Généralités du droit des personnes
La personnalité et la capacité juridique : définition
La capacité juridique : conditions
Le cas des animaux
L'état des personnes
Le cas de l’enfant à naître
La distinction entre personnes physiques et personnes morales
La personnalité des personnes physiques
L’acquisition de la personnalité juridique
Le cas de l’enfant sans vie
La théorie de l’infans conceptus
La fin de la personnalité juridique, la mort cérébrale : conditions
La fin de la personnalité juridique : effets
La fin de la personnalité juridique, mort incertaine : la
présomption d'absence
La fin de la personnalité juridique, mort incertaine : la
déclaration d'absence
La mort incertaine, la disparition : définition
La mort incertaine, la disparition : conséquences
L'identification des personnes physiques
L’attribution du nom : définition
L’attribution du nom de l’enfant né de parents mariés
L’attribution du nom de l'enfant adopté
L'attribution du nom de l'enfant sans lien de filiation
L’utilisation du nom : principes
Le changement de nom
Le nom d’usage
Le pseudonyme
L’attribution du prénom
L’immuabilité du prénom
Le domicile
La détermination du domicile des personnes protégées
L’imposition d’un domicile
Le changement de domicile
Les modalités du changement de domicile
Les effets liés au domicile
Changement de la mention du sexe sur l'état civil
Le sexe neutre, Cass. civ., 4 mai 2017
L’acquisition de la nationalité : le droit du sang
L’acquisition de la nationalité : le droit du sol
Limites du droit du sol
Le droit du sol pour les majeurs
Le cas particulier des stages de naturalisation
L’acquisition de la nationalité par déclaration de mariage
L’opposition de l’État à l’acquisition de la nationalité
La perte de nationalité
La déchéance de nationalité
Les droits des personnes physiques
Le droit au respect de la vie privée : définition
Le droit au respect de la vie privée : sources
L’étendue de la vie privée
Les limites au respect de la vie privée : les personnes publiques
Les limites au respect de la vie privée : les professionnels
L’intransmissibilité à cause de la mort : principe
L’intransmissibilité à cause de la mort : exceptions
Les atteintes au droit au respect de la vie privée
Les sanctions civiles en cas d’atteinte au respect de la vie privée
Les sanctions pénales en cas d’atteinte au respect de la vie privée
Le droit à l’image : définition
Le droit à l’image : principe
L’identification de l’atteinte au droit à l’image
Le droit à l’image après le décès
Les limites du droit à l’image
Les sanctions en cas d’atteinte au droit à l’image
L’inviolabilité du corps humain
L’indisponibilité du corps humain
Le cas des mères porteuses
L’intégrité de l'espèce humaine
Le cas du cadavre
Les mineurs
L’exercice de l’autorité parentale
L’ouverture de la tutelle pour un mineur
La compétence de la tutelle
Les pouvoirs du tuteur
Le mineur émancipé : définition
L’émancipation : conditions
L’émancipation : effets
L'émancipation : limites
Les obligations des parents de l’enfant émancipé
Majorité et personnes protégées
Les actes conclus par une personne souffrant d’un trouble mental
Les acteurs de l’action en nullité pour insanité d’esprit
La responsabilité pour les dommages causés sous trouble mental
L'altération des facultés mentales ou corporelles
La nécessité de l’ouverture d’un régime de protection
La sauvegarde de justice : définition
La condition d’ouverture de la sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice : effets
Limites des actions en réparation pour des actes conclus sous sauvegarde de justice
Le mandat de protection future : définition
Le mandat de protection future : conditions de fond
Le mandataire du mandat de protection future
Le mandat de protection future : conditions de forme
Le mandat de protection future : effets
L’administration des biens de la personne sous mandat de
protection future
La protection de la personne sous mandat de protection future
La suspension et extinction du mandat de protection future
L’habilitation familiale : définition
L’habilitation familiale : conditions
L’habilitation familiale : personnes habilitées
L'habilitation familiale : effets
L'habilitation familiale : extinction
La curatelle : définition
La curatelle : conditions
La curatelle : régime de substitution
La nomination d’un curateur
Les limites de la nomination du curateur
Le champ d’application de la curatelle
Les effets de la curatelle sur la personne
Les effets de la curatelle sur le patrimoine de la personne
La tutelle : définition
Les conditions d’ouverture de la tutelle
La tutelle : régime de substitution
La nomination d’un tuteur
Les limites de la nomination du tuteur
Les effets de la tutelle à l’égard de la personne
Les effets de la tutelle à l’égard du patrimoine de la personne
Les personnes morales
Personnes morales : définition
La théorie de la fiction
La théorie de la réalité
Les personnes morales de droit public
Les personnes morales de droit privé
La naissance de la personne morale : les sociétés
La naissance de la personne morale : les associations
La naissance de la personne morale : les syndicats
La naissance de la personne morale : les fondations
L'identité de la personne morale
Le patrimoine de la personne morale
Le principe de spécialité des personnes morales
La responsabilité civile de la personne morale
La responsabilité pénale de la personne morale
La fin de la personne morale
La survie de la personne morale pendant la liquidation
Elles sont géniales
Super !
Merci pour ces flashcards, ils sont super utile !
J'ai tellement apprécié mes révisions avec ces flashcards !!!
Je profite d'un petit tour sur la boutique pour laisser un avis. J'aurais dû les prendre avant ces flashcards ! Gain de temps et ça a bien marché pour retenir les définitions.