professeur de droit . d'un spécialiste de l'apprentissage et des méthodes de travail . de majors de promo . et l'appui du triple champion de France de mémoire QUI EST PAMPLEMOUSSE MAGAZINE ? 🦸♂️ Face au grand nombre d'échecs en licence de droit et au manque de connaissance de méthodes (de travail, d'organisation, etc.), et après avoir coaché et mené des centaines d'étudiants à la réussite, Augustin MERCIER, passionné par l'apprentissage et coach, décide de créer Pamplemousse en 2019. Avec son équipe d'enseignants, la mission première est claire : si la faculté est là pour inculquer les connaissances et la méthodologie juridique , Pamplemousse sera désormais là pour offrir tous les autres ingrédients, ô combien essentiels à la réussite des études de droit Quelques chiffres : 30 000 clients 70 000 abonnés sur nos réseaux sociaux Des outils de réussite dans 30 matières juridiques +400 articles de conseils sur le site ACHETER MON LIVRE QUELQUES AVIS SUR LE LIVRE VOS QUESTIONS Comment puis-je payer mon livre ? Tout simplement avec ta carte bancaire ! Tous les paiements sont sécurisés par Stripe (acteur du paiement reconnu et international présent dans 30 pays) et Paypal et grâce au protocole HTTPS et au certificat SSL présents sur le site. Le paiement est-il sécurisé ? Oui, complètement. 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Découvrez des cours de droit des Contrats, copies, cas pratiques et exemples de dissertations corrigées, commentaires d'arrêts, fiches de droit des contrats. Cours de Droit des Contrats SOMMAIRE : I. Les fiches en droit des contrats II. Les cours de droit des contrats a) Définition d’une obligation III. Résumé du droit des contrats IV. Les exercices du droit des contrats a) Les commentaires d'arrêts b) Les cas pratiques c) Commentaires de textes et fiches d'arrêts V. Quels sont les principes directeurs du droit des contrats ? VI. La classification des contrats VII. Comment apprendre le droit des contrats ? VIII. Les notions étudiées en droit des contrats IX. Des sujets en droit des contrats X. Les Flashcards du droit des contrats XI. Les Fiches du droit des contrats Le droit des obligations contractuelles, aussi connu sous le nom de droit des contrats, est étudié en L2 droit. C’est une matière fondamentale (majeure) généralement assortie d’un TD. De quoi bien l’approfondir. Quelle aubaine, toutes ces heures passées à discuter passionnément d’ordre public, de bonnes mœurs, d’adultère, de clause abusive, d’insanité d’esprit, de cookies, d’abus d’état de dépendance, de cas pratiques, de violence ou encore de promesse, c’est gai, non ? Ce qui est génial, avec le droit des contrats, c’est qu’une fois que tu le rencontres, il ne te lâche plus de la licence. Un amant fidèle, le meilleur. Pourquoi ? Parce qu’on le retrouve dans toutes les matières de droit privé qui imposent de conclure des contrats : droit des sociétés, droit des sûretés, droit des contrats spéciaux, droit des entreprises en difficulté, etc. Mieux encore : tu le croises par la suite si tu fais un master en droit des affaires (ou des contrats). Autant bien en saisir l’essence dès la L2, non ? D’autant plus qu’il s’agit du tronc commun au CRFPA ! Bref, il ne te lâche pas vraiment, sauf si tu choisis les contrées, aussi splendides, du droit public (quoique, dans les contrats administratifs, on retrouve une certaine influence de la discipline contractuelle de droit privé, mais passons). I. Les Fiches de droit et Flashcards en droit des contrats 100 Flashcards Imagées - Responsabilité Civile Pack 220 Flashcards du Droit des Obligations 120 Flashcards - Obligations Contractuelles - Pack Complet 80 Flashcards - Régime Général des Obligations - Pack Complet Aperçu rapide Flashcards Imagées Responsabilité Civile (2026-2027) Aperçu rapide Pack 220 Flashcards du Droit des Obligations (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Obligations Contractuelles (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Régime Général des Obligations (2026-2027) Découvrez toutes nos Fiches de droit et Flashcards de droit , un outil ludique et efficace pour maîtriser rapidement l'essentiel de chaque matière, toujours à jour et conçu par des experts. Outils Définition d’une obligation II. Les cours de droit des contrats a) Définition d’une obligation Une obligation se définit comme un lien de droit. Elle provient de différentes sources, ce qui donne naissance au « droit des obligations », dont le « droit des contrats » est une dimension. On parle de « droit des obligations contractuelles  », tout est dit, non ? Quelles sont les sources d’obligations en droit ? Les sources d’obligations sont de différentes natures : loi, fait, acte ou quasi-contrat. ▶️ La loi La loi impose des obligations. On ne te fait pas un dessin, tu en étudies au quotidien ! ▶️ Le fait juridique Le fait juridique génère des obligations. Il est défini comme un événement ou un agissement auquel la loi attache des effets de droit (art. 1100-2 du Code civil). Tel est le cas lorsque Dobby poursuit Harry Potter avec un cognard durant tout le match de Quidditch et que le sorcier à lunettes finit par perdre l’usage de son bras. Un fait juridique qui oblige Dobby à réparer le dommage causé au pauvre adolescent ! Il a fait naître un lien de droit qui le rend débiteur à l’égard de celui qui deviendra l’élu. ▶️ L’acte juridique L’acte juridique crée des obligations. C’est une manifestation de volonté destinée à créer des effets de droit (art. 1100-1 du Code civil). Il peut être de deux natures : unilatéral ou synallagmatique (c’est ici qu’on retrouve ENFIN notre contrat, tu imagines donc à quel point le droit des obligations est bien plus vaste). L’acte juridique unilatéral L’acte juridique est unilatéral lorsque seul son auteur témoigne de sa volonté de s’engager. Tel est le cas d’un testament (art. 893 et 895 C. civ.). L’acte juridique synallagmatique (le contrat) Le contrat est défini comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art. 1101 du Code civil). C’est un acte juridique synallagmatique, car toutes les parties donnent leur accord de volontés. ⚠️ Dans les deux cas, les parties peuvent (mais n’ont pas forcément) avoir des obligations réciproques, le caractère synallagmatique ou unilatéral de l’acte dépend du nombre de personnes qui accordent leurs volontés ! Une = unilatérale ; ≠ Deux ou plus = synallagmatique, qui provient du grec ancien « sunállagma » signifiant « échange de relations ». ▶️ Le quasi-contrat Le quasi-contrat est à mi-chemin entre contrat et fait juridique. Pour éviter que certaines situations se retrouvent hors champ juridique, le législateur a imaginé cette catégorie hybride. Le quasi-contrat est défini comme « des faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement » (art. 1300 C. civ.). Il peut être de nature légale : ➡️ Gestion d’affaires (art. 1301 C. civ.) ; ➡️ Restitution de l’indu (art. 1302 C. civ.) ; ➡️ Enrichissement injustifié (art. 1303 C. civ.). Mais aussi d’origine prétorienne : ➡️ Théorie de l’apparence (Cass. civ. 26 janvier 1873) ; ➡️ Création d’illusions (Cass., mixte, 6 septembre 2002, n°98-22.981). Quels sont les liens entre le droit des obligations et le droit des contrats ? Les liens entre droit des obligations et droit des contrats se situent au niveau de la source de l’obligation. Le contrat est une source d’obligations. Et le droit des contrats est simplement l’une des deux composantes du droit des obligations. Le contrat est un acte juridique synallagmatique qui fait naître des obligations entre les parties. Comme l’obligation génère un lien de droit, il a fallu encadrer sa mise en place (formation) et sa mise en application (exécution) pour limiter ou sanctionner les abus. Après tout, ne dit-on pas que « l’homme est un loup pour l’homme »* ? *Nous non, mais T. Hobbes a développé cette idée dans le Léviathan (sans l’écrire textuellement). Tu as vu, tu peux même caser tes phrases d’accroche de droit constitutionnel dans la vie de tous les jours, si c’est pas beau ça  ! III. Résumé du droit des contrats Pour résumer le droit des obligations contractuelles, il faut voir la relation de manière chronologique de la conclusion à l’exécution, en ayant en tête ses principes directeurs. L’encadrement de la relation contractuelle : les principes directeurs Parce qu’on ne peut jamais faire confiance à l’humain qui exagère dès qu’on lui donne un peu de pouvoir, le législateur qui consacre la liberté contractuelle (art. 1102. C. civ.) la tempère