Comment bien utiliser son Code civil ?

Mis à jour : sept. 16

PAMPLEMOUSSE N°4 > CONSEILS > ARTICLE N°5

Comment bien utiliser et chercher dans le Code civil (pénal, de procédure, etc.) est une question que beaucoup d’étudiants en droit se posent. Pourtant, savoir utiliser le Code permet de retrouver des articles ou des jurisprudences vraiment utiles pour un TD ou un examen. On va donc vous donner un mode d’emploi du Code civil, pour trouver facilement ce que vous souhaitez. C’est parti pour tout comprendre sur l’organisation de la table des matières, les articles ainsi que la jurisprudence et plus encore. 📘

1. Comment est structuré le plan du Code civil ?


Avant tout chose, il est nécessaire de comprendre comment se constitue le Code civil pour bien l’utiliser :


  • A l’ouverture du Code : le lexique des différentes abréviations afin de mieux appréhender par la suite les termes juridiques et annotations qui se glissent au fil des pages.

  • Quelques feuilles plus loin : la table des matières, celle-ci vous permet simplement de vous repérer dans le Code civil.

  • Vers la fin du Code une table chronologique des différentes lois, avec leurs années d’entrée en vigueur qui indique la page à laquelle vous pourrez les retrouver. Bien pratique pour faire une recherche, n’est-ce pas ?

  • Dans les dernières pages se trouve la table alphabétique, mais on reviendra un peu plus bas sur ce point, il risque de devenir votre préféré.


Un Code civil, c’est un peu comme un entonnoir, ce qui vous permet de faciliter vos recherches. Ainsi, dans l’ordre on trouve :

  • Livres, ils sont à connaître afin d’utiliser efficacement votre Code civil le jour de l’examen :

  1. Des personnes

  2. Des biens et des différentes modifications de la propriété

  3. Des différentes manières dont on acquiert la propriété

  4. Des sûretés

  5. Dispositions applicables à Mayotte


  • Titres

Sous chaque titre du Code civil, se trouvent quelques lignes qui sont des références bibliographiques, c’est à dire des commentaires d’auteurs qui ont pu écrire des articles et des notes relatives à la partie en question.

  • Chapitres

  • Sections

  • Paragraphes

  • Enfin au sein de ces section, les fameux articles + la jurisprudence qui les précise


Le plan du Code, il faut bien le connaître pour savoir naviguer dedans.


2. Quelle est la différence entre sommaire et table des matières ?


Pour bien utiliser le Code, il faut connaître la différence entre le sommaire et la table des matières.


Le sommaire du Code :

Placé au début du Code civil, le sommaire indique simplement les différents livres, chapitres et sections. Le sommaire permet de vous donner une image globale du Code civil. Lorsque vous cherchez un article en particulier, il peut vous mettre sur la voie en vous indiquant quel titre contient quel article. Cependant, c’est une méthode assez imprécise lorsqu’on cherche un élément en particulier.


La table des matières du Code :


Située à la fin du code, la table des matières est généralement le coin préféré des étudiants en droit.

Lorsque vous cherchez une notion précise dont vous connaissez le terme, se tourner vers le lexique peut s’avérer être une solution très pratique. Tout est classé par ordre alphabétique, comme dans un dictionnaire lambda. Vous cherchez la notion et une fois celle-ci trouvée le lexique va vous indiquer l’article qui s’y réfère ainsi que le numéro de la page où le trouver.


Pour le jour de l’examen, on vous recommande les post-it ! Mais si par malheur l’un d’entre eux venait à se décrocher, cherchez la notion dans la table des matières, elle vous renverra directement à la bonne page et au bon article, ainsi pas de perte de temps.


Attention cependant à ne pas chercher n’importe quoi, le lexique ce n’est pas la caverne d’Alibaba et vous n’y trouverez que les principales notions, celles que vous avez vues en cours par exemple, ou qui ont donné lieu à une jurisprudence foisonnante.


Le saviez-vous ?

