170 Flashcards - Droit des sûretés (2024)
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Augmente la puissance de ton cerveau : En combinant la synthèse cognitive, l'apprentissage actif, et les rappels espacés, les flashcards Pamplemousse sont un outil incontournable pour mémoriser et réviser l’essentiel de ton cours et accroître de façon significative tes notes.
L’association mentale : les images loufoques Pamplemousse améliorent considérablement la capacité de ton cerveau à faire des connexions entre les informations.
Validées par le triple champion de France de mémorisation G. Petit-Jean (notre partenaire) et par les études scientifiques.
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Voici les notions étudiées dans le programme du Droit des sûretés, à retrouver en Flashcards !
Catégories de créanciers
Absence de sûretés : le droit de gage général
Modalités de réalisation du droit de gage général
Limites du droit de gage général
Notion de sûretés
Diversification des sûretés
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
Sûretés réelles mobilières
Sûretés réelles immobilières
Finalité des sûretés
Cautionnement : définition
Caractères du cautionnement
Caractères du cautionnement : un contrat unilatéral
Caractères du cautionnement : un contrat accessoire
Cautionnement civil
Cautionnement commercial
Cautionnement simple
Cautionnement solidaire
Cautionnement solennel
Certificateur de caution
Sous-cautionnement
Conditions de fond du contrat de cautionnement
Conditions de validité du cautionnement : le consentement des parties
Conditions de validité du cautionnement : un contenu contractuel licite et certain
Conditions de validité du cautionnement : l’exigence d’un consentement exprès
Conditions de validité du cautionnement : l’absence de vices
Conditions de validité du cautionnement : le devoir de mise en garde
Conditions de validité du cautionnement : la capacité à conclure un cautionnement
Conditions de validité du cautionnement : droit des sociétés, généralités
Conditions de validité du cautionnement : droit des sociétés, sociétés civiles
Conditions de validité du cautionnement : le pouvoir des parties, régimes matrimoniaux
Conditions de validité du cautionnement : la proportionnalité
Formalisme du cautionnement
Solvabilité de la caution
Effets du cautionnement entre le créancier et la caution
Effets du cautionnement entre le débiteur et la caution
Obligations de la caution
Bénéfice de discussion
Bénéfice de division
Recours personnel
Recours subrogatoire
Cofidéjusseurs
Extinction du cautionnement par voie principale
Extinction du cautionnement par voie accessoire
Garanties autonomes : définition
Conditions de validité de la garantie autonome
Effets de la garantie autonome
Recours en matière de garantie autonome
Lettre d’intention : définition
Natures de la lettre d’intention
Natures de la lettre d’intention : engagement d’honneur
Natures de la lettre d’intention : engagement juridique
Solidarité : définition et effets
Indivisibilité : définition et effets
Promesse de porte-fort : définition
Porte-fort de ratification à titre de sûreté
Porte-fort d’exécution à titre de sûreté
Délégation : définition
Délégation imparfaite à titre de sûreté
Droit de rétention : définition
Conditions du droit de rétention
Conditions du droit de rétention : la créance
Conditions du droit de rétention : la détention
Conditions du droit de rétention : la nature de la chose
Conditions du droit de rétention : le lien de connexité
Effets du droit de rétention : entre les parties
Effets du droit de rétention : à l’égard des tiers
Extinction du droit de rétention
Privilèges : définition
Catégories de privilèges
Privilèges généraux portant sur l’intégralité du patrimoine
Privilèges immobiliers : caractères
Différents privilèges immobiliers
Privilèges mobiliers généraux
Différents privilèges mobiliers généraux
Privilèges mobiliers généraux : les frais de justice
Privilèges mobiliers généraux : les frais funéraires
Privilèges mobiliers généraux : les salariés, privilège ordinaire
Privilèges mobiliers généraux : les salariés, superprivilège
Privilèges mobiliers généraux : agricole
Privilèges mobiliers généraux : fiscaux
Privilèges mobiliers généraux : sécurité sociale
Privilèges mobiliers généraux : procédures collectives
Privilèges mobiliers spéciaux
Privilèges mobiliers spéciaux : le bailleur d’immeuble
Privilèges mobiliers spéciaux : le vendeur de meubles
Privilèges mobiliers spéciaux : le vendeur de fonds de commerce
Privilèges mobiliers spéciaux : le conservateur
Effets des privilèges : absence de droit de suite
Effets des privilèges : droit de préférence
Classement des privilèges : concours entre privilèges généraux
Classement des privilèges : concours entre privilèges spéciaux
Classement des privilèges : concours entre privilèges généraux + spéciaux