par d’autres principes directeurs : force obligatoire (art. 1103 C. civ.) du contrat et exigence de bonne foi (1104 C. civ.). Résumons : ➡️ On est libre de contracter ou de ne pas contracter et de déterminer le contenu du contrat (art. 1102 C. civ.) ; ➡️ Mais si on se lance, c’est avec respect et loyauté (bonne foi, art. 1104 C. civ.) ; ➡️ Du début (formation) à la fin (exécution) , parce que le contrat a force de loi entre les parties (force obligatoire , art. 1103 C. civ.). La mise en place de la relation contractuelle : les conditions de conclusion du contrat Ce droit des contrats vient poser une limite à la liberté contractuelle qui en est l’un des principes directeurs. Analysons la chronologie de la mise en place de la relation contractuelle pour résumer l’ensemble. La phase précontractuelle Un contrat peut être précédé d’une phase précontractuelle destinée à préparer son contenu définitif. On y retrouve : ➡️ Les avant-contrats (qui sont, quant à eux, de véritables contrats, qui préparent la convention définitive) : Tu croiseras notamment le pacte de préférence (art. 1123 C. civ. [notre préféré, le meilleur ❤️ allez voir un cas pratique sur le pacte de préférence ]. Tu sais, le genre de personnage secondaire auquel tu t’attaches sans trop savoir pourquoi. Comme Jacob dans les Animaux fantastiques]) et les promesses unilatérales et synallagmatiques (art. 1124 C. civ.). [Ndlr : voir un cas pratique corrigé en détail sur une promesse de vente ]. ➡️ Les pourparlers (art. 1112 C. civ.) : Ces négociations précèdent la conclusion du contrat, parce que parfois on a besoin de trouver le meilleur compromis pour avancer main dans la main vers l’avenir. [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur la rupture des pourparlers ]. Mais, il faut que tu saches que rien ne t’impose d’aller au bout de ces échanges. Si la relation ne prend pas (ça arrive des rendez-vous amoureux foireux, non ? ), eh bien, tu es libre de les rompre librement, sauf si c’est abusif (art. 1112 C. civ.). ➡️ L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ.) : C’est souvent la bête noire des étudiants, parce que réticence dolosive, tout ça. [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur la réticence dolosive ]. Eh bien, dans notre œuvre, c’est le méchant. Ce personnage qui est toujours là à attendre le meilleur moment pour surgir et créer LE rebondissement. Quoi, t’avais une information déterminante pour le consentement de l’autre partie, en toute conscience et tu ne la lui as pas donnée ? Alors qu’elle avait confiance en toi ou l’ignorait légitimement ? [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur le devoir d’information ] Viens qu’on règle ça à coup de responsabilité extracontractuelle (voire nullité du contrat s’il y a erreur ou dol). Fabuleux, ce méchant non ? Tu montes ta relation, t’es là, t’es à fond, et il vient tout défoncer. ➡️ L’obligation de confidentialité (art. 1112-2 C. civ.) : Parce qu’un seul retors ne suffit jamais, l’obligation précontractuelle d’information a un assistant. Il est moins présent, mais fait quelques apparitions dont on peut se passer. Il intervient cela dit comme un faux méchant. Après tout, t’avais qu’à pas divulguer ou utiliser des informations sans autorisation que t’as obtenues pendant les négociations. La formation du contrat Le contrat est formé si trois conditions sont réunies : ➡️ Offre (art. 1114 C. civ.) ; ➡️ Acceptation (art. 1118 C. civ.) ; ➡️ Rencontre des volontés (art. 1113 C. civ.). Parce que tout scénariste sait qu’il faut faire durer le suspens pour garder le spectateur en haleine, on se contente du teaser pour résumer le droit des obligations. Tu verras plus en détails ces éléments en cours ! Tu en sauras plus au prochain épisode : offre ferme, acceptation pure, rencontre des volontés au coin du feu. De quoi se poser avec un plaid et un chocolat chaud. La validité du contrat On est libre, mais dans la limite du raisonnable tout de même.Les conditions de validité du contrat l’illustrent : *En gros, OK, tu peux conclure un contrat comme tu veux sous la forme que tu désires (sauf si la loi impose des règles, on parle alors de « contrat solennel »), mais n’abuse pas. ➡️ Les parties doivent avoir la capacité de contracter (art. 1128 et 1145 s. C. civ.) : Ben oui, t’as vraiment cru que ton toi enfant de 10 ans pouvait acheter une voiture❓Faut vérifier s’il s’agit d’un acte de la vie courante (Cass. civ. 1, 9 mai 1972, n°71-10.361). ➡️ Le consentement doit être libre et éclairé (art. 1128 et 1130 s. C. civ.) : Ne va pas menacer ton voisin de lui jeter un endoloris (Harry Potter) s’il ne conclut pas la vente de sa parcelle de terrain avec ta licorne. Ça s’appelle de la violence (art. 1140 C. civ.) et c’est un vice du consentement (art. 1130 C. civ.). Insanité d’esprit, dol, erreur, et le reste de la bande vous présenteront leurs aventures dans la prochaine saison. ➡️ Le contenu doit être licite et certain (art. 1128 et 1162 s. C. civ.) : Non, tu ne peux pas vendre le vide ! Le contenu doit exister tout de même (bien qu’il puisse être futur, art. 1163 C. civ.). En revanche, s’il te tente d’avoir une aventure extraconjugale, tu peux tout à fait désigner ton amant comme légataire. On ne pourra pas te reprocher un contenu contraire aux bonnes mœurs (Cass. plén., 29 octobre 2004, n° 03-11.238). *Cela dit, on prône la fidélité, y’a rien de plus beau qu’un couple qui forme une équipe soudée. Comme le droit des contrats qui va te suivre pour la vie. Sinon, tu peux tout à fait vendre ton vieux Code civil aux L1, mais bon, n’exagère pas sur le prix. Cela dit, liberté contractuelle, donc s’ils acceptent, libre à eux. Tu es dans ton droit ! Même si moralement, c’est douteux. Bref, on tourne les scènes avec en protagonistes, ceux qui font avancer l'intrigue : l’ordre public, les bonnes mœurs, les obligations essentielles et les clauses abusives , tout ça. La conduite de la relation contractuelle : les conditions d’exécution Quand on conclut un contrat, il doit être exécuté. Ses conditions sont simples, le contrat doit être exécuté, à défaut, le cocontractant sera sanctionné pour inexécution. La force du contrat Voilà d’autres personnages qui entrent en scène : le contrat a force obligatoire mais seulement entre les parties. Son contenu s’impose en principe au juge, mais il a un effet relatif à l’égard des tiers. La force obligatoire du contrat Le contrat a force obligatoire entre les parties (art. 1103 C. civ.). Il s’impose à elles. L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers L’effet relatif à l’égard des tiers signifie que le contrat ne produit pas d’effets à leur égard (art. 1199 C. civ.) : ➡️ On ne peut pas leur opposer le contrat (art. 1201 C. civ.) ; ➡️ En revanche, ils peuvent parfois s’en prévaloir (art. 1200 s. C. civ., des histoires de contre-lettres, encore des magouilles). En réalité, il faut nuancer, mais on te l’a dit, on ne peut pas tout donner, ici on te résume avec des bandes-annonces !. L’interprétation du contrat par le juge Son contenu s’impose au juge qui doit l’interpréter d’après la commune intention des parties (art.1188 C. civ.). Bon parfois, y a le côté obscur de la force des clauses qui ressort. Dans ce cas, le juge ne doit pas s’arrêter au sens littéral des clauses et privilégier une interprétation cohérente de l’acte dans son ensemble ou de l’opération dans sa globalité (art. 1189 C. civ.). ⚠️ Si les clauses sont claires et précises, il ne doit pas interpréter au risque de dénaturer le contrat (art. 1192 C. civ.). Encore une fois, tu en sauras davantage lorsque tu étudieras avec assiduité ton cours ! Les sanctions de l’inexécution du contrat Il existe des personnes, dans la vie, qui s’engagent, mais qui n’exécutent pas leurs engagements. En matière contractuelle, on retrouve les sanctions de l’inexécution pour faire face à ces individus peu fiables. Elles sont au nombre de cinq pour cet acte (art. 1217 C. civ.) : L’exception d’inexécution (art. 1219 s.C. civ.) ; L’exécution forcée (art. 1221 s. C. civ.) ; La réduction du prix (art. 1223 C. civ.) ; La résolution ou la résiliation (art. 1224 s. C. civ.) ; La responsabilité civile contractuelle (art. 1231-1 s. C. civ.) Résumé du droit des obligations contractuelles Tous nos articles en droit des obligations IV. Les exercices du droit des contrats a) Les commentaires d'arrêts du Droit des contrats b) Les cas pratiques du Droit des contrats [CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats) Pamplemousse 31 