LE MARIAGE
Les conditions de fond du mariage
Les conditions physiologiques du mariage
Les conditions contractuelles du mariage
Les conditions de forme antérieures au mariage
Les conditions de forme concomitantes au mariage
La sanction du non-respect des conditions du mariage
Mariage étranger consentement, Cass. 1re civ., 18 mai 2022
Le mariage clandestin
Le sursis à la célébration du mariage
La nullité du mariage
Les effets de la nullité du mariage
Les devoirs personnels des époux
Les devoirs pécuniaires des époux
Le principe de solidarité entre les époux
La solidarité des époux : dépenses manifestement excessives
La solidarité des époux : emprunts et achats à tempérament
Les types de régimes matrimoniaux
Les biens propres de la communauté réduite aux acquêts
Les biens communs de la communauté réduite aux acquêts
Cass. Civ., 31 mars 1992, Authier
Principe de la répartition du passif entre époux
La répartition du passif entre les époux dans la communauté réduite aux acquêts
Contribution aux charges du mariage, Cass. 1re civ., 9 juin 2022
Les causes de dissolution du mariage
LES AUTRES FORMES D'UNION
Le PACS
Les conditions de fond du PACS
Les conditions de forme du PACS
Les obligations des partenaires au sein du PACS
Les effets du PACS sur les biens des partenaires
Les effets du PACS à l’égard des tiers
Les causes de dissolution du PACS
Les effets de la dissolution du PACS
Le concubinage
Les effets du concubinage
Les causes de dissolution du concubinage
La société créée de fait entre concubins
L’enrichissement injustifié entre concubins
La transmissibilité du bail entre concubins
Cass. ch. mixte., 27 février 1970, Dangereux
LA RUPTURE DU COUPLE
Le divorce par consentement mutuel conventionnel
La procédure de divorce par consentement mutuel conventionnel
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
La procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire
Le divorce par acceptation du principe de la rupture
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour faute
Les effets personnels du divorce
Le sort du logement familial en cas de divorce
Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce (3 flashcards)
La prestation compensatoire
Les dommages et intérêts
La liquidation de la communauté réduite aux acquêts
Les opérations de partage de la communauté réduite aux acquêts
La séparation de corps
Les effets de la séparation de corps
La fin de la séparation de corps
Cass. Civ., 30 déc 1952, Sacha Guitry
Les fiançailles
La rupture des fiançailles
Le sort de la bague de fiançailles en cas de rupture
Les causes de divorce
LA FILIATION
La filiation par l’effet de la loi
Le renversement de la présomption de paternité
La filiation par reconnaissance volontaire
La filiation par possession d’état
Les caractères de la possession d’état
La constatation de la possession d’état
L’action en recherche de filiation
L’action en rétablissement de la présomption de paternité
L’action en constatation de la possession d’état
Le régime des actions en filiation
Le cas de l’action aux fins de subsides
L’inceste absolu
L’existence d’une filiation précédente
L’enfant né sous X
Cass. Civ., 7 avril 2006, Benjamin
L’enfant sans vie
Les conditions de l’action en contestation de filiation
La contestation de la filiation en cas de possession d’état conforme
La contestation de la filiation non corroborée par la possession d’état
La contestation de la possession d’état constatée par un acte de notoriété
La PMA
Les conditions de la PMA
Les conditions de la PMA pour les femmes
Les techniques autorisées de la PMA
Les techniques interdites de la PMA
L'établissement du lien de filiation en cas de PMA
L'autoconservation des gamètes (2 flashcards)
Le droit d'accès aux origines
La reconnaissance des enfants nés de mères porteuses à l’étranger
Cass. Ass. Plén., 4 oct 2019
3 arrêts de Cass. 1re Civ., 18 déc 2019
Cass. Civ., 18 mars 2020
Cass. Civ., 18 nov 2020
L'ADOPTION
L’adoption plénière
Les conditions relatives à l’enfant en cas d’adoption plénière
Les conditions relatives à la personne adoptante en cas d’adoption plénière
Les effets de l’adoption plénière
Les conditions de l’adoption simple
Les effets de l’adoption simple
La transformation de l’adoption simple en adoption plénière
DROITS ET OBLIGATIONS FAMILIALES
La titularité de l’autorité parentale
La perte de l’autorité parentale
Le contenu de l’autorité parentale
La délégation de l’autorité parentale
Les mesures d’assistance éducative
Le retrait de l’autorité parentale
L’obligation alimentaire
L’exécution de l’obligation alimentaire
L’obligation d’entretien
L'exécution de l'obligation d’entretien
Rien à dire, 15 à mon galop d'essai, foncez sans hésiter
Meilleur outil pour réviser sans aucun doute, je recommande
Ces flashcards imagées permettent de réviser efficacement et rapidement le programme ! 5/5
Les flashcards imagées c'est vraiment un game changer !! Je recommande vivement c'est les meilleurs Amandine
J'avais beaucoup de mal avec certaines notions, tout est plus claires (en plus c'est drôle donc ça rends les révisions plus fun!!!)