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du droit de la responsabilité civile (2021)

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DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 

Apprenez en vous amusant et gagnez des points importants sur une matière majeure !

Le droit des obligations et de la responsabilité civile  est complexe 

Près d'1 étudiant sur 2 estime que cette matière fait partie des plus difficiles (étude réalisée auprès de 3 870 répondants)

Les notions à mémoriser sont nombreuses

La stratégie et l'intelligence de travail doivent être au coeur de votre apprentissage

Chaque demi-point de cette matière majeure pèse lourd dans votre moyenne générale et votre réussite 

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1. IMPRIMEZ

2. MÉMORISEZ

3. VALIDEZ

Un outil unique

Quand les techniques de mémorisation vous ouvrent la voie de la réussite en responsabilité civile

L'ESSENTIEL

Concentrez-vous sur l'essentiel : principes, exceptions, notions clés, arrêts...

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1- Retenez l'essentiel de la matière

2- Ancrez dans votre cerveau tout ce qu'il faut savoir grâce aux ensembles d'images permettant de favoriser leur mémorisation

3- Préparez vos TD et assurez votre note continue

​4- Une couleur sur chaque flashcard correspondant à une partie du cours pour mieux replacer la notion à apprendre dans le plan

 

5- Tous les articles du Code civil et les arrêts à connaître pour les partiels

6- Un mode d'emploi, des conseils, et un tableau pour noter où vous en êtes

7 - Travaillez enfin de façon ludique et efficace, la vie est trop courte !

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SATISFAIT OU REMBOURSÉ !

TOUT CE QU'IL FAUT RETENIR DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR RÉUSSIR VOTRE ANNÉE ET VOS CONCOURS JURIDIQUES

Chaque Flashcard est d'une couleur particulière pour pouvoir repérer en un clin d'œil dans quelle partie du cours la notion se trouve . Une aide de plus pour ancrer les informations importantes au fin fond de votre votre mémoire !

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ :
Le dommage
Les catégories de dommage
Le caractère certain du dommage
Le caractère légitime du dommage
Exceptions au caractère direct du dommage
Préjudice Cass. Civ. 2ème 2 février 2017
Le lien de causalité
Théorie de l’équivalence des conditions
Théorie de la causalité adéquate
La preuve du lien de causalité
Les causes d’exonération
Le fait de la nature
Le fait du tiers
La faute de la victime
Les formes de la réparation
L’étendue de la réparation
Obligation in solidum
Les conditions de la responsabilité contractuelle
Les conditions de la responsabilité délictuelle
Faute délictuelle
La faute quasi-délictuelle
Point du départ du délai de prescription
Durée du délai de prescription de l’action en justice
Report du délai de prescription
La perte de chance
La faute inexcusable, Cass. Civ. 2ème, 2 mars 2017
Cass. Civ., 27 févr. 1951, Branly
Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, Lemaire et Derguini

 

LA RESPONSABILITÉ D'AUTRUI :

Cass. Ass. Plén., 25 février 2000, Costedoat
Cass. Ass. Plén. 29 mars 1991, Blieck
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Les conditions de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
mineurs
Le régime de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
mineurs
Cass. Civ. 2ème, 19 févr. 1997, Bertrand
Cass. Ass.Plén., 9 mai 1984, Fullenwarth
Cass. Civ. 10 mai 2001, Levert
Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984, Gabillet
Cass. Ass. Plén., 9 février 1997, Samba
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Les conditions de la responsabilité des commettants du fait de leurs
préposés
Le régime de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Abus de fonction
Cass. Ass. Plén., 14 déc. 2001, Cousin
Cass. Ass. Plén., 19 mai 1988, Héro
Com., 12 octobre 1993, Parfums Rochas
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
Les conditions de la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
Cass. Crim., 26 mars 1997, Notre-Dame-des-Flots

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES :

La chose
Le fait actif de la chose
La garde de la chose
La présomption de garde
La pluralité de gardiens
Les causes d’exonération de la garde
Le principe de responsabilité du fait des choses
Les conditions de la responsabilité du fait des choses
Le régime de la responsabilité du fait des choses
Exceptions de la responsabilité du fait des choses
Cass. Civ. 16 juin 1896, Teffaine
Cass. Civ. 2ème, 18 décembre 1964, Trichard
Cass. Ch. Réunies, 2 déc. 1941, Franck
Cass. Ch. Réunies, 13 févr. 1930, Jand’heur
Cass. civ. 19 février 1941, Dame Cadé
Cass. CIV. 2ème, 21 juillet 1982, Desmares
Cass. 5 janv. 1956, Oxygène Liquide
Cass. Com. 19 juin 1951, Paquebot Lamoricière
Cass. Civ. 2ème, 6 avril 1987, Mettetal
La responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Les conditions de la responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Cause d’exonération de la responsabilité du fait des bâtiments en ruine
La responsabilité du fait des incendies
Conditions de la responsabilité du fait des incendies
L’accident de circulation Loi du 5 juillet 1985
Conditions de l’évènement pour l'indemnisation des victimes d’un
accident de la circulation
Causes d’exonération de l’indemnisation des victimes d’un accident de la route
L’implication du véhicule dans l’accident
Cass. Civ. 2ème, 25 mai 1994
Les conditions de la responsabilité du fait des animaux

LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ :

La responsabilité du fait des produits défectueux
Les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux
Exonérations de la responsabilité des produits défectueux
Manquement à l’obligation d’information médicale
Cass. Civ. 20 mai 1936, Mercier
Cass. Ass. Plén., 17 nov. 2000, Perruche

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❓Concernant les droits d'auteur, puis-je imprimer les Flashcards ?

Les Flashcards ont été produites pour être imprimées. Nous autorisons donc l'acheteur, et uniquement lui, à pouvoir imprimer les Flashcards imagées.

Attention : l'impression ne peut être réalisée qu'en un unique exemplaire et pour l'usage exclusif de l'acheteur, sous peine de poursuites pénales conformément à la réglementation en vigueur.

Au-delà de la loi, et même si le fichier envoyé est tracé par mesure de sécurité, il s'agit aussi de récompenser notre travail et de ne pas les partager. On vous fait confiance ❤️

❓Avec quel papier imprimer ? 

Pour les Flashcards, nous recommandons du papier renforcé ou cartonné (Bristol par exemple). Pour les faire tenir dans le temps, vous pouvez les plastifier au moyen d'une plastifieuse (facultatif) ou le faire faire chez un professionnel de l'impression.

Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.

❓Comment imprimer les flashcards ?

C'est simple, tout a été prévu ! Recourez simplement à une impression recto-verso sur du A4. La page 1 viendra se mettre au recto de la page 2, et ainsi de suite. Magique non ?

NB : imprimez sur bords longs, et ajustez à la page - faites un "aperçu avant impression" en cas de besoin

Vous pouvez aussi imprimer en noir et blanc.

❓Que faire si je n'ai pas d'imprimante recto-verso ?

C'est hyper simple ! Il suffit d'imprimer puis de coller les pages dos à dos 💪

❓Si j'ai une question, à qui puis-je m'adresser ?

On adore les questions ! Écris-nous à magazinepamplemousse@gmail.com, on te répond sous 24h (généralement moins).