juil. 2024 10 min de lecture Exemples de corrigés de cas pratiques en droit des contrats Pamplemousse 1 juil. 2024 27 min de lecture [CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations Pamplemousse 28 juin 2024 12 min de lecture [CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat Pamplemousse 28 juin 2024 15 min de lecture [CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations) Pamplemousse 28 juin 2024 12 min de lecture Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol) Pamplemousse 28 juin 2024 11 min de lecture 1 2 b) Commentaires de textes et fiches d'arrêts du Droit des contrats [FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Poussin : résumé, problématique, portée Pamplemousse 6 juin 2024 11 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 1591 du Code civil Pamplemousse 12 mars 2024 18 min de lecture [COURS] Les vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence Pamplemousse 28 juin 2024 27 min de lecture [COURS] Les conditions de validité du contrat : l’article 1128 du Code civil Pamplemousse 18 juin 2024 40 min de lecture [COURS] La force majeure : définitions, conditions, effets Pamplemousse 17 juin 2024 20 min de lecture [COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples Pamplemousse 17 juin 2024 19 min de lecture [QUESTIONS DE COURS] Sujet : Cass. 3ᵉ civ., 25 mars 2009 (Contrats spéciaux) Pamplemousse 2 nov. 2023 7 min de lecture [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16/04/2015 (Acceptation/offre) Pamplemousse 16 déc. 2024 10 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 3e civ., 3/05/1989 (Contrat civil et commercial) Pamplemousse 31 juil. 2024 9 min de lecture [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information) Pamplemousse 10 avr. 2024 6 min de lecture [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité) Pamplemousse 28 mars 2024 12 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive) Pamplemousse 5 févr. 2024 8 min de lecture Exemple de commentaire d'arrêt en contrats spéciaux (pacte de préférence) Pamplemousse 23 janv. 2024 11 min de lecture 1 2 Les exercies Commentaires d'arrêts Cas pratique Fiches d'arrêts V. Quels sont les principes directeurs du droit des contrats Il est temps de visionner le pilote. Les principes directeurs du droit des contrats sont la liberté contractuelle, la force obligatoire du contrat et la bonne foi. Ils se trouvent dans les dispositions liminaires à la matière. La liberté contractuelle On pense que tu l’as compris et on espère que tu l’as retenu : le droit des contrats est gouverné par la liberté contractuelle. Elle signifie qu’on est libre de : ➡️ Contracter ; ➡️ Ne pas contracter (oui, on ne peut jamais t’imposer d’acheter un Code civil usagé) ; ➡️ De choisir son cocontractant ; ➡️ Déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. Elle explique notamment qu’on puisse librement vendre un vieux Code civil à un prix excessif. Eh oui, le cocontractant a accepté sans contrainte (donc, pas de vices du consentement), ainsi on ne peut pas remettre en cause le contrat. Oui, il existe les « clauses abusives », tu sais celles qui créent un déséquilibre significatif au détriment du cocontractant (art. 1171 C. civ.), mais pour les actionner et les neutraliser il faut qu’il s’agisse d’une clause non négociable d’un contrat d’adhésion. On y revient. Conclusion : tu peux vendre ton Code au prix que tu désires si le petit L1 sans défense y consent, mais tu ne dois pas déroger à l’ordre public* qui s’impose en toute circonstance. *Et on ne parle pas de la trilogie de droit administratif « sécurité, salubrité, tranquillité », qui s’est d’ailleurs transformée au gré des lancers de nain, ajoutant à cet ordre public matériel, une dimension immatérielle. La force obligatoire du contrat Le contrat a force obligatoire entre les parties (art. 1103 et 1193 s. C. civ.). Il est la « loi des parties » : ➡️ Elles ne peuvent pas le modifier unilatéralement (art. 1193 C. civ.) ; ➡️ Il s’impose à elles et elles sont tenues d’en respecter les clauses. Sinon, les sanctions de l’inexécution reviennent à l’écran. On te le redit, cette force obligatoire se limite aux parties. La bonne foi La bonne foi s’impose dans les négociations, la formation et l’exécution du contrat (art. 1104 C. civ.). Les cocontractants doivent être les plus diligents et loyaux possibles les uns envers les autres. On évite donc les trafics et on fait les choses honnêtement, c’est ce qu’il faut retenir. Savais-tu que la bonne foi est toujours présumée en droit ? Donc, si mauvaise foi il y a, ce sera à celui qui s’en prévaut de la démontrer. Quels sont principes directeurs du droit des contrats ? VI. La classification des contrats Le législateur a prévu une classification des contrats qui a son importance, car le régime peut varier. Tu ne peux pas résoudre un contrat à exécution successive contrairement à un contrat à exécution instantanée, par exemple. Les clauses abusives n’existent pas dans les contrats de gré à gré. Bref, autant de nuances qu’imposent les majestueuses contrées du droit des contrats. Contrat synallagmatique et contrat unilatéral Le contrat est synallagmatique lorsque toutes les parties ont des obligations réciproques , alors qu’il est unilatéral lorsque seule l’une des parties s’oblige envers les autres (art. 1106 C. civ.). ⚠️ On te le redit, à ne pas confondre avec l’acte juridique unilatéral (un seul accord de volonté ≠ de la réciprocité des obligations). Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit Dans le contrat à titre onéreux, il y a une contrepartie, alors qu’à titre gratuit, il n’y a pas de contrepartie attendue en dépit de l’avantage procuré (art. 1107 C. civ.) Contrat commutatif et contrat aléatoire Le contrat aléatoire fait dépendre les avantages du contrat d’un événement incertain alors que dans le contrat commutatif, chacune des parties s’engage à procurer à l’autre un avantage équivalent (art. 1108 C. civ.). Contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel Le contrat est consensuel lorsque le simple échange des consentements suffit à sa formation. Il est solennel lorsque la loi impose des formes. Il est réel lorsque sa formation dépend de la remise d’une chose (art. 1109 C. civ.). Quand tu vends ton vieux Code civil à un jeune L1 indigent, sa simple acceptation dans les termes de ton offre ferme et précise, suffit à emporter la formation du contrat. Il est consensuel. Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion Le contrat de gré à gré est celui que tu passes avec le miséreux L1 tombé entre tes griffes. Vous négociez les clauses librement. Le contrat d’adhésion est celui qu’on t’impose chez ton opérateur, avec des clauses déjà prérédigées qui s’imposent à toi. Pas toutes les clauses, mais au moins une partie doit être non négociable et prévue à l’avance (art. 1110 C. civ.) Contrat cadre et contrat d’application Le contrat cadre pose les caractéristiques générales d’une relation contractuelle future. Le contrat d’application vient en préciser les modalités (art. 1111 C. civ.) Contrat à exécution successive et contrat à exécution instantanée Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations s’exécutent en une prestation unique. Le contrat à exécution successive s’exécute dans le temps . Ses obligations sont échelonnées (art. 1111-1 C. civ.). La classification des contrats VII. Comment apprendre le droit des contrats Pour apprendre le droit des contrats, il faut y aller chronologiquement et voir la discipline comme une suite de marches à monter pour arriver au sommet. 