LE MARIAGE
Les conditions de fond du mariage
Les conditions physiologiques du mariage
Les conditions contractuelles du mariage
Les conditions de forme antérieures au mariage
Les conditions de forme concomitantes au mariage
La sanction du non-respect des conditions du mariage
Mariage Ă©tranger consentement, Cass. 1re civ., 18 mai 2022
Le mariage clandestin
Le sursis à la célébration du mariage
La nullité du mariage
Les effets de la nullité du mariage
Les devoirs personnels des Ă©poux
Les devoirs pécuniaires des époux
Le principe de solidarité entre les époux
La solidarité des époux : dépenses manifestement excessives
La solidarité des époux : emprunts et achats à tempérament
Les types de régimes matrimoniaux
Les biens propres de la communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts
Les biens communs de la communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts
Cass. Civ., 31 mars 1992, Authier
Principe de la répartition du passif entre époux
La rĂ©partition du passif entre les Ă©poux dans la communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts
Contribution aux charges du mariage, Cass. 1re civ., 9 juin 2022
Les causes de dissolution du mariage
LES AUTRES FORMES D'UNION
Le PACS
Les conditions de fond du PACS
Les conditions de forme du PACS
Les obligations des partenaires au sein du PACS
Les effets du PACS sur les biens des partenaires
Les effets du PACS Ă lâĂ©gard des tiers
Les causes de dissolution du PACS
Les effets de la dissolution du PACS
Le concubinage
Les effets du concubinage
Les causes de dissolution du concubinage
La société créée de fait entre concubins
Lâenrichissement injustifiĂ© entre concubins
La transmissibilité du bail entre concubins
Cass. ch. mixte., 27 février 1970, Dangereux
LA RUPTURE DU COUPLE
Le divorce par consentement mutuel conventionnel
La procédure de divorce par consentement mutuel conventionnel
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
La procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire
Le divorce par acceptation du principe de la rupture
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour faute
Les effets personnels du divorce
Le sort du logement familial en cas de divorce
Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce (3 flashcards)
La prestation compensatoire
Les dommages et intĂ©rĂȘts
La liquidation de la communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts
Les opĂ©rations de partage de la communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts
La séparation de corps
Les effets de la séparation de corps
La fin de la séparation de corps
Cass. Civ., 30 déc 1952, Sacha Guitry
Les fiançailles
La rupture des fiançailles
Le sort de la bague de fiançailles en cas de rupture
Les causes de divorce
LA FILIATION
La filiation par lâeffet de la loi
Le renversement de la présomption de paternité
La filiation par reconnaissance volontaire
La filiation par possession dâĂ©tat
Les caractĂšres de la possession dâĂ©tat
La constatation de la possession dâĂ©tat
Lâaction en recherche de filiation
Lâaction en rĂ©tablissement de la prĂ©somption de paternitĂ©
Lâaction en constatation de la possession dâĂ©tat
Le régime des actions en filiation
Le cas de lâaction aux fins de subsides
Lâinceste absolu
Lâexistence dâune filiation prĂ©cĂ©dente
Lâenfant nĂ© sous X
Cass. Civ., 7 avril 2006, Benjamin
Lâenfant sans vie
Les conditions de lâaction en contestation de filiation
La contestation de la filiation en cas de possession dâĂ©tat conforme
La contestation de la filiation non corroborĂ©e par la possession dâĂ©tat
La contestation de la possession dâĂ©tat constatĂ©e par un acte de notoriĂ©tĂ©
La PMA
Les conditions de la PMA
Les conditions de la PMA pour les femmes
Les techniques autorisées de la PMA
Les techniques interdites de la PMA
L'Ă©tablissement du lien de filiation en cas de PMA
L'autoconservation des gamĂštes (2 flashcards)
Le droit d'accĂšs aux origines
La reconnaissance des enfants nĂ©s de mĂšres porteuses Ă lâĂ©tranger
Cass. Ass. Plén., 4 oct 2019
3 arrĂȘts de Cass. 1re Civ., 18 dĂ©c 2019
Cass. Civ., 18 mars 2020
Cass. Civ., 18 nov 2020
L'ADOPTION
Lâadoption plĂ©niĂšre
Les conditions relatives Ă lâenfant en cas dâadoption plĂ©niĂšre
Les conditions relatives Ă la personne adoptante en cas dâadoption plĂ©niĂšre
Les effets de lâadoption plĂ©niĂšre
Les conditions de lâadoption simple
Les effets de lâadoption simple
La transformation de lâadoption simple en adoption plĂ©niĂšre
DROITS ET OBLIGATIONS FAMILIALES
La titularitĂ© de lâautoritĂ© parentale
La perte de lâautoritĂ© parentale
Le contenu de lâautoritĂ© parentale
La dĂ©lĂ©gation de lâautoritĂ© parentale
Les mesures dâassistance Ă©ducative
Le retrait de lâautoritĂ© parentale
Lâobligation alimentaire
LâexĂ©cution de lâobligation alimentaire
Lâobligation dâentretien
L'exĂ©cution de l'obligation dâentretien
Rien à dire, 15 à mon galop d'essai, foncez sans hésiter
Meilleur outil pour réviser sans aucun doute, je recommande
Ces flashcards imagées permettent de réviser efficacement et rapidement le programme ! 5/5
Les flashcards imagées c'est vraiment un game changer !! Je recommande vivement c'est les meilleurs Amandine
J'avais beaucoup de mal avec certaines notions, tout est plus claires (en plus c'est drÎle donc ça rends les révisions plus fun!!!)