Nous avons interviewé un juge d’instruction au Tribunal judiciaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Jean-Christophe Michard nous explique le métier de juge d’instruction, ses travers, clichés et donne des conseils aux futurs juges d’instruction. 👨⚖️
Sommaire
Présentation d’un juge d’instruction
🏫 Vous êtes juge d’instruction. Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ainsi que votre parcours universitaire ?
Je suis magistrat depuis 10 ans. J'ai eu de très bons résultats au lycée (dans un lycée de campagne de la région de Toulouse). J'ai intégré l'IEP de Paris après le bac, jusqu'au master 2 « Carrières judiciaires et juridiques ». J'ai ensuite passé le concours de la magistrature que j'ai obtenu.
Pourquoi avoir choisi cette profession ? 🤔
Il s'agit d'une réorientation. J'ai fait Sciences-po au départ dans l'idée d'intégrer par la suite une école de journalisme. Au fil des ans, l'intérêt pour ce métier ne s'est pas confirmé. Inversement, j'ai découvert le droit, principalement le droit public, et je m'y suis intéressé de plus en plus.
J'étais également fasciné par l'image du juge d'instruction, qu'on dépeint souvent comme obsédé par la recherche de la vérité...
💖 Le saviez-vous ?
Le parcours pour devenir Juge d’instruction :
✅ Étape 1 : Il existe 3 moyens pour présenter les épreuves du concours d’accès à l’ENM :
Premier concours : être diplômé d’un niveau Bac+4 (Master 1 et/2 ou diplôme d’Institut d’Etudes Politiques). Le candidat doit être âgé de moins de 31 ans.
Deuxième concours : avoir effectué 4 années de service public. Le candidat doit être âgé de moins de 48 ans et 5 mois.
Troisième concours : avoir effectué 8 années d’activité professionnelle dans le domaine privé, d’un mandat d’élu local ou de l’exercice de fonctions juridictionnelles à titre non professionnel. Le candidat doit être âgé de plus de 31 ans et avoir moins de 40 ans.
✅ Étape 2 : réussir le concours d’accès à l’École Nationale de la Magistrature (ENM). 3 tentatives sont possibles.
Il existe deux types d’épreuves :
Les épreuves d’admissibilité : épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain, dissertation droit civil/procédure civile ou droit pénal/procédure pénale, cas pratique sur la matière qui n’est pas tombée (civil ou pénal), note de synthèse et enfin droit public.
Les épreuves d’admission : langue vivante, choix entre deux matières (parmi le droit européen, droit du travail, droit administratif…), une mise en situation devant le jury et enfin le grand oral.
✅ Étape 3 : réussir l’examen à l'issue de la formation des élèves magistrats d’une durée de 31 mois.
Chiffres clés sur les admissibilités du concours ENM en 2020 : 417 candidats pour 250 postes offerts.
Le métier de juge d’instruction
🧐 En quoi consiste votre métier de juge d’instruction ?
Le juge d'instruction est saisi par le procureur, généralement, ou par des parties civiles plus rarement pour informer sur des faits précis, qui constituent sa saisine.
Informer, cela veut dire instruire à charge et à décharge, rassembler les éléments permettant de dire si une infraction est constituée ou pas, et le cas échéant s'il existe des charges suffisantes contre une ou plusieurs personnes pour la (les) faire juger par une juridiction de jugement (cour d'assises, tribunal correctionnel...). Dans cette hypothèse, il faut également rassembler des éléments précis et objectifs sur la personnalité des personnes mises en examen.
En pratique, comme dans beaucoup de métiers, la façon d'instruire dépendra pour partie de la personnalité du juge d'instruction, de son environnement de travail, etc.
Pourquoi avoir choisi ce métier de juge d’instruction ? Peut-on parler de vocation ? 🤨
Si avoir une vocation signifie vouloir faire un métier particulier depuis la plus tendre enfance, on ne peut pas parler de vocation. J'ai découvert cette fonction à l'âge adulte, auparavant je n'avais pas d'attirance particulière pour les métiers du droit.
