Les Flashcards du droit de la famille (2021)

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Le droit de la famille n'est pas facile 

Cette matière est importante pour certains masters et concours juridiques

Les notions à mémoriser sont nombreuses

La stratégie et l'intelligence de travail doivent être au coeur de votre apprentissage

Chaque demi-point de cette matière peut peser lourd dans votre moyenne générale et votre réussite 

*Ce type de procédé de rappel actif augmente de 150%  la rétention par rapport à l'apprentissage traditionnel (source ici)

Technique validée par le champion de France de mémorisation et par plusieurs études sientifiques !

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1. IMPRIMEZ

2. MÉMORISEZ

3. VALIDEZ

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Quand les techniques de mémorisation vous ouvrent la voie de la réussite en droit de la famille

L'ESSENTIEL

Concentrez-vous sur l'essentiel : principes, exceptions, notions clés, arrêts...

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TOUT CE QU'IL FAUT RETENIR EN DROIT DE LA FAMILLE POUR RÉUSSIR VOTRE ANNÉE ET VOS CONCOURS JURIDIQUES

LE MARIAGE

Les conditions de fond du mariage

Les conditions physiologiques du mariage

Les conditions contractuelles du mariage

Les conditions de forme antérieures au mariage

Les conditions de forme concomitantes au mariage

La sanction du non respect des conditions du mariage

Le mariage clandestin

Le sursis à la célébration du mariage

La nullité du mariage

Les effets de la nullité du mariage

Les devoirs personnels des époux

Les devoirs pécuniaires des époux

La solidarité des époux pour les dépenses manifestement

excessives

La solidarité des époux pour les emprunts et achats à tempérament

Les types de régimes matrimoniaux

Les biens propres de la communauté réduite aux acquêts

Les biens communs de la communauté réduite aux acquêts

Authier, Cass. Civ., 31 mars 1992

Principe de la répartition du passif entre époux

La répartition du passif entre les époux dans la communauté

réduite aux acquêts

LES AUTRES FORMES D'UNION

Le PACS

Les conditions de fond du PACS

Les conditions de forme du PACS

Les obligations des partenaires au sein du PACS

Les effets du PACS sur les biens des partenaires

Les effets du PACS à l’égard des tiers

Les causes de dissolution du PACS

Les effets de la dissolution du PACS

Le concubinage

Les effets du concubinage

Les causes de dissolution du concubinage

La société créée de fait entre concubins

L’enrichissement sans cause entre concubins

La transmissibilité du bail entre concubins

Dangereux, Cass. Ch. Mixte., 27 février 1970

LA RUPTURE DU COUPLE

Le divorce par consentement mutuel conventionnel

La procédure de divorce par consentement mutuel conventionnel

Le divorce par consentement mutuel judiciaire

La procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire

Le divorce par acceptation du principe de la rupture

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour faute

Les effets personnels du divorce

Le sort du logement familial en cas de divorce

Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce

La prestation compensatoire

Les dommages et intérêts, art 266 du Code civil

La liquidation de la communauté réduite aux acquêts

Les opérations de partage de la communauté réduite aux acquêts

La séparation de corps

Les effets de la séparation de corps

La fin de la séparation de corps

Sacha Guitry, Cass. Civ., 30 déc 1952

Le sort de la bague de fiançailles en cas de rupture

LA FILIATION

La filiation par l’effet de la loi

Le renversement de la présomption de paternité

La filiation par reconnaissance volontaire

La filiation par possession d’état

Les caractères de la possession d’état

La constatation de la possession d’état

L’action en recherche de filiation

L’action en rétablissement de la présomption de paternité

L’action en constatation de la possession d’état

Le régime des actions en filiation

Le cas de l’action aux fins de subsides

L’inceste absolue

L’existence d’une filiation précédente

L’enfant né sous X

Benjamin, Cass. Civ., 7 avril 2006

L’enfant non viable

Les conditions de l’action en contestation de filiation

La contestation de la filiation en cas de possession d’état conforme

La contestation de la filiation non corroborée par la possession d’état

La contestation de la possession d’état constatée par un acte de

notoriété

Les techniques autorisées de la PMA

Les techniques interdites de la PMA

La reconnaissance des enfants nés de mères porteuses à l’étranger

Cass. Ass. Plén., 4 oct 2019

3 arrêts de Cass. Civ., 18 déc 2019

Cass. Civ., 18 mars 2020

Cass. Civ., 18 nov 2020

Les conditions de la PMA

L’établissement du lien de filiation en cas de PMA

L'ADOPTION

L’adoption plénière

Les conditions relatives à l’enfant en cas d’adoption plénière

Les conditions relatives à la personne adoptante en cas d’adoption

plénière

Les effets de l’adoption plénière

Les conditions de l’adoption simple

Les effets de l’adoption simple

La transformation de l’adoption si

DROITS ET OBLIGATIONS FAMILIALE

Simple en adoption plénière

La titularité de l’autorité parentale

La perte de l’autorité parentale

Le contenu de l’autorité parentale

La délégation de l’autorité parentale

Les mesures d’assistance éducative

Le retrait de l’autorité parentale

L’obligation alimentaire

L’exécution de l’obligation alimentaire

L’obligation d’entretien

L'exécution de l'obligation d’entretien

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❓FAQ 😃 

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❓Le paiement est-il sécurisé ?
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❓Concernant les droits d'auteur, puis-je imprimer les Flashcards ?

Les Flashcards ont été produites pour être imprimées. Nous autorisons donc l'acheteur, et uniquement lui, à pouvoir imprimer les Flashcards imagées.

Attention : l'impression ne peut être réalisée qu'en un unique exemplaire et pour l'usage exclusif de l'acheteur, sous peine de poursuites pénales conformément à la réglementation en vigueur.

Au-delà de la loi, et même si le fichier envoyé est tracé par mesure de sécurité, il s'agit aussi de récompenser notre travail et de ne pas les partager. On vous fait confiance ❤️

❓Avec quel papier imprimer ? 

Pour les Flashcards, nous recommandons du papier renforcé ou cartonné (Bristol par exemple). Pour les faire tenir dans le temps, vous pouvez les plastifier au moyen d'une plastifieuse (facultatif) ou le faire faire chez un professionnel de l'impression.

Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.

❓Comment imprimer les flashcards ?

C'est simple, tout a été prévu ! Recourez simplement à une impression recto-verso sur du A4. La page 1 viendra se mettre au recto de la page 2, et ainsi de suite. Magique non ?

NB : imprimez sur bords longs, et ajustez à la page - faites un "aperçu avant impression" en cas de besoin

Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.

❓Que faire si je n'ai pas d'imprimante recto-verso ?

C'est hyper simple ! Il suffit d'imprimer puis de coller les pages dos à dos 💪

❓Si j'ai une question, à qui puis-je m'adresser ?

On adore les questions ! Écris-nous à magazinepamplemousse@gmail.com, on te répond sous 24h (généralement moins).