Comment utiliser et chercher dans le Code civil (pénal, de procédure, etc.) est une question que beaucoup d’étudiants se posent. Pourtant, savoir utiliser le Code civil permet de retrouver des articles ou des jurisprudences vraiment utiles pour un TD ou un examen. Voici donc un mode d’emploi du Code civil, pour tout comprendre sur l’organisation de la table des matières, les articles ainsi que la jurisprudence et plus encore. 📘
Sommaire :
Pour bien utiliser son Code civil il faut (applicable pour tout autre code) :
Structurer le plan du Code ;
Connaître la différence entre table des matières et table alphabétique ;
Savoir bien lire un article ;
Reconnaître un alinéa ;
Savoir trouver la jurisprudence ;
Comprendre les encadrés ;
Savoir retrouver son cours dans le Code ;
Savoir l’utiliser comme antisèche.
Le Code civil, l'une des fournitures de faculté de droit que vous devez absolument acheter à la rentrée. Le code Napléonien fait partie des ouvrages de droit à avoir dans sa bibliothèque quand on est étudiant.
Dans cet article, nous parlerons du Code civil mais ces conseils s'appliquent à tous types de codes : le Code pénal, le Code de procédure pénale...
Pour rappel, voici la tête d'un Code civil, ici bleu de chez LexisNexis :
Et rouge de chez Dalloz :
N.B. : la Team vous le dit tout de suite pour que vous évitiez de perdre bêtement un demi-point => on met une majuscule au mot code : Code civil.
1. Comment est structuré le plan du Code civil ?
Avant toute chose, il est nécessaire de comprendre comment se constitue le Code civil pour bien l’utiliser :
À l’ouverture du Code : le lexique des différentes abréviations afin de mieux appréhender par la suite les termes juridiques et annotations qui se glissent au fil des pages.
Quelques feuilles plus loin : la table des matières, celle-ci vous permet simplement de vous repérer dans le Code civil.
Vers la fin du Code civil : une table des renvois, qui comme son nom l’indique, vous renvoie vers d’anciens articles du Code civil. Elle est suivie par la table chronologique , qui regroupe d’une part la reproduction des autres codes et d'autre part les différents textes (lois non codifiées, ordonnances, décrets…), avec leurs années d’entrée en vigueur et le numéro de page à laquelle vous pourrez les retrouver. Bien pratique pour faire une recherche, n’est-ce pas ?
Dans les dernières pages : se trouve la table alphabétique, mais on reviendra un peu plus bas sur ce point, il risque de devenir votre préféré.
Un Code civil, c’est un peu comme un entonnoir, ce qui vous permet de faciliter vos recherches. Ainsi, dans l’ordre on trouve :
Livres, ils sont à connaître afin d’utiliser efficacement votre Code civil le jour de l’examen :
Livre Ier : Des personnes
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre IV : Des sûretés
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Titres
Dans chaque livre, vous trouverez différents titres et sous chaque titre du Code civil, se trouvent quelques lignes qui sont des références bibliographiques, c'est-à-dire des commentaires d’auteurs qui ont pu écrire des articles et des notes relatives à la partie en question.
Chapitres
Sections
Paragraphes
Enfin au sein de ces section, les fameux articles + la jurisprudence qui les précise.
Vous ne trouverez pas que des articles, mais aussi des décrets d’application, de la jurisprudence, des références doctrinales, des extraits d'autres codes (Code de procédure civile, Code de la consommation par exemple). Cela permet d’emmener qu’un seul code en partiel, mais d’avoir tout de même des articles d’autres codes.
Le plan du Code, il faut bien le connaître pour savoir naviguer dedans.
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2. Quelles différences entre les tables du Code civil ?
🤔 Pour bien utiliser le Code civil, il faut absolument connaître TOUS ses secrets, et notamment les différentes tables. On vous assure, elles vous seront bien utiles !
Table des abréviations | Table des matières | Table des renvois | Table chronologique | Table alphabétique |
Donne la signification de toutes les abréviations utilisées au sein du Code. | Présente le plan de la codification officielle et renvoie aux articles | Indique la numérotation d’anciens articles du Code civil. | Classe les différents textes contenus dans le Code civil par leurs dates | Présente un lexique de notion par ordre alphabétique qui renvoie aux pages qui le mentionne. |
La table des abréviations
Placée au début du Code civil, la liste des abréviations est un allié qui vous permettra d’aller vérifier la signification de toutes les abréviations utilisées au sein du Code.
Si le langage juridique est magnifique, il est également extrêmement vaste. Par conséquent, les rédacteurs du Code ont été obligés de raccourcir certains mots afin que votre Code civil ne se transforme pas en une énorme encyclopédie !
Ainsi, pour gagner en efficacité, bon nombre d’abréviations sont utilisées sous les textes de loi ou encore sous la jurisprudence, et elles sont toutes consignées au sein de cette liste.
En tant qu’étudiant en droit ou juriste confirmé, vous devez connaître la plupart des abréviations donc cette table n’est pas un indispensable, mais au moindre doute (cela arrive à tous), il vous suffira de consulter la liste.
Abréviations à connaître concernant les revues juridiques
Voici les principales abréviations à connaître :
D. : Recueil Dalloz
RTD Civ. : Revue Trimestrielle de droit civil
Rép. Civ. : Répertoire de droit civil Dalloz
JCP : Jurisclasseur périodique (la Semaine Juridique). JCP est suivi d’une lettre qui indique quelle édition de la semaine juridique est concernée. En particulier, « JCP G » fait référence à l’édition générale de la semaine juridique.