1️⃣ Préparation du contrat ➡️ Avant-contrats ➡️ Pourparlers ➡️ Obligations précontractuelles (information et confidentialité) 2️⃣ Conclusion du contrat ➡️ Formation ➡️ Validité 3️⃣ Exécution du contrat ➡️ Force et effets du contrat ➡️ Sanction de l’inexécution Si tu ne l’as pas saisi, c’est à partir du plan du cours que tu apprendras le mieux. Il suit généralement le plan du Code civil, donc utilise ce dernier pour préparer tes TD. Toutes ces démarches te permettront de bien comprendre et mémoriser la matière ! Comment apprendre le droit des contrats ? Les notions étudiées en droit des contrats VIII. Les notions étudiées en droit des contrats Voici les notions étudiées en droit des obligations contractuelles dans le programme français. Ces notions sont toutes étudiées et résumées de façon synthétique dans les Fiches de révisions optimisées en droit des obligations contractuelles ➡️ LA FORMATION DU CONTRAT [Ndlr : voir un cas pratique sur la formation du contrat ] ➡️ LES NÉGOCIATIONS ➡️ LES DEVOIRS PRÉCONTRACTUELS ➡️ LES AVANTS-CONTRATS ➡️ L’OFFRE ➡️ L’ACCEPTATION [Ndlr : voir un commentaire d’arrêt sur l’offre et l’acceptation ]. ➡️ L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT ➡️ LES VICES DU CONSENTEMENT ➡️ LA CAPACITÉ JURIDIQUE ➡️ LE CONTENU ➡️ LES SANCTIONS DES VICES DE FORMATION : LA NULLITÉ [Ndlr : voir un cas pratique sur les vices de consentement et la nullité du contrat ] ➡️ LA SANCTION DE LA DISPARITION D'UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT : LA CADUCITÉ ➡️ LES EFFETS ENTRE LES PARTIES ➡️ LES EFFETS À L’ÉGARD DES TIERS ➡️ LES EFFETS À L’ÉGARD DU JUGE : L’INTERPRÉTATION ➡️ L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION ➡️ L’EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE ➡️ LA RÉDUCTION DU PRIX ➡️ LA RÉSOLUTION ➡️ LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE IX. Des sujets d'examens en droit des contrats L'entraînement est la clé de toute réussite alors voici pour toi, cher Pépin, quelques sujets de partiels du droit des contrats (annales). ➡️ Le contrat et le tiers ➡️ La promesse de vente vaut-elle toujours vente ? ➡️ Quelles sont les conséquences de la violation d’un pacte de préférence ? ➡️ L’obligation précontractuelle d’information et la réticence dolosive. ➡️ La violence économique. ➡️ L’insanité d’esprit conduit-elle à la nullité du contrat pour incapacité ? ➡️ La conclusion d’un contrat par un mineur. ➡️ Promesse unilatérale et offre avec délai. ➡️ Quelles sont les conditions de formation d’un contrat ? ➡️ Anéantissement d’un contrat à exécution successive. ➡️ Le contrat et le juge. ➡️ Les clauses abusives en droit commun et en droit spécial. ➡️ La rescision pour lésion et la réduction du prix. ➡️ Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ? ➡️ L’évolution du concept de bonnes mœurs en droit des contrats. 👉 Cas pratique en droit des contrats "Emily et Gabriel vivent leurs meilleurs moments à Paris. Ils décident d’emménager ensemble et d’acheter un petit appartement dans le 3e arrondissement. Ils ont pris connaissance d’une annonce sur le site « Le bon endroit » : un petit 2 pièces à 200 000 euros. Ils sont surpris, mais très intéressés. Ils contactent l’auteur de l’annonce qui leur indique que le bien est encore à la vente et qu’ils peuvent le visiter. Ils s’empressent de s’y rendre. Énorme coup de cœur. Ils le veulent, mais doivent voir avec leurs banquiers respectifs pour débloquer les fonds. « Pas de souci », leur indique Alfie, « je m’engage à vous le vendre si vous réunissez le financement. Je vous laisse 2 mois pour me confirmer votre volonté de vous porter acquéreurs ». Le mois qui suit, tout se débloque, les tourtereaux rappellent Alfie qui leur indique que le bien a été vendu à Sylvie et Luc. Gabriel et Emily sont déçus, mais pensent qu’il ne pouvait pas le vendre à d’autres. Qu’en pensez-vous❓" Des sujets en droit des contrats X. Les Flashcards du droit des contrats Face à la grande quantité d'informations à apprendre, les Flashcards du Droit des obligations sont là pour décupler la mémorisation de l'essentiel de tes cours et permettent de pouvoir étudier de façon ludique cette matière. 100 Flashcards Imagées - Responsabilité Civile Pack 220 Flashcards du Droit des Obligations 120 Flashcards - Obligations Contractuelles - Pack Complet 80 Flashcards - Régime Général des Obligations - Pack Complet Aperçu rapide Flashcards Imagées Responsabilité Civile (2026-2027) Aperçu rapide Pack 220 Flashcards du Droit des Obligations (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Obligations Contractuelles (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Régime Général des Obligations (2026-2027) Télécharge maintenant ton extrait gratuit de Flashcards en Droit des Contrats (PDF) Les Flashcards du Droit des obligations XI. Les Fiches du droit des contrats Les Fiches du Droit des contrats permettent de réussir les partiels sur un support à jour du programme, concis, et fabriqué par des spécialistes de l'apprentissage et du droit ! C'est pour cela que les Fiches Pamplemousse sont parfaites pour t'aider à apprendre et réviser cette matière majeure de la licence de droit. Pack Régime Général des Obligations Pack Responsabilité Civile 20 Fiches de Responsabilité Civile - Pack Intégral 20 Fiches de Régime Général des Obligations 20 Fiches de Droit des Contrats / Obligations Contractuelles Aperçu rapide Méga Pack L2 [Réussir la L2 Droit] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Régime Général des Obligations [20 Fiches + 80 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Responsabilité Civile [20 Fiches + 100 Flashcards Imagées] (2026-2027) Aperçu rapide Fiches de Responsabilité Civile (2026-2027) Aperçu rapide Fiches de Régime Général des Obligations (2026-2027) Aperçu rapide Fiches de Droit des Contrats / Obligations Contractuelles (2026-2027) Télécharge maintenant ton extrait gratuit Fiches de révisions du Droit des Contrats (PDF) Les Fiches de révisions du Droit des obligations Comment Hacker sa L2 Droit ? Le meilleur Guide à lire absolument pour réussir la L2 Droit ! 9 chapitres de conseils pratiques, d'organisation et de méthodes de travail à mettre en application dès maintenant pour réussir ta deuxième année. DÉCOUVRIR Les meilleurs outils pour réussir vos études de Droit Validez et passez à l'année supérieure grâce aux Fiches de droit , Flashcards juridiques , Livres de droit BOUTIQUE Aperçu rapide NOUVEAU Fiches Contrats Spéciaux (2026-2027) Prix 17,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide NOUVEAU Fiches Institutions Juridictionnelles (2026-2027) Prix 17,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide NOUVEAU Fiches Relations Individuelles du Travail (2026-2027) Prix 17,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide NOUVEAU QCM Histoire du Droit (2026-2027) Prix 13,00 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide NOUVEAU Fiches de Droit de la Famille (2026-2027) Prix 17,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide 🔥 BEST-SELLER Fiches Droit Spécial des Sociétés (2026-2027) Prix 17,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide 🔥 BEST-SELLER Pack Histoire du Droit [30 Fiches + 100 Flashcards] (2026-2027) Prix original 29,80 € Prix promotionnel 26,50 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide Flashcards Histoire du Droit - Pack Complet (2026-2027) Prix 11,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide Fiches Droit des Entreprises en Difficulté (2026-2027) Prix 17,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide RÉDUCTION 🔥 Méga pack Capacité en Droit (2026-2027) Prix original 222,00 € Prix promotionnel 188,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide Pack Droit Constitutionnel S1 [20 Fiches + 100 Flashcards] (2026-2027) Prix original 32,40 € Prix promotionnel 28,10 € Aperçu rapide 🔥 BEST-SELLER Pack Droit Administratif S1 [20 Fiches + 80 Flashcards] (2026-2027) Prix original 29,80 € Prix promotionnel 26,50 € Aperçu rapide Fiches de Droit des Biens (2026-2027) Prix 17,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide Méga Pack L3 [Réussir la L3 Droit] (2026-2027) Prix original 113,20 € Prix promotionnel 96,90 € Aperçu rapide Fiches de Droit des Personnes (2026-2027) Prix 17,90 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Aperçu rapide 🔥 BEST-SELLER Fiches de Procédure Civile (2026-2027) Prix 18,50 € 20% de réduction à partir de 3 outils achetés Les autres matières Intro. générale au Droit Droit Commercial Institutions juridictionnelles Droit Pénal Responsabilité Civile Droit de l'UE Droit Administratif Droit Constitutionnel Droit de la Famille Droit des Personnes Droit du Travail Procédure Civile Droit des Biens Contrats Spéciaux Droits et libertés fonda. Droit Privé Droit des Sociétés Procédure Pénale TÉLÉCHARGEZ CES EBOOKS GRATUITEMENT ET FAITES PARTIE DE CEUX QUI VALIDENT LEUR ANNÉE AVEC SUCCÈS Et recevez chaque samedi la fameuse Newsletter du bonheur™️ avec des shots de motivation, des actualités, des conseils vitaminés (+ réductions...) pour réussir vos études de droit, avec le sourire ! +15 000 inscrits ! Prénom* E‑mail* Quelle est ton année ? * 🐣 Lycéen Je souhaite m'abonner aux conseils et aux bons plans de la Team ! * Je souhaite m'abonner à la liste de diffusion du BarreauMètre ! JE VEUX MES GUIDES