En préparant le concours de l'ENM, j'étais plus particulièrement intéressé par les fonctions pénales, et notamment par celles de juge d'instruction et de procureur, dont le travail consiste, schématiquement, à construire des dossiers complets pour être jugés.
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Je suis plus intéressé par les fonctions d'investigation, qui font appel à des qualités différentes de celles nécessaires aux fonctions de jugement, même si dans tous les cas, l'impartialité et la recherche d'objectivité sont au cœur du métier de juge, quel qu'il soit.
Combien de temps travaillez-vous par semaine ? 🕓
C'est variable d'un cabinet d'instruction à l'autre, mais globalement la semaine est chargée.
J'évalue à 50 heures minimum mon travail hebdomadaire.
Je ramène très souvent une copie numérique des dossiers chez moi pour préparer des interrogatoires ou auditions à venir, préparer des ordonnances de règlement, etc.
Pouvez-vous nous donner un exemple d’une journée type ? 🗓
Je passe beaucoup de temps à répondre aux courriels d'enquêteurs, avocats, etc.
Le suivi d'un cabinet nécessite aussi pas mal de temps (vérifier que les enquêteurs rendent les commissions rogatoires dans les temps, de même pour les experts et leurs rapports, relancer éventuellement...). Je tiens à faire ce suivi moi-même pour connaître précisément l'état de chaque dossier. Ensuite la semaine va être différente selon que le cabinet est de permanence ou non.
Si le cabinet est de permanence, je prévois peu d'actes de cabinet (interrogatoires, auditions, confrontations) car je peux être saisi à n'importe quel moment par le parquet pour une ouverture d'information avec présentations de personnes sortant de garde à vue.
Si je ne suis pas de permanence, le matin je prévois des actes, et l'après-midi je me consacre à la lecture de dossiers en cours, de commissions rogatoires qui sont rentrées etc.
Quelles sont les difficultés qu’un juge d’instruction rencontre au quotidien ? 😬
Le temps de travail des juges d'instruction est phagocyté par « l'intendance », très chronophage : contact des experts, des enquêteurs, relances diverses, etc.
Nous n'avons pas de secrétariat et gérons les rendez-vous tous seuls, parfois avec l'aide du greffier même si cela ne rentre pas véritablement dans ses fonctions. Le greffier d'instruction est souvent noyé sous les tâches quotidiennes à effectuer (cotation, numérisation, notification, convocations...) et il faut une très bonne coordination avec le juge d'instruction pour éviter les « loupés » ou la surcharge du greffier.
Vous déplacez-vous souvent sur les enquêtes ? 🔎
Je me déplace ponctuellement, principalement pour des prolongations de garde à vue dans des instructions que je suis particulièrement, ou pour des reconstitutions, ponctuellement pour des perquisitions.
J'essaie de sortir de mon bureau le plus possible, car cela permet de découvrir un territoire, de mieux appréhender la réalité d'une scène de crime, d'avoir des échanges de qualité avec les auxiliaires de justice, les enquêteurs, etc.
En pratique avez-vous de réelles libertés au sein des enquêtes ? 👀
Bien sûr !
Il faut tout de même constater que les enquêteurs, qui rendent compte à la fois à leur hiérarchie (police ou gendarmerie) et au juge d'instruction, sont parfois soumis à des injonctions contradictoires, non pas sur la nature des actes à effectuer, qui ne relèvent que du juge d'instruction, mais sur les priorités par rapport à d'autres enquêtes, et sur les moyens alloués.
Cela peut réduire les marges de manoeuvre du juge d'instruction dans l'instruction d'un dossier.
Le principe, dans un dossier d'instruction, est que les enquêteurs n'interviennent que sur délégation du juge d'instruction.
Toutefois en pratique, le juge d'instruction délègue la plupart des actes d'enquête à effectuer aux enquêteurs par commission rogatoire.
