Généralités du droit des personnes
La personnalité et la capacité juridique : définition
La capacité juridique : conditions
Le cas des animaux
L'Ă©tat des personnes
Le cas de lâenfant Ă naĂźtre
La distinction entre personnes physiques et personnes morales
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La personnalité des personnes physiques
Lâacquisition de la personnalitĂ© juridique
Le cas de lâenfant sans vie
La thĂ©orie de lâinfans conceptus
La fin de la personnalité juridique, la mort cérébrale : conditions
La fin de la personnalité juridique : effets
La fin de la personnalité juridique, mort incertaine : la
présomption d'absence
La fin de la personnalité juridique, mort incertaine : la
déclaration d'absence
La mort incertaine, la disparition : définition
La mort incertaine, la disparition : conséquences
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L'identification des personnes physiques
Lâattribution du nom : dĂ©finition
Lâattribution du nom de lâenfant nĂ© de parents mariĂ©s
Lâattribution du nom de l'enfant adoptĂ©
L'attribution du nom de l'enfant sans lien de filiation
Lâutilisation du nom : principes
Le changement de nom
Le nom dâusage
Le pseudonyme
Lâattribution du prĂ©nom
LâimmuabilitĂ© du prĂ©nom
Le domicile
La détermination du domicile des personnes protégées
Lâimposition dâun domicile
Le changement de domicile
Les modalités du changement de domicile
Les effets liés au domicile
Changement de la mention du sexe sur l'Ă©tat civil
Le sexe neutre, Cass. civ., 4 mai 2017
Lâacquisition de la nationalitĂ© : le droit du sang
Lâacquisition de la nationalitĂ© : le droit du sol
Limites du droit du sol
Le droit du sol pour les majeurs
Le cas particulier des stages de naturalisation
Lâacquisition de la nationalitĂ© par dĂ©claration de mariage
Lâopposition de lâĂtat Ă lâacquisition de la nationalitĂ©
La perte de nationalité
La déchéance de nationalité
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Les droits des personnes physiques
Le droit au respect de la vie privée : définition
Le droit au respect de la vie privée : sources
LâĂ©tendue de la vie privĂ©e
Les limites au respect de la vie privée : les personnes publiques
Les limites au respect de la vie privée : les professionnels
LâintransmissibilitĂ© Ă cause de la mort : principe
LâintransmissibilitĂ© Ă cause de la mort : exceptions
Les atteintes au droit au respect de la vie privée
Les sanctions civiles en cas dâatteinte au respect de la vie privĂ©e
Les sanctions pĂ©nales en cas dâatteinte au respect de la vie privĂ©e
Le droit Ă lâimage : dĂ©finition
Le droit Ă lâimage : principe
Lâidentification de lâatteinte au droit Ă lâimage
Le droit Ă lâimage aprĂšs le dĂ©cĂšs
Les limites du droit Ă lâimage
Les sanctions en cas dâatteinte au droit Ă lâimage
LâinviolabilitĂ© du corps humain
LâindisponibilitĂ© du corps humain
Le cas des mĂšres porteuses
LâintĂ©gritĂ© de l'espĂšce humaine
Le cas du cadavre
Les mineurs
Lâexercice de lâautoritĂ© parentale
Lâouverture de la tutelle pour un mineur
La compétence de la tutelle
Les pouvoirs du tuteur
Le mineur émancipé : définition
LâĂ©mancipation : conditions
LâĂ©mancipation : effets
L'Ă©mancipation : limites
Les obligations des parents de lâenfant Ă©mancipĂ©
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Majorité et personnes protégées
Les actes conclus par une personne souffrant dâun trouble mental
Les acteurs de lâaction en nullitĂ© pour insanitĂ© dâesprit
La responsabilité pour les dommages causés sous trouble mental
L'altération des facultés mentales ou corporelles
La nĂ©cessitĂ© de lâouverture dâun rĂ©gime de protection
La sauvegarde de justice : définition
La condition dâouverture de la sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice : effets
Limites des actions en réparation pour des actes conclus sous sauvegarde de justice
Le mandat de protection future : définition
Le mandat de protection future : conditions de fond
Le mandataire du mandat de protection future
Le mandat de protection future : conditions de forme
Le mandat de protection future : effets
Lâadministration des biens de la personne sous mandat de
protection future
La protection de la personne sous mandat de protection future
La suspension et extinction du mandat de protection future
Lâhabilitation familiale : dĂ©finition
Lâhabilitation familiale : conditions
Lâhabilitation familiale : personnes habilitĂ©es
L'habilitation familiale : effets
L'habilitation familiale : extinction
La curatelle : définition
La curatelle : conditions
La curatelle : régime de substitution
La nomination dâun curateur
Les limites de la nomination du curateur
Le champ dâapplication de la curatelle
Les effets de la curatelle sur la personne
Les effets de la curatelle sur le patrimoine de la personne
La tutelle : définition
Les conditions dâouverture de la tutelle
La tutelle : régime de substitution
La nomination dâun tuteur
Les limites de la nomination du tuteur
Les effets de la tutelle Ă lâĂ©gard de la personne
Les effets de la tutelle Ă lâĂ©gard du patrimoine de la personne
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Les personnes morales
Personnes morales : définition
La théorie de la fiction
La théorie de la réalité
Les personnes morales de droit public
Les personnes morales de droit privé
La naissance de la personne morale : les sociétés
La naissance de la personne morale : les associations
La naissance de la personne morale : les syndicats
La naissance de la personne morale : les fondations
L'identité de la personne morale
Le patrimoine de la personne morale
Le principe de spécialité des personnes morales
La responsabilité civile de la personne morale
La responsabilité pénale de la personne morale
La fin de la personne morale
La survie de la personne morale pendant la liquidation
Elles sont géniales
Super !
Merci pour ces flashcards, ils sont super utile !
J'ai tellement apprécié mes révisions avec ces flashcards !!!
Je profite d'un petit tour sur la boutique pour laisser un avis. J'aurais dû les prendre avant ces flashcards ! Gain de temps et ça a bien marché pour retenir les définitions.