Classement des privilèges : concours entre privilèges immobiliers + autres sûretés
Gage : définition
Gage mobilier de droit commun
Gage mobilier de droit commun : modalités
Gage mobilier de droit commun : biens concernés
Gage mobilier de droit commun : créances concernées
Gage mobilier de droit commun : formation
Formalités de constitution du gage mobilier de droit commun : l’exigence d’un écrit
Formalités de constitution du gage mobilier de droit commun : l’opposabilité aux tiers
Effets du gage mobilier de droit commun, avant l’exigibilité de la créance, gage avec dépossession
Effets du gage mobilier de droit commun, avant l’exigibilité de la créance, gage sans dépossession
Effets du gage mobilier de droit commun, à partir de l’exigibilité de la créance
Gages mobiliers spéciaux
Gage immobilier (antichrèse) : définition
Gage immobilier : créances concernées
Constitution du gage immobilier
Effets du gage immobilier
Extinction du gage immobilier
Nantissement : définition
Nantissement : biens concernés
Nantissement de créances
Nantissement de meubles incorporels
Nantissement de créance : constitution
Nantissement de créances : notification
Nantissement de créances : effets, avant l’échéance de la créance garantie
Nantissement de créances : effets, à l’échéance de la créance garantie
Hypothèque : définition
Hypothèque : biens concernés
Caractères de l’hypothèque
Sources des hypothèques
Hypothèque légale
Hypothèque légale générale
Hypothèque légale spéciale
Hypothèque conventionnelle : conditions de fond, le constituant
Hypothèque conventionnelle : conditions de fond, la créance
Hypothèque conventionnelle : conditions de forme
Hypothèque judiciaire
Publicité de l’hypothèque
Publicité de l’hypothèque : formalités de l’inscription
Publicité de l’hypothèque : moment de l’inscription
Publicité de l’hypothèque : paralysie de l’inscription
Publicité de l’hypothèque : radiation de l’inscription
Publicité de l’hypothèque : réduction de l’inscription
Publicité de l’hypothèque : péremption de l’inscription
Effets de l’inscription
Effets de l’hypothèque
Effets de l’hypothèque à l’égard du constituant
Effets de l’hypothèque à l’égard du créancier : droit de préférence
Effets de l’hypothèque à l’égard du créancier : droit de suite
Effets de l’hypothèque : la réalisation de l’hypothèque
Effets de l’hypothèque : la réalisation de l’hypothèque en présence de tiers, droit de suite
Effets de l’hypothèque : tiers, protection au moment de l’acquisition de l’immeuble
Transmission de l’hypothèque
Extinction de l’hypothèque
Propriété-garantie : définition
Propriété retenue : définition
Propriété retenue : le crédit-bail
Propriété retenue : la clause de réserve de propriété, constitution
Propriété retenue : la clause de réserve de propriété, effets
Propriété transférée : définition
Propriété transférée : la fiducie
Propriété transférée : la fiducie, constitution
Propriété transférée : la fiducie, effets
Propriété transférée : la cession de créances civiles
Propriété transférée : la cession de créances professionnelles
Propriété transférée : la remise d’une somme d’argentMéthode anglo-saxonne de mémorisation ultra-efficace, importée par Pamplemousse en 2020. Avec les Fiches optimisées, on a fait de cette technique révolutionnaire notre spécialité.
Une flashcard, ou carte flash, est une carte favorisant l’apprentissage sur laquelle est inscrite :
- ▶️ une information au recto (une notion, un événement, un auteur) ;
- ▶️ et une information complémentaire au verso (sa définition, sa date ou sa citation ou théorie).
Agrémentée d’images produites par un spécialiste de l’apprentissage pour profiter pleinement de la méthode de l’association mentale, la Flashcard Pamplemousse permet à ton cerveau de profiter de la technique de l’association mentale. Ce qui décuple l’efficacité de la mémorisation des informations.
Comment ça marche ?
Pioche une carte, et creuse activement dans ta mémoire pour tenter de te souvenir du verso.
Tu recevras un mode d'emploi spécialement conçu pour profiter pleinement de la méthode et réviser efficacement.
La technique des flashcards est diaboliquement efficace et ludique. Et permet de gagner un temps fou dans les révisions en vue des examens/concours.
J'ai raté la réduction donc je partais un peu frustrée mais la qualité de ces flash cartes en droit des sûretés m'a bien rassurée. J'ai pu apprendre bien plus facilement qu'avec mes cours. Même si je'avais fait des fiches. Je recommande
Ces flashcards sont top ! On peut les emmener partout, ce qui est génial pour réviser dans le bus ou entre deux cours
Des flashcards révolutionnaires
J'ai appris à apprécier cette matière avec vos flash cards merci !!!
Cette matière était horrible pour moi. Bon elle l'est toujours mais au moins vos flash cards sont très très bien, ça motive ! Et elles correspondent à notre programme à Nancy :)