Ceci étant dit, si un dossier le nécessite, et que les enquêteurs ne sont pas disponibles, le juge d'instruction réalisera lui-même les actes d'investigation nécessaires (perquisition, audition de témoin...).
Quels sont vos rapports avec les autres acteurs de la justice (avocats, procureurs, police…) ? 👮
Excellents de manière générale, dans la mesure où tout le monde travaille sérieusement, reste dans son rôle et se comporte de manière courtoise.
Ressentez-vous les manques de moyens de la justice ? 💸
Oui bien sûr, mais également ceux des services d'enquête dans les affaires complexes ou sensibles.
Les juges d'instruction gagneraient énormément de temps s'ils avaient un appui pour le secrétariat, un assistant qui préparait avec eux l'examen des dossiers et un greffe renforcé.
Mais ces renforts ne sont pas à l'ordre du jour !
Que pensez-vous du débat selon lequel il faudrait ou non supprimer la fonction de juge d'instruction ? En quoi la phase d’instruction est-elle toujours pertinente ? 🤨
Toutes les réformes des 20 dernières années conduisent, progressivement, à réduire le domaine d'intervention du juge d'instruction, en transférant des pouvoirs au parquet et au juge des libertés et de la détention.
Certaines réformes étaient nécessaires (création du JLD pour le contentieux de la détention provisoire notamment).
Il est donc possible que le juge d'instruction, tel qu'il existe aujourd'hui, soit supprimé d'ici quelques années, même si cela paraît politiquement difficile.
Cela s'est fait dans d'autres pays.
Cependant, si la fonction de juge d'instruction disparaît un jour, il faudra être très attentif à ce que le travail spécifique effectué par le juge d'instruction, à savoir la conduite d'investigations de manière impartiale sous la responsabilité d'une autorité indépendante du pouvoir exécutif, soit exécuté par une autre autorité, que ce soit des parquetiers dont la carrière ne dépende plus du pouvoir exécutif, ou un « juge de l'enquête et des libertés », aux pouvoirs plus étendus qu'il n'était envisagé dans le projet de réforme de 2009.
💖 Le saviez-vous ?
De nombreuses réformes sont intervenues pour limiter les pouvoirs du juge d’instruction.
Par ailleurs, une Commission avait proposé de transférer les pouvoirs d’enquêtes au Procureur de la République en instaurant « un juge de l’instruction » qui ne dirigerait plus des enquêtes, mais disposerait d’un contrôle sur le déroulement des enquêtes.
Dans ce même sens, il avait été proposé en 2009 de créer « un juge de l’enquête et des libertés » qui serait investi exclusivement de fonctions juridictionnelles.
L’Allemagne, l’Italie ou encore l’ Amérique latine ont supprimé la fonction de juge d’instruction.
Que pensez-vous du débat constant qui anime la procédure pénale à savoir que le juge d’instruction possède trop de pouvoirs ? 👊
Je ne suis pas certain que ce soit un débat actuel. Aujourd'hui ce sont plutôt les pouvoirs des procureurs qui sont critiqués.. Cependant juges d'instruction comme procureurs agissent dans le cadre de la loi : si la loi leur donne un pouvoir, une compétence, on ne peut pas leur reprocher d'en faire usage !
Il est certain qu'il faut bien avoir conscience des conséquences concrètes, sur la vie des gens, d'une mesure de garde à vue ou d'une perquisition, pour ne donner que ces deux exemples.
L'exercice du métier de juge est une recherche d'équilibre permanente entre les buts à atteindre (la « manifestation de la vérité ») et les moyens pour y parvenir.
Tout est dit dans l'article préliminaire du Code de procédure pénale: « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties (…) Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne ».
Ces principes sont, je crois, dans l'ADN des juges d'instruction et de manière plus générale, des magistrats.
J'observe également que les critiques « d'abus de pouvoir » sont le plus souvent formulées dans des dossiers particuliers, à dimension politico-financière. Les accusations de « laxisme », tout aussi fréquentes, proviennent souvent des mêmes sphères, mais pour d'autres types de dossiers.