Diplôme, programme, débouchés, matières, orientation, taux de réussite, retrouvez tout sur la Licence de droit Licence de droit Nos articles pour tout savoir sur la licence de droit Droit privé vs droit public : comment choisir ? Pamplemousse 21 juil. 5 min de lecture [Master] Existe-t-il une moyenne idéale pour entrer en master ? Pamplemousse 20 janv. 9 min de lecture Comment ne pas regretter son choix de master juridique ? Pamplemousse 20 janv. 7 min de lecture Refus en master de droit : que faire ? Quels recours ? Pamplemousse 20 janv. 17 min de lecture Fac de droit d’Aix : inscription, programme, dates, avis Pamplemousse 24 nov. 2025 25 min de lecture Quels débouchés après une licence de droit ? Pamplemousse 17 janv. 2025 10 min de lecture 1 2 3 4 SOMMAIRE ⤵️ Tous les conseils pour réussir sa licence de droit Êtes-vous fait pour la licence de droit ? (Quiz) La licence de droit : diplôme, programme, débouchés [L1 Droit] Quel taux de réussite ? Droit privé vs droit public : comment choisir ? TD : Tout savoir et comment les réussir ? Les doubles diplômes en droit pour améliorer son CV Que faire après une licence de droit ? Comment ne pas regretter son choix de master juridique ? [Master] Existe-t-il une moyenne idéale pour entrer en master ? Quels métiers exercer après des études de droit privé ? [GUIDE] Comment réussir la capacité en droit ? Réussir ses études de droit en reprise d’études [Interview] “Mon quotidien en prépa D1/ENS Rennes” Comment un LL.M. peut booster votre carrière ? Pourquoi faire une école de commerce après du droit ? 5 conseils pour postuler au MS Droit & Management International Trophées juridiques : la liste Pourquoi un trophée juridique peut changer le cours de votre carrière ? Tous les conseils pour réussir vos études de droit Savoir travailler régulièrement Pour réussir en licence de droit, il est essentiel de s'habituer à une charge de travail régulière. Les cours et les TD exigent une révision continue. Ne laissez pas les cours s'accumuler. Prenez l'habitude de relire vos notes chaque soir et préparez vos TD en avance. Vous serez ainsi toujours prêt pour les examens et les devoirs. Prioriser et s’accorder du temps pour soi L'organisation est cruciale, mais savoir prioriser l'est encore plus. Identifiez les tâches les plus importantes et concentrez-vous sur elles en premier. N’oubliez pas de vous accorder du temps pour vous détendre et recharger vos batteries. Un bon équilibre entre travail et loisirs est essentiel pour maintenir votre motivation et votre bien-être tout au long de l'année. Maîtriser la méthodologie juridique La méthodologie est la clé de la réussite en droit. Apprenez à rédiger des dissertations, des commentaires d’arrêt et des cas pratiques avec rigueur et structure. Entraînez-vous régulièrement et utilisez des guides méthodologiques. La maîtrise de ces techniques vous permettra de briller dans vos examens et de développer une réflexion juridique solide. Tous les conseils pour réussir vos études Quiz : Suis-je fait pour les études de Droit ? Quiz : Quel étudiant en droit seras-tu ? Es-tu fait(e) pour la licence de droit ? Êtes-vous fait pour les études de droit ? La licence de droit : diplôme, programme, débouchés La licence de droit, diplôme national de l'enseignement supérieur, est accessible après le baccalauréat via Parcoursup. Elle forme les étudiants aux fondamentaux du droit civil, constitutionnel, administratif, pénal, etc., à travers une pédagogie alliant cours magistraux et travaux dirigés. Cette formation de trois ans développe des compétences essentielles comme la rigueur, l'analyse et l'argumentation. Les stages, bien que non obligatoires, sont fortement recommandés pour enrichir l'expérience pratique des étudiants. Après l'obtention de la licence, les diplômés peuvent poursuivre en master, passer des concours pour devenir avocat ou magistrat, ou s'insérer directement dans le monde professionnel avec des carrières variées telles que juriste d'entreprise, notaire, ou commissaire de justice. Lire l'article > La licence de droit : diplôme, programme, débouchés [L1 Droit] Quel taux de réussite ? Le taux de réussite en première année de licence de droit (L1) est de 43,3 %, avec des variations selon le sexe, l'origine sociale et l'université d'accueil. Les femmes réussissent mieux que les hommes (55 % contre 45 % ), et les étudiants issus de milieux favorisés ont un taux de réussite plus élevé. Les bacheliers scientifiques réussissent mieux en L1 Droit comparé aux autres filières. Le taux de redoublement est de 33 % , et une partie des étudiants se réoriente ou quitte l'enseignement supérieur. La préparation à la L1 Droit implique de bonnes fournitures, une motivation claire et une adaptation au mode de travail universitaire. Lire l'article > Quel taux de réussite Droit privé VS Droit public Droit privé vs droit public : comment choisir ? Le choix entre le droit privé et le droit public est crucial pour les étudiants en licence de droit, définissant leur parcours académique et professionnel futur. Le droit privé régit les interactions entre personnes privées tandis que le droit public concerne les relations entre les individus et la puissance publique. Les étudiants doivent faire preuve de curiosité intellectuelle, comprendre la philosophie de chaque branche, et s'informer sur le contenu des parcours proposés par les universités. Le choix doit également s'aligner avec les objectifs de carrière, car certaines professions sont spécifiques à chaque domaine. Il est possible d'ajuster son orientation en master malgré la spécialisation en licence. Le droit privé offre des carrières comme notaire, avocat, ou juriste d’entreprise, tandis que le droit public mène à des rôles tels que magistrat administratif ou juriste conseil des collectivités. Lire l'article > TD : comment réussir TD : Tout savoir et comment les réussir ? Les travaux dirigés (TD) en faculté de droit sont essentiels pour la réussite des étudiants. Ils complètent les cours magistraux en approfondissant les notions étudiées. Un TD dure entre 1h30 et 2 heures et implique des exercices pratiques nécessitant des recherches juridiques. La préparation des TD est cruciale et doit inclure une lecture attentive des cours, la réalisation de fiches d'arrêt et une compréhension approfondie des documents fournis. Pendant les séances, il est important de prendre en note les corrections et de participer activement. Après les TD, les corrections doivent être incorporées dans les cours magistraux pour assurer une compréhension complète et précise. La méthodologie juridique est la clé de la réussite, et chaque étape de préparation et de participation aux TD est essentielle pour exceller aux examens et dans les études de droit en général. Lire l'article > hacker L1 "Comment Hacker sa L1 Droit ?" Le meilleur Guide à lire absolument pour réussir la L1 Droit ! 6 thèmes de conseils pratiques d'organisation, de méthodologie juridiques et de techniques de travail à mettre en application dès maintenant pour réussir votre première année. Disponible avec le pass culture ! DÉCOUVRIR Hacker sa L2 Comment Hacker sa L2 Droit ? Le meilleur Guide à lire absolument pour réussir la L2 Droit ! 9 chapitres de conseils pratiques, d'organisation et de méthodes de travail à mettre en application dès maintenant pour réussir ta deuxième année. DÉCOUVRIR Les doubles diplômes Les doubles diplômes en droit pour améliorer son CV Les doubles diplômes juridiques sont des atouts majeurs pour améliorer son employabilité dans un marché du travail compétitif. Parmi les options, la double licence Droit-Gestion à la Sorbonne offre une formation en trois ans avec des matières combinant droit et gestion. Le double diplôme Droit français-Common Law permet d'étudier deux ans en Angleterre et une année en France, donnant accès à une vision transversale des systèmes juridiques français et anglais. Enfin, la double licence Droit-Histoire de l'Art à Assas prépare aux carrières dans le droit de l'art et les métiers de commissaire-priseur. Ces programmes exigent rigueur et motivation, mais ouvrent des perspectives professionnelles variées et enrichissantes. Lire l'article > Que faire après une licence de droit ? Après une licence de droit, plusieurs options s'offrent aux étudiants : poursuivre en master, se réorienter ou entrer directement dans le monde professionnel. La poursuite en master permet de se spécialiser dans divers domaines juridiques tels que le droit des affaires, le droit international, ou le droit de l'environnement. Une réorientation est possible vers des écoles de