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
RLDC = Revue Lamy droit civil
LPA : Les petites affiches
Abréviations à connaître concernant les arrêts
Voici les abréviations présentes dans le Code concernant les arrêts. Rappel : si vous tombez sur une ville, c'est qu’il s’agit d’une décision de cour d’appel.
Concernant la Cour de cassation, voici les les différentes formations à connnaître :
Civ. 1re : première chambre civile
Civ. 2e : deuxième chambre civile
Civ. 3e : troisième chambre civile
Com. : chambre commerciale
Soc. : chambre sociale
Crim. : chambre criminelle
Ch. mixte : chambre mixte
Ass. plén. : assemblée plénière
Il est important de bien connaître les abréviations faisant référence au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (il paraît chaque moi et rassemble les arrêts qui ont une portée importante) :
Bull. civ. : bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour. En particulier, « Bull. civ. I » désigne le bulletin de la 1re chambre civile, « Bull. civ. II » désigne le bulletin de la 2e chambre civile, etc…
Bull. ass. plén. : bulletin des arrêts d’Assemblée plénière.
Bull. crim. : bulletin des arrêts de la chambre criminelle.
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La table de matières du Code civil
La table des matières, placée au début du Code, présente le plan de la codification officielle et renvoie également aux articles du Code. Elle vous permettra donc de savoir directement où sont les articles en rapport avec votre sujet. C’est un gain de temps garanti !
La table des renvois
Placée également à la fin du Code, la table des renvois est fondamentale puisqu’elle vous indique la numérotation d’anciens articles du Code civil.
En effet, l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations s’applique, sauf exception, aux contrats conclus après le 1er octobre 2016. Par conséquent, pour tous les contrats conclus avant cette date, c’est l’ancien régime qui reste applicable, autrement dit le droit ancien, et donc les anciennes numérotations voire même simplement la jurisprudence !
Vous vous en doutez, vos chers professeurs éprouveront un certain plaisir à vous proposer des exercices nécessitant l'utilisation des différentes périodes de droit applicables (parce que oui, il y a aussi le droit d’après la loi de ratification du 21 avril 2018). Vous comprenez donc l’importance de ne pas perdre de temps à chercher les bons articles.
Avec la table des renvois, il suffit de regarder le numéro de l’ancien article et vous trouverez son numéro équivalent depuis la réforme (et inversement du coup !).
La table chronologique du Code civil
La table chronologique classe les différents textes contenus dans le Code civil par leurs dates : lois, ordonnances, décrets ou encore circulaires ; tout y est consigné !
Avec un droit en constante évolution, elle est idéale pour se repérer dans les évolutions législatives puisqu’elle recense tous les textes contenus dans le Code.
Ainsi, dans le cas où vous avez en tête l’année de la loi qui concerne votre sujet mais que vous avez un trou de mémoire quant à l’article concerné (rassurez-vous, ça arrive même aux meilleurs) vous n’aurez qu’à vous référer à cette table, qui vous indiquera le numéro de page où vous le trouverez, et à vous les bonnes notes !
Elle est particulièrement importante car elle intègre également la reproduction des autres codes, classés par ordre alphabétique, qui sont en extrait dans le Code civil.
➡️ Prenons un exemple, votre sujet porte sur les clauses abusives, notion centrale en droit commun des contrats, retrouvée à l’article 1171 du Code civil. Cependant, cet article ne régit pas toutes les catégories de contrats. Et oui, on vient de vous le dire “droit commun des contrats” ! En plus, on ne veut pas faire un cours, mais cet article se limite aux contrats d’adhésion (donc attention dans les copies !).
S'agissant des contrats conclus entre professionnels et consommateurs, c’est l’article L212-1 du Code de la consommation qui est applicable tandis que pour les contrats conclus entre professionnels, ce sont les dispositions de l’article L442-1 du Code de commerce.
Il vous suffira donc de consulter la table chronologique pour savoir où sont reproduites ces dispositions. Ainsi, vous évitez toute perte de temps, et vous pourrez appliquer les dispositions applicables en fonction du type de contrat de votre sujet.
La table alphabétique du Code civil
Placée à la fin du Code, la table alphabétique permet de chercher une notion précise dont on connaît le terme. Tout y est classé par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire lambda. Vous cherchez la notion et une fois celle-ci trouvée, le lexique va vous indiquer l'article qui s'y réfère ainsi que le numéro de la page où le trouver.
Située à la fin du Code, la table alphabétique est généralement le coin préféré des étudiants en droit.
Pour le jour de l’examen, on vous recommande les post-it ! Mais si par malheur l’un d’entre eux venait à se décrocher, cherchez la notion dans la table alphabétique, elle vous renverra directement à la bonne page et au bon article, ainsi pas de perte de temps.
Attention cependant à ne pas chercher n’importe quoi, le lexique ce n’est pas la caverne d’Alibaba et vous n’y trouverez que les principales notions, celles que vous avez vues en cours par exemple, ou qui ont donné lieu à une jurisprudence foisonnante.
Comment rechercher une loi dans le Code civil ?
Pour rechercher une loi dans le Code civil, il suffit d'utiliser la table alphabétique ou index alphabétique grâce à l'utilisation des mots clefs. Il vous faudra alors vérifier avec la table des matières pour vérifier si règle spéciale ou générale.
Ensuite, il vous faudra rechercher l'article ou la jurisprudence concernée dans le corpus du Code.
Par exemple, le professeur en TD vous demande quel article régit la vie privée ? Voici comment procéder :
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