Le Code civil LexisNexis pèse 1.46 kg et contient 3608 pages


3. Comment bien lire un article du Code civil ?


Pour bien utiliser le Code, il faut savoir comment se décompose un article. Chaque article se trouve au sein d’un chapitre, sous un titre ou même un sous-titre, qui vous permet de comprendre à quelle notion celui-ci fait référence. Lorsque vous ne comprenez pas un article, il peut donc être de bon augure d’aller jeter un coup d’œil au titre et au chapitre auxquels il appartient, cela vous donnera un bon indice de son contenu et du contexte.


Dans un article du Code civil, il y a donc son numéro, suivi de son contenu. Entre parenthèses est inscrit de quelle loi ce texte est issu, bien pratique pour se repérer !


Les articles du Code sont accompagnés de références, parfois de notes de doctrine. Cela signifie que le livre, ou l’article mentionné, traite du même sujet que l’article qui se trouve juste en amont. Cela représente un bon indice de l’importance de l’article au sein du Code : plus il y a de références bibliographiques ou de notes, plus l’article est important et a pu faire l’objet de vifs débats.



4. Comment reconnaître un alinéa dans le Code civil ?


Un article du Code civil est souvent divisé en plusieurs paragraphes, que l’on nomme des alinéas. Ainsi lors d’un examen, si vous souhaitez citer un article de façon précise, il est recommandé de donner le numéro de l’article ainsi que l’alinéa. Cela permet de partager une information plus détaillée au correcteur, surtout lorsque l’article est long !


  • Nouveau paragraphe = nouvel alinéa

C’est aussi simple que cela. Nul besoin que les quelques mots du nouveau paragraphe constituent une phrase entière, ou encore de prendre en compte la ponctuation qui précède cet alinéa.


  • Pourquoi il y a pu avoir confusion parfois sur le terme d’alinéa ?

Cela date de 2000 : auparavant, pour compter le nouveau paragraphe en tant que nouvel alinéa, celui-ci devait répondre à certains critères :

  • un nouveau paragraphe

  • une phrase entière

  • un article sous forme de liste ne suppose pas un alinéa à chaque énumération

  • un retour à la ligne après un point n’est pas nécessairement un alinéa


Bref, que de complications pour cette simple notion d’alinéa. Ne vous inquiétez pas, cette dernière façon de reconnaître un alinéa est aujourd’hui uniquement valable pour les textes réglementaires antérieurs à l’année 2000, pour lesquels ce mode de lecture est resté inchangé. Mais dans votre Code civil, pas de prise de tête !


Attention cependant, nous vous recommandons de ne pas citer bêtement un article et son alinéa mais plutôt d’en comprendre d’abord l’essence, afin de montrer lors de votre examen que vous avez bien compris l’article. La paraphrase c’est pas joli joli, surtout dans une copie.


5. Où se trouve la jurisprudence dans le Code civil ?


Savoir trouver les bonnes jurisprudences pour faire briller votre copie est essentiel en TD et en partiels. Vous savez, ces petites phrases avec pas mal de dates, juste en dessous de l’article, et bien c’est la jurisprudence ! Elle est très utile pour vos TD, vos examens et votre vie d’étudiant.


La jurisprudence correspond à l’ensemble des arrêts et des jugements rendus par les cours et les tribunaux. La jurisprudence constitue une source du droit et vient préciser l’article sur la manière de l’appliquer dans un cas d’espèce.


Dans le Code, la jurisprudence est présentée sous forme de deux colonnes. Il est tout d’abord indiqué le texte de la jurisprudence et à la suite de ce mini résumé de principe, la date correspondant à l’arrêt ainsi que la juridiction au sein de laquelle l’arrêt a été rendu.

Si la jurisprudence est assez riche, elle fera l’objet d’un plan sous l’article correspondant. Avant de chercher un arrêt, vérifiez donc à quelle notion elle fait appel et ainsi dans quelle partie du plan vous êtes susceptible de la retrouver.


On sait que c’est un peu écrit en pattes de mouche, mais ne vous inquiétez pas on s’y fait vite et cela permet de regrouper un maximum d’informations en un minimum de place, le Code civil pèse déjà bien assez lourd comme ça.