commerce, de journalisme ou de ressources humaines, grâce aux compétences transférables acquises durant la licence. Intégrer le monde professionnel est également une option avec des métiers accessibles comme assistant juridique, greffier, ou conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation. Les stages, les engagements associatifs et les expériences professionnelles enrichissent le CV et augmentent les chances de réussite dans ces parcours. Le choix doit refléter les aspirations personnelles et professionnelles de chacun. Lire l'article > Que faire après une licence de droit Choix de master juridique Comment ne pas regretter son choix de master juridique ? Pour éviter de regretter son choix de master juridique, il est crucial de bien préparer et planifier son parcours dès la licence. En Master 1, il faut sélectionner des matières cohérentes avec ses aspirations professionnelles pour démontrer un parcours réfléchi et logique. En Master 2, il est essentiel de bien connaître le contenu de la formation et les attentes du directeur de master. Assister aux portes ouvertes des universités, interagir avec les anciens étudiants et les directeurs de master, et être prêt à déménager sont des démarches recommandées pour faire un choix éclairé. Il est également important de choisir entre un master professionnel et un master recherche en fonction de ses objectifs de carrière : le master recherche est idéal pour ceux qui visent une carrière académique, tandis que le master professionnel prépare à l'insertion directe dans le monde du travail avec des stages et des rapports pratiques. Enfin, il faut toujours garder en tête ses aspirations professionnelles et choisir un master en adéquation avec ses objectifs à long terme. Rien n'est figé, et il est possible de réorienter son parcours par la suite. Lire l'article > Moyenne master [Master] Existe-t-il une moyenne idéale pour entrer en master ? L'entrée en master de droit ne repose pas uniquement sur une moyenne idéale. Bien que les notes soient importantes, elles ne suffisent pas à elles seules. Les directeurs de master cherchent des candidats équilibrés et motivés, capables de s'adapter au monde professionnel. Les expériences professionnelles et personnelles, les stages, et l'engagement associatif jouent un rôle crucial. Un bon dossier doit démontrer la capacité du candidat à gérer les défis, à être curieux et à montrer une cohérence dans ses choix académiques et professionnels. Il est essentiel de justifier ses points faibles et de mettre en avant ses points forts, tout en expliquant ses motivations dans la lettre de motivation et lors d'éventuels entretiens. La clé est de montrer que l'on est un candidat complet, prêt à contribuer et à apprendre. Lire l'article > Métiers droit privé Quels métiers exercer après des études de droit privé ? Les études de droit privé ouvrent la voie à une variété de métiers. Parmi eux, on trouve le juriste, qui protège les intérêts de son employeur, l'avocat, qui représente et défend ses clients, et le notaire, qui authentifie et conserve les actes légaux. Le secrétaire juridique assure des tâches administratives et le magistrat prononce des jugements. Le greffier assiste les magistrats et conserve les actes, tandis que le commissaire de justice, fusion des professions d’huissier et de commissaire-priseur, exécute les jugements et acte les ventes. Le médiateur en droit de la famille ou en droit pénal résout les conflits par le dialogue. Le mandataire judiciaire gère les difficultés financières des entreprises ou protège les majeurs vulnérables. L'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse travaille avec des jeunes délinquants, tandis que le généalogiste recherche des héritiers ou des propriétaires. Lire l'article > [GUIDE] Comment réussir la capacité en droit ? La capacité en droit est une formation diplômante accessible sans condition de diplôme, permettant d'acquérir les bases du droit en une ou deux années, en présentiel ou à distance. Créée en 1804 par Napoléon Bonaparte, elle se compose de cours magistraux et de travaux dirigés. La capacité offre une préparation méthodologique et un vocabulaire juridique essentiel. Les débouchés incluent la poursuite en licence de droit, l'accès à des concours de la fonction publique de catégorie B, ou des métiers comme secrétaire juridique, clerc d'huissier ou clerc de notaire. Réussir nécessite une organisation rigoureuse, une bonne gestion du temps et des révisions efficaces. Les étudiants sont encouragés à suivre l'actualité juridique et à utiliser des outils comme les fiches de révision et les flashcards pour optimiser leur apprentissage. Lire l'article > Réussir ses études de droit en reprise d’études Réussir ses études de droit en reprise d'études nécessite une bonne organisation et une compréhension claire des attentes. Ce guide offre des conseils pratiques pour les modalités d'inscription, l'organisation du temps, et les débouchés possibles. Les études de droit développent des compétences en raisonnement juridique, cruciales pour diverses professions classiques comme avocat, magistrat, notaire, ou de nouvelles carrières juridiques comme juriste en compliance. Pour reprendre des études, différentes voies existent, que ce soit sans baccalauréat par la capacité en droit, ou avec un diplôme préexistant via la VAE ou la VAPP. L'organisation personnelle est clé : il faut équilibrer vie personnelle, professionnelle, et académique. La méthodologie juridique et une discipline rigoureuse sont essentielles pour réussir. Le choix entre une formation en présentiel ou à distance dépend des besoins individuels, mais dans tous les cas, l'autonomie et la régularité dans le travail sont primordiales. Lire l'article > Les prépa D1 pour préparer l'ENS Rennes et autres La prépa D1/ENS Rennes est une alternative à la faculté de droit, combinant cours universitaires et préparation aux concours de l’École Normale Supérieure (ENS). Sélective via Parcoursup, elle nécessite un bon dossier scolaire. Les deux années de prépa, rigoureuses et exigeantes, alternent cours à la prépa et à l'université, avec des évaluations régulières sous forme de dissertations, concours blancs et khôlles. Les débouchés incluent l’intégration à l'ENS, la poursuite en licence de droit, l’accès à des magistères spécialisés, et la préparation d’autres concours. Clique sur le bouton vert pour tout savoir sur les prépa D1. Lire l'article > Comment réussir la capacité en droit Reprise d'étude Prépa Rennes LL.M. carrière Comment un LL.M. peut booster votre carrière ? Un LL.M. (Legum Magister) est un diplôme de master en droit reconnu internationalement et apprécié par les recruteurs. Il permet aux étudiants d'approfondir leurs connaissances dans un sujet spécifique et d'acquérir une expérience internationale précieuse. Les exigences varient selon les universités, mais incluent généralement une licence en droit et une maîtrise de l'anglais. Les avantages d'un LL.M. comprennent la démonstration de connaissances approfondies, l'offre d'une expérience supplémentaire et la facilitation de l'accès aux marchés du travail internationaux. Il est particulièrement populaire en Allemagne et en Amérique latine pour les promotions professionnelles et les reconversions de carrière. Pour choisir un LL.M., il est essentiel de rechercher le programme, de vérifier les spécialités disponibles, de consulter les anciens étudiants et de se préparer tôt au processus de candidature. Lire l'article > école de commerce Pourquoi faire une école de commerce après du droit ? Changer d'orientation après une L2 ou L3 de droit pour intégrer une école de commerce peut être une solution adaptée pour ceux qui ne se sentent plus passionnés par leurs études de droit. Ces écoles offrent une éducation complète, des opportunités internationales, des stages en entreprise et un accompagnement personnalisé. Elles proposent un environnement dynamique avec de nombreuses associations et des moments en équipe. Les admissions parallèles, telles que le Concours Sésame, permettent aux étudiants d'intégrer une école de commerce sans perdre de temps. Un double profil droit/gestion est très apprécié par les recruteurs, augmentant leurs chances d'insertion professionnelle. En conclusion, intégrer une école de commerce après des études de droit offre une nouvelle perspective professionnelle et une exposition internationale. Lire l'article > MS Droit 5 conseils pour postuler au MS Droit & Management International Le