Pensez vous que la profession ait encore un sens face au renforcement des prérogatives des autres acteurs tel que le JLD ? 💪
J'ai déjà un peu répondu à cette question, mais oui, je pense que la fonction de juge d'instruction a encore du sens, compte tenu de la difficulté pour un parquetier de suivre sérieusement un dossier quand il est accaparé par de multiples autres tâches, et des conditions actuelles de nomination des procureurs.
Les JLD n'interviennent que très ponctuellement dans les dossiers, ils ne sont pas dans la conduite d'une enquête comme l'est un procureur ou un juge d’instruction.
Le juge d’instruction est encore très dépendant du ministère public, qu’est ce qui distingue le Procureur du juge d’instruction ? ❓
Non, le juge d'instruction est indépendant du ministère public dans sa conduite de l'instruction d'un dossier. En revanche, il est vrai que la physionomie d'un cabinet d'instruction dépend pour grande partie de la politique de saisine des juges d'instruction par le parquet.
Je nuance immédiatement en rappelant que la phase d'instruction est obligatoire pour pouvoir juger quelqu'un en matière de crime.
Ce qui distingue le juge d'instruction du procureur, c'est bien entendu que le juge d'instruction est indépendant, tandis que le parquet est hiérarchisé dans son organisation, et dépendant du pouvoir exécutif dans ses conditions de nomination.
De manière très concrète, c'est aussi le fonctionnement quotidien qui distingue les deux fonctions : la plupart des parquetiers prennent des décisions d'action publique sur des milliers de procédures de toute nature chaque année, tandis que le cabinet d'un juge d'instruction comprend en moyenne 80 à 100 dossiers, suivis sur le long cours, concernant les faits les plus graves ou les plus complexes.
Le juge d’instruction est un juge impartial, est-il parfois difficile de l’être ? (notamment quand une affaire est médiatisée par exemple). Tous les juges d’instruction sont-ils impartiaux selon vous ? ⚖
Le juge d'instruction doit être impartial. « Impartial » ne veut toutefois pas dire « en retrait », ou excessivement prudent.
Les juges d'instruction sont impliqués dans leur travail, et notamment dans la conduite de leurs interrogatoires, ce qui implique parfois de poser des questions qui dérangent de manière très directe.
Le greffier est là pour retranscrire ce qui se dit au cours d'un interrogatoire, en présence des avocats des parties, ce qui limite le risque d'incidents, que de toute manière le juge d'instruction n'a aucun intérêt à susciter.
Quant au fait de savoir si tous les juges d'instruction sont impartiaux, cette question est un peu trop schématique...
L'impartialité est un état d'esprit, qui se matérialise dans des comportements, parfois anodins, comme la manière d'accueillir une personne mise en examen dans son cabinet, ou de s'adresser à un avocat. Nous devons tendre vers la plus grande impartialité.
J'ai moi-même pu, avec le recul, regretter certains propos, que j'ai finalement considérés comme non nécessaires. Mais j'ai également regretté parfois, après coup, de n'avoir pas été suffisamment « incisif » dans mes questions.
L'impartialité, c'est comme le sport, il y a une part « d'inné » et une part « d'acquis ». Ça se travaille, ce qui suppose de questionner très régulièrement ses pratiques, d'initiative ou grâce au regard bienveillant de certains pairs ou aux critiques plus virulentes de certains avocats...
Comment se passent les mutations dans la carrière d’un juge ? 🔀
Je vais présenter les choses de manière très simplifiée : nous formulons des desiderata sur des postes, et nous sommes nommés par le ministère principalement en fonction de l'ancienneté.
Le conseil supérieur de la magistrature doit ensuite rendre un avis conforme sur les propositions du ministère. Pour les parquetiers, grosso modo la procédure est identique, mais l'avis rendu par le CSM ne lie pas le ministère.