6. Les encadrés du Code civil à quoi ça sert ?


Entre les articles du Code civil, vous pouvez apercevoir certains encadrés, qui sont évidemment sur le même thème que le titre dans lequel ils se trouvent. Ce sont généralement des décrets ou des articles d’autres codes (exemple : article du code de la santé publique) qui viennent compléter les informations du chapitre. Cela rend les recherches plus simples et condensent tous les renseignements au même endroit.



7. Comment savoir s’il faut acheter un nouveau Code civil ?


Et non malheureusement, vous ne pouvez pas récupérer le vieux Code napoléonien de votre arrière-grand-mère, ni même celui d’il y a à peine 2 ans : le droit est une matière en constante évolution. Chaque année, ou tous les 2 ans, il est nécessaire de se procurer le bon Code de la bonne année. Il est en général possible de garder le code de l’année précédente, sauf en cas de grande réforme, telle que la réforme du droit des contrats en 2018, qui était venue bouleverser le droit des obligations.


Avec un Code trop ancien, vous risquez de faire des erreurs et d’appliquer soit un article désuet, soit une jurisprudence dépassée. Perte de points en examens garantie !



Le saviez-vous ?

Chaque année, LexisNexis sort de nouvelles jaquettes pour rendre nos bons vieux Codes un peu plus attrayants. Laquelle préférez-vous ?

Exemples de l’édition 2021 :

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8. Est-ce que le cours se trouve dans le Code civil ?


Souvent, les cours et les manuels de droit suivent le plan du Code. Ce qui est très utile lors d’un partiel, si vous manquez de connaissances sur le sujet ou si vous êtes un peu perdu. Car le Code va vous permettre de situer le sujet d’un point de vue global et de vous donner les articles de loi et les jurisprudences importantes. Pas mal, non ?


Lorsque vous apprenez une notion en cours, il est important de savoir qu’en fonction de la matière, mais notamment en droit civil, votre plan de cours se retrouve dans le chapitre du Code dédié à cette notion.

Prenons exemple du chapitre sur le droit des biens : si vous lisez le chapitre dans l’ordre celui-ci risque fortement de vous rappeler le cours, donc inutile de feuilleter d’avant en arrière et de perdre du temps. Étudiez le dans l’ordre, lisez un peu en diagonale, ou passez la jurisprudence si celle-ci est trop longue, mais vous devriez pouvoir retrouver la structure de votre cours et cela va permettre d’éclaircir vos idées et de mieux vous y retrouver.

Dans certaines matières, “tout est dans le Code” (mariage, divorce, majeurs vulnérables…). Cela ne remplacera pas vos connaissances acquises en cours, en lisant la semaine juridique ou pendant votre veille juridique, mais le Code constituera une bonne base pour réussir votre copie.


Le code ce n’est pas un labyrinthe, c’est seulement un plan encore faut-il avoir le sens de l’orientation.


9. Comment se servir du Code civil comme antisèche pour les partiels ?


On ne le répétera jamais assez, coloriez votre Code mais de façon intelligente, ce n’est pas la peine de le transformer en coloriage magique. A trop surligner, on s’y perd.


Utiliser un code couleur pour surligner votre Code et vous aider pour les partiels est une bonne astuce ; voici 4 conseils pour bien surligner votre Code :

  • Conseil 1 : A chaque chapitre de cours, sa couleur

  • Conseil 2 : Surlignez d’une couleur l’ancienne jurisprudence et d’une autre couleur la nouvelle, cela permet de bien les distinguer et de comprendre qu’il y a eu une évolution jurisprudentielle.

  • Conseil 3 : Faites bien attention lorsque vous postitez une page, de savoir quel article vous intéresse sur cette page, surlignez-le pour le mettre en avant ou mettez le post-it au niveau de l’article

  • Conseil 4 : Pas besoin de surligner la totalité de l’article, repassez uniquement sur la partie la plus pertinente, notamment si l’article est long.


NB : Évitez les annotations personnelles dans le Code, cela peut être considéré comme de la fraude et les sanctions peuvent être lourdes de conséquences.

Aussi, renseignez-vous auprès du professeur de la matière pour savoir si le Code sera toléré ou non à l’examen.

Sinon, cette vidéo donne le mode d’emploi pour bien utiliser le Code.


LexisNexis

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