Mastère Spécialisé® Droit & Management International (MS DMI) de l'ESCP Business School est un diplôme très recherché pour améliorer son employabilité. Cet article vous donne cinq conseils pour optimiser votre candidature : concentrez-vous sur votre motivation, préparez-vous en amont, assurez la cohérence entre vos projets académiques et professionnels, et mettez en valeur votre expérience internationale. Le programme comprend 6 mois de cours à Paris et à Londres, avec la possibilité de suivre des cours à la Queen Mary University of London. Enfin, restez authentique en mettant en avant votre parcours et vos expériences dans votre candidature et lors de l'entretien de motivation. Lire l'article > Trophées juridiques Trophées juridiques : la liste L'article présente une liste détaillée des principaux concours et trophées juridiques destinés aux étudiants en droit et aux jeunes professionnels. Parmi eux, le "Concours de la Conférence des avocats du Barreau de Paris", un prestigieux concours d'éloquence, et la "Bourse d'études Jim Hulock - White & Case" pour financer des études à l'étranger. Le "Prix du meilleur étudiant juriste immobilier" récompense les meilleurs en droit immobilier, tandis que le "Prix de la Diversité" encourage des projets juridiques pour promouvoir la diversité. Les concours comme le "Défi Septeo Solutions Notaires & Avocats" et le "Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers" offrent des opportunités supplémentaires pour se distinguer dans des domaines spécifiques. Ces trophées représentent des opportunités précieuses pour enrichir le CV, développer des compétences spécifiques et se démarquer dans le milieu professionnel juridique. Lire l'article > Trophée juridique carrière Pourquoi un trophée juridique peut changer le cours de votre carrière ? Gagner un trophée juridique peut transformer votre carrière avant même qu'elle ne commence. Le prestige associé à un tel prix valorise votre CV, démontrant excellence et compétence. Participer à ces concours offre plusieurs avantages : l'opportunité d'obtenir un stage dans un grand cabinet ou une entreprise de renom, ce qui améliore vos perspectives de recrutement. En outre, ces compétitions sont un défi personnel qui renforce la confiance et la motivation, et vous permet de sortir de votre zone de confort. Les trophées juridiques favorisent également le réseautage en vous mettant en contact avec des professionnels influents et d'autres étudiants ambitieux. Participer à ces concours montre votre curiosité, votre motivation et votre engagement, qualités prisées par les employeurs. Lire l'article > Merci car j'étais stressée et j'ai pu avoir plein de réponses à mes questions sur la rentrée et la première année à la fac. Me voilà armée et prête ! — Noé, 18 ans, Paris J'ai pris un peu de temps cet été pour parcourir vos flashcards et fiches de droit constitutionnel et d'introduction générale au droit pour prendre un peu d'avance. Ça m'a trop donné envie de continuer, c'est très bien fait ! — Hugo, 18 ans, Lyon Les meilleurs outils pour réussir en licence Les meilleurs outils pour réussir vos années de licence en droit : Fiches de droit , Flashcards juridiques , Guides de réussite Aperçu rapide Fiches Contrats Spéciaux (2026-2027) Aperçu rapide Fiches Institutions Juridictionnelles (2026-2027) Aperçu rapide Fiches Relations Individuelles du Travail (2026-2027) Aperçu rapide QCM Histoire du Droit (2026-2027) Aperçu rapide Fiches de Droit de la Famille (2026-2027) Aperçu rapide Fiches Droit Spécial des Sociétés (2026-2027) Voir tous les outils ON VA TE FAIRE ADORER LE DROIT ! ❤️ D'autres rubriques Écoles de droit Masters CRFPA & Concours juridiques Annuaire Prépa CRFPA Annuaire Prépa ENM Annuaire Prépa Greffiers Métiers juridiques Lycéens TÉLÉCHARGEZ CES EBOOKS GRATUITEMENT ET FAITES PARTIE DE CEUX QUI VALIDENT LEUR ANNÉE AVEC SUCCÈS Et recevez chaque samedi la fameuse Newsletter du bonheur™️ avec des shots de motivation, des actualités, des conseils vitaminés (+ réductions...) pour réussir vos études de droit, avec le sourire ! +15 000 inscrits ! 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Découvrez des conseils destinés aux étudiants en droit pour mémoriser efficacement ses cours, des jurisprudences grâce de véritables techniques d'apprentissage. Mémoriser efficacement ses cours de droit Face à la grande quantité de connaissances à apprendre, deviens enfin un champion de la mémoire ! Plans du cours, définitions, dates de décisions, portées de jurisprudences, phrases d'accroches... C'est LA rubrique pour apprendre à apprendre tes cours et tes Fiches de droit . Si ton cerveau n'est pas un muscle, nous pouvons tout à fait l'entraîner. Nous te donnons enfin des techniques efficaces pour retenir tous tes cours de droit sans jamais rien oublier. Parce qu'il est temps de profiter des enseignements des sciences cognitives ! Les articles pour mémoriser tes cours ⤵️ Parce que tu as énormément de connaissances à apprendre et mémoriser en vue des partiels et concours, tu dois faire de ton cerveau ton meilleur allié ! Découvre toutes les méthodes de mémorisation. Cours magistraux : quelle attitude en amphi pour bien mémoriser ? Pamplemousse 17 janv. 2025 5 min de lecture La méthode des Flashcards pour apprendre efficacement Pamplemousse 16 sept. 2024 21 min de lecture Comment apprendre le droit administratif ? Pamplemousse 16 août 2024 12 min de lecture Comment apprendre ses cours de droit avec efficacité ? (17 méthodes) Pamplemousse 22 juil. 2024 26 min de lecture [Mindmapping] La tendance qui va révolutionner vos études de droit Pamplemousse 27 déc. 2023 5 min de lecture Étudiant en droit : quel est votre profil d'apprentissage ? Pamplemousse 27 déc. 2023 5 min de lecture [VIDÉO] "Papon était dans ma baignoire" - Entretien avec Guillaume Petit-Jean, champion de mémoire Pamplemousse 27 déc. 2023 4 min de lecture [VIDÉO] "Ça peut marcher du bachotage" - entretien n°2 Pamplemousse 27 déc. 2023 5 min de lecture [Mémorisation] Comment utiliser la table de rappel en droit ? Pamplemousse 27 déc. 2023 10 min de lecture La méthode de la répétition espacée pour apprendre ses cours Pamplemousse 27 déc. 2023 6 min de lecture [VIDÉO] "C'est très facile de retenir 100 arrêts de droit administratif" - entretien n°3 Pamplemousse 31 mars 2020 4 min de lecture Mémorisation [VIDÉOS] Les conseils du triple champion de France de mémoire ⤵️ Les problèmes des étudiants en droit pour apprendre ✖️ Tu te rends compte qu'apprendre par cœur tes cours est contreproductif et chronophage ✖️ Tu oublies des connaissances que tu as pourtant apprises récemment ✖️ Tu as parfois l'impression de connaître ton cours mais tu es incapable de l'utiliser correctement lors des examens ✖️ Tu passes un temps fou à tenter, avec difficultés, de retenir un maximum d'informations ✖️ Tu as l'impression que ta mémoire flanche ou que ta tête est trop pleine, au détriment de ta santé mentale Les solutions pour mémoriser efficacement ✔️ Il existe des méthodes d'apprentissage concrètes et scientifiquement prouvées qui augmentent l'efficacité de notre cerveau ✔️ Tout étudiant en droit est capable d'entraîner son cerveau et d'être efficace grâce à des méthodes étudiées ✔️ Ces techniques permettent de gagner du temps et d'utiliser plus facilement ses connaissances en partiels ✔️ Sans pré-requis, tu peux toi aussi te transformer en champion de la mémorisation et retenir durablement tes cours de droit Tous les outils Pamplemousse sont optimisés pour permettre une mémorisation maximale par le cerveau humain et sont validés par le champion de France de mémorisation ! ➡️ Flashcards juridiques ➡️ Fiches de droit optimisées ➡️ Comment Hacker sa L1 Droit ? ➡️ Comment Hacker sa L2 Droit ? ➡️ FIGADA La méthode des flashcards Pamplemousse pour réviser efficacement La méthode des flashcards a été importée par Pamplemousse Magazine en France courant 2019. C'est une technique d'apprentissage actif et efficace qui consiste à utiliser des cartes à double face pour réviser et retenir des informations importantes de tes cours de droit. Pour utiliser cette méthode dans l'apprentissage des notions de cours, il suffit d'écrire une question ou un concept sur une face de la carte et la réponse ou la définition correspondante sur l'autre face. Voici un exemple de flashcards en droit pénal que vous pouvez utiliser pour réviser vos cours : Face 1 : Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Face 2 : La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie de manière indubitable. La méthode des flashcards est particulièrement utile pour réviser les notions abstraites et difficiles en droit, comme les règles de procédure, les principes constitutionnels ou les concepts juridiques complexes. La Team Pamplemousse a fait la synthèse du programme de chaque matière de licence de droit, de master et du CRFPA & Concours juridiques au format flashcards (voir ici toutes les flashcards juridiques). La méthode des Flashcards Exploiter son profil d'apprentissage Pour profiter des avantages de ton profil d'apprentissage dans l'apprentissage des cours de droit, tu peux d'abord identifier tes styles d'apprentissage préférés : visuel, auditif ou kinesthésique. Tu peux utiliser un test d'apprentissage ou demander l'aide d'un enseignant ou d'un spécialiste de l'apprentissage pour évaluer tes styles d'apprentissage. Une fois que tu as identifié tes styles d'apprentissage préférés, tu peux utiliser des techniques d'apprentissage adaptées à ces styles pour mieux apprendre vos cours de droit. On te recommande de ne pas miser que sur un seul style, plus tu feras appel à tes sens, mieux tu mémoriseras. Par exemple, si tu penses être plutôt visuel, utilise des flashcards imagées (ou le FIGADA pour les arrêts de droit administratif), des diagrammes, des schémas, des mindmaps ou des images pour mieux apprendre les concepts juridiques. Ou si tu es un apprenant auditif, tu peux écouter des enregistrements audio ou des podcasts (ou simplement écouter tes propres enregistrements). ❤️ Recommandé pour vous : Voici un quiz qui va te permettre de mieux connaitre ton profil d'apprentissage ⬇️ - Quiz VAK De vraies méthodes utiles pour apprendre tes cours Retrouvez dans ces ouvrages méthodologiques de véritables méthodes pour utiliser vos neurones et synapses de façon efficiente et ancrer durablement vos cours de droit dans votre cerveau (techniques du palais mental, de la répétition espacée, de l'association mentale, sachez enfin comment fonctionne votre cerveau et connaissez les idées reçues...) pour apprendre : ✔️ vos notions/définitions juridiques ✔️ le plan de vos cours ✔️ les jurisprudences (dates, juridiction, question de droit, portée juridique...) ✔️ phrases d'accroche ✔️ etc. Hacker ma L1 Droit Hacker ma L2 Droit La méthode du spacing effect La méthode du "spacing effect " est une technique d'apprentissage que la Team Pamplemousse a présenté dans les guides méthodologiques "Comment Hacker sa L1 Droit ?" et "Comment Hacker sa L2 Droit ?", et qui consiste à étaler les révisions des cours sur plusieurs périodes de temps plutôt que de les réviser en une seule fois. Et ce, afin de renforcer l'ancrage des informations dans le cerveau en vue des partiels. Pour utiliser cette méthode de la répétition espacée dans l'apprentissage de tes cours de droit, tu peux commencer par diviser tes cours en différents chapitres ou thèmes. Ensuite, tu peux planifier des séances de révision pour chaque chapitre ou thème, en espaçant les séances de quelques jours ou semaines. C'est ainsi que tu vas forcer ton cerveau à plonger dans sa mémoire pour renforcer les réseaux neuronaux et solidifier les connaissances. En espaçant les séances de révision, tu permets alors à ton cerveau de mieux retenir les notions de cours et de les utiliser plus facilement aux examens. Découvrir le spacing effect La méthode de l'analogie pour apprendre ses cours de droit La méthode de l'analogie est une technique d'apprentissage qui consiste à utiliser des comparaisons pour faciliter la compréhension et la mémorisation de concepts qui peut se révéler très utile pour tout étudiant en droit. En utilisant des analogies, tu peux établir des liens entre des idées abstraites et des concepts concrets pour rendre leur apprentissage plus facile et plus agréable. Pour utiliser la méthode de l'analogie pour apprendre tes cours de droit (constitutionnel, administratif..), tu peux suivre ces 4 étapes (retiens d'abord qu'il faut surtout étudier activement, en réfléchissant, et non passivement en lisant ton cours sans réfléchir): 1️⃣ Identifie les concepts importants de tes cours de droit (c'est ce qu'on fait avec le FIGADA , les Fiches de droit optimisées ou les Flashcards de droit par exemple). 2️⃣ Trouve des exemples concrets qui peuvent illustrer ces concepts . Par exemple, si tu étudies la responsabilité civile, tu peux utiliser l'exemple d'un accident de voiture pour illustrer les différents aspects de la responsabilité civile. Exemple en droit constitutionnel : Voici un exemple d'application de la méthode de l'analogie pour mémoriser les pouvoirs du président de la République en droit constitutionnel : Ici, prenons l'analogie de la "conduite d'un navire " pour expliquer les pouvoirs du président de la République. Par exemple, on peut imaginer que le président de la République est comme le "capitaine" d'un bateau : il a le pouvoir de diriger la politique générale de l'Etat (= le bateau) et de prendre les décisions importantes pour le pays, comme le choix des ministres. On peut également utiliser l'analogie de la "barre" d'un navire pour expliquer le pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale : la barre permet au capitaine de diriger le navire et de changer de cap si nécessaire, de la même manière que le pouvoir de dissolution permet au président de la République de changer la composition de l'Assemblée nationale si elle ne fonctionne pas correctement. 3️⃣ Établis des liens entre les concepts et les exemples concrets en utilisant des comparaisons et des analogies. Par exemple, tu peux imaginer que la responsabilité civile, c'est comme une voiture : elle peut être difficile à conduire si on ne connaît pas les règles et elle peut causer des dommages si on ne fait pas attention. 4️⃣ Répète ces étapes pour chaque concept important de tes cours de droit. En utilisant la méthode de l'analogie, tu peux rendre tes cours plus faciles à comprendre et plus agréables à apprendre. Le côté ludique (comme les Flashcards Pamplemousse) devient très important quand on est en face de 800 pages à apprendre pour passer ses partiels. À toi d'apprendre en t'amusant chez pépin :) Découvrir l'art de l'analogie TÉLÉCHARGEZ CES EBOOKS GRATUITEMENT ET FAITES PARTIE DE CEUX QUI VALIDENT LEUR ANNÉE AVEC SUCCÈS Et recevez chaque samedi la fameuse Newsletter du bonheur™️ avec des shots de motivation, des actualités, des conseils vitaminés (+ réductions...) pour réussir vos études de droit, avec le sourire ! +15 000 inscrits ! Prénom* E‑mail* Quelle est ton année ? * 🐣 Lycéen Je souhaite m'abonner aux conseils et aux bons plans de la Team ! * Je souhaite m'abonner à la liste de diffusion du BarreauMètre ! JE VEUX MES GUIDES

Le comparateur des Prépa au CRFPA édition 2025 Toutes les informations pour comparer les prépaS crfpa ! Comparez les prépas privées au CRFPA grâce à notre guide officiel, mis à jour régulièrement. Trouvez toutes les infos utiles : avis vérifiés, taux de réussite, réputation, tarifs, facilités de paiement, examens blancs, etc., pour choisir la prépa qui vous mènera au succès. Demandez une brochure ou un entretien avec les prépas sélectionnées pour répondre à toutes vos questions. ℹ️ Les taux de réussite affichés sont ceux communiqués par chaque prépa pour la dernière session du CRFPA (méthodes de calcul variables). Consultez les avis des candidats tout en bas ⬇️ Retrouvez aussi le Guide des Prépa ENM , et le Guide des Prépa Greffiers , le Guide des Prépa Licence ACCÉDER AUX PRÉPA CRFPA ⬇️ AVIS CLIENTS ⬇️ Demandez de la documentation ou à être rappelé(e) directement ! 💌 ÊTRE RECONTACTÉ(E) 📞 Nous avons demandé aux prépa privées de remplir des informations sur elles. "NSP" signifie que la prépa ne s'est pas prononcée sur l'élément concerné. Certaines données diffusées sur les sites des prépa ont été récupérées pour faire de ce guide comparatif un document exhaustif des prépa CRFPA. Le taux de réussite à l'examen du CRFPA 2024 est d'environ 30% Prépa Dalloz, CFJ (Mission-Avocat), Prépa ISP, CapAvocat ont souscrit une offre de mise en avant (elles sont donc placées en haut du comparateur). Toutes les informations de ce Comparatif sont celles présentes sur leur site. Tableau comparatif TÉLÉCHARGER LE COMPARATIF (PDF) SOMMAIRE DU COMPARATEUR DES PRÉPA CRFPA Précision sur les taux de réussite : ces taux sont ceux communiqués par les prépas pour l'édition du CRFPA précédent, chaque prépa ayant sa propre formule de calcul. Voir l'intégralité des prépa CRFPA ci-dessous LIRE