La particularité d’être juge d’instruction en Nouvelle-Calédonie
🌴 Est-il différent d’exercer en métropole et en Nouvelle-Calédonie ?
La procédure pénale est à 99% identique.
En revanche, il y a ensuite un contexte social, culturel et institutionnel très particulier: culture océanienne, coexistence de différentes communautés ethniques, histoire particulière marquée par les « événements » des années 80, institutions spécifiques résultant des accords de Nouméa.
Je n'ai pas été juge d'instruction en métropole, donc je ne peux pas dire si j'instruis différemment ici.
Combien de pourcentage représente les crimes dans vos affaires ? 📊
La moitié environ.
Combien êtes-vous de juges d’instruction en Nouvelle-Calédonie ? 2️⃣
Nous sommes deux : un juge d'instruction et une vice-présidente chargée de l'instruction.
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Les qualités requises pour devenir juge d’instruction
👩⚖️ Quelles sont les qualités requises pour devenir juge d’instruction ? 🤔
Il faut être précis, méticuleux, persévérant, imaginatif, avoir de manière générale de bonnes qualités relationnelles.
Les clichés concernant le métier de juge d’instruction
👩⚖️ Le juge d’instruction est généralement seul : vrai ou faux ? ❌
C'est faux, le juge d'instruction forme un binôme étroit avec son greffier. Plus généralement, même s'ils prennent généralement leurs décisions seuls, je pense que la plupart des juges d'instruction échangent très souvent avec leurs collègues, avec les avocats, avec les enquêteurs... avant de prendre des décisions difficiles.
Le greffier et le juge d’instruction sont comme les deux doigts de la main : vrai ou faux ? ✅
C'est vrai, en tout cas idéalement cela fonctionne comme cela!
Le juge d’instruction fait ce qu’il veut car il a beaucoup de pouvoirs : vrai ou faux ? ❌
Totalement faux !
Il y a peu de juges qui soient aussi « contrôlés » que le juge d'instruction :
Par le ministère public qui peut solliciter le dossier à tout moment pour en prendre connaissance, et doit donner son avis préalablement à la plupart des ordonnances que rend le juge d'instruction ;
Par le président de la chambre de l'instruction à travers les notices semestrielles et les contrôles qu'il peut opérer dans chaque dossier; par le greffier qui veille en permanence à la régularité de la procédure ;
Par les avocats des parties qui ont accès au dossier et sont présents lors des interrogatoires, confrontations, reconstitutions... ;
Par la chambre de l'instruction en cas d'appel d'une ordonnance ou lorsqu'une nullité de procédure est soulevée... et de manière générale parce qu'il existe un code de procédure qui pose des limites précises aux pouvoirs du juge d'instruction.
Connaissez-vous d’autres clichés sur les juges d’instruction ?
Cela rejoint la précédente question: qu'il est « l'homme le plus puissant de France ». Je pense que le pouvoir se trouve plutôt du côté du ministère de l’intérieur.
Les avantages et inconvénients du métier de juge d’instruction
👩⚖️ Quelles sont les choses que vous détestez ?
Les dossiers, quand ils prennent du retard.
Les contraintes matérielles parfois pesantes.
Quelles sont les choses que vous adorez ?
J'aime tout le reste !
Des conseils pour les futurs juge d’instruction
👩⚖️ Est ce qu’il y a un livre sur les juges d’instruction que vous recommandez ? 📚.
Je recommande :
L'ouvrage autobiographique récent de Renaud VAN RUYMBEKE ;
Ainsi que la bande dessinée « Cher pays de mon enfance » d'Etienne DAVODEAU et Benoît COLLOMBAT.
Est-il facile de commencer directement par juge d’instruction à la sortie de l’école ? 🏫
Je pense que toutes les fonctions de magistrat sont difficiles à la sortie de l’école.
Quel(s) master(s) conseillez-vous ? 😊
Pour être juge d'instruction, un master avec une dominante pénale, sans négliger les autres domaines du droit privé compte tenu des épreuves du concours de